Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 30 septembre 20221

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 30 septembre 20221 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 30 septembre 20221)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Vieillesse, 1

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le jeudi trente septembre, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint- Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Date de la convocation : jeudi 23 septembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers votants : 18 (16+2)

Secrétaire de séance : LANGREZ Catherine

L'an deux mil vingt et un, le jeudi trente septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BRIENS Eric, LACOLLEY Daniel, LEVOYER Thérèse, HAVARD Georges, HAIRON Josiane, RIES Stéphanie, LEJOLLY Annie, MAUGER Sylvie, LANGREZ Catherine, SOURD Annie, BURNEL Sébastien, LELANDAIS Guillaume, LELUBEZ Marlène, DUPONT Joël, VASSELIN Denise, TRAVERT Dominique.

Ont donné pouvoir : GALLUET Bruno (pouvoir à BRIENS Eric), OHEIX Yoann (pouvoir à BRIENS Eric)

Excusé : ROUXEL Dominique

Monsieur le Maire accueille et souhaite la bienvenue à Mademoiselle Sirirat THOEN, conseillère municipale des Jeunes qui assiste à la séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 02 SEPTEMBRE 2021

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 02 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations accordées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT depuis la séance du 02 septembre 2021.

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

3. REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF - ATTRIBUTION MARCHE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 21 janvier 2021, il a été autorisé à lancer une consultation pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du complexe sportif Jean Tardif.

Il présente la procédure engagée pour l’attribution de ce marché. La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le 27 septembre 2021 et a pris connaissance de l’analyse des offres, selon les critères indiqués dans l’avis d’appel public à concurrence, à savoir 60 % pour la valeur de l’offre et 40 % pour le prix. Comme le prévoit le règlement de la consultation, une négociation a été engagée avec les deux candidats.

Dans le cadre de cette négociation, Monsieur le Maire propose de de recevoir les candidats afin qu’ils exposent leur méthodologie. Il conviendrait de surseoir à la délibération et réinscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

4. COMPLEXE SPORTIF – CONSULTATION CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE 2022/2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, ont mis fin aux tarifs réglementés d'électricité à compter du 1er janvier 2016 pour les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (anciens tarifs jaunes et verts). Il précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Seul le complexe sportif détient un compteur d’une puissance supérieure à 36kVA et le contrat actuellement souscrit se termine le 31 décembre 2021. Il propose au conseil municipal de l’autoriser à lancer une consultation pour conclusion d’un marché de fourniture et d’acheminement en énergie électrique pour ce bâtiment, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la fourniture et l’acheminement en énergie électrique du complexe sportif, à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la procédure adaptée.3

5. ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Par courrier du 15 septembre 2021, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 14 septembre 2021.

Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert des compétences « eaux pluviales urbaines » et « chemins de randonnée ». Il a été adopté à l’unanimité moins 16 abstentions. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 28 septembre. Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Ceci étant exposé, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 14 septembre 2021 et transmis à la Ville par courrier du 15 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 15 septembre 2021 par le Président de la CLECT.

6. PETITES VILLES DE DEMAIN - ETUDE DE PROGRAMMATION

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 25 mars 2021, la commune de Saint Sauveur le Vicomte a adhéré au dispositif « Petites Villes de Demain » ; la convention a été signée avec l’ensemble des partenaires le 26 mai 2021.

Monsieur le Maire présente les différents projets qui pourraient être inscrits dans les axes de développement prévus dans ce dispositif. Il souligne la difficulté de produire des estimations chiffrées pour certains projets ainsi que la nécessité d’une étude destinée à prévoir le meilleur phasage possible, prenant en compte les possibilités financières de la commune. Le cahier des charges de cette étude serait établi en lien avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) sur la base des diagnostics et fiche projets déjà écrites. Cette étude, d’un coût estimé entre 40 000 € et 60 000 € HT, pourrait être financée en partie par les crédits du FNADT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’engager la consultation pour une étude de programmation des projets communaux, - de faire appel au CAUE pour l’écriture du cahier des charges,

- de solliciter les subventions aussi larges que possibles,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.4

7. SALLE JEAN LAUNAY – APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que l’instruction de la déclaration préalable relative aux travaux d’accessibilité de la Salle Jean Launay est en cours. Il présente l’estimation sommaire des travaux au stade Avant Projet Sommaire (APS) établi par le maître d’œuvre, Stéphane WATRIN. Il propose d’ajouter un taux de 10 % au titre des dépenses imprévues, compte tenu des incertitudes liées au pénuries de matériaux et à la surcharge des entreprises. Monsieur le Maire fait savoir que, dans la mesure où ces travaux d’accessibilité ont été prévus à l’Agenda D’Accessibilité Programmée (ADAP), ils peuvent être aidés au titre de la DETR. Un fonds de concours peut également être sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Il présente le plan de financement prévisionnel de cette opération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- sollicite le concours financier de l’Etat au titre de la DETR ainsi que de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

- autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Montant HT

MACONNERIE - CARRELAGES

préparation / canalisations / dalle sur

soubassement / escalier extérieur / carrelages /

faïences

7 300,00 €

ACCES PMR - Rampe et stationnement Rampe PMR avec garde-corps / béton pour place de stationnement 5 100,00 €

CHARPENTE - OSSATURE BOIS -

BARDAGE Ossature bois et bardage extension 9 400,00 €

COUVERTURE Couverture bac acier isolé et accessoires 2 250,00 €

MENUISERIES EXTERIEURES Porte PVC avec partie vitrée / baie PVC pour WC 3 200,00 €

MENUISERIES INTERIEURES Isolation des murs et plafond / doublages / cloisons de distribution 6 800,00 €

ELECTRICITE Electricité / reprise / modifications / complément d'équipements pour sanitaires 3 250,00 €

PLOMBERIE - SANITAIRES Création d'un sanitaire PMR 6 500,00 €

PEINTURE Murs / portes / plafonds 3 500,00 €

IMPREVUS 4 730,00 €

TOTAL TRAVAUX 52 030,00 €

HONORAIRES Maitre d'œuvre WATRIN Stéphane 4 820,00 €

HONORAIRES Mission SPS 1 200,00 €

TOTAL MISSIONS MOP ET DIVERS 6 020,00 €

COUT GLOBAL DE L'OPERATION 58 050,00 €

Montant HT

ETAT - DETR 20% 11 610,00 €

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DU COTENTIN - FONDS DE CONCOURS 30% du reste à charge 13 932,00 €

AUTOFINANCEMENT 32 508,00 €

58 050,00 €

Travaux de rénovation partielle et extension - stade APS

Recettes prévisionnelles5

8. CONVENTIONS DE RESERVATION SA HLM DU COTENTIN ET MANCHE HABITAT

Monsieur le Maire fait savoir que, conformément à l’article R441-5 du code de la construction et de l’habitation, une convention de réservation doit obligatoirement être signée entre tout bénéficiaire de réservations de logements et l’organisme bailleur.

Il précise que cette convention intervient dans le cadre de l’application de loi Élan (portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui prévoit de simplifier le système des réservations de logements en donnant, désormais, à chacun des réservataires - État, collectivités territoriales, EPCI, employeurs, Action logement services… - un droit d’attribution sur les logements libérés chaque année dans le parc social.

L’objectif de cette évolution est de fluidifier les attributions et de mieux répondre à la demande de logement social en facilitant notamment la mobilité résidentielle.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu deux conventions de la part de la SA HLM du Cotentin et de Manche Habitat. Ces deux conventions sont conclues pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 et sont renouvelables par tacite reconduction pour la même durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de donner son accord aux conventions présentées par la SA HLM du Cotentin et par l’office HLM Manche Habitat,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

9. BAIL ORANO-TEMIS – LOYER 2E SEMESTRE 2021

Monsieur le Maire rappelle que le bail commercial signé entre la commune de Saint Sauveur le Vicomte et la société MECAGEST (à présent ORANO-TEMIS) pour la location des bâtiments situés rue du terrain de Sports est arrivé à échéance le 30 juin 2021.

Les négociations sont menées afin de permettre la conclusion d’un nouveau bail. Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, Monsieur le Maire propose d’appliquer les conditions de location précédemment discutées, à savoir l’application de l’indice de révision triennal sur le dernier montant de loyer calculé, à savoir :

- 196 299.43 € HT / 1667 * 1795 = 211 372.21 € soit 52 843.05 € HT par trimestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’application du tarif présenté pour la location des bâtiments à la société ORANO-TEMIS, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021.

10. PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS RESIDENCE AUTONOMIE ET MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire indique que, suite à un départ en retraite à la résidence autonomie, l’agent qui occupait un poste à temps non complet va être recrutée pour remplacer l’agent titulaire. Il fait savoir qu’il convient d’ouvrir trois postes pour couvrir des besoins non permanents à la résidence autonomie et à la médiathèque, à savoir :

Pour la résidence autonomie :

- un poste d’adjoint technique, 1er échelon, 30 heures par semaine à compter du 1er novembre 2021 d’une durée de 6 mois renouvelable,6

- un poste d’ adjoint technique, 1er échelon, 36 heures par mois à compter du 25 octobre 2021 pour une durée de 6 mois renouvelable

Pour la médiathèque :

- un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal 2e classe, 6e échelon, à temps complet, du 18 au 31 octobre 2021, pour la remplaçante de la responsable de la médiathèque qui fait valoir ses droits à la retraite au 1er novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à la création des trois postes non permanents présentés ci-dessus.

11. BUDGET 2021 - CREANCES ETEINTES

Monsieur le Maire présence une notification de créance éteinte adressée le 1er septembre 2021 par Monsieur le Trésorier de Valognes. Elle concerne d’une part une créance de cantine de 2012 d’un montant de 149.22 € et d’autre part des créances d’assainissement de 2015 d’un montant 247.07 €, soit un total de 396.29 €.

Monsieur le Maire précise que les créances liées à l’assainissement devront être revues dans le cadre des attributions de compensation communautaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces créances éteintes pour un montant de 396.29 €.

12. BUDGET ASH 2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au changement de nomenclature comptable et le passage du budget ASH en M4, il convient de prévoir la reprise des amortissements des biens (constructions et aménagements). Compte tenu de l’absence de réserves de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que les biens repris soient amortis à compter de l’exercice 2021 pour une durée de 20 ans.

Si le Conseil Municipal en est d’accord, cette décision doit être accompagnée d’une décision modificative n° 1 du budget ASH 2021, soit :7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord : - à la reprise d’amortissement des biens du budget ASH à compter de l’exercice 2021 - à la décision modificative n° 1, telle présentée ci-dessus.

13. QUESTIONS DIVERSES

- Informations :

o Annulation slalom du 03/10/2021

o Déversoir : la mission menée par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) s’est achevée la semaine dernière et les résultats de cette étude seront connus dans deux à trois mois

o Lotissement du Bois de l’Enfer – 4e tranche : une rencontre est programmée le 19 octobre prochain avec le maître d’œuvre de ce projet.

o Vidéoprotection – dégradations : les travaux de mise en place de la vidéoprotection ont débuté le 24 septembre. Des dégradations ont été constatées à deux reprises dans la tour nord du Château et un des panneaux de la libération de Saint Sauveur a été vandalisé. o Travaux Tour des Prisons : la 2e tranche de travaux est engagée et toutes les subventions ont été attribuées.

o Programme voirie 2021 – étude programme voirie 2022 : les travaux 2021 ont été réceptionnés le 29 septembre et l’étude du programme 2022 est en cours.

o Repas des Anciens : dimanche 24 octobre 2021

- Tour de table :

o Madame Lejolly demande le devenir des cloches de l’église d’Hautmesnil. Monsieur Lacolley fait savoir qu’une expertise a été menée qui a conclu à un arrêt de l’utilisation des cloches, en attendant les réparations. Il ajoute que les employés communaux vont mettre en place des grillages devant les abats sons du clocher.

o Madame Lejolly demande la mise en place d’un défibrillateur à la salle d’Hautmesnil o Madame Travert signale que la place « arrêt minute » de la boulangerie de la rue Bottin8

Desylles est fréquemment occupée de façon permanente.

o Madame Travert a reçu une invitation pour la présentation « Villes en Scène », à laquelle elle n’a pas pu se rendre, et demande les conditions d’octroi de cette invitation. Madame Ries indique que le Département souhaite avoir connaissance de la liste des personnes invitées, lesquelles sont différentes chaque année.

o Madame Vasselin fait remarquer que certains pommiers du verger du château n’ont plus d’étiquettes et elle propose que soit organisée une cueillette des pommes par les habitants de Saint Sauveur le Vicomte. Monsieur Lacolley va soumettre ce point à M. Martin.

o Madame Vasselin demande si le nettoyage des cimetières est terminé. Monsieur Lacolley fait savoir que l’équipe technique est actuellement en charge du désherbage du bourg puis va reprendre le travail des cimetières pour la Toussaint. Madame Langrez suggère de végétaliser les allées du cimetière. Monsieur le Maire est réservé sur ce point, compte tenu du retour d’expériences d’autres communes. Madame Vasselin rappelle que les espaces entre les tombes font partie du domaine public et qu’il ne peut être imposé aux titulaires des concessions de les nettoyer. Monsieur Lacolley présente le projet de panneau qui pourrait être apposé afin de sensibiliser les usagers au retrait des plantes fanées. Le projet est approuvé à l’unanimité.

La prochaine réunion est prévue le mardi 26/10/2021 à 19 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55