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Déliberation - 19 A 19 Commission Communale des Impots Directs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 A 19 Commission Communale des Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
7 JANVIER 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Commission Communale
des Impôts Directs
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 8 janvier 2019
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 8 janvier 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 8 janvier 2019
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général des Services
se QUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE NOUVELLE DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 7 janvier à 19 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 décembre deux
mille dix huit, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence
de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune
nouvelle.
Etaient présents :
Madame ADAM, Monsieur AGNES, Madame AGUINET,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Monsieur
AUDURIER, Madame AZRA, Monsieur BATTISTELLI,
Madame BOUTIN, Monsieur CADOT, Monsieur CAMASSES,
Madame CERIGHELLI, Monsieur CHELET, Monsieur
COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame DEBRAY,
Madame de CIDRAC, Monsieur DEGEORGE, Madame de
JACQUELOT, Monsieur de l’HERMUZIERE, Madame
DILLARD, Madame DORET, Madame DUMONT, Madame
GOMMIER, Madame GUYARD, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur HAÏAT, Monsieur JOLY, Monsieur
JOUSSE, Monsieur LAZAPD, Monsieur LEGUAY, Madame
LESGOURGUES, Madane LESUEUXR, Monsieur LEVEL,
Monsieur LÉVÊQUE, Madame LIBESKIND, Madame MACE,
Monsieur MERCIER, Madame MEUNIER, Monsieur
MIGEON, Monsieur MIPABELI:, Monsieur MORVAN,
Madame NICOLAS, Madame OLIVIN, Monsieur OPHELE,
Monsieur PAQUERIT, Monsieur PÉRICARD, Madame
PERINETTI, Monsieur PETROVIC, Madame PEUGNET,
Madame PEYRESAUBES, Madame PHILIPPE, Monsieur
PRIOUX, Madame RHONE, Madame RICHARD, Monsieur
RICOME, Madame ROULY, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur ROUXEL, Monsieur SOLIGNAC, Madame TÉA,
Monsieur VENUS, Madame VERNET
Avaient donné procuration :
Madame BURGER à Monsieur LEVEL
Monsieur GOULET à Monsieur CADOT
Monsieur LÉTARD à Monsieur OPHELE
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame NASRI à Madame TÉA
Monsieur PAUL à Madame LESGOURGUES
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Secrétaire de séance :
Monsieur HAÏAT N° DE DOSSIER: 19 A 19
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
RAPPORTEUR : Le Maire
Mesdames, Messieurs,
L’article 1650 du Code général des impôts indique d’une part que la durée du mandat des membres
de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est la même que celle du Conseil
Municipal et d’autre part que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois
qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.
Il est rappelé que pour les communes de plus de 2 000 habitants, la Commission est composée de
huit membres titulaires et de huit membres suppléants et du Maire ou de l’Adjoint en charge des
Finances, président de droit de cette instance.
Les membres sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de
contribuables proposés par le Conseil Municipal composée de 16 titulaires et 16 suppléants
remplissant les conditions requises pour siéger au sein de cette instance. Un représentant des ces
deux catégories devant obligatoirement être domicilié en dehors de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de la commune nouvelle d’arrêter la liste parmi lesquels seront
désignés les commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs.
Titulaires :
1/ Jean LAURENT 9/ Christophe BENTZ
2/ Bernard OPHELE 10/ Daniel LEVEL
3/ Thérèse FUSCH 11/ Brigitte BPYGIER
4/ Michel LEVANNIER 12/ Mark VENUS
5/ Michel NAULT 13/ Annick CADOREL
6/ Marie-Hélène MAUVAGE 14/ Robert HAIAT
7/ Frédéric LUBSZINSKY 15/ Michel MABILE
8/ Patrice TOILLON 16/ Grégoire QUEST
Suppléants :
1/ Bertrand DARGNIES 9/ Michel LE DROGO
2/ Lucile MORANE 10/ Jacqueline HERBIN
3/ Armelle DE JOYBERT 11/ Béatrice BRUNEAU-LATOUCHE
4/ Françoise ROIDOT 12/ Guy RICHARD
5/ Martine CHAVIGNY 13/ François GUEGUEN
6/ Jacques METON 14/ Norbert TRUBLIN
7/ Chantal BOTTELIN 15/ Elisabeth LEQUEUX
8/ Patrice CAILLET 16/ Gérard LEVEQUE DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
ARRETE la liste de 16 titulaires et 16 suppléants parmi lesquels seront désignés les commissaires à
la Commission Communale des Impôts Directs de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
La présente décision ne pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.