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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 083 arrete circul saporito 9coursvallier 25032024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_083
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande, en date du 19 mars 2024, de M. Théo SAPORITO pour le compte de Point P, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de la livraison de marchandises au 9 cours Vallier, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Réglementation : La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés au 9 cours Vallier dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation est applicable 02 avril 2024 entre 10h00 et 14h00.
Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement : le bénéficiaire est autorisé à stationner un camion grue au
droit du N°9 du cours Vallier, afin d’effectuer une livraison par grutage comme énoncé dans sa demande, à charge pour
lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Selon les besoins du chantier :
- La circulation est régulée par demi-chaussée par hommes fanions sur le cours Vallier.
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours est maintenu.
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise est interdit dans l’enceinte du chantier
- La circulation piétonne est interdite dans l’emprise du chantier et une déviation est mise en place pour dévier les piétons
sur le trottoir opposé autant que nécessaire.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 25 mars 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY