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Déliberation - D2025 01 22 Remplace D2024 07 404 Dde subv. pour réhabilitation et modernisation de l'usine de potablisation de la ville
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 01 22 Remplace D2024 07 404 Dde subv. pour réhabilitation et modernisation de l'usine de potablisation de la ville)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE GAP N° D2025_01_22 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 21 JANVIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
MODIFIE ET REMPLACE LA DÉCISION N°2024_07_404 EN DATE DU 8 JUILLET
2024
e Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par le
Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture Le 03.06.2020 :
. Considérant que la Ville de Gap souhaite réduire son impact sur la ressource
en eau du Drac ;
c Considérant l’étude de diagnostic des infrastructures de l'usine de
production d’eau potable de Gap réalisée en 2022 et 2023, qui cible Les travaux de
rénovation et de modernisation de l’usine de production d’eau potable à réaliser
afin de réduire l’impact de la Ville de Gap sur la ressource en eau du Drac ;
5 Considérant que des financements peuvent être sollicités pour ce type
d'opération auprès de l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, de l’Etat au
titre de La DSIL ainsi qu’auprès du Département des Hautes-Alpes ;
DECIDONS
Article 1 : Objet
L'objectif de l’opération est de réduire l’impact de la Ville de Gap sur la ressource
en eau du Drac grâce à la réalisation de travaux de modernisation et de rénovation
de l’usine de production d’eau potable de Gap :
1/Modernisation :
- Installation d’une vanne de régulation motorisée en amont de l’usine,
- Rétro-lavage des filtres : remplacement des planchers des 6 filtres et mise en
place de capteurs de pression.
2/Rénovation :
- Reprise du génie civil des filtres pour assurer la pérennité des installations.
Ces travaux permettront d'éviter le passage au trop de plein de plus de 200 000 m3
d’eau potable par an, d'économiser 20% sur les eaux de lavage, soit environ 22 000
m3 par an, et d’économiser 60 000 m3 / an sur Le génie civil des filtres intérieurs.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) où par l'application Télérecours citoyens
accessible à parlir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 2 : Coût
Le coût total du projet est de 1 467 143,95 € HT.
Article 3 : Financement
Afin de réaliser cette opération, des financements sont sollicités auprès de
l'Agence de l’eau et du Département selon le plan de financement suivant :
Montant HT Taux
DSIL 440 143,18 € 30 %
AGENCE DE L'EAU 398 356 € 27,15 %
DEPARTEMENT 79 671€ 5,43 %
AUTOFINANCEMENT 548973,77 € 37,42 %
TOTAL 1467 143,95 € HT 100,0 %
Article 4 : Modalités
La Commune de Gap s'engage à respecter les modalités d'attribution fixées par les
règlements administratifs et financiers de l'Etat, de l’Agence de l’eau et du
Département des Hautes-Alpes.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Directeur Général des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de
la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des
Hautes-Alpes.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 21 JANVIER 2025
Le Maire
lé SE Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le: TRIDA | 202S
Publié ou notifié Le: @| 111005
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mwwitelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra êlre adressé à l'auteur de l'acte. ET ;
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# À sé Lee SES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_01_22
É Rial eu ne le
ACIES:controledelegalite
Objet : Demande de subvention pour la réhabilitation et
modernisation de l?usine de potabilisation de la Ville de
Gap - modifie et remplace la décision N°2024_07_404
en date du 8 juillet 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de [a décision : 2025-01-28 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 005-210500617-20250128-D2025 01 _22-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 005-210500617-20250128-D2025 01 22-AI-1-1_ 0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 72.7 Ko
Nom original : D_16003.pdFf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250128-D2025 01_22-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 janvier 2025 à 15h13min09s Dépôt initial
En attente de transmission 28 janvier 2025 à 15h13min10s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 janvier 2025 à 15h13min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 janvier 2025 à 15h18min14s Reçu par le Mile 2025-01-28
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