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Procès Verbal - D2025 03 147 Remplace 2025 01 14 Dde subv. rénovation école Puymaure
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2025 03 147 Remplace 2025 01 14 Dde subv. rénovation école Puymaure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE GAP N° D2025_03_147 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 18 MARS 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
MODIFIE ET REMPLACE LA DÉCISION N°2025_01_14 EN DATE DU 20 JANVIER 2025
° Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le
Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
. Considérant que la Ville de Gap est engagée dans un programme majeur de
rénovation des écoles municipales sur la période 2022-2026 :
° Considérant également que la Ville de Gap souhaite poursuivre son
programme de rénovation malgré la hausse des coûts ;
. Considérant que des financements peuvent être sollicités pour ce type
d'opération auprès de l'Etat au titre de la DSIL, ainsi qu’au titre du Fonds Vert dans
le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, de la Région SUD au titre du
dispositif “Nos Communes d’Abord” (NCA) et du dispositif SUD PV Plus, et du
Département des Hautes-Alpes ;
DECIDONS
Article 1 : Objet
Dans le cadre du programme de rénovation des écoles de la Ville de Gap, des
travaux de rénovation sont prévus sur l’école de Puymaure.
La rénovation cible les points suivants :
° la rénovation énergétique visant à réduire les consommations à hauteur de
40 %, ainsi qu’une amélioration du confort d'été,
. la mise en accessibilité de l'établissement,
° la sécurisation en lien avec vigipirate,
° la désimperméabilisation des cours,
. quelques travaux ciblés de rénovation intérieure.
Article 2 : Coût
Le coût global du projet est de 2190 058,00 € HT.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site mvu-telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 3 : Financement
Pour ce projet, des financements sont sollicités auprès de l'Etat, de la Région, et
du Département selon le plan de financement suivant :
Montant HT Taux
Etat_DSIL 227 997,40 € 10,41%
Etat _ Fonds Vert 429 020,00 € 19,59%
Région SUD __ NCA 200 000,00 € 9,13%
Région SUD - SUD PV Plus 13750,00 € 0,63%
Département 640 517,40 € 29,25%
AUTOFINANCEMENT 678 773,20 € 30,99%
TOTAL 2190 058,00 € 100 %
Article 5 : Modalités
La Commune de Gap s’engage à respecter les modalités d’attribution fixées par les
règlements administratifs et financiers de l'Etat, de la Région SUD et du
Département des Hautes-Alpes.
Article 6 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de
la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des
Hautes-Alpes.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 18 MARS 2025
Le Maire
Transmis en Préfecture le: Z>[D3 [T0
Publié ou notifié le : o2(202S — C
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal istratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) où par l'application Télérecours citoyens accessible à parlir du site wmwa.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Tiers de télétransmission multiprotocoles
RLNSE une mt que
Dane Er
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte:
Objet:
Type de transaction :
Date de a décision:
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
D2025_03_147
MODIFIE ET REMPLACE LA DÉCISION N°2025_01_14
EN DATE DU 20 JANVIER 2025
Demande de subvention pour le projet de rénovation de
l'école de Puymaure
Transmission d'actes
2025-03-25 00:00:00+01
Actes individuels
NON
7.5 - Subventions
005-210500617-20250325-D2025 03 147-AI
Non définie
Non notifiée
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9720
Nom métier :005-210500617-20250325-D2025 _03_147-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 84Ko
Nom original: D_16319.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250325-D2025_03_147-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 25 mars 2025 à 15h08min19s Dépôt initial
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
25 mars 2025 à 15h08min25s
25 mars 2025 à 15h08min28s
25 mars 2025 à 15h08min39s
Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2025-03-25
Page 1