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Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202204019 adhesion service CDG56 gestion ARE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 avril 2022
______
Objet de la délibération
ADHESION SERVICE FACULTATIF CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN :
CALCUL ALLOCATION RETOUR A L'EMPLOI
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un avril deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Joël TRÉCANT à Yves GUYOT , André HARTEREAU à Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Yves DOUAY à Pascal LE LIBOUX , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL , Guillaume KERRIC à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Philippe PERRONNO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
02/05/2022 Direction des Ressources Humaines N° 2022.04.019
ADHESION SERVICE FACULTATIF CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN : CALCUL ALLOCATION RETOUR A L'EMPLOI
Rapporteur : Lisenn LE CLOIREC
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan (CDG 56), dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue le calcul des allocations chômage et des indemnités de licenciement pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service.
Considérant la nécessité de demander au CDG 56 de traiter ce type de dossiers, notamment dans certaines situations de retraite pour invalidité après avis de la commission de réforme et de la CNRACL.
S’agissant d’une mission facultative du CDG 56, il convient de passer une convention entre la Ville d’Hennebont et cet établissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 19 avril 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 11 avril 2022, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
CONFIE par convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et toute pièce s'y rapportant, DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr