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Déliberation - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.06.2019
Procès Verbal - 20231208 cm proces verbal publi
Conseil Municipal - 2018 cm proces verbaux
Conseil Municipal - 2020 cm proces verbaux
Procès Verbal - 20251014 proces verbal publi
Procès Verbal - 20260327 conseil municipal 3. proces verbal du 23.02.2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260327 conseil municipal 3. proces verbal du 23.02.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU LUNDI 23 FEVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le lundi 23 février, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, Mmes SAUSSEAU & THEVENIN, Adjoints,
MM. ALLEAUME, AUBREE, Mmes GESLIN, BARRE, M. BREVAL, Mmes SALE, THOMAS, HARREAU, MM. SAUDIN, AMBOS, Mme HERON-BUDIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS
M. ARNAUD, M. NAVIAUX, M. BUISSON, Mme GROS, Mme LALART, Mme GALOCHER, M. LANGIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR
M. HAMEL, adjoint (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ROTROU, Maire-Délégué (pouvoir à Mme FLEURY), Mme PONS, Conseiller Municipal (pouvoir à M. LAMARRE),
Madame LEMONNIER, Adjointe, a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il soumet à l’assemblée le procès-verbal des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du mardi 9 décembre 2025 qui est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la présente séance.
Arrivée de Me Sylvain NAVIAUX, Conseiller Municipal (qui a le pouvoir de Monsieur BUISSON, Conseiller Municipal) et de Madame Cardine GALOCHER, conseiller municipal.
1 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire 2
Ville de Honfleur – Rapport d’orientation budgétaire 2026
RAPPORT
d’orientations
budgétaires 2026 3
La loi prévoit qu’un débat d’orientations budgétaires doit se tenir
dans les 10 semaines qui précèdent l’adoption du budget. L’article
107 de la loi NOTRE a modifié l’article L 2312-1 du CGCT et
impose de présenter un rapport sur les orientations budgétaires de
l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure
et l’évolution des dépenses, ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette.
Il fait l’objet d’une transmission au représentant de l’État, d’une
publication et d’un débat, dont il est pris acte par une délibération
spécifique.
L’adoption du BP 2026 est prévue en avril prochain et devra
répondre au mieux aux préoccupations de la population
honfleuraise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte
économique et financier. Avec l’échéance électorale de mars
prochain, il appartiendra à la prochaine équipe municipale
d’adopter le BP 2026 et d’effectuer les arbitrages définitifs.
Le présent rapport vise à introduire ce débat du 23 février. Il
s’articule autour des points ci-après.
I. Le contexte budgétaire 2026
1.1. Une croissance faible et un taux d’inflation mesuré
1.2. La crise des finances publiques et ses conséquences sur les
collectivités locales
II. Les collectivités locales
associées au redressement des
comptes publics
2.1. La situation financière des collectivités locales
2.2. La participation des collectivités locales au
redressement des comptes publics 4
III. Le contexte local : analyse rétrospective
3.1. L’évolution des recettes de fonctionnement
3.2. L’évolution des dépenses de fonctionnement
3.3. L’évolution des dépenses et des ressources
d’investissement
IV. Le contexte local : les orientations 2026
4.1. Le contexte budgétaire 2026 de la collectivité
4.2. Les investissements 2026
4.3. La programmation pluriannuelle
d’investissement (en dépenses/recettes)
AP/CP PPI
V. La structure et la gestion de la dette
VI. BUDGETS ANNEXES
Budget Parking
Budget Cinéma
Budget Boutiques
Budget Train touristique Budget
Carrefour de l’Emploi Budget Quai du
Vieux Bassin Budget Bâtiments
industriels
I- Le contexte budgétaire 2026
1.1. Une croissance faible et un taux d’inflation mesuré
La croissance mondiale résiste malgré de multiples chocs. Pour les deux prochaines
années, nous prévoyons une croissance mondiale en léger ralentissement, à 3,2 % en
2025 et 3 % en 2026, après 3,0 % en 2024, ce qui reste une performance remarquable
alors que l’activité fait face à de fortes difficultés, à commencer par les droits de douane
de l’administration américaine.
Côté politique monétaire, la Fed poursuivrait son cycle de baisses de taux, tandis que
la BCE s’arrêterait à 2 %. Toutefois, les risques sur la croissance mondiale demeurent
élevés. Les effets de la hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement
ressentis et les tensions géopolitiques avec la Russie et au Moyen-Orient demeurent
élevées. 5
La croissance en zone euro s’établirait à 1 % en 2025 puis environ 1,2 % en 2026 après
0,8 % en 2024.
En 2025, l’inflation resterait en moyenne légèrement au-dessus de la cible de la BCE
soit, à 2,1 %, avant de fléchir plus nettement cette année à 1,9 %, sous les effets
cumulés de l’appréciation de l’euro et de la baisse des prix du pétrole et du gaz.
Concernant plus spécifiquement la France, les prévisions anticipent une croissance de
0,8 % en 2025 et 1,0 % en 2026, malgré l’incertitude politique qui a coûté 0,2 à 0,3 point
de pourcentage de croissance en 2025 et continuerait à freiner la reprise en 2026, en
particulier la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
S’agissant de l’inflation, celle-ci s’est limitée à 1 % en 2025, après avoir atteint 2,3 % en
2024 et serait de 1,3 % en 2026.
1.2. La crise des finances publiques et ses conséquences sur les collectivités locales
La situation continue à se dégrader avec notamment une dette publique toujours plus
importante, couplée à un déficit public abyssal.
En effet, en 2024, le déficit public s’établit à 169,6 milliards d’euros, soit 5,8 % du
produit intérieur brut, après 5,4 % en 2023 et 4,7 % en 2022. On souligne toutefois que
les administrations publiques centrales portent l’essentiel du déficit public.
Ce dernier va mécaniquement dégrader le niveau de la dette publique qui augmente de
203 Md€ en 2024 pour atteindre 3 305 Md€. Le ratio de dette publique en point de PIB
passe à 113,2 % en 2024, alors qu’il était de 109,8 % fin 2023.
On note toutefois que si la dette de l’État progresse, la dette des collectivités en
pourcentage du PIB reste stable depuis les lois de décentralisation de 1982-1983. Le
niveau d’endettement du secteur public local s’est toujours situé à un niveau proche de
10 % alors que l’État dépasse depuis la crise sanitaire de 2020 les 90 %.
La loi de finances 2026 prévoit que, pour 2025, le déficit public pourrait s’établir à 5,4 %
du PIB et vise 4,7 % du PIB en 2026. Par ailleurs, la loi de finances propose une réduction
du déficit compatible avec la trajectoire de retour sous les 3 % en 2029.
Le projet de budget se fonde donc sur les hypothèses suivantes :
2025 2026
Croissance +0,7 % +0,9 %
Inflation + 1 % +1,3 %
Déficit public 5,4 % du PIB 4,7 % du PIB
Dette publique 116 % du PIB 118 % du PIB 6
II - Les collectivités locales associées au
redressement des comptes publics
2.1. La situation financière des collectivités locales
Dans une récente note de conjoncture sur la situation financière des collectivités locales,
note basée sur les données des comptes administratifs et comptes financiers uniques
2024, on relève les premières tendances suivantes.
L’encours de la dette des collectivités locales est de 212.7 milliards d’euros et l’épargne
brute se situe à 41.9 milliards d’euros à l’issue de l’exercice 2024. La capacité de
désendettement, toutes collectivités locales confondues, est donc de 5.1 années, soit
en-deçà du seuil d’alerte fixé à 12 ans. On peut toutefois observer une hétérogénéité
entre collectivités avec notamment les départements, dont la situation s’est dégradée
en 2023 et 2024, en raison entre autres de la forte baisse des droits de mutations.
La note de conjoncture indique « qu’en 2024, les collectivités locales ont confirmé la
croissance continue de l’investissement observée depuis 2021 (…). Ces niveaux
historiques ont été financés à 29 % par une épargne nette en repli, conséquence d’un
effet de ciseaux particulièrement marqué. L’inflation a continué à produire avec un
décalage ses effets en raison de la structure des dépenses des collectivités. »
Les recettes cumulées ralentissent du fait des dotations et des recettes fiscales. Le
financement a été complété par un important recours à l’emprunt qui a représenté 34 %
du financement des investissements.
Ce rapport indique encore « Les recettes fiscales seront pour la première année
ponctionnées au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales
(DILICO). Le besoin de financement restera à un niveau important et sera comblé par
un recours à l’emprunt encore fort. »
Malgré le prélèvement de 1 milliard d’euros de l’État sur les ressources des collectivités
locales (DILICO qui concerne 1 924 communes, 50 départements, 12 régions et 141
EPCI prélevés) et la hausse de 3 points du taux de contribution employeur à la
CNRACL, l’épargne nette des collectivités en 2025 serait stable. Toutefois la capacité de
désendettement des collectivités passerait de
5.1 années à 5.3 années, conséquence d’un important recours à l’emprunt pour financer
une politique d’investissement dynamique portée par les communes.
2.2. La participation des collectivités locales au redressement des comptes publics
■ Rappel des mesures marquantes de la Loi de finances 2025 : 7
Plusieurs mesures concernaient les collectivités locales et leurs participations au redressement des comptes publics dans la loi de finances pour 2025. Parmi celles-ci on peut citer :
• Article 107 : Baisse de 487 M€ des variables d’ajustement (compensations de l’État
versées aux collectivités),
• Article 107 : Hausse de 150 M€ de la DGF prélevée sur l’enveloppe de la DSIL qui a
baissé d’autant,
• Article 109 : Gel des fractions de TVA affectées au collectivités locales en 2025,
impactant les intercommunalités et les Régions,
• Article 186 : Mise en place du dispositif de lissage conjoncturel des ressources
fiscales des collectivités locales (DILICO) avec un prélèvement de 1 milliard d’euros
en 2025.
Enfin, le décret 2025-198 du 27 février 2025 a formalisé la hausse du taux de cotisation
employeur à la CNRACL avec une progression de 12 points en 4 ans.
Le taux de cotisation à la CNRACL évoluera comme suit :
• 1er janvier 2024 : 31.65 %
• 1er janvier 2025 : 34.65 %
• 1er janvier 2026 : 37.65 %
• 1er janvier 2027 : 40.65 %
• 1er janvier 2028 : 43.65 %
■ Principales mesures contenues dans la Loi de finances 2026 :
Après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement pour l’adoption du budget
de l’État pour 2026, le gouvernement a pu dévoiler les mesures qui seront mises en
œuvre cette année. Le Premier ministre a répété que les collectivités territoriales et les
intercommunalités devront bien « participer à l’effort collectif », mais « dans des
proportions acceptables ».
Ainsi, l’effort net devrait donc être de « près de 2 milliards d’euros », soit un montant
divisé par plus de deux par rapport au projet de loi de finances initial, dont le coût pour
les collectivités aurait été de « 4,4 milliards d’euros ». En premier lieu, l’enveloppe
dédiée à la DGF devrait rester stable, sans toutefois être indexée sur l’inflation.
On peut également relever le resserrement du FCTVA, puisque désormais ne seront
plus éligibles à ce fonds de compensation les dépenses effectuées dans le cadre
d’opérations réalisées en régie.
De même, le Parlement a renoncé à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) en 2026.
Par ailleurs, le gouvernement a finalement choisi d’exonérer totalement les communes
du Dilico, alors qu’il était tenté d’en rendre quelques-unes de nouveau éligibles. 8
Cependant, les intercommunalités restent contributrices à hauteur de 250 millions
d’euros, comme en 2025. Au final, le Dilico, qui devait doubler par rapport à 2025 dans la
version initiale du budget, baisse de 26 % en un an.
Sur les dotations d’investissement, les enveloppes ont également été revues à la
baisse, même si celle-ci a été moins importante que prévue initialement.
III - Le contexte local : analyse rétrospective
3.1. L’évolution des recettes de fonctionnement
Après des exercices 2023 et 2024 difficiles et qui se sont notamment traduits par
l’émergence d’un effet de ciseaux, il semblerait, en l’état actuel des estimations (chiffres
provisoires, arrêtés au 18 janvier dernier), que l’on retrouve en 2025 une dynamique
intéressante.
Ainsi, les recettes de fonctionnement devraient s’élever à 22 355 664 €, soit une
hausse de 1,63 % par rapport à 2024.
Dans le détail, on peut relever les informations suivantes :
➜ Des recettes liées à la fiscalité locale/dotations en très légère hausse : celles-ci
devraient s’élever en 2025 à 13 991 940 €, contre 13 775 744 € l’an dernier, soit une
légère hausse de 1,57 %. 9
2022 2023 2024 2025
FNGIR 875 049,00 € 875 049,00 € 875 049,00 € 875 049,00 €
DRCTP 443 256,00 € 443 256,00 € 435 767,00 € 303 797,00 €
TP/AC 3 636 988,00 € 3 207 379,00 € 3 064 176,00 € 3 064 176,00 €
TF 6 734 365,71 € 7 245 471,94 € 7 686 049,00 € 7 944 012,00 €
Dotations 1 013 229,00 € 1 020 095,00 € 994 625,00 € 972 800,00 €
Rôles Suppl. 54 280,00 € 41 078,00 € 11 511,00 € - €
TH 653 949,29 € 704 583,06 € 708 567,00 € 832 106,00 €
Total 13 411 117,00 € 13 536 912,00 € 13 775 744,00 € 13 991 940,00 € 10
➜ Des recettes de stationnement en progression : au total, les recettes de
stationnement devraient s’élever en 2025 à 4 742 998€ contre 4 371 817 € en 2024,
constituant ainsi une ressource essentielle de notre budget.
➜ Un ralentissement de la baisse des droits de mutation : si le marché
immobilier n’a pas retrouvé sa vigueur d’après-Covid, de nombreux indices semblent
indiquer une reprise. Ainsi, pour 2025, les droits de mutation s’élèveraient à 590 415 €. 11
3.2. L’évolution des dépenses de fonctionnement
S’agissant des dépenses de fonctionnement (dépenses réelles de fonctionnement), les
dernières estimations nous indiquent un montant de 19 097 967 €, soit une hausse de
0,54% par rapport à 2024, signe d’une maîtrise de ces dépenses.
Ci-dessous un tableau illustrant l’évolution des dépenses de fonctionnement, par
chapitre, sur la période 2022/2025.
2022 2023 2024 2025
011
Charges à
caractère
général
5 471 634,40 € 5 280 432,60 € 5 836 335,51 € 5 427 999,76 €
012 Charges de personnel 9 538 984,07 € 10 070 113,44 € 10 581 617,95 € 11 050 447,43 €
65
Autres
charges de
gestion
courante
2 038 703,73 € 2 081 802,48 € 2 198 878,66 € 2 258 510,03 €
66 Charges financières 174 887,06 € 205 091,84 € 209 565,41 € 157 949,90 €
TOTAL 17 224 209,26 € 17 637 440,36 € 18 826 397,53 € 18 894 907,12 €
En 2025, on note une diminution du chapitre 011 (charges à caractère général) laquelle
s’explique notamment par une baisse significative des dépenses de fluides (environ
340 000 €) dont on retrouve le détail ci-dessous :
2022 2023 2024 2025
EAU 104 245 130 885 124 511 86 584,85
ÉLECTRICITÉ 544 530 655 404 946 391 728 471,94
CHAUFFAGE 575 282 597 767 497 106 421 724,81
CARBURANT 123 786 129 759 105 858 108 413,84
TOTAL 1 347 844 1 513 816 1 673 866 1 345 195,44
Par ailleurs, la différence s’explique également par une diminution des dé- penses de
certains services (techniques), ainsi que par le changement de nature comptable
concernant l’hébergement des logiciels (70 000 €). 12
Quant au chapitre 012, il devrait s’élever à 11 050 447 €, soit une hausse de 4,18 % par
rapport à 2024.
Cette augmentation (+ 443 730 €) s’explique notamment par :
■ d’une part, de nouvelles mesures réglementaires : hausse des charges (CNRACL +
3 points soit 144 000 € en plus ; URSSAF + 1 point soit 48 000 € en plus) ; organisation
du recensement de la population : + 38 000 € ;
■ d’autre part, des choix cohérents avec notre stratégie dans le domaine des
ressources humaines : renforcement de l’action sociale à destination de nos agents
(+31 000 €), avancement de grades et d’échelons (54 000 €).
Ainsi, la progression de la masse salariale est très importante sur les dernières
années :
2021 : + 0.67 %
2022 : + 0.73 %
2023 : + 5.57 %
2024 : + 5.33 %
Pour autant, cette évolution démontre un pilotage rigoureux de la masse salariale,
comparativement à ceux des autres communes. Une analyse réalisée par le
département Finances et fiscalité locales de l’AMF (Association des Maires de France)
relevait les évolutions suivantes pour le bloc communal :
2021 : + 2.9 %
2022 : + 5.3 %
2023 : + 4.2 %
2024 : + 5.5 %
2025 : + 4.7 %
Les autres charges de gestion courante qui englobent l’ensemble des subventions
(CCAS, ASSOC, SDIS), sont en augmentation de 2,71 % par rapport à 2024,
s’élèveraient à 2 258 510 €.
Cette hausse s’explique notamment par le changement de nature comptable de
certaines dépenses, notamment l’hébergement des logiciels.
Concernant les charges financières, elles subissent une baisse de 24,63 %. Nous
avons réglé au titre des intérêts d’emprunt la somme de 157 950 €.
3.3 L’évolution des dépenses et des ressources d’investissement 13
Si les dépenses contraintes continuent de progresser, elles ont pu être limitées grâce à
des efforts continus. Notre épargne a pu être renforcée, nous permettant de faire face
aux besoins d’investissement et cela sans recourir à l’emprunt.
Ainsi, nous parviendrions à obtenir un résultat provisoire de la section de
fonctionnement s’élevant à 5 589 328,78 €.
• Autofinancement dégagé
2022 2023 2024 2025
Autofinancement brut
(recettes gestion courante –
dépenses gestion courante)
3 032 226 3 083 529 2 649 481 3 240 723
Taux autofinancement brut /
recettes fonctionnement 15% 15% 12% 15%
Remboursement de capital 865 169 849 705 934 869 937 849
Autofinancement net 2 167 3057 2 233 824 1 720 613 2 302 873
Taux autofinancement net /
recettes fonctionnement 11% 11% 8% 10%
Au travers de ses différents indicateurs, le tableau ci-dessus témoigne de l’amélioration
de notre autofinancement. Ainsi, en 2025, nous atteignons un niveau supérieur aux
trois années précédentes.
À cet autofinancement, se sont ajoutées des subventions obtenues de nos partenaires
institutionnels (État, Région, Département…) pour un montant de 805 351,05 €.
Ainsi, nous avons réalisé des investissements pour un montant total de 4 256 976,17 € :
➜ Travaux voirie : réfection du parking du bassin du centre ; enfouissement des
réseaux rues Bavole e t Saint-Nicol ; réfection des trottoirs rue Bourdet ;
1re phase de travaux rue charrière Saint-Léonard ; venelle Saint-Jean ; démarrage
des études pour la requalification de la rue Cartier et pour la place Alphonse-Allais.
➜ NPNRU : finalisation des études et démarrage des travaux (durée 2025/2030).
➜ Aménagement paysager cimetière Saint-Léonard, achat de columbarium.
➜ Restauration Chapelle NDG : finalisation des études et lancement des marchés de
travaux ; déplacement du carillon ; réalisation des études pour la restauration du
phare du môle, avec l’aide de l’État, de la Région et du Département ; pour l’église
Saint-Léonard, restauration de l’escalier et lancement d’un diagnostic global. 14
➜ En ce qui concerne la crèche « Les Petits Moussaillons », les travaux ont démarré
en juillet dernier et parallèlement nous avons poursuivi les études pour une
requalification de la cour de l’école Beaulieu. Des travaux ont également été
réalisés dans la crèche 1,2,3 Soleil.
➜ Poursuite des études pour l’aménagement de l’entrée Est, en lien avec l’EPFN.
➜ Investissements dans les bâtiments municipaux/espaces publics : salle Cosec,
locaux pour les dentistes, musée Boudin, marché CRAM, marché éclairage public.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des dépenses d’investissement sur les
derniers exercices :
IV - Le contexte local : les orientations 2026
4.1. Le contexte budgétaire 2026 de la collectivité
■ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement (hors reprise de résultat) devraient s’élever en 2026 à
19 256 426 € contre 19 142 226 € en 2025.
Finalement adoptée le 2 février dernier, la loi de finances prévoit une stabilité de
l’enveloppe de la DGF. Toutefois, les répartitions individuelles par commune peuvent
révéler des fluctuations négatives.
Aussi, nous prévoyons un montant total des dotations de 1 585 000 €, soit une baisse
de 175 000 €. 15
S’agissant des ressources fiscales, il est rappelé que la majorité municipale a fait le
choix de ne pas augmenter les impôts durant ce mandat, s’inscrivant ainsi dans la
continuité de décisions prises depuis 2018. Pour 2026, il appartiendra à la prochaine
équipe municipale de se positionner sur les taux de la taxe foncière.
Dans les futures prévisions budgétaires, il conviendra d’intégrer que l’État a prévu une
revalorisation des bases de 0,8 % pour 2026.
Ainsi, le montant des recettes lié à la fiscalité pourrait s’élever à 14 903 000 €.
Par ailleurs, en décembre dernier, le Conseil municipal a décidé de maintenir les tarifs
municipaux 2026 au même niveau que 2025 et cela pour ne pas pénaliser le pouvoir
d’achat de nos habitants.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution probable de ces recettes (notamment
stationnement, piscine, école de musique, musées, médiathèque) :
2025 (réalisé) 2026 (prévision)
Stationnement 2 072 861,30 1 700 000,00
Redevance culturelle 511 974,00 350 000,00
Redevance sportive 51 867,20 45 000,00
Redevance de loisirs 73 438,85 45 000,00 16
Concernant les recettes stationnement, la prudence nous impose de tenir compte
d’éventuels aléas climatiques. Aussi, elles pourraient s’élever à 1 700 000,00 €.
Enfin, pour les droits de mutation, la prévision reste un exercice difficile qui doit
prendre en compte le niveau des taux d’intérêt, le contexte économique et les
éventuelles mesures fiscales incitatives. Autant de raisons qui nous invitent
également à la prudence.
Les recettes issues des droits de mutation pourraient s’élever à 430 000,00 €. En ce qui
concerne l’attribution de compensation reçue de la CCPHB, elle s’établirait à 3 064
176,00 €.
■ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever en 2026 à 20 966 000 € contre 20
068 788 € en 2025, soit une progression envisagée de 4,47 %.
Pour 2026, le montant de la masse salariale est évalué à 11 600 000 €, soit une
augmentation de 4,50 % par rapport au BP 2025.
Cette nouvelle hausse s’explique par les éléments suivants :
• D’une part, l’impact des mesures réglementaires prises au niveau national : poursuite
de l’augmentation de 3 points des cotisations CNRACL (142 000 €) ; hausse du smic (+
22 700 €).
• D’autre part, les montants plus importants de certains contrats/prestations :
assurances pour les risques statutaires (+ 66 000 €) ; cotisation CDG14 (+ 3 900 €) ;
médecine du travail (+ 5 000 €).
Enfin, les choix opérés dans le cadre de notre politique de ressources humaines :
avancements de grade et échelon (+ 41 000 €) ; titres restaurants (+ 100 000 €) ;
augmentation participation mutuelle (+ 4 300 €).
Le montant des charges générales devrait être équivalent à celui du BP 2025, soit 6
320 000 €, grâce aux efforts demandés et réalisés par les services. Toutefois, une
somme complémentaire de 400 000 €, au titre d’avance, est à prévoir pour, le cas
échéant, garantir l’achèvement des travaux sur le quai Sainte-Catherine. En parallèle,
une recette de 400 000 € sera également inscrite.
Par ailleurs, le chapitre 65 pourrait s’élever, en 2026, à 2 320 000 €, soit une hausse de
3,92 %, consécutive à certains changements de nature comptable (hébergement des
logiciels principalement).
Enfin, les charges financières poursuivent leur baisse, du fait d’une dette ancienne, et
s’élèveront, pour 2026, à 135 968,50 €.
Au regard de ces hypothèses, nous pourrions dégager un autofinancement
prévisionnel de 830 500 €. 17
Les investissements prévus nécessiteraient une enveloppe estimée à 5,83 M°€ et pour
lesquels nous escomptons plus de 1 000 000 € de subventions. Le solde étant financé
par un emprunt estimé à 3,545 M°€.
4.2. Les investissements 2026
Comme c’est le cas chaque année, l’adoption du prochain BP intégrera également les
opérations faisant l’objet d’engagements pluriannuels et/ou d’autorisations de
programme. Ainsi, pour 2026, les opérations suivantes, et initiées depuis plusieurs
années, sont à prévoir :
• Requalification de la charrière Saint-Léonard : 300 000 €,
• Finalisation des études de requalification de la rue Jacques-Cartier et
démarrage des travaux,
• Requalification de la cour de l’école Beaulieu : 380 000 €,
• Restauration de la chapelle Notre Dame de Grâce (1re phase),
• Enveloppe bail voirie : 480 000 € (aménagement rue des buttes, rue de la
République…),
• Entretien et maintenance chauffage : 385 000 €,
• Poursuite du déploiement de la vidéoprotection
• Maîtrise d’œuvre rénovation énergétique salle Cosec et Jean-Delage : 48 000 €,
• Autres investissements des services (acquisition de matériels divers services,
informatique, véhicules, équipements de voirie…) : 882 000 €
4.3. La programmation pluriannuelle d’investissement
■ Principales AP/CP
• Réfection de voirie / Aménagement urbain :
> Aménagement place Allais : 200 000 €
• Éclairage public
> Extension, rénovation d’éclairage public : 160 000 €
• NPNRU
Secteurs
Coût total
travaux HT
Subvention
Région
Subvention
ANRU
Subvention
Départe-
ment
Calvados
Participa-
tion CCPHB
Reste à charge
pour la com-
mune
Voies de
désenclave-
ment douces
577 142 € 230 857 €
Zone de sport 138 630 € 55 452 € 18
Secteur
Canteloup 1 002 295 € 400 918 €
Cœur de
quartier 1 601 890 € 480 000 €
Entrée de
quartier 549 563 € 219 825 €
Réhabilitation
du Crevettier 1 200 000 € 429 807 € 400 000 €
Total 5 069 519 € 1 816 859 € 402 081,92 € 400 000 € 250 000 € 2 200 578,72 €
36 % 8 % 8 % 5 %
• Rénovation du patrimoine
> Saint-Catherine : toiture petite tourelle : 18 000 €
• Aménagement du plateau de Grâce
> Restauration Chapelle Notre-Dame de Grâce : 350 000 €
• Bâtiments municipaux
> Construction d’une crèche : 665 000 € (pour rappel coût total de 1,8 M°€
TTC et subventions obtenues auprès de la CAF, CD14 et l’État pour un
montant de 1 M°€)
> Maison rue Bréard et maison située aux espaces verts : 160 000 €
V - Structure et gestion de la dette
Sur la période 2019/2025, l’encours de la dette est passé de 7 878 724 € à 5 673 906 €. Au 31 décembre 2026, l’encours de la dette s’élèvera à 4 748 000 €, hors mobilisation éventuelle de l’emprunt prévisionnel 2026.
Sur la période 2019/2025, l’encours de la dette est passé de 7 878 724 € à 5 673 906 €. Au 31 décembre 2026, l’encours de la dette s’élèvera à 4 748 000 €, hors mobilisation éventuelle de l’emprunt prévisionnel 2026. 19
Référence Contrepartie (nom officiel) CRD Montant du contrat Indexation Date de
début Date de fin
1201 Caisse des Dépots et Consignations 216 232,10 € 1 200 000,00 € Taux fixe à 5,11% 05/07/2012 01/07/2027
2008DEXIA01 Dexia 634 513,62 € 1 950 000,00 € Taux fixe à 4,58% 30/06/2010 01/07/2030
2012CDC001 Caisse des Dépots et Consignations 348 542,68 € 1 400 000,00 € Taux fixe à 3,95% 21/12/2012 01/01/2028
2019CA01 Crédit Agricole Mutuel Normandie Seine 90 988,35 € 200 000,00 € Taux fixe à 1,18% 06/02/2019 15/02/2031
201601 Caisse des Dépots et Consignations 211 498,65 € 384 543,00 € Taux fixe à 0,00% 01/09/2016 01/08/2036
281286 Société de Financement Local 412 500,00 € 1 000 000,00 € Taux fixe à 3,56% 07/01/2014 01/02/2034
504616E Caisse d'Epargne de Normandie 1 166 498,19 € 1 500 000,00 € Taux fixe à 0,83% 01/04/2022 05/04/2037
516189 Société de Financement Local 216 666,51 € 1 000 000,00 € Euribor 3m + 1,53% 07/01/2014 01/02/2029
10002609391 Crédit Agricole Mutuel Normandie Seine 1 143 958,30 € 1 445 000,00 € Euribor 3m + 1,012%, flooré à 1,012% 15/06/2023 15/06/2035
MON503726EUR Société de Financement Local 1 232 507,96 € 3 247 133,93 € Taux fixe à 1,68% 28/07/2015 01/05/2031
5 673 906,36 13 326 676,93
Le tableau détaille la structure de la dette telle qu’elle était au 31 décembre 2025.
Evolution de la capacité de désendettement (en années)
Elle se calcule en faisant le rapport entre le stock de dettes et l’épargne brute. La
capacité de désendettement indique le nombre d’années nécessaire pour rembourser
le capital de la dette en y consacrant la globalité de l’épargne brute.
L’interprétation est la suivante :
• moins de 5 années : très satisfaisant
• entre 5 et 8 ans : convenable
• entre 8 et 12 ans : la situation devient préoccupante
• plus de 12 ans : la situation est dangereuse (risque de mise sous tutelle) En 2025, la capacité de désendettement devrait rester inférieure à 2 années, soit 1,75.
Ce ratio est très satisfaisant par rapport aux recommandations don- nées et aux
situations financières du territoire. 20
VI – Budgets annexes – Orientations 2026
Budget parking
Ce budget annexe retrace les activités de stationnement du parking du bassin du centre
et du parking des camping-cars.
Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever en 2026 à 2 626 841,42 €.
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement devraient être constantes, hors
reversement de l’excédent (2 000 000 € pour 2025), étant principalement constituées
de la rémunération de l’exploitant (environ 280 000 €). Quant aux recettes, elles
varient selon la fréquentation mais elles devraient être stables par rapport à l’année
2025.
Les dépenses d’investissement devraient s’élever à 335 861,74 € (resurfaçage
parking des camping-cars et changement système de péage du PBC).
Pour rappel, la dissolution de ce budget annexe est prévue au 1er janvier 2027 afin
d’intégrer le budget principal.
■ Budget Cinéma
Ce budget annexe retrace les activités du cinéma municipal. Il nécessitera une
subvention d’équilibre en 2026 (rappel : 68 000 € en 2025). Le niveau de recettes
dépendra de la fréquentation et de la programmation cinématographique.
Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever en 2026 à 147 170,40 €
(principalement frais de personnel, location de films).
■ Budget Boutiques
Ce budget annexe retrace les achats et les ventes des différentes boutiques des
musées de la ville. Le volume des recettes devrait représenter 40 000 € en 2026.
Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever en 2026 à 162 258,37 €.
■ Budget Train touristique
Ce budget annexe retrace les activités du train touristique sillonnant la ville. Bien que
dépendant de la fréquentation estivale, il présente un excédent tous les ans (36 000 €
en 2025). 21
Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever en 2026 à 331 095,08 €.
■ Budget Carrefour de l’Emploi
Ce budget annexe est destiné l’encaissement de recettes de loyer de cases
commerciales. Il nécessite une subvention d’équilibre annuelle d’environ 140 000 €
en raison du remboursement du bail emphytéotique qui régit ce bâtiment.
Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever en 2026 à 374 867,66 €.
■ Budget Quai du Vieux Bassin
Ce budget annexe retrace les activités d’encaissement des droits de terrasses du quai
ainsi que les frais d’entretien de celui-ci. Ce budget ne nécessite pas de subvention
d’équilibre.
Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever en 2026 à 565 200,68 €.
■ Budget Bâtiments industriels
Ce budget annexe retrace les dépenses liées à la construction de bâtiments destinés
à la réparation navale. Ce budget ne nécessite pas de subvention d’équilibre.
Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever en 2026 à 53 439,84 €.
------------------------
Le mandat qui s’achève a connu un contexte financier inédit : crise COVID
avec un impact fort sur nos recettes, guerre en UKRAINE et ses
conséquences sur la facture énergétique, baisse continue des dotations et
explosion des dépenses contraintes du fait d’une inflation record sur
plusieurs exercices et de mesures nationales impactant très fortement les
dépenses de personnel.
En dépit de ces aléas, nous avons pu réaliser une très large partie du
programme de mandat, et même bien plus, tout cela en préservant les
finances de la commune.
2026, et les années suivantes, demeureront très difficiles sur le plan
financier. Aussi, la maîtrise des dépenses de fonctionnement devra rester
une priorité essentielle pour répondre aux besoins des habitants mais aussi
conserver une capacité intacte d’investissement. 22
Telles sont les orientations budgétaires dont il est proposé de débattre.
M. LE MAIRE
« Je remercie les services et les félicite pour la préparation de ce rapport. L’état financier de la commune est satisfaisant ».
M. AMBOS
« Par rapport à la présentation de Madame FLEURY, je constate avec bienveillance que l’équipe de Madame FLEURY a fait le nécessaire pour nous proposer la meilleure photo possible des dépenses et recettes 2025. Monsieur le Maire a dit que le budget 2026 serait voté par le prochain conseil municipal, en avril. Ce rapport dresse un tableau très contraint du contexte national et reste plutôt discret sur les choix politiques faits à Honfleur. Il est à noter, derrière ces chiffres, des recettes qui stagnent et des dépenses qui progressent, et une masse salariale en hausse.
J’ai plusieurs observations.
1er constat
En ce qui concerne les recettes de stationnement du Bassin du Centre, il est à noter une baisse potentielle en 2026. Je pense que c’est une vision de prudence Qu’en sera-t-il demain si le Département, par rapport aux 62% de surface qu’il détient, ponctionne une partie de ces recettes ? Comment équilibrerez-vous recettes et dépenses ?
2ème constat
La masse salariale évolue de façon soutenue. On enregistre une augmentation de 4.5% prévue en 2026 : près de 11.5 millions d’euros pour les dépenses de personnel. Pour quelles raisons la masse salariale augmente-t-elle ainsi chaque année. C’est une réalité.
Pour les charges générales, je souhaiterais comprendre les raisons qui poussent la municipalité à mettre au budget 400 000 € pour les deux immeubles en mauvais état sur le quai du Vieux-Bassin. Or, on nous a toujours expliqué que le droit privé et le droit public étaient séparés. Là, les travaux sont portés par les propriétaires privés. Sur ce point, je reste dubitatif quant au programme électoral, au programme du mandat et à la réalité constatée sur le terrain. Je repose la question : comment se fait-il qu’on provisionne 400 000 € de travaux sur des immeubles du quartier du Vieux-Bassin.
M. LE MAIRE
« Un quart de la surface du parking du bassin du Centre appartient au Département, le reste, soit ¾ du bassin, appartient à la Ville de Honfleur. Quant au quai Sainte-Catherine, 60 à 70% du quai, appartiennent au Département. J’ai travaillé main dans la main avec le Département sur le sujet et je remercie mes collègues du Département d’avoir toujours soutenu Honfleur dans son développement. Il faudra être vigilants, car les Départements de France connaissent des tempêtes financières sans précédent, compte tenu que la dette de l’Etat est pharaonique. Les Départements n’ont plus les recettes qu’ils avaient antérieurement.
De même les droits de mutation qui sont une des ressources principales des Départements, sont en baisse et vu le peu de marge de manœuvre financière dont disposent les Départements, ils vont certainement regarder de près ce qu’ils pourraient faire concernant leurs propriétés pour augmenter leurs recettes. Il faudra à l’avenir garder d’excellentes relations avec le Département. Il faudra rester vigilants. Il y a bien sûr le risque que le Département souhaite augmenter ses recettes eu égard à ce qu’il possède comme terrains sur la Ville de Honfleur.
M. AMBOS
« Il y a donc un risque financier ». 23
M. LE MAIRE
« Depuis 30 ans, je connais ces risques. Et à partir du moment où vous dépendez de structures qui ne sont pas la collectivité directe, il y a toujours des risques. En ce qui concerne la masse salariale, je partage votre avis. L’Etat décide d’augmenter les salaires sans y participer financièrement, et nous n’avons pas le choix, nous devons respecter ses décisions. Si vous prenez le montant de la masse salariale, vous constaterez qu’en 2021, elle a augmenté de 0.67% pour Honfleur, alors qu’au niveau national, c’était en moyenne 2.9% ; en 2022 : 0.73% pour Honfleur, 5.3% au niveau national ; en 2024 : 4.18% pour Honfleur, 4.70% au niveau national. On est toujours en-dessous de la moyenne nationale, grâce à une gestion rigoureuse. Je voudrais remercier Monsieur BRONNEC et les adjoints qui se sont succédés, ainsi qu’Aziz ACHOURI et les services. Je n’ai eu que des gens passionnés qui ont souhaité rendre service à Honfleur.
En ce qui concerne les immeubles du quai Sainte-Catherine, j’ai dû prendre un arrêté de péril en urgence au mois de juin 2025, lorsque j’ai su que les risques encourus étaient graves et immédiats, et si besoin était, je le referais. Il y avait un risque notoire. En ce qui concerne les 400 000 € programmés, c’est simplement parce que dans un immeuble, il n’y avait pas de syndic et lorsqu’il n’y a pas de syndic qui gère les appels de fonds des copropriétaires, la Ville doit avancer les fonds pour faire les travaux indispensables à la mise en sécurité, et après elle les répercute sur les propriétaires. On est dans ce cadre, avec des immeubles de grande valeur, vu leur situation. Comme je viens de le dire, si c’était à refaire, je reprendrais cet arrêté. Le quai Sainte-Catherine, c’est l’image de Honfleur dans le monde. C’est pour cette raison que j’ai exigé, grâce au décret d’août dernier, qu’il y ait une étude de faite sur la structuration de chaque immeuble du quai pour anticiper les risques, protéger le patrimoine et l’image de Honfleur. Les 400 000 € pourront être compensés par une recette. »
M. AMBOS
« Le Maire doit assumer ses responsabilités et prendre des décisions. En juin 2025, un premier échafaudage a été installé. On est en février 2026. On ne connaît pas les travaux encore menés. Qui y a-t-il eu de fait pour que demain un immeuble ne s’effondre pas. »
M. LE MAIRE
« Il y a eu des travaux très importants de faits au cours des derniers mois : démontage de cheminées, échafaudages pour protéger la structure, et si on parlait de Lille ou de Marseille, on parlerait d’années de travaux. Je sais qu’il reste des travaux à réaliser, notamment d’étaiement. »
Me NAVIAUX
« La semaine prochaine, il y aura une expertise judiciaire de faite. Parfois il ne faut pas toucher aux immeubles avant que l’expertise ait eu lieu. Sinon, l’expert ne peut pas apprécier correctement les responsabilités. C’est important pour les décisions budgétaires. Les causes vont être élucidées ».
M. AMBOS
« Pourquoi n’y a-t-il pas de règlement de copropriété. Pourquoi met-on autant de temps pour établir un règlement de copropriété. Je note votre position, Monsieur le Maire. Elle me convient. Des travaux de confortement ont été faits pour éviter un drame. On n’était pas forcément au courant des travaux menés. Dans cette histoire, on parle de deux immeubles, mais vous avez d’autres immeubles en position de péril sur le quai, notamment un en bout du Vieux-Bassin ».
