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Déliberation - D202309026 aide sortie oper ble d or mobihant Habitat
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202309026 aide sortie oper ble d or mobihant Habitat)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 septembre 2023
______
Objet de la délibération
DEMANDE D'AIDE DE SORTIE D'OPERATION LES BLES D'OR A KERPOTENCE - MORBIHAN HABITAT
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un septembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Laure LE MARÉCHAL , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Philippe PERRONNO , Joël TRÉCANT à Yves GUYOT , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , André HARTEREAU à Claudine CORPART , Frédéric TOUSSAINT à Guillaume KERRIC , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Alain HASCOËT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité. Direction Aménagement N° 2023.09.026
DEMANDE D'AIDE DE SORTIE D'OPERATION LES BLES D'OR A KERPOTENCE - MORBIHAN HABITAT
Rapporteur : Anne-Laure LE DOUSSAL
Par correspondance en date du 06 juin 2023, MORBIHAN HABITAT a fait part à la Ville de ses difficultés à équilibrer l’opération de construction de 2 maisons au sein de l’opération Les Blés d’Or à Kerpotence.
En effet, pour ce faire, il est nécessaire d’apporter 154 000 € de fonds propres, alors que le Comité d’engagement de MORBIHAN HABITAT limite cet apport à 50 000 € par logement, soit 100 000 € au total.
Lorient Agglomération participe d’une manière générale à l’équilibre de telles opérations sur le territoire de l’Agglomération à hauteur de 50 % de l’effort demandé, à condition d’une démarche similaire de la part de la Commune concernée par le projet.
En l’occurrence, il s’agirait ici d’une participation financière de chaque entité à hauteur de 27 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Programme Local de l’Habitat,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 janvier 2020,
Vu le permis d’aménager « Les Blés d’Or » approuvé le 17 septembre 2020, modifié les 1er juin 2021 et 21 décembre 2021,
Vu le permis de construire délivré à Lorient Habitat le 07 janvier 2022,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu l’information donnée à la Commission « Ressources » en date du 11 septembre 2023, Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE à Morbihan Habitat l’aide de sortie d’opération sollicitée d’un montant de 27 000 €, à titre exceptionnel.
DIT que la dépense sera inscrite au Budget.
Le conseil adopte cette délibération à la majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour et 6 voix contre (Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK), et 1 non votant (Valérie MAHÉ),
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr