Compte-Rendu - Compte rendu du 3 septembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 septembre 2019 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 septembre 2019)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le mardi trois septembre, à dix-neuf heures quarante minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint- Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Présents : Monsieur BRIENS Eric, Monsieur LACOLLEY Daniel, Madame HAIRON Josiane, Monsieur LECHATREUX Jean-Claude, Madame MAUGER Sylvie, Madame LANGREZ Catherine, Madame SOURD Annie, Monsieur BURNEL Sébastien, Madame RIES Stéphanie, Monsieur OHEIX Yoann, Madame COUILLARD Marlène, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Monsieur RITTER Jean-Paul, Madame TRAVERT Dominique.

Pouvoirs : Madame LEVOYER Thérèse à Madame HAIRON Josiane, Monsieur HAVARD Georges à Monsieur BRIENS Eric, Monsieur ROUXEL Dominique à Monsieur LACOLLEY Daniel, Monsieur LELANDAIS Guillaume à Monsieur BURNEL Sébastien,

Secrétaire de séance : Madame SOURD Annie

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 19 (15+4)

Date de la convocation : jeudi 29 août 2019

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire sollicite la possibilité d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : « Personnel – Départ en retraite ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.

1. Approbation des comptes rendus des séances des 26 juin et

13 août 2019

Les comptes-rendus des séances du Conseil Municipal en dates des 26 juin et 13 août 2019 sont approuvés à l’unanimité.

2. Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises selon les délégations accordées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT :

- renonciation du 26 juillet 2019 au droit de préemption sur la parcelle n° 30p de la section AN, Route de Portbail, cédée par Monsieur PETITOT Georges,

- renonciation du 1er août 2019 au droit de préemption sur la parcelle n° 78 de la section AS, 17 Rue Bottin-Desylles, cédée par ECO’HABITAT,

- renonciation du 20 août 2019 au droit de préemption sur la parcelle n° 49 de la section AN, 11 Rue des Anciens Combattants , cédée par Madame ROUSSELLE Huguette, - renonciation du 21 août 2019 au droit de préemption sur la parcelle n° 590 de la section A, 12 Route d’Auréville, cédée par Madame LEONARD Géraldine.

3. Travaux – Route de Bricquebec –

Aménagement piétonnier – Choix de l’entreprise

Conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 26 juin 2019, la procédure de consultation pour le choix d’une entreprise pour la réalisation d’un aménagement piétonnier Route de Bricquebec a été mise en place.

Le dossier a été consulté 17 fois, pour 15 retraits. Deux offres électroniques ont été remises. La Commission d’Appels d’Offres s’est réunie ce jour 03 septembre afin de prendre connaissance des conclusions de l’Assistant en Maîtrise d’Ouvrage. A l’issue de cette réunion, la Commission a décidé de retenir et de proposer au Conseil Municipal l’offre de l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant de 49.667,51 euros TTC, somme qui s’inscrit dans le budget.

Après cette information de Monsieur le Maire, en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée et à l’unanimité, décide de suivre cette proposition et autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise MESLIN pour la somme TTC de 49.667,51 euros.

4. SDEM50 – Panneaux photovoltaïques et chaudière bois

Soucieux d’un engagement dans une démarche éco-énergie de la Commune, Monsieur le Maire informe que Monsieur RAULT, responsable du pôle « Energie » au SDEM50, a été reçu par le Bureau Municipal le 03 juillet dernier. Il a développé les intérêts que pourrait avoir la collectivité à un diagnostic du patrimoine, à la mise en place de panneaux photovoltaïques et d’une chaudière bois.