M. LE MAIRE 24
« Trois sont reconnus en péril, mais d’autres sont potentiellement en péril. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à chaque propriétaire de faire des études de structure sur leur bâti. Sur les travaux d’étaiement, des études doivent être faites. Il faut à chaque fois, des experts, des études .On ne peut pas faire des travaux n’importe comment. Les travaux de mise en sécurité et de protection ont été réalisés en partie pour éviter que les immeubles s’effondrent. Comme il n’y a pas de syndic, c’est plus compliqué. »
Me NAVIAUX
« Il y a deux choses distinctes : les pouvoirs de police du Maire qui ont été exercés comme il le fallait, et il y a la question de la copropriété. Ce sont des personnes privées qui doivent faire elles-mêmes leur règlement. La mairie n’a pas de compétence pour faire un règlement de copropriété. Le Maire n’a de compétence qu’à travers son pouvoir de police qui a été exercé dès qu’il a eu connaissance des désordres et des risques pour la population. Ensuite, il y a les travaux qui doivent être accomplis suite à des diagnostics, lesquels sont demandés aujourd’hui à des copropriétaires. »
M. AMBOS
« Des mois peuvent passer. En voulant respecter pour chacun ces obligations, on est sur des risques qui peuvent être dramatiques. A un moment donné, les propriétaires doivent prendre leurs responsabilités. Peut-être certains de ces propriétaires ne sont-ils pas sérieux. Vous avez aussi des exploitants qui ont été sortis de leurs commerces et qui se retrouvent en situation dramatique, de même que certains locataires et des propriétaires qui voulaient peut-être vendre des appartements. C’est une réalité. »
M. LE MAIRE
« On a un syndic et deux propriétaires indépendants. Il faut que les gens s’entendent, et c’est compliqué. Les études relatives aux travaux d’étaiement sont terminées. Si on n’arrive pas avec ces propriétaires indépendants à ce que les travaux soient réalisés, on peut accélérer le processus, faire les travaux et se faire rembourser. Ce site appartient aux Honfleurais. Il est magnifique. Il appartient à ceux qui y vivent, mais aussi à ceux qui le visitent. La Ville va tout faire pour accélérer les travaux. C’est pour cela qu’on a voté les 400 000 €. «
M. AMBOS
« Suite à votre décision d’août, avez-vous reçu les analyses des experts sur les structures de l’ensemble des immeubles du quai ? »
Mme MAURUGEON
« Elles arrivent progressivement et doivent être effectuées ou par immeuble ou par groupe d’immeubles. »
M. ACHOURI
« Concernant les diagnostics des structures, suite à notre délibération, les propriétaires ont 18 mois pour les transmettre. Concernant la procédure de péril qui a été déclenchée en juin dernier, avec expertise judiciaire, l’expert judiciaire a préconisé un certain nombre de travaux qui ont été réalisés au fur et à mesure. Les travaux d’étaiement restent à faire. Ils supposent des études complexes, dont les conclusions ont été rendues depuis quelques jours. L’idée est de pouvoir faire au plus vite, et comme il y a des problèmes juridiques au sein des copropriétés, et que la loi le permet et l’impose dans le cadre des procédures de mise en sécurité, il appartient à la Ville, si besoin est, de suppléer la défaillance des propriétaires. Il est vraisemblable que la Ville ait à commander les travaux, à les financer et à se faire rembourser ensuite. A défaut, il faudrait laisser encore courir 5 à 6 mois. »
Mme BUDIN 25
« Vous avez dit que l’Etat demandait un effort aux collectivités. Pour Honfleur, je voudrais des précisions. C’est quoi concrètement ? »
Mme FLEURY
« Des efforts ont été demandés aux collectivités locales depuis 2014. Nous allons découvrir les efforts à réaliser progressivement lorsque nous prendrons connaissance du montant de la DGF, du FPIC. Je ne pense pas qu’on ait déjà les notifications. On va donc se baser sur les années précédentes.
L’année dernière le DILICO est sorti comme ça, et on nous a demandé 62 000 €. On s’aperçoit de la diminution des dotations au fur et à mesure, et nous n’aurons sans doute pas d’informations avant avril 2026. C’est pour cela qu’on construit toujours un budget avec beaucoup de prudence. »
Mme BUDIN
« Pour les recettes des parkings, on a vu que ça a rapporté beaucoup : 4.7 millions d’euros, mais aujourd’hui ce rapport est construit avec des hypothèses basses. Le parking ne rapporterait qu’1.7 million d’euros. N’est-on pas dans un excès de prudence ou un manque d’imagination ? »
Mme FLEURY
« Les 1.7 millions concernent uniquement les recettes de stationnement voirie. Comme on a fait 1.9 millions d’euros de recettes en 2025, on a construit le projet de budget avec 1.7 millions C’est prudent. On a d’un côté le budget annexe du Bassin du Centre, et de l’autre le stationnement voirie. »
M. AMBOS
«Il est prévu de rassembler l’ensemble des recettes. En 2027 ce sera terminé, il n’y aura plus de budget annexe Bassin du Centre. Tout sera versé au budget principal. »
Mme FLEURY
« Le budget annexe Bassin du Centre englobe les recettes du parking du bassin du Centre et les recettes du parking des camping-cars. »
Mme BUDIN
« Concernant les voitures, envisagez vous d’acheter de nouveaux véhicules ? »
Mme FLEURY
« Ce sont deux véhicules destinés aux services techniques. Il y a une grande usure de la flotte. Les véhicules tournent beaucoup. Il faut assurer la sécurité du personnel et la continuité du service. »
Mme BUDIN
« Pour les ressources humaines, il y a une augmentation de 4% prévue. Dans ces 4% y a-t-il des recrutements envisagés ? »
Mme FLEURY
«D’après Monsieur ACHOURI, D.G.S., il n’y a pas de création de postes envisagée. »
M. LE MAIRE
« Pas de recrutement, mais des changements d’échelons, une augmentation des salaires par l’Etat … »
M. SAUDIN 26
« Pour les remboursements pour le Carrefour de l’Emploi, il y a 140 000 € par an. Est-ce que tous les locaux sont loués ? Est-ce que les recettes couvrent cette somme ? »
Mme FLEURY
« Ces 140 000 € représentent la subvention d’équilibre. On a un nouvel occupant. On a loué des locaux à l’Office de Tourisme. »
M. SAUDIN
« Cet espace ne devrait pas être déficitaire ».
M. LE MAIRE
« La Ville a fait une très belle opération quartier Carnot. On peut aujourd’hui loger 150 personnes dans des logements de qualité. On a ajouté des salles municipales, des locaux qui accueillent France Travail, le Batolune … Il reste un déficit de 140 000 €, mais à terme les locaux nous reviendront en propriété, puisqu’il y a des baux emphytéotiques. L’Office de Tourisme est heureux d’avoir trouvé ces locaux en centre-ville. »
M. AMBOS
« Quel est le budget concernant la préparation des fêtes du millénaire de Honfleur en 2027 ? »
M. LE MAIRE
« La proposition est raisonnable : 130 000 €. L’équipe qui arrivera en mars verra ce qu’il conviendra de faire, et pourra augmenter la somme. En 2026, on prévoit de budgéter 130 000 € pour des études. »
M. AMBOS
« Pour les associations, un budget a été voté en 2025, mais de nouvelles subventions ont été passées ensuite en conseil municipal. »
M. LE MAIRE
« Toutes les subventions passent en conseil, avec des augmentations possibles. Des propositions vont seront faites par l’équipe nouvelle en vue du vote du budget. »
M. AMBOS
« Je souhaiterais vous revoir Madame FLEURY pour faire le point sur les subventions, avant le 15 mars, notamment pour revoir la mécanique des subventions ».
Après avoir entendu Madame FLEURY, Adjointe aux Finances,
Considérant l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientations budgétaires dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget, considérant que l’adoption du BP 2026 est prévue en avril prochain,
Considérant que le débat d’orientations budgétaires doit s’appuyer sur un rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette, considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat en conseil municipal,
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte que le débat d’orientations budgétaires 2026 a eu lieu sur la base du rapport d’orientations budgétaires, joint à la présente, et transmis avec la convocation du présent Conseil Municipal. 27
2 – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT LOGEO SEINE – ECOQUARTIER CHAMPLAIN – ACCORD DE PRINCIPE
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
La Ville de Honfleur est sollicitée par la société LOGEO pour la construction d’un programme immobilier de 27 logements de types PLUS-PLAI et PLS situés ZAC Ecoquartier Champlain sur la commune de Honfleur.
Afin de financer cette opération, LOGEO Seine doit contracter des emprunts auprès de la Banque des territoires. LOGEO Seine sollicite la Ville afin d’obtenir un accord de principe de garantie de ces emprunts, préalablement à l’émission des contrats de prêts.
Le montant prévisionnel de ces emprunts s’élève sur l’opération à hauteur de 4 388 915 €, dans le cadre d’une garantie accordée à 100 % en contrepartie de réservations locatives représentant 5 logements sur l’opération, dans le cadre d’une gestion en flux.
A ce stade, la Ville de Honfleur est sollicitée pour confirmer par cette délibération un accord de principe ainsi que la quote-part validée. Dans un second temps les plans de financements définitifs seront transmis en vue de délibérer sur les montants précisément contractés.
Vu le courrier du 19 décembre 2025 entre : LOGEO Seine ci-après dénommé l’emprunteur, et la Banque des territoires,
Considérant la demande faite à la Ville de Honfleur de garantir ce prêt, le dossier de présentation et le plan de financement, étant joints en annexe à la convocation au présent conseil municipal,
Considérant que le projet est en cours de réalisation, ZAC Ecoquartier Champlain – Honfleur,
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir la construction de logements proposant des loyers modérés et accessibles au plus grand nombre,
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un accord de principe à cette garantie d’emprunt qui sera validée par une délibération accompagnée d’un contrat à signer ultérieurement lors d’un prochain Conseil Municipal.
M. AMBOS
« On prévoit une garantie intégrale des emprunts pour 27 logements. La Ville n’obtient que 20% des réservations, soit 5 logements. Considérez-vous que l’équilibre entre le risque encouru par la commune et le bénéfice concret en termes d’attribution de logement soit réellement satisfaisant pour les Honfleurais qui attendent un logement social ? »
M. LE MAIRE
C’est une question que je me pose. On analyse toujours le risque. Et si des habitants reviennent dans certains quartiers, c’est parce qu’on a cette politique au niveau du logement social. On a toutes les catégories sociales dans ces nouveaux logements, et on observe vraiment une mixité sociale. Parmi les locataires, certains auront des enfants qui iront dans nos écoles, d’autres qui ont de petites retraites pourront rester vivre dans leur ville. Les trois maires que Honfleur a connus depuis la guerre ont toujours soutenu cette politique des logements sociaux. Dans toutes les villes de France où il y a des logements sociaux, les Villes garantissent les emprunts, et je ne pense vraiment pas qu’en accordant cette garantie d’emprunt, il y aura des risques ». 28
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe, selon les modalités présentées ci-dessus, à cette garantie d’emprunt qui sera validée par une délibération accompagnée d’un contrat à signer ultérieurement lors d’un prochain Conseil Municipal.
3 – INDEMNISATION A DES PARTICULIERS – SINISTRES NON PRIS EN CHARGE PAR LES ASSURANCES
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
Depuis plusieurs années, les collectivités sont confrontées à des difficultés toujours plus importantes pour pouvoir s’assurer, et cela en dépit de leur sinistralité : qu’il s’agisse des bâtiments municipaux, de la flotte automobile, de la responsabilité civile ou des risques statutaires. En 2025, la ville et le CCAS ont dû relancer un appel d’offres pour renouveler leurs contrats d’assurance qui arrivaient à échéance.
Si chacun des lots a pu être attribué, les conditions tarifaires sont moins avantageuses : en plus d’une hausse des primes d’assurance, des franchises plus importantes sont désormais à régler.
Lorsque la responsabilité de la ville est établie, et que les montants à régler sont inférieurs à la franchise, il appartiendra désormais à la commune d’en assurer le paiement avec toutes les pièces justifiant la responsabilité de la ville.
Vu le contrat d’assurance souscrit par la commune auprès de la SMACL,
Considérant la franchise d’assurance, d’un montant de 500 € pour le contrat de Responsabilité civile et 5 000 € pour le contrat Dommages aux biens,
Considérant que la collectivité devra indemniser intégralement le particulier si sa responsabilité dans la survenance d’un sinistre est reconnue et établie,
Considérant que cette prise en charge sera imputée sur le budget communal.
Après avoir entendu l’exposé de Madame FLEURY, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, lorsque la responsabilité de la ville est établie, de prendre en charge l’indemnisation en dessous de la franchise d’assurance (500 € pour la Responsabilité Civile et 5 000 € pour les Dommages aux biens) pour les particuliers sinistrés au vu d’une facture en bonne et due forme, fournie par ces derniers et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
M. AMBOS
« Avec les intempéries, de nombreuses rues ont des crevasses. Alors si un habitant crève un pneu, ce sera pris en charge ? »
M. ALVAREZ
« ça dépend, si c’est prouvé ou pas. »
M. AMBOS
« Est-ce que cette assurance concerne aussi bien le bâti que la voirie ? »
M. ACHOURI 29
« La difficulté à Honfleur est déjà de déterminer la domanialité. Tout n’appartient pas à la Ville. Il y a le Département, le port, la commune de La Rivière-Saint-Sauveur .. Il faut définir quelle est la collectivité concernée. Il faut établir les responsabilités des communes, via des témoignages et différents autres éléments pour que ne vienne pas s’engouffrer n’importe quel type de demande. Chaque personne concernée doit établir un dossier avec les services. »
M. AMBOS
« L’assurance prend-elle en charge les dégâts de voirie ? »
M. ACHOURI
« Il n’y a pas toujours de constat. En l’occurrence, ici cela ne concerne pas un contrat d’assurance spécifique. C’est la ville qui prend le relais pour les dommages inférieurs à 500.00 € en responsabilité civile et 5 000 € en dommage aux biens.
Mme BUDIN
« Avez-vous provisionné des sommes ? »
M. ACHOURI
« Lors du vote du budget, dans la seconde quinzaine d’Avril, il y aura une somme d’inscrite, environ 15 000 €. »
M. AMBOS
« Certains travaux qui ont démarré en 2025 seront à finir. L’équipe suivante devra les terminer ».
M. ACHOURI
« On peut déroger à un budget d’investissement, avec des autorisations de programme, sur des opérations qui s’inscrivent sur plusieurs années. C’est ce qu’évoquait Madame FLEURY. En décembre, on autorise, par délibération, le paiement des dépenses de fonctionnement dans la limite de l’année N-1, et en investissement dans la limite du quart. A ce niveau on peut dépenser dans l’attente du vote du prochain budget. Lorsque le budget sera voté, il devra intégrer les provisions que vous évoquez, car il y aura surement des responsabilités qui seront établies et auxquelles il faudra faire face. »
M. LE MAIRE
« La moyenne annuelle du risque est de 5 000 € donc un montant de 15 000 €, c’est bien. »
4 – CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA DGD ACOTU POUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA CCPHB ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE ET LA VILLE DE HONFLEUR
Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
Dans le cadre du transfert de compétence transports scolaires aux Départements et aux réseaux urbains, la Ville de Honfleur a bénéficié d’une dotation générale de décentralisation (DGD) relative aux transports scolaires. La base de référence servant au calcul des ressources transférées a fait l’objet d’une rectification préfectorale à la faveur de la ville de Honfleur pour tenir compte de la restructuration et de l’intégration dans le réseau urbain de Honfleur au 1er janvier 1984 des circuits scolaires antérieurement organisés par le SIVOM (desserte locale de Honfleur « DLH »). 30
Depuis le 1er septembre 2023, la Région a organisé les services de transport dans le cadre de marchés publics à l’échéance de sa Délégation de Service Public. Dans ce cadre, et à la demande de la Communauté de Communes Pays de Honfleur- Beuzeville, la Région a repris en gestion directe l’ensemble des dessertes scolaires assurées sur le ressort territorial de la CCPHB à l’exception des services de transport urbain de la Ville de Honfleur.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCPHB, lors de sa séance du 29 mars 2021, actant le transfert de la compétence mobilité à la CCPHB, à compter du 1er juillet 2021, hors transport scolaire,
Considérant que la compétence scolaire est répartie comme suit :
- La CCPHB est compétente en matière de transport scolaire des élèves ressortissants du « PTU » comportant les communes de Honfleur, Equemauville, Gonneville-sur- Honfleur et La Rivière Saint Sauveur.
- La Région est compétente en matière de transport scolaire des élèves ressortissants des 19 autres communes de la CCPHB,
Considérant que la Ville de Honfleur doit procéder au reversement de l’intégralité de la DGD qu’elle perçoit à la CCPHB,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de reversement de la DGD à la CCPHB et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
M. AMBOS
« C’est la suite des compétences ? » »
Mme FLEURY
« Les sommes étaient provisionnées dans le budget ».
M. PUBREUIL
« Il s’agit de rendre l’argent depuis 2023 …
M. AMBOS
« J’ai bien compris ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de reversement de la DGD à la CCPHB (joint à la convocation au présent conseil municipal) et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
5 – MISE A JOUR DES TARIFS DES BOUTIQUES DES MUSEES ET DE LA LIEUTENANCE
Rapporteur : Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Les musées de Honfleur ainsi que la Lieutenance procèdent à la vente d’un certain nombre de produits dérivés ou de livres et catalogues dans leurs boutiques, participant ainsi à la valorisation des collections, des expositions temporaires et également des créations des artistes en résidence à la Lieutenance. Ces boutiques sont régulièrement alimentées par de 31
nouveaux produits, que ce soit en dépôt-vente ou en vente directe, dont il faut ajouter ou actualiser le prix.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la liste actualisée, annexée à la convocation au présent conseil municipal, des articles et des tarifs des articles qui seront ou qui sont en vente au sein des boutiques des musées et de la Lieutenance de Honfleur.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2025, ajoutant de nouveaux articles et actualisant les tarifs des articles déjà en vente au sein des boutiques des musées et de la Lieutenance,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Honfleur de vendre dans les boutiques des ouvrages en lien avec les collections, l’histoire maritime et le patrimoine honfleurais, à la fois pour les promouvoir, pour enrichir les boutiques et pour générer de nouvelles recettes pour la Ville de Honfleur et ses structures culturelles,
Considérant la nécessité d’actualiser la liste des articles et les tarifs de ces boutiques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la liste actualisée des articles des boutiques des musées et de la Lieutenance, à compter du 1er mars 2026.
6 – CONCOURS 2026 « Les Honfleurais peignent leur ville » et « concours d’arts plastiques de la Fête de la Coquille et de la Pêche »
Rapporteur : Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Chaque année, la commune organise deux concours : le concours « Les Honfleurais peignent leur ville » et le concours d'arts plastiques de la Fête de la Coquille et de la pêche, ouverts aux enfants, aux adolescents et aux adultes.
Dans le cadre de ces deux concours, la Ville de Honfleur est amenée à remettre des lots, dont les modalités sont les suivantes :
Concours « Les Honfleurais peignent leur ville » 2026
Prix du Jury 2026
- Catégorie 8 ans :
1er prix : d'une valeur de 80 €
2e prix : d'une valeur de 70 €
3e prix : d'une valeur de 50 €
- Catégorie 9/12 ans :
1er prix : d'une valeur de 80 €
2e prix : d'une valeur de 70 €
3e prix : d’une valeur de 50 €
- Catégorie 13/18 ans :
1er prix : d'une valeur de 80 €
2e prix : d'une valeur de 70 €
3e prix : d'une valeur de 50 €
- Catégorie Adulte :
1er prix : d’une valeur de 80 € 32
2e prix : d'une valeur de 70 €
3e prix : d’une valeur de 50 €
Soit un total des dépenses pour les prix du jury : 800 €
Prix du Public 2026
- Catégorie Enfant :
1erprix : d'une valeur de 80 €
2e prix : d'une valeur de 70 €
3e prix : d'une valeur de 50 €
- Catégorie Adulte :
1er prix : d'une valeur de 80 €
2e prix : d’une valeur de 70 €
3e prix : d'une valeur de 50 €
Soit un total des dépenses pour les prix du public : 400 €
Coût total des dépenses pour le concours « Les Honfleurais peignent leur ville » : 1 200 €
Concours d’arts plastiques de la Fête de la Coquille et de la pêche 2026
Catégorie Enfant :
1er prix : d'une valeur de 50 €
2e prix : d'une valeur de 30 €
3e prix : d’une valeur de 20 €
Catégorie Adolescent :
1er prix : d'une valeur de 50 €
2e prix : d'une valeur de 30 €
3e prix : d'une valeur de 20 €
Catégorie Adulte :
1er prix : d'une valeur de 50 €
2e prix : d'une valeur de 30 €
3e prix : d'une valeur de 20 €
Coût total des dépenses pour le concours d’arts plastiques de la Fête de la Coquille et de la pêche : 300 €
Total des dépenses pour les deux concours d’arts plastiques : 1 500 €.
Considérant la nécessité d'encourager la pratique artistique, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les modalités de ces deux concours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les gratifications tels que présentées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
7 – ACTUALISATION DES PRIX POUR LE CONCOURS « FEERIE DES LUMIERES »- ILLUMINATIONS DE NOEL 2025
Rapporteur : Patricia SAUSSEAU, Adjointe au Maire 33
Dans le cadre des événements qu’elle organise, et notamment des concours, la Ville est amenée à remettre des prix aux vainqueurs, dont il convient de mettre à jour les modalités.
• Concours « Féérie des lumières » (illuminations de Noël 2025) :
o 1 panier de 120,00 € pour les commerçants et habitants de la rue Chaussée qui ont fait un effort exceptionnel pour décorer leur rue,
o 2 paniers de 80,00 € pour chacune des catégories du concours : commerçants et particuliers,
o 15 ballotins de chocolats à 20,00 € pour chacun des participants au concours (autres que les primés).
La remise des prix aura lieu le 24 février 2026.
Considérant la nécessité de mettre à jour les gratifications et notamment pour le concours « Féérie des lumières/ illuminations de Noël 2025 », il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les modalités du concours « Féérie des lumières / illumination de Noël ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les gratifications telles que présentées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents.
8 – CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE N° CS 165
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
A la suite du déclassement de la parcelle cadastrée CS 165 du domaine public communal et de son intégration au domaine privé de la commune, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la cession de ladite parcelle. Dans la même logique, une autre délibération permettra à la ville de faire l’acquisition d’une parcelle afin d’améliorer la cohérence foncière entre les propriétés communales et les parcelles privées riveraines.
Le service des Domaines a été consulté préalablement à cette cession. L’avis a été joint à la convocation au présent conseil municipal.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2024 autorisant la procédure de déclassement de la parcelle cadastrée CS 165 d’une contenance de 01a 73ca,
Vu l’enquête publique émettant un avis favorable à l’aliénation de la parcelle CS 165,
Vu l’avis des domaines,
Vu le plan cadastral,
Considérant que la parcelle cadastrée CS 165 relève désormais du domaine privé communal,
Considérant que la cession de cette parcelle permet d’améliorer la cohérence foncière entre les propriétés communales et les parcelles privées riveraines,
Considérant que le prix de cession est conforme à l’estimation du service des Domaines, 34
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la cession de la parcelle cadastrée CS165 à Mme Borbely, de fixer le prix de la cession à 3 460,00 € conformément à l’avis des domaines et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la cession de la parcelle cadastrée CS165 à Mme Borbely, fixe le prix de la cession à 3 460,00 € conformément à l’avis des domaines et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
9 – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE N° CS 167
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée CS167 appartenant à des propriétaires privés. Cette acquisition permet d’améliorer la cohérence dans la gestion du patrimoine foncier communal et elle fait suite à la délibération précédente par laquelle la ville a cédé la parcelle CS 165 au riverain concerné.
Le prix d’acquisition au mètre carré est identique à celui de la cession. L’avis des domaines a été joint à la convocation au présent conseil municipal.
Vu l’avis du service des Domaines,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 février 2026 autorisant la cession de la parcelle CS 16,
Vu le plan cadastral,
Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée CS 167 d’une contenance de 80ca,
Considérant que le prix d’acquisition est conforme à l’estimation du service des Domaines,
Considérant que la cession de cette parcelle permet d’améliorer la cohérence foncière entre les propriétés communales et les parcelles privées riveraines, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée CS 167 appartenant à Mme Borbely, d’autoriser l’acquisition de ladite parcelle pour un montant de 1 600,00 € et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée CS 167 appartenant à Mme Borbely, autorise l’acquisition de ladite parcelle pour un montant de 1 600,00 € et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.
10 – RACHAT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) – 50, rue de la République
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire 35
Vu la délibération du conseil municipal du 28 juin 2021 (2021/34), par laquelle le conseil municipal a autorisé la conclusion d’une convention de portage avec l’EPFN, pour l’acquisition de l’ancien laboratoire d’analyses médicales,
Considérant que la commune de Honfleur a sollicité l’EPF Normandie, en Mai 2021 pour un projet de réalisation d’un centre dentaire, avec l’acquisition du bâtiment situé au 50 rue de la République, cadastré section CT n°150 pour superficie de 232m²,
Considérant que lors de sa séance du 3 juin 2021, le conseil d’administration de l’établissement public foncier de Normandie a émis un avis favorable à ce portage,
Considérant que la commune s’est engagée à racheter le bâtiment dans un délai maximum de 5 ans et qu’il convient désormais de préparer cette échéance,
Considérant que conformément aux termes de la convention de réserve foncière du 30 juillet 2021, le rachat doit s’effectuer dans un délai maximum de 5 ans, soit avant le 27 octobre 2026,
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
M. AMBOS
« Quels sont les loyers perçus pour la location du cabinet dentaire et des deux logements ? »
Mme FLEURY
« Pour les logements, le loyer mensuel se situe entre 400 et 500 € et pour le cabinet dentaire, il et de 4 500 €. Le local nous rapporte donc 5 500 € par mois. »
M. LE MAIRE
« Lorsqu’il y a pénurie médicale, certaines villes donnent des locaux gratuitement. On se félicite d’avoir trouvé ces dentistes, d’avoir un cabinet dentaire en centre-ville. Il faut se réjouir de ce résultat. Avoir un loyer de 4 500 € par mois pour le cabinet dentaire, c’est vraiment correct. Ces dentistes ont une clientèle qui vient d’au-delà de Honfleur. »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame FLEURY, Adjointe au Maire, Décide ; à l’unanimité, d’autoriser le rachat à l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) du bien immobilier suivant : un ensemble immobilier bâti au 50, rue de la République, (CT n° 150) pour une superficie de 232m², le montant global du rachat étant de 606 027,81 € HT et la transaction sera soumise au régime de la TVA en vigueur lors de la régularisation de l’acte.
Le conseil municipal décide également de prendre à sa charge les frais liés aux diagnostics techniques immobiliers légalement requis au préalable de ce rachat et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces et actes relatifs à cette procédure.
11 – CONVENTION DE PARTENARIAT – PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Rapporteur : Michel LAMARRE, Maire
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités, et à leur intercommunalité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. 36
Ce programme d’Etat a été publié en novembre 2020 afin d’accompagner les collectivités pendant la durée du mandat. L’évaluation nationale réalisée en 2024-2025 par une mission sénatoriale, a mis en évidence les bénéfices du programme et le souhait des territoires bénéficiaires de voir le programme perdurer. Une des préconisations de l’évaluation a été de maintenir le programme au-delà de la mandature 2020-2026.
En juin 2025 puis en octobre 2025, les Premiers Ministres successifs ont affirmé leur volonté de proroger le programme. La loi de finances 2026 vient confirmer cet engagement en consacrant les budgets nécessaires à la conduite du programme jusqu’au 31 décembre 2026, notamment pour le financement des postes de chefs de projets.
Les communes de Honfleur et de Beuzeville ont été désignées lauréates du programme PVD à l’appui d’une candidature portée par la CCPHB. Le programme PVD a permis d’adopter l’Opération de Revitalisation du Territoire comportant plusieurs actions dans les domaines de l’Habitat, du développement économique, de la mobilité, du patrimoine, des services publics, de la transition écologique…
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés dans l’ORT, de l’avancement des actions engagées et de l’opportunité de définir une même fin de l’ORT dans les deux communes concernées, il a été décidé de proroger l’ORT jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour suivre le programme et l’ORT jusqu’au 31 décembre 2026, la CCPHB, Honfleur et Beuzeville doivent renouveler leurs engagements respectifs, leur organisation et gouvernance locale décrits dans la convention de partenariat ci-jointe. Cette convention précise notamment les conditions de financements du poste de chef de projet, les modalités de partage de son temps et présence dans les collectivités.
Afin d’assurer le suivi du programme Petites Villes de demain et de l’ORT jusqu’au 31 décembre 2026, il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention de partenariat ci-jointe entre la CCPHB, la commune de Honfleur et la commune de Beuzeville et d’approuver le maintien du poste de chef de projet jusqu’au 31 décembre 2026.
Vu l’ORT signée le 2 décembre 2021 et les deux avenants successifs, vu le projet de convention de partenariat joint à la convocation au présent conseil municipal,
Le Conseil municipal est invité à :
Valider la convention de partenariat Petites Villes de Demain, à approuver le maintien du poste de chef de projet Petites Villes de Demain jusqu’au 31 décembre 2026 et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la convention de partenariat Petites Villes de Demain, approuve le maintien du poste de chef de projet Petites Villes de Demain jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame BUDIN, conseiller municipal, quitte la séance. 37
12 – AVENANT N° 2 A L’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE – PROROGATION
Rapporteur : Michel LAMARRE, Maire
Lauréates de l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Petites Villes de Demain", Honfleur et Beuzeville ont signé la convention d'adhésion au programme le 5 mai 2021 aux côtés de la CCPHB. Compte tenu des thématiques portées dans la candidature du territoire, l’adhésion au PVD incitait les communes à définir une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Une convention d’ORT a été signée le 2 décembre 2021 pour une durée de 5 ans et portait uniquement sur la ville de Honfleur. Afin d’intégrer la commune de Beuzeville, également lauréate du programme PVD, cette convention initiale a fait l’objet d’un avenant n°1, convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire pour Beuzeville, signé le 4 novembre 2022 entre la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, les communes de Beuzeville et de Honfleur et l’Etat. Cet avenant déploie l’ORT sur la commune de Beuzeville jusqu’au 31 mars 2026.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés dans l’ORT, de l’avancement des actions engagées et de l’opportunité de définir une même fin de l’ORT dans les deux communes concernées, il est proposé de proroger la durée de validité de la convention d’ORT définie dans le cadre du programme PVD jusqu’au 31 décembre 2026 sur les 2 communes.
Les dispositifs d’accompagnements d’études et de montage de projet pour les territoires PVD proposés par les partenaires, et notamment la Banque des Territoires sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2026. Cette prorogation permettra aux actions prévues être engagées en 2026, de bénéficier des accompagnements des partenaires du programme.
Vu la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire signée le 2 décembre 2021 pour la commune de Honfleur,
Vu l’avenant n°1, convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire, signé le 4 novembre 2022 pour la commune de Beuzeville,
Vu le projet d’avenant n°2 à l’Opération de Revitalisation du Territoire dans le cadre du programme Petites Villes de Demain ci-annexé,
Considérant la poursuite des objectifs de l’ORT et l’avancement des actions engagées,
Considérant la nécessité de définir une même date de fin pour les 2 secteurs de l’ORT,
Considérant la proposition faite au Conseil Municipal de proroger la convention d’ORT jusqu’au 31 décembre 2026, d’approuver le projet d’avenant de prorogation ci-annexée et d’autoriser le Maire à le signer,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la prorogation de la convention d’ORT jusqu’au 31 décembre 2026, d’approuver l’avenant annexé, d’autoriser le Maire à le signer ainsi que toutes pièces nécessaires à son exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la prorogation de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire jusqu’au 31 décembre 2026, approuve le projet d’avenant à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire annexé à la convocation au présent conseil municipal et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tous documents relatifs à sa mise en œuvre. 38
Madame BUDIN, conseiller municipal, rejoint la séance.
13 – CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS – AVENANT N° 2
Rapporteur : Michel LAMARRE, Maire
En 2022, le Conseil Départemental du Calvados a défini sa politique contractuelle avec les EPCI et les communes « pôle » des territoires (communes de + de 2 500 habitants). Il a défini ses priorités d’intervention relevant de ses compétences et proposé aux collectivités éligibles d’établir une feuille de route des projets finançables dans le cadre de sa politique contractuelle. Le contrat de territoire prévoit une enveloppe minimale et non fongible pour les projets « vélo », une enveloppe minimale et non fongible pour les projets de l’EPCI et une part restante. Les collectivités éligibles au contrat sur notre territoire sont la CCPHB, la commune de Honfleur et celle de La Rivière Saint-Sauveur.
A l’échelle départementale, les enveloppes des contrats, hors part vélo, sont globalement bien consommées. Toutefois, le département estime que la date butoir du 30 septembre 2026 pour le dépôt du dossier final sera difficile à tenir pour les projets à finaliser, notamment pour les nouvelles équipes municipales et communautaires issues des élections de cette année. Aussi, l’assemblée départementale a décidé par délibération du 24 novembre 2025 de reporter la date d’échéance des contrats à la fin de l’année 2027, reportant la date butoir de dépôt du dossier final au 30 septembre 2027. Ce report concerne aussi bien les territoires n’ayant pas consommé l’ensemble de leurs crédits que ceux les ayants consommés.
Concernant le contrat signé sur notre territoire, l’entièreté de l’enveloppe du contrat de territoire hors part vélo a été consommée. Elle a permis de financer : - Pour la CCPHB, les colonnes enterrées d’apport volontaire des déchets, l’espace recyclerie de la déchetterie, le centre aquatique
- Pour la ville de Honfleur, la réfection de la rue Haute, la relocalisation de la crèche des Moussaillons, la signalétique de la zone d’activité Nord de Honfleur (PACH, Poudreux, zone industrialo-portuaire)
- Pour la Rivière Saint Sauveur, la halle de la place Harel
Concernant la part vélo, le département a décidé de ne pas reporter l’échéance de consommation des crédits des contrats de territoire pour lui permettre de les utiliser sur ses propres aménagements et notamment « la verdoyante » au sud du département. Non intégralement consommée, la part « vélo » du territoire a permis de financer plusieurs aménagements de stationnement vélo à Honfleur (Môle, plage, gare routière, équipements sportifs sur le plateau).
Le Conseil Municipal est invité :
Vu le contrat de territoire signé avec le Département du Calvados le 6 octobre 2023,
Vu l’avenant n°1 au contrat de territoire signé avec le Département du Calvados le 22 septembre 2025,
Vu la délibération de Conseil Départemental du Calvados en date du 24 novembre 2025 ajustant les modalités de la politique contractuelle, 39
Vu le projet d’avenant n°2 présenté par le Département annexé à la convocation au présent conseil municipal,
A autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 au contrat de territoire avec le Département du Calvados ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. AMBOS
« Cette enveloppe budgétaire octroyée par le Département concerne les communes et la CCPHB. Quelle est l’enveloppe sur le total de la somme budgétée par le Département ? »
M. LE MAIRE
« L’enveloppe se chiffre en millions, mais pour tout le département. Pour Honfleur, nous avons tout utilisé. On pourra vous donner les chiffres exacts. Ce que je peux vous donner tout de suite, c’est que pour la rue Haute, il y a eu 321 000 €, pour la crèche des Petits Moussaillons : 440 000 € et pour la signalétique de la zone d’activités : 20 000 €. Après il y a La Rivière-Saint-Sauveur. »
M. AMBOS
« Et pour les activités sportives sur le Plateau, c’est combien ? »
M. LE MAIRE
« Je n’ai pas les chiffres, mais tout n’est pas accepté. On pourra vous donner des informations ultérieurement, si vous le souhaitez. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 au contrat de territoire avec le Département du Calvados ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
14 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Felipe ALVAREZ, Adjoint au Maire
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant, et qu’il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,
Considérant qu’il est proposé de créer ou transformer des postes pour remplacer des agents ayant quitté le service pour mutation ou retraite,
Considérant qu’il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un agent chargé de l’entretien d’un bâtiment, et d’un assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, 40
Considérant que, comme chaque année, il est proposé de transformer des postes dans le cadre des avancements de grades annuels,
Considérant que pour assurer les remplacements, les accroissements d’activité et les besoins de la saison, il est proposé d’autoriser le recrutement et de créer les postes d’emplois saisonniers,
Considérant que, comme chaque année, il est proposé des animations payées par vacation à la médiathèque, à l école de musique et pour la formation des agents,
Il est ainsi proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
1) Mise à jour du tableau des effectifs
Suppression des postes vacants suivants au 1/3/2026 :
- adjoint technique principal de 1° classe
- adjoint technique principal de 2° classe 15.68/35°
- adjoint technique 27.58/35°
- 3 postes d’adjoint technique
2) Création de postes (nomination de contractuels)
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe temps complet à compter du 1er juillet 2026
3) Modification de temps de travail
- Transformation d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique principal de 1° classe Trompette de 3.5/20° à 4/20° au 1er mars 2026
- Transformation d’un poste d’adjoint technique à 15/35° en poste d’adjoint technique à 18.12/°35° au 1er mars 2026
4) Transformation de postes
Dans le cadre de recrutement après un départ pour mutation ou en retraite : - Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2° classe à temps complet et création d’un poste de technicien principal de 2° classe à temps complet au 1er mars 2026
- Suppression d’un poste adjoint technique principal de 1° classe à temps complet et création d’un poste d’adjoint technique au 1er mai 2026
- Suppression d’un poste adjoint technique principal de 2° classe à temps complet et création d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 17.5/35° au 1er juillet 2026
- Suppression d’un poste adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet et création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au 1er mars 2026 - suppression d’un poste d’adjoint technique, d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe et d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1° classe et création de 3 postes d’adjoint du patrimoine au 1/3/2026
Dans le cadre des avancements de grade, la suppression des postes suivants : - Un poste d’attaché principal au 1er décembre 2026
- un poste de technicien principal de 2° classe (mars 2026)
- 3 postes d’adjoint d’animation (2 en sept 1 en nov 2026)
- un poste d’adjoint d’animation principal de 2° classe (juillet 2026)
- un poste d’adjoint d’animation principal de 2° classe 25.2/35° (nov 2026) - 2 postes d’adjoint technique (mars 2026 sept 2026)
- 4 postes d’adjoint technique principal de 2° classe (un en mars 3 en juillet 2026) 41
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2° classe 33.78/35° (juillet 2026) - 2 postes d’agent de maitrise (1 en mars 1 en juin 2026)
et la création des postes suivants :
- Un poste d’attaché hors classe au 1er décembre 2026
- un poste de technicien principal de 1° classe (mars 2026)
- 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2° classe (2 en sept 1 en nov 2026) - un poste d’adjoint d’animation principal de 1° classe (juillet 2026)
- un poste d’adjoint d’animation principal de 1° classe 25.2/35° (nov 2026) - 2 postes d’adjoint technique principal de 2° classe (mars 2026 sept 2026) - 4 postes d’adjoint technique principal de 1° classe (un en mars 3 en juillet 2026) - 1 poste d’adjoint technique principal de 1° classe 33.78/35° (juillet 2026) - 2 postes d’agent de maitrise principal (1 en mars 1 en juin 2026)
4) Postes saisonniers, remplacement, accroissement temporaire
Il est proposé de renouveler l’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recruter, en contrats à durée déterminée, lorsque cela est nécessaire, du personnel de remplacement en cas d’absence (congé de maladie, congé annuel, congé maternité), pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pour les emplois saisonniers.
Il est donc proposé de reconduire pour la saison 2026 les emplois saisonniers pour la
police municipale, la plage, la piscine, la propreté urbaine, les espaces verts, les musées,
la lieutenance, la médiathèque, les expositions d’été et renfort si nécessaire :
- 2 postes d’adjoint technique d’avril à septembre pour les missions d’ATPM, - 1 poste d’adjoint technique de mai à août pour les missions d’ATPM, - 1 poste d’adjoint technique d’avril à septembre pour les missions d’ASVP, - 2 postes d’adjoint technique de mai à août pour les missions d’ASVP, - 2 Educateurs APS 1°classe (plage) de juillet à août
- 4 éducateurs APS 2° classe (plage) de juillet à août.
- 1 éducateur APS (piscine) de juillet à août
- Postes d’adjoint technique (juin : 2 en propreté urbaine, 1 temps non complet aux toilettes publiques - juillet-août : 5 en propreté urbaine, 2 en Espaces Verts, 1 temps non complet aux toilettes publiques – 1 en piscine 1 renfort, septembre : 5 en propreté urbaine, 1 temps non complet aux toilettes publiques - 1 renfort pour le marché de Noël) - Postes d’adjoint du patrimoine (1 au musée avril à septembre, 2 aux musées de mai à septembre, 1 au musée du vieux clocher de mi-juin à mi-septembre, 2 médiathèque (20h Lire au lavoir juillet-août + TC 1 mois), 2 pour l’exposition Greniers à sel mi-juillet à mi-août, 1 Lieutenance avril à novembre et 1 Lieutenance juillet-août
5) Vacations 2026
Pour les animations prévues à la Médiathèque (conférenciers, comédiens, musiciens) en 2026, il est proposé de procéder au paiement de vacations pour un montant de 1 250 €.
Pour les jurys d’examens de fin de cycles à l’école de musique, il est proposé de procéder au paiement de vacations pour un montant de 400 €.
Pour les formations obligatoires des agents de police municipale organisées en interne deux fois par an, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire procéder au paiement de vacations pour un montant de 69.5 €/heure de formation.
Et d’inscrire au budget les dépenses correspondantes. 42
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs afin d’intégrer toutes les propositions présentées ci-dessus et d’inscrire au budget, les dépenses correspondantes.
15 – PARTICIPATION DE LA CCPHB AU « TRANSPORT RESTAURATION SCOLAIRE » et « ACCOMPAGNATEURS BUS »
Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
Le règlement du service de transport scolaire organisé par la Région Normandie précise que l’ouverture d’un service à destination d’une école maternelle (pouvant prendre en charge des enfants de moins de 6 ans) est conditionnée à la présence d’un accompagnateur.
D’un commun accord avec la CCPHB, il a été décidé que le personnel de la Ville de Honfleur possédant les qualités requises, sera affecté à la mission d’accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans les bus et cars scolaires.
Afin de définir les conditions dans lesquelles la CCPHB participe financièrement à l’affectation de certains agents de la Ville de Honfleur à la mission d’accompagnement, une convention a été élaborée.
Vu la délibération de la Communauté de Communes du pays de Honfleur-Beuzeville en date du 21 mai 2024 concernant la mise en œuvre du plan de mobilité simplifié,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une convention entre la Ville de Honfleur et la CCPHB au sujet de la prise en charge financière des services « Transport cantine » et « accompagnateurs bus », à hauteur de 40% par la CCPHB,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention, joint à la convocation au présent conseil municipal, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
M. AMBOS
« Comment cela se passait-il avant la prise en charge des enfants de moins de 6 ans ? »
M. PUBREUIL
« C’est un service qui était porté par la Ville depuis très longtemps. Il y avait toujours un accompagnateur dans le bus lorsque le site Monet a été ouvert afin d’y amener les enfants qui vivaient dans le quartier des Marronniers-Canteloup. »
Mme BUDIN
« Quel est le transport qui était concerné, car la cantine était pour les CM1/CM2 »
M. PUBREUIL
« Vous parlez d’un service récent : Champlain vers Monet et sens inverse. Ce dont on parle ici est un transport historique pour la maternelle du Canteloup-Marronniers vers le site Monet. Dans ce bus là il y a toujours eu un ou deux accompagnateurs. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de participation financière de la CCPHB aux frais de « transport cantine » et « accompagnateurs bus » de la Ville de Honfleur, ainsi que tous les actes afférents à sa mise en œuvre. 43
16 – ADOPTION DU PLAN DE FORMATION 2026
Rapporteur : Felipe ALVAREZ, Adjoint au Maire
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 2 février 2026,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.
Ce plan traduit pour l’année 2026 les besoins de formation individuels et collectifs et détermine les actions de formation prioritaires conformément aux objectifs de la collectivité d’une part, et aux projets d’évolution professionnelle des agents d’autre part. Il regroupe : - les formations de maintien et développement des compétences (formations de perfectionnement, tout au long de la carrière, professionnalisation au 1er emploi, prise de poste à responsabilité …)
- les formations du personnel d’encadrement
- les formations dites obligatoires (intégration, formation continue des policiers municipaux, autorisations de conduite d’engins de chantier, habilitations diverses, formations sécurité…)
Il convient d’adopter le plan de formation de la Ville pour l’année 2026 qui a été élaboré en tenant compte des besoins exprimés par l’ensemble des services, par l’étude des entretiens professionnels et en concertation avec le CNFPT et les partenaires sociaux.
Dans la continuité des plans précédents, ce plan 2026 traduit la volonté municipale d’amélioration continue du service public en anticipant ses évolutions.
Ces propositions d’actions pourront au cours de l’année faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins.
Les formations sont assurées majoritairement par le Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT) et financées par le versement obligatoire de la cotisation patronale au CNFPT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le plan de formation 2026 tel qu’il a été validé par le Comité Social Territorial et précise que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 011 compte 6184 du budget.
17 – PARTICIPATION A L’EDITION SPECIALE « NORMANDIE IMPRESSIONNISTE 2026 » - ACCORD DE PRINCIPE
Rapporteur : Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Fort du succès de l’édition record de 2024 et ses 2 millions de visiteurs, le festival Normandie Impressionniste revient en 2026 pour une édition spéciale. En effet, 2026 sera une année importante pour l’impressionnisme puisqu’elle marquera le centenaire de la disparition de Claude Monet à Giverny. 44
Par délibération du 28 mars 2022, la Ville de Honfleur a confirmé sa volonté de participer à la cinquième édition du festival Normandie impressionniste, comme à chaque édition depuis 2010. En 2024, le musée Eugène-Boudin a présenté une exposition intitulée « En compagnie d'Eugène Boudin. Entre Côte de Grâce et Côte Fleurie, à l’aube de l’impressionnisme », qui s’est déroulée du 20 avril au 27 août 2024 et qui a obtenu un franc succès.
La Ville de Honfleur, au travers du musée Eugène-Boudin, a eu le plaisir de voir son projet retenu et labellisé par le comité de sélection du festival Normandie Impressionniste et une subvention a été obtenue pour celui-ci.
C’est donc naturellement que la Ville, par le musée Eugène-Boudin, participera à la prochaine édition 2025-2028 ainsi qu’à l’édition spéciale de 2026.
Pour l’édition spéciale de 2026, le Festival Normandie Impressionniste proposera pendant tout l’été, de juin à septembre, un parcours totalement contemporain proposant une extension du jardin de Giverny, dans toute la Normandie et notamment le long de la Seine qui symbolise la ligne de vie de Monet, du Havre à Paris, en passant par Honfleur, Rouen ou encore Vernon. Les plus grands noms de la scène internationale et française côtoieront les artistes les plus inventifs de la nouvelle génération : Ai Weiwei, Céleste Boursier-Mugenot, Fujiko Nakaya, Jacques Perconte, Julien des Monstiers, Lionel Sabatté, Mika Ninagawa, Noémie Goudal, Sarah Moon, Studio Drift, Tanja Smeet.
Au musée Eugène-Boudin, seront exposées les œuvres de l’artiste Julien des Monstiers, qui a été accueilli à la Ferme Saint Siméon en résidence du 17 au 30 mars 2025. Le jardin des personnalités accueillera quant à lui l’artiste Fujiko Nakaya.
Vu la précédente édition du Festival Normandie Impressionniste qui a eu lieu en 2024,
Vu la délibération du 28 mars 2022, confirmant la volonté de la Ville de Honfleur de participer à la cinquième édition du festival Normandie impressionniste, comme à chaque édition depuis 2010,
Considérant l’intérêt pour les musées de Honfleur et plus particulièrement le musée Eugène- Boudin, de participer à l’édition spéciale de 2026,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Honfleur de participer à l’édition 2026 du Festival Normandie Impressionniste, qui célèbrera le centenaire de la disparition de Claude Monet,
Considérant qu’une convention sera prochainement élaborée pour préciser les modalités de participation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la volonté de la Ville de Honfleur de participer à l’édition spéciale du festival Normandie impressionniste durant l’été 2026.
18 – RECONDUCTION LABEL « MAISON DES ILLUSTRES » POUR LES MAISONS SATIE
Rapporteur : Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Le ministre de la Culture et de la Communication a lancé le label « Maisons des Illustres » le 13 septembre 2011. 45
Ce label a été créé pour valoriser les lieux dont la vocation est de conserver et de transmettre la mémoire des femmes et des hommes qui les ont habités et se sont illustrés dans l’histoire politique, scientifique, sociale et culturelle de la France.
En septembre 2011, lors de la création de ce label, la mairie de Honfleur a reçu un courrier du Ministre de la Culture et de la Communication informant de la labellisation des Maisons Satie.
Pour recevoir ce label, chaque Maison doit répondre à un certain nombre de conditions parmi lesquelles l’ouverture de leurs portes aux visiteurs plus de 40 jours par an et la poursuite d’un objectif qui ne soit pas essentiellement commercial.
Pour les Maisons Satie, répondant aux conditions nécessaires à l’obtention du label, il est nécessaire de reconduire ce label et permettre ainsi une reconnaissance officielle de l’intérêt patrimonial de la Maison. Le label est également un dispositif de valorisation, qui s’accompagne d’avantages divers comme la mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture, dans les documents mis à disposition du public par l'ensemble des Offices de tourisme, des Comités départementaux et régionaux du tourisme ou encore l’aide aux subventions, mais également pour l’attribution de subventions sur présentation de projets relatifs à la médiation culturelle par exemple.
Vu la communication de Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 29 février 2012, informant de la labellisation des Maisons Satie de Honfleur par un courrier du Ministère de la Culture et de la Communication lors de la création du label, en septembre 2011,
Vu la délibération 2024/60 du Conseil Municipal du 1er juillet 2024, reconduisant le label pour les Maisons Satie pour la période 2021-2026,
Vu le formulaire générique de renouvellement du label Maison des illustres, joint à la convocation au présent conseil municipal,
Considérant la nécessité de reconduire le label « Maison des Illustres » pour une valorisation des Maisons Satie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la reconduction du label « Maison des Illustres » pour les Maisons Satie de Honfleur et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le formulaire de reconduction du label.
19 – MISE A JOUR DU REGLEMENT RELATIF AUX AUTORISATIONS DE CHANGEMENT D’USAGE DES LOGEMENTS EN MEUBLES DE TOURISME
Rapporteur : Michel LAMARRE, Maire, assisté de Monsieur ACHOURI, D.G.S.
Afin de réguler l’activité des meublés de tourisme, le Conseil Municipal a instauré, par délibération du 14 décembre 2021, deux mécanismes complémentaires avec un règlement encadrant les autorisations de changement d’usage, assorti d’un dispositif de déclaration et d’un numéro d’enregistrement obligatoire.
Après quatre années d’application, une deuxième évaluation de ces mesures a été présentée lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2025. Ce bilan a permis de mettre en évidence des évolutions positives, liées aux effets conjugués de mesures nationales et locales. 46
Baisse du nombre de meublés de tourisme, logements en conformité avec la réglementation grâce à un renforcement du contrôle, participation à un API nationale sur les meublés de tourisme sont quelques-uns des indicateurs confortant la nécessité de poursuivre dans cette voie.
Parmi les évolutions envisagées, il apparait pertinent d’ajuster le traitement des demandes de changement d’usage, ayant également pour corollaire de remettre des logements sur le marché locatif à l’année.
Ainsi, il s’agirait d’instituer un régime spécifique d’autorisation personnelle conditionnée au maintien de l’habitat permanent. Ce régime spécifique a pour seul objet de maintenir ou de remettre à disposition du marché locatif à l’année un logement existant, sans création de surface nouvelle, sans modification du nombre total de logements, et sans transformation de locaux non destinés à l’habitation.
L’autorisation pourrait être délivrée aux personnes qui justifient, par leur situation ou leurs engagements, contribuer effectivement aux objectifs de maintien du parc de logements à usage d’habitation principale poursuivis par la commune. Pour les logements faisant l’objet d’une telle autorisation, le demandeur serait tenu de respecter des conditions relatives au profil du locataire et au montant du loyer.
M. LE MAIRE
« Je vais demander aux techniciens, dont Monsieur ACHOURI, DGS, de prendre la parole pour faire le point sur le sujet, et après chacun pourra poser les questions qu’il souhaite. Les services ont travaillé le dossier pour faire évoluer les premières mesures prises. »
M. AMBOS
« C’est un complément à ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal. »
M. LE MAIRE
« Une étude a été faite par un stagiaire pour vérifier le nombre de locations saisonnières. Ces contrôles sont indispensables. »
M. AMBOS
« Merci Monsieur ACHOURI de votre présentation. L’effet dit positif des premières mesures n’est pas forcément la vérité constatée sur le terrain. Je pense qu’il faut vraiment avoir des gens sur le terrain qui contrôlent, et je me pose la question « Qui contrôle sur le terrain, à part le stagiaire ? Qui a la possibilité de vérifier l’exactitude de la loi et l’application de celle- ci Est-ce la CCPHB avec la police de l’urbanisme, la Mairie avec des agents territoriaux ? On a toujours tendance à définir des lois, mais l’application est plutôt difficile à mettre en œuvre. C’est une réalité sur Honfleur. Des études ont conclu que s’il y avait à Honfleur une modification structurelle, en 2041 il pourrait y avoir plus de locations saisonnières que d’habitants à l’année. On va dire que les chiffres de l’INSEE et des études sont faux et en particulier sur Honfleur, mais c’est une réalité et de mon point de vue cette opération qui vise à compléter le dispositif est louable, mais je pense simplement que nous devons regarder la mise en œuvre et l’application sur le terrain. »
M. ACHOURI
« Le travail a été entamé il y a plusieurs mois par le stagiaire qui est maintenant un professionnel. C’est un agent de la ville depuis septembre 2025. Il y a bien un contrôle sur le terrain. Je rappelle que les données qui ont été présentées, ce sont les analyses des données ELAN, c’est-à-dire toutes les données transmises par les opérateurs, Airbnb, booking, etc … plus les données de Declaloc, l’opérateur qui gère les numéros 47
d’enregistrement, les données que l’on a en Mairie et les données de la taxe de séjour ; ce qui permet d’avoir une vision exhaustive et des chiffres stabilisés qui montrent une baisse des locations saisonnières. Nos chiffres sont corroborés par des tiers. Ceux présentés lors du conseil municipal dernier avaient été fournis par un collectif national des habitants permanents. Sur la période 2023/2025, à l’échelle nationale, il y avait une baisse de l’offre meublés de tourisme de 10%, et sur Honfleur de 12%, ce qui venait corroborer notre indicateur. »
M. AMBOS
« Combien y a-t-il de conciergeries sur Honfleur ? »
M. LE MAIRE
« Deux ou trois, je pense. Il faut faire attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Il ne faudrait pas devenir anti-location saisonnière. Il faut regarder les choses avec calme, sérénité et recul. Nous sommes dans une ville au patrimoine très ancien. De nombreuses maisons Honfleuraises sont difficilement habitables à l’année. En 1995, quand j’ai été élu, il y avait beaucoup de maisons à vendre. Une catégorie de maisons ne permet pas de vivre à l’année avec une famille. Ces maisons sont sauvées grâce aux locations saisonnières.
