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Déliberation - 26 C 24 Composition de la Commission Communale des Impots Directs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 C 24 Composition de la Commission Communale des Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 7 mai 2026
par voie d'affichages
Hotte Le
transmis en Préfecture
le 7 mai 2026
et qu'il est donc exécutoire.
Le 7 mai 2026
Pour le Maire,
Par dé
Le Directeur G
3
al des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
6 MAI 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Composition de la
Commission Communale
des Impôts Directs
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 6 mai à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
29 avril deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Monsieur
de BEAULAINCOURT Madame FERNANDES-BORGES,
Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur GREVET,
Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur PARINET
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame DIET,
Monsieur LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIGEON à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur NDIAYE à Madame MACE
Madame BERANGER à Monsieur COSSON
Secrétaire de séance :
Monsieur SALLE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260506-26-C-24-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 N° DE DOSSIER : 26 C 24
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
RAPPORTEUR : Madame ALLIBERT-FUMINIER
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L’article 1650 du Code général des impôts indique d’une part que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est la même que celle du Conseil Municipal et d’autre part que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.
Il est rappelé que pour les communes de plus de 2 000 habitants, la Commission est composée de huit membres titulaires et de huit membres suppléants et du Maire ou de l’Adjoint en charge des Finances, président de droit de cette instance.
Les membres sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables proposés par le Conseil Municipal composée de 16 titulaires et 16 suppléants remplissant les conditions requises pour siéger au sein de cette instance.
Il est proposé au Conseil Municipal de la commune nouvelle d’arrêter la liste parmi lesquels seront désignés les commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs.
Titulaires :
1 - Frédéric LUBSZYNSKI
2 - Ardoin de MASIN
3 - Roselle CROS
4 - Pierre-Yves SAINT
5 - Thérèse FUCHS
6 - Pauline ALBERTINI
7 - Bruno GERARD
8 - Eric AUGÉ
9 - Lucien LABROUSSE
10 - Maud de BEAULAINCOURT
11 - Gilles MAWAS
12 - Gisèle de PONTBRIAND
13 - Gilles COMBALAT
14 - Alexandre MORLET
15 - Dominique SERRA
16 - Alexa LEBEL
Suppléants :
1 - Gérard DELRUE
2 - Marie-Hélène MAUVAGE
3 - Catherine MARQUER
4 - Patricia COLSON
5 - Dominique BRUNIN
6 - Florence BRUNET
7 - Philippe MUSETTE
8 - Béatrice BRUNEAU-LATOUCHE
9 - Francesca MOUMINOUX
10 - François LHUILLIER
11 - Patrick FOLLETETE
12 - Gabrielle GRIEB
13 - Nadine LAURIN
14 - Clara DOLY
15 - Éric WYBO
16 - Alain GUILLERY DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ,
ARRETE la liste de 16 titulaires et 16 suppléants parmi lesquels seront désignés les
commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs de la Ville de
Saint-Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Load 21 Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.