OBJET : Conseil en Énergie Partagé entre la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte et le SDEM50 (Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche)

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le SDEM50 a souhaité s’engager auprès des collectivités Manchoises afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Par délibération du 15 décembre 2014, le Comité Syndical du SDEM50 a approuvé la création d’un service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques et propose, en partenariat avec l’ADEME, le Conseil en Énergie Partagé (CEP). Le SDEM50 met à disposition des collectivités qui en font la demande un « conseiller énergie » en temps3

partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

La commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte souhaite confier au SDEM50 par convention la mise en place du CEP et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

La convention prendra fin lors de la transmission du 3ème rapport annuel des consommations, dépenses énergétiques et émissions de gaz à effet de serre, assorti de recommandations.

Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé par délibération du comité syndical du SDEM50 à 2€/an/hab. Le nombre d’habitants pris en compte est celui du dernier recensement de la population municipale édité par l’INSEE au 1er janvier de l’année de signature de la convention.

-----

Vu la délibération n°2014-57 du Comité syndical du SDEM50 du 15 décembre 2014 relative au transfert de l’activité de l’AME vers le SDEM50 ;

Vu la délibération n°2015-11 du Comité syndical du SDEM50 du 19 mars 2015 relative au Barème des prestations du Conseil en Énergie Partagé ;

Vu la délibération n°2017-27 du Comité syndicat du SDEM50 du 30 mars 2017 relative à la signature des contrats au Conseil en Energie Partagé (CEP) ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et par 13 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal :

Décide

 de confier au SDEM50 la mise en place du Conseil en Energie Partagé,

 d’autoriser le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

Objet : Transfert de la compétence optionnelle « réseau public de chaleur » au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50).

Conformément à l’article 3.2.5 de ses statuts, le SDEM50 exerce en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence relative à la création et l’exploitation d’un réseau public de chaleur et/ou de froid et notamment :

 Etudes et réalisation (Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre) d’installations de production et de distribution de chaleur et/ou de froid (chaufferie bois, géothermie, gaz, etc.) ;

 Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur et /ou de froid ou, le cas échéant, l’exploitation du service en régie ;4

 Contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus ;  Représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants de ces réseaux.

A ce titre, Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’intérêt de transférer la compétence « réseau public de chaleur » au SDEM50, en particulier pour les raisons suivantes :

 Le caractère éminemment technique et donc la nécessaire professionnalisation de cette compétence et des missions qui s’y rattachent ;

 La nécessité de disposer de moyens humains, techniques et financiers qui ne peuvent être assurés qu’au sein d’une structure de coopération dédiée chargée de la mise en place d’un service public industriel et commercial (SPIC) ;

Le transfert de cette compétence optionnelle « réseau public de chaleur » doit être entériné par délibération prise par le comité syndical du SDEM50 et prend effet à la date indiquée par cette dernière.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de ce transfert de compétence.

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment à son article L 2224-38 qui dispose que la compétence en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid peut être transférée par la commune à un établissement public dont elle fait partie;

VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 approuvant la modification des statuts du SDEM50 ;

VU les statuts du SDEM50, notamment l’article 3.2.5 concernant la compétence optionnelle « réseaux publics de chaleur et de froid » et l’article 5.2 concernant le transfert de compétences.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide :

 Le transfert de la compétence « réseau public de chaleur » au SDEM50, telle que définie à l’article 3.2.5 des statuts du syndicat ;

 La mise à disposition au profit du SDEM50 des biens nécessaires au bon accomplissement de la compétence transférée, conformément aux articles L1321-1 et L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de vente de chaleur ainsi que la convention de mise à disposition.

5. Hautmesnil – Régularisation foncière5

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une salle d’animations appartenant à la Commune est située à Hautmesnil, à proximité de l’Eglise. Or une partie de cette salle (cuisine) ainsi qu’une partie du parking sont sur un terrain appartenant au CCAS. Il convenait donc de régulariser cette situation.

Un géomètre a procédé à une opération de bornage afin d’y procéder.

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. a approuvé cette procédure le 27 août dernier. Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Accepte de recevoir sous forme de don la parcelle n° 312 (partie) de la section D, d’une superficie de 07a 63ca ainsi créée,

- Décide de solliciter le concours de Maître PETITOT pour la rédaction de l’acte, les frais d’acte étant à la charge de la Commune,

- Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer ledit acte.

6. Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin

– Adhésion 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a reçu un titre exécutoire (facture) relative à son adhésion au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin, pour un montant de 2450,88 euros.

Puis il rappelle que les communes de l’ancienne Communauté de communes du Val d’Ouve étaient adhérentes par une adhésion collective financée par cette Intercommunalité, puis par la Communauté d’Agglomération Le Cotentin. Or, depuis le 1er janvier 2019, cette compétence n’est plus inscrite dans les statuts de ladite Communauté. Puis il précise que les travaux préparatoires de la CLECT prévoient une attribution de compensation de 2449 euros. Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - De l’adhésion de la Commune au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin pour l’année 2019,

- Autorise le maire au mandatement de la somme de 2450,88 euros.

7. Cession véhicule Partner

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule Peugeot Partner immatriculé DK-730-SZ, mis en service le 14 novembre 2000, acquis le 07 octobre 2014, est hors d’usage en raison de frais de réparation trop importants.

Deux personnes se sont portées acquéreurs : un particulier pour la somme de 200 euros, un garage pour la somme de 150 euros.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - De la désaffectation de ce véhicule, et de sa sortie de l’inventaire,

- De le céder à Monsieur PICOT pour la somme de 150 euros, l’état du véhicule étant connu,

- D’autoriser le Maire à procéder à ces opérations.6

8. Tarifs cantine - Rectification

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa réunion le 13 août ont été votés les nouveaux tarifs de cantine scolaire.

La dernière ligne de tarifs adoptés était « Adultes ……………………….. 4,78 euros ». Or il convient de distinguer les membres du personnel des autres adultes. Le tarif appliqué au personnel était jusqu’à présent de 3,00 euros.

Concernant les avantages en nature cantine, l’URSSAF précise « L’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié de la valeur de l’avantage en nature prévue par les arrêtés, soit à compter du …. ». A compter du 1er janvier 2019, la valeur de l’avantage en nature est égale à 6,60 euros.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de cantine pour le personnel à 3,30 euros.

L’ensemble des lignes tarifaires se présente donc ainsi :

- 1er enfant domicilié à Saint-Sauveur-le-Vicomte ………………….. 3,56 euros, - 2ème enfant domicilié à Saint-Sauveur-le-Vicomte ………………… 3,46 euros, - 3ème enfant domicilié à Saint-Sauveur-le-Vicomte et suivants ..…… 3,36 euros, - ULIS ……………………………………………………………….. 3,56 euros, - Autre enfant ………………………………………………………… 4,78 euros, - Personnel communal ……………………………………………….. 3,30 euros, - Autres adultes ………………………………………………………. 4,78 euros.

9. Budget 2019 – Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire présente une proposition globale d’admissions en non-valeur de Monsieur le Trésorier de Valognes, en date du 10 juillet 2019, concernant plusieurs créances de 2010 à 2017, soit 16 créances pour un montant global de 1398,11 euros. Les créances sont essentiellement liées à des frais de cantine, des locations de salles, des droits de place … L’arrêt des poursuites est lié à des procès-verbaux de carence, disparition des personnes, montants inférieurs au seuil de poursuite, ou à la combinaison infructueuse d’actes.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions d’inscription en non-valeur.

