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Déliberation - D202401012 adhesion AVPU
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202401012 adhesion AVPU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 janvier 2024
______
Objet de la délibération
ADHESION A L'ASSOCIA TION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE
(AVPU)
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Philippe PERRONNO pouvoir à Claudine CORPART , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ, Aline LE FUR pouvoir à Gwendal HENRY , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Aurélia HENRIO.
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
29 01 2024 Direction Aménagement N° 2024.01.012
ADHESION A L'ASSOCIA TION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU) Rapporteur : Julien LE DOUSSAL
Dans un contexte d’évolution réglementaire (Loi Anti Gaspillage dite loi AGEC), d’incivilités en constante augmentation et d’une pression forte des usagers concernant les aspects de propreté urbaine, le volet propreté du service espaces verts environnement doit être repensé en termes d’organisation, de méthodes de travail et de recherche de solutions autour de la question du traitement des déchets sur les espaces publics. Le partage d’expériences, avec d’autres collectivités, concernant la mise en place de bonnes pratiques, permet également de progresser.
Afin de nous accompagner dans cette démarche, la collectivité pourrait s’appuyer sur un réseau déjà structuré : l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), créée en 2010. A ce jour, 250 collectivités y ont adhéré : des villes de 5 000 habitants comme des villes de plus de 100 000 habitants, ou encore des villes européennes.
L’objectif de l’AVPU est d’améliorer la propreté urbaine et de favoriser la perception positive de cette progression par les citadins. L’AVPU permet aux villes membres de répondre à des problématiques liées à la propreté urbaine en y apportant des solutions concrètes, comme par exemple : - la mise en place d’une méthode de traitement et suivi ;
- l’établissement de plan d’action ;
- la facilitation des échanges sur les bonnes pratiques ;
- l’examen des comportements des usagers.
En adhérant à l’AVPU, la ville d’Hennebont pourra bénéficier des moyens suivants : - Obtention d’un référentiel permettant la mise en place d’une méthode qualitative avec auto-évaluation par des agents de terrain et/ou chefs d’équipe comprenant des indicateurs basés sur des objectifs de propreté, - Partage d’informations à l’échelle régionale, nationale, internationale sur l’ensemble des problématiques que sont la gestion des déchets abandonnés, déjections canines, dépôts sauvages, herbes en ville, … - Amélioration des réponses apportées par la mise en place d’outils innovants, de communications ludiques et pédagogiques déjà éprouvés, etc.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-9 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2024,
Vu l’avis de la Commission « Ville » en date du 10 janvier 2024,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’adhésion à l’AVPU pour un coût annuel de 500 €.
AUTORISE Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr