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Arrêté - 2024 084 arrete circul h2com 2avdrcarrier 25032024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 084 arrete circul h2com 2avdrcarrier 25032024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_084
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de la société H2COM en date du 21 mars 2024, représentée par Monsieur HOUALEF Fayssal, gérant ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser des travaux de raccordement, au 2 avenue du Dr Carrier, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : Le 02 avril 2024, le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande au 2 avenue du Dr Carrier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation : La circulation et le stationnement de l’avenue du Dr Carrier sont réglementés comme suit, selon les besoins du chantier :
- L’accès à l’avenue du Dr Carrier est interdit à la circulation depuis le carrefour avenue de la Santé, cours Vallier et avenue du Dr Carrier. Une déviation est mise en place cours Vallier, avenue de Provence et rue Ampère. - La vitesse à proximité du chantier est limitée à 30 km/h.
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours est maintenu.
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise sont interdits dans l’enceinte du chantier.
- La circulation des piétons est conservée pendant la durée du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur Le Maire de la ville de Saint-Marcellin, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 25 mars 2024
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY