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Déliberation - D2025 03 163 Dde subv. travaux viaduc du Buzon
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 163 Dde subv. travaux viaduc du Buzon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2025_03_163 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 24 MARS 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
MODIFIE ET REMPLACE LA DÉCISION N°2021_11_470 du 10 NOVEMBRE 2021
. Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par le
Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
. Considérant la subvention de 840 000 € attribuée par l'Etat au titre de la
DSIL 2020 pour le projet de confortement et de modernisation du Viaduc du Buzon ;
° Considérant la subvention de 584 000 € attribuée par délibération de
l’Assemblée régionale réunie le 26 mars 2021 pour ce projet ;
° Considérant la subvention de 420 000 € attribuée par délibération de la
Commission Permanente du Département réunie Le 5 avril 2022 pour ce projet ;
, Considérant le retard important pris par le projet, et l’impossibilité de
terminer Les travaux avant le 5 avril 2025, date de fin de validité de la subvention
du Département ;
. Considérant que le Département n’a pu donner une suite favorable à la
demande de prorogation de la durée de validité de la subvention qui lui à été
adressée par la Ville de Gap ;
. Considérant la proposition faite par le Département des Hautes-Alpes à La
Ville de Gap de déposer une demande de subvention actualisée pour les travaux
restant à réaliser ;
DECIDONS
Article 1 : Objet
Les objectifs de la 2ème tranche de l’opération sont Les suivants :
° Garantir l’alimentation en eau potable de la Ville,
. Assurer la continuité de la voie verte Vé64 entre le centre ville et le col de
Manse,
. Maintenir un ouvrage important du patrimoine de la Ville de Gap.
Article 2 : Coût
Le coût total de la 2ème tranche de l'opération est de 1 200 000 € HT.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à pariir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Article 3 : Financement
Afin de réaliser cette opération, des financements ont été attribués par l'Etat et la
Région et sont sollicités auprès du Département, selon le plan de financement qui
se décline ainsi :
Montant HT Taux
DÉPARTEMENT - sollicité 180 000 € 15%
RÉGION - attribué (prorata) 250 285,71 € 21%
Etat-DSIL 2020 (prorata) 360 000 € 30 %
AUTOFINANCEMENT 409 714,29 € 34%
TOTAL 1 200 000 € 100,0 %
Article 4 : Modalités
La Commune de Gap s’engage à respecter les modalités d’attribution fixées par les
règlements administratifs et financiers de l’Etat, de La Région et du Département.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution de
la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des
Hautes-Alpes.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 24 MARS 2025
Le Maire
BR ELLE G er DIDIER
Transmis en Préfecture le : 2RILZNELTS
Publié ou notifié Le : 28IE &ito S
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wnva-telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte ACTES controle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: D2025_03_163
Objet : Demande de subvention pour Les travaux de
modernisation et de confortement du viaduc du Buzon-
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-03-28 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 005-210500617-20250328-D2025 03_163-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9310
Nom métier : 005-210500617-20250328-D2025_03_163-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 72.2 Ko
Nom original : D_16369.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250328-D2025 03 _163-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 28 mars 2025 à 10h32min28s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2025 à 10h34min35s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 28 mars 2025 à 10h46mins9s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2025 à 10h47min04s Reçu par le MI le 2025-03-28
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