10. Budget 2019 – Créances éteintes

Monsieur le Maire présente deux notifications de créances éteintes de Monsieur le Trésorier de Valognes, en dates des 10 et 30 juillet 2019 :

- créance de 52,00 euros de Mme N.F, pour cantine avril 2018,

- créance de 161,31 euros de Mr G.jc, pour assainissement 2016 à 2017,

- créance de 510,21 euros de Mme T.m. pour assainissement 2012 à 2017, - créance de 504,12 euros de Mme C.M.m. pour assainissement 2011 (51,72 euros) et cantine de 2011 à 2013 (452,40 euros),

- créance de 258,46 euros de Mr L.g. pour assainissement de 2014 à 2016 (254,46 euros) et cantine 2018 (4,00 euros),

- créance de 179,32 euros de Mme J.a.s. pour assainissement 2017,7

soit une somme totale de 1.665,42 euros dont 508,40 pour la cantine 1.157,02 euros au titre de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ces créances éteintes.

11. Budget 2019 - Subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Le Cotentin a précisé en 2018 l’intérêt communautaire de ses compétences, avec effet au 1er janvier 2019. Ainsi, certaines subventions versées à des associations locales ne le sont plus et deviennent de compétence communale. C’est le cas de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Sauveur-le-Vicomte qui a bénéficié en 2018 d’une subvention de 1.820 euros et du Foyer Socio-Culturel du Collège Barbey d’Aurevilly pour une somme de 2.000 euros. Puis il précise que ces montants ont été pris en compte dans les attributions de compensation en cours d’examen par la CLECT.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer au titre de 2019 à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention de 1.820,00 euros et au Foyer Socio-Educatif du Collège une subvention de 2.000 euros.

Cette décision a pour effet de modifier le tableau des subventions 2019, qui se présente désormais ainsi qu’il suit :

LIBELLE BP 2019

Amicale des anciens combattants ACPG 140.00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 500.00 €

Amicale du personnel communal et Intercommunal 500.00 €

Amicale UNC AFN TOE 600.00 €

Anciens élèves des écoles laïques 200.00 €

Comité de Jumelage "POMME-RAISIN" (en sommeil) 0.00 €

Ass. "la Ruche" Abbaye 150.00 €

Club plaisir d'être ensemble (2017 : Section du foyer socio-culturel) 250.00 €

Comice agricole 250.00 €

Amis de Hautmesnil 200.00 €

Comité des fêtes Selsoif 400.00 €

Comité Saint-Clair 650.00 €

Comité Saint-Clair feu d'artifice fête (prix contrat) 3 000.00

Croix Rouge - Délégation de l'Ouve et Saire 500.00

Familles rurales SSVTE Délibération 19-12-2018 Versée 19-2-2019 6 000.00 €

Familles rurales Sub Centre loisirs 1 500.00 €

Foyer socio-culturel 3 000.00 €

Handicapés de Montebourg assoc. D'entraide ANEHP 50.00 €

Le gardon St Sauveurais 150.00 €

Club PECHE COMPETITION DU GARDON Saint Sauveurais 300.00 €

Moto-Club du Val d'Ouve (pas de bilan) Subvention exceptionnelle 3 000.00 €

VIKINGS ET VICOMTES 3 000.00 €

Parents d'élèves écoles publiques APE 160.00 €

Prévention routière 20.00 €

Réveil sportif 3 000.00 €

SHR 2 600.00 €8

Saint Sauveur Animation commerciale 250.00 €

CCKSSV Club Canoé Kayak Saint Sauveur Le Vicomte 160.00 €

Société de chasse (390+75 droit de garde marais sablière) 465.00 €

Tennis club du Val d'Ouve 500.00 €

Génériques 1 797.60 €

Secours populaire Français - Cherbourg 100.00 €

AMIS DE LA MAISON DE RETRAITE DES LICES Bilan reçu 19-1-2019 400.00 €

FSC LA ROUE LIBRE 600.00 €

Espoir Santé "téléthon" 100.00 €

LES NOUVEAUX JEUNES (Selsoif - demande mai 2017) 100.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE BARBEY D’AUREVILLY 150,00 €

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS SSLV 1.820,00 €

FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE BARBEY D’AUREVILLY 2.000,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS 0.00 €

TOTAUX 38.562.60 €

budgétisé 45000.00 €

12. Nomination des anciens terrains de tennis

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’acquisition par la Commune des anciens terrains de tennis sis Boulevard Division Leclerc cédés par la famille Ferey, et de son aménagement en aire de stationnement.

Puis il suggère de le nommer.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer cette aire « Parking du moulin ».

13. Associations – Cool Country et Vicomte-Danse –

Conventions d’utilisation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe que l’Association Cool-Country a demandé à pouvoir utiliser la salle des fêtes deux soirées par semaine. Puis il rappelle que pour la saison 2018-2019 une convention avait été signée pour une soirée moyennant une redevance pour la période de 750 euros. Ainsi les deux associations de danse payaient une redevance identique pour un même service.

Puis il informe que l’association Vicomte-Danse vient de déposer un courrier par lequel est demandée la possibilité de bénéficier de la salle des fêtes un mercredi sur deux, en sus de sa journée hebdomadaire.

Il propose de revoir les modalités de ces conventions.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - De donner une suite favorable à ces demandes, en accordant deux soirs par semaine à l’association Cool-Country, et un soir plus un mercredi soir sur deux à l’association Vicomte-Danse,

- D’autoriser le Maire à la signature de conventions à raison d’un montant de 1000 euros pour l’association Cool-Country, et 875 euros pour l’association Vicomte-Danse.9

14. Départ en retraite

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent a fait valoir ses droits à retraite à compter du 1er septembre. Une manifestation est envisagée en cette occasion. Il propose d’offrir un cadeau ; toutefois, il rappelle que les règles sociales sont strictes en la matière. Compte tenu des éléments connus, soit 5 % de la base mensuelle URSSAF au prorata du temps de travail, ce cadeau ne pourrait être d’un montant supérieur à 75,98 euros sans entraîner un calcul de cotisations.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’offrir un cadeau d’une valeur maximale de 75,98 euros.

15. Questions diverses

Madame VASSELIN demande : « Concernant la création et l’aménagement du cimetière : quel a été le motif du refus de subvention ? Quels organismes ont été sollicités ? » - Après avoir obtenu des précisions sur le sens de la question, Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention au titre de la DETR a été sollicitée conformément à la délibération du 28 mars 2019. Si nous n’avons pas encore de réponse formelle, les éléments recueillis laissent espérer une réponse favorable.

Madame VASSELIN DEMANDE : « Embauches du personnel : il était prévu que les noms nous soient transmis en interne. Avez-vous changé d’avis ? » -

Monsieur le Maire répond que dans le compte-rendu de la réunion du 26 juin 2019, il était indiqué que les informations issues de cette décision seraient données lors de la réunion de Conseil Municipal qui suivrait. Cette délibération accorde la possibilité au Maire de pourvoir à des remplacements.

Madame VASSELIN demande une extension de cette information aux recrutements dits de saisonniers. Une réponse favorable est accordée.

Informations

- Suite à intervention du CDG, la nomination du rédacteur principal de 1ère classe a été effective au 1er août (et non au 1er mai comme prévu par la délibération du 26 juin), - Tribunes du stade : compte tenu de l’état de vétusté, la décision d’interdire l’accès devait être prise.

Tour de table

- Madame MAUGER demande si le problème des odeurs de la salle de Hautmesnil a été résolu ? Messieurs BRIENS et LACOLLEY répondent que l’origine du problème a été repéré, et qu’une solution est en cours.

- Monsieur DUPONT demande si nous avons des informations sur un projet de film « L’Ensorcelée », tout en précisant qu’il croit savoir que Monsieur le Maire a reçu des responsables. Monsieur le Maire confirme ce rendez-vous, et précise qu’il s’agissait10

d’une prise de contact. D’autres rencontres sont envisagées. Ce projet pouvant présenter un intérêt pour la Commune, le Conseil Municipal sera informé de l’évolution de ce dossier.

La prochaine réunion est prévue le 10 octobre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09 heures 00.