Trop de airbnb, c’est dommageable, mais demain être absolument contre la location saisonnière, ce n’est pas opportun. On est tous un jour ou l’autre le touriste de quelqu’un. Il faut faire attention. Nous avons été une des premières communes de France à prendre des dispositions dans le cadre de nos moyens et de nos limites. On a été des veilleurs. On a alerté les parlementaires, et on a mis en place une réglementation de bon sens. Et comme je le disais précédemment, avec des petites maisons non habitables à l’année, il est intéressant d’avoir des locations saisonnières. Mais attention aux fausses bonnes idées. Beaucoup de Honfleurais ont des locations saisonnières qui font vivre leur famille. Il y a à ce jour moins de 7% de locations saisonnières au niveau national, et moins de 12% chez nous. Il faut, dans les 6 mois à venir, avoir cette réflexion. La délibération d’aujourd’hui est importante. Elle va permettre aux gens qui font des locations saisonnières de s’engager à louer à l’année une location équivalente à ce qu’ils mettent en location saisonnière. D’autres villes ont plus de problèmes que nous ; je pense notamment à Saint-Malo ou à Biarritz. Je pense que nous sommes sur le bon chemin et que la réglementation que nous avons mise en place est bonne et qu’il faut lui donner la chance de continuer. »
M. AMBOS
« Merci pour ce discours. Vous avez raison, mais il faut faire attention entre une famille qui souhaite finir la fin du mois avec une ou deux locations et les investisseurs qui arrivent avec les moyens d’en avoir bien plus. Je ne suis pas sûr qu’il y ait seulement 2 ou 3 conciergeries sur Honfleur. Ce business a du positif. Il assure des emplois, mais il faut avoir une prise de conscience qui se traduise par une réglementation et la prise d’arrêtés municipaux. Il n’est pas question de dire demain que les touristes qui viennent à Honfleur sont des ennemis. Ce sont des ambassadeurs et on est content qu’ils reviennent. Mais il est important que sur la mise en œuvre et l’application sur le terrain, on soit vigilants pour la suite. »
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 2 terdecies D de l’annexe III,
Vu le règlement communal relatif aux meublés de tourisme en vigueur sur la commune de Honfleur adopté lors du conseil municipal du 14 décembre 2021,
Vu les orientations du Plan local de l’habitat,
Considérant le bilan établi sur l’application des autorisations de meublés de tourisme sur la commune de Honfleur, 48
Considérant la nécessité de concilier le développement de la location meublée de tourisme avec les objectifs de maintien de l’habitat permanent sur la commune de Honfleur,
Considérant l’intérêt de préciser les conditions d’encadrement de la location à l’année, notamment s’agissant du profil des locataires et des loyers, par référence aux zonages et plafonds définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur,
Considérant que cette mise à jour vient dans une optique de préservation du logement permanent sur le territoire de la commune sans remettre en cause les principaux existant au sein du règlement communal sur les meublés de tourisme,
Considérant que la mise à jour de ce règlement figure également à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de la CCPHB du 17 février 2026, préalable obligatoire à la délibération du Conseil Municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du règlement relatif aux autorisations de changement d’usage des logements en meublés de tourisme, tel que joint à la convocation au présent conseil municipal, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise à jour du règlement relatif aux autorisations de changement d’usage des logements en meublés de tourisme et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en application.
20 – CONSULTATION SUR LE PROJET D’EXTENSION DES SITES NATURA 2000 – ZPS FR2310044 ET ZSC FR2300121 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Sylvain NAVIAUX, Conseiller Municipal
Par courriers du 24 novembre 2025, Messieurs les Préfets de Seine Maritime, de l’Eure, du Calvados, de la Manche et de la Mer du Nord ont saisi la commune afin de recueillir son avis sur le projet d'extension des sites Natura 2000 « estuaire et marais basse seine » (Zone de Protection Spéciale n° FR2310044) et « estuaire de la Seine » (Zone Spéciale de conservation n° FR2300121).
Le réseau NATURA 2000, mis en place par l’union Européenne, est constitué d'un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe, tout en conciliant les activités humaines.
La basse vallée de la Seine, depuis Rouen jusqu’au Havre, se caractérise par une réduction et une fragmentation progressive des milieux naturels, une artificialisation croissante et une perte des fonctionnalités biologiques de l’estuaire. Cela affecte la biomasse de la Manche, la biodiversité normande, la capacité de stockage de carbone dans les sols, les fonctions naturelles d’épuration de l’eau, et la résilience de cet écosystème dans le cadre du changement climatique.
Dans ce contexte, l’extension des sites Natura 2000 « estuaire et marais basse seine » (Zone de Protection Spéciale n° FR2310044) et « estuaire de la Seine » (Zone Spéciale de conservation n° FR2300121) s’inscrirait dans la continuité du plan d’action normand pour les 49
aires protégées, déclinaison régionale des objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030.
Toutefois, la zone proposée sur la commune de Honfleur est le bassin des Chasses : - L’extension de la ZSC FR2300121 "estuaire de la Seine" (directive Habitats) prolonge au nord le bassin des chasses, intégrant la piste cyclable (CB 0029 – 11 292 m²) et les terrains adjacents (CB 0030 – 61920 m²), ainsi que la parcelle CB 0033 (8 568 m²).
- La ZPS FR2310044 "estuaire et marais de la basse Seine" crée l'ensemble du secteur bassin des chasses (CB 26-27-28-32) correspondant à la zone ZPS 2300121 avec les extensions.
Concernant ce secteur Nord du bassin des Chasses, la parcelle (CB 0029) située à Honfleur et appartenant au Département du Calvados, correspond à l’ancienne emprise de la voie ferrée menant au site Miroline, actuellement occupée par la vélo route. Or, un emplacement réservé spécifique a été mis en place dans le PLUi approuvé le 11 décembre 2024, avec pour bénéficiaire l’Etat en vue de remettre un jour en service cette voie ferrée entre Pont- Audemer et Honfleur.
A noter que cet emplacement réservé est complémentaire de la zone 2AUe du PLUi, prévue pour accueillir l’éventuelle future gare.
Ce projet à très long terme (hors durée du PLUi) permettrait la remise en service de la liaison Paris Honfleur et ainsi désengorger le trafic routier sur la ville d’Honfleur.
Par ailleurs, l’extension de Natura 2000 comprend la parcelle CB 0030 qui jouxte des entités foncières à vocation économique, à proximité des quais et non loin du pont de Normandie, sur les digues et quais d’exploitation portuaires, dévolus à HAROPA (notamment la parcelle CB 0002, secteur de développement futur).
Mme BUDIN
« Nous sommes bien obligés à l’heure actuelle de faire de l’écologie. L’extension qu’on nous demande est minime. Il y a déjà eu une première extension de Natura 2000 sur le Bassin des Chasses. Là, la demande d’extension est à la marge. Elle passe sur l’actuelle voie vélo. Dans les objectifs de Natura 2000, il y a le développement économique lié au développement durable. Cela nous permet d’obtenir un accompagnement de subventions pour avoir une protection ; il n’y a donc aucune incompatibilité. Je suis favorable à étendre la zone de Natura 2000. »
M. LE MAIRE
« La Ville est appelée à délibérer uniquement sur une petite parcelle ».
Mme BUDIN
« Quand on donne un avis, si on est contre, il faut être vigilant sur la façon dont on rédige notre avis. »
M. AMBOS
« Je partage l’avis de Madame BUDIN qui a une véritable sensibilité écologique. J’entends Maître NAVIAUX. Je comprends que la mise en œuvre de la voie ferrée, c’est important, mais c’est vers 2035/2045. Entre temps, les choses peuvent évoluer. Prendre aujourd’hui une position qui acte pour Honfleur une position irréversible, ce ne sera peut-être pas bien entendu des générations futures. Sur la partie Outlet, sur la partie secteur agricole, avoir une position d’abstention permettrait d’être plus sage dans nos décisions. »
M. PUBREUIL 50
« Nous avons une capacité foncière sur la zone Haropa, et c’est important pour l’avenir de Honfleur, et son activité portuaire. Restons libres sur la zone prévue pour du développement économique. »
Mme BUDIN
« L’extension qui nous est proposée est une extension minimaliste par rapport à celle proposée à la base qui a déjà fait l’objet de multiples négociations, notamment avec Haropa Elle a été réduite pour être compatible avec le développement économique du port. Il n’y a donc aucune incompatibilité. »
M. LE MAIRE
« L’Etat a classé cette friche Miroline sur laquelle il y a possibilité d’installer une gare. Le train est vraiment prioritaire. Et d’ailleurs, s’il y a une façon de lutter contre la pollution atmosphérique, c’est bien d’utiliser le train. Et le fait de classer la zone mettrait une croix définitive sur le retour du train à Honfleur ».
Mme BUDIN
« Je suis contre. Il faut favoriser la biodiversité. Pas d’obligation, pas de réglementation forte et contraignante ».
M. LE MAIRE
« Par expérience, on nous dit il faut classer pour notre bien. Après on dit que c’est fini et alors on ne peut pas se développer. Mes prédécesseurs et moi avons réussi à protéger 120 km de voies ferrées qui vont presque jusqu’à Rouen et qui permettraient de rejoindre la capitale un jour. Le Comité Economique et Social est très favorable au retour du train à Honfleur. On n’a pas de gare alors qu’à Honfleur on reçoit 5 millions de visiteurs. Des villes beaucoup plus petites en ont une. Demain ça ne sera peut-être pas des trains comme aujourd’hui, mais des navettes autonomes. Je vous mets en garde. Il faut protéger ces voies ferrées. Protégeons l’endroit pour avoir une gare voyageurs dans l’avenir. Le train a existé depuis des décennies à Honfleur. Il a permis aux Honfleurais de voyager. Si nous classons cette zone, nous aurons encore plus de mal à concrétiser notre projet de gare. »
Me NAVIAUX
« Etre complètement sous Natura 2000 veut dire empêcher tout développement. Il y a des garde-fou, même en l’absence de Natura 2000. Pour tout projet, il peut y avoir une évaluation environnementale qui permet d’avoir une appréciation sur les conséquences éventuelles des projets sur l’environnement. »
M. AMBOS
« Je propose une abstention collective. On démontrerait ainsi que la partie développement économique et écologique peut être aussi à regarder de près. L’abstention n’empêcherait pas d’avoir une gare. »
M. LE MAIRE
« Il faut faire très attention et préserver ce petit espace pour faire, dans l’avenir, une gare ferroviaire. En effet, le ferroviaire est une des meilleures réponses à la lutte contre la pollution. Je pense qu’il faut être très prudent. Si on donne un avis favorable à ce surclassement, je crains qu’on n’ait jamais de gare retrouvée. Je pense que ce serait une erreur. Je connais ce dossier depuis 30 ans. Il ne faut pas grever cette possibilité. On ne pourrait pas sortir des zones naturelles sur le PLUi »
Me NAVIAUX 51
« On ne peut pas transformer des zones agricoles en zones économiques urbaines au niveau du PLUi. La réglementation est forte. Tout est fait pour éviter l’extension des zones déjà urbanisées. »
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.414-1 à L.414-7 et les articles R414- 1 à R414-29 relatifs aux sites Natura 2000,
Vu les courriers des Préfets de Seine Maritime, de l’Eure, du Calvados, de la Manche et de la Mer du Nord,
Considérant que toute extension de site Natura 2000 doit faire l’objet d’un avis de l’organe délibérant de la collectivité concernée,
Considérant que la Ville de Honfleur souhaite la protection des milieux naturels, des habitats et des espèces, de la biodiversité,
Considérant que le bassin des chasses et ses abords constituent un élément essentiel de l’écosystème et de la qualité environnementale de la Commune et au-delà,
Considérant que la Ville de Honfleur souhaite favoriser la captation de carbone,
Considérant que la commune souhaite développer l’activité économique sur le port maritime,
Considérant que la Commune de Honfleur souhaite favoriser le retour d’une liaison ferroviaire pour décarboner les mobilités et désengorger la Ville du trafic routier,
Considérant que les zones NATURA 2000 ont pour vocation de protéger l’environnement tout en conciliant les activités humaines,
Considérant le projet de retour du train porter par la Ville de Honfleur visant à réduire les flux automobiles, décongestionner le territoire, et décarboner les mobilités,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet d’extension des sites Natura 2000 « estuaire et marais basse seine » ZPS n° FR2310044 et « estuaire de la Seine » ZSC n °FR2300121.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 23 votes « pour », 1 vote « contre » (Mme HERON-BUDIN), 1 vote « abstention » (M. AMBOS), émet un avis défavorable sur le projet d’extension des sites Natura 2000 « estuaire et marais basse seine » ZPS n° FR2310044 et « estuaire de la Seine » ZSC n° FR2300121 sur la commune de Honfleur.
21 – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE ENTRE LE 19 DECEMBRE 2025 ET LE 3 FEVRIER 2026
Rapporteur : Monsieur BARQI, Adjoint au Maire
Vu la délibération du conseil municipal du 28 juin 2021 donnant diverses délégations à Monsieur le Maire,
Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, 52
Monsieur BARQI informe l’assemblée des décisions que Monsieur le Maire a prises entre le 19 décembre 2025 et le 28 juin 2026 :
. le 19 décembre 2025 pour procéder à une reprise de provision pour créances douteuses et/ou contentieuses d’un montant de 90 500.11 € sur l’exercice 2025, par l’émission d’un titre au compte 7817 portant cette provision à 9 499.89 € et pour constituer une provision pour créances douteuses et/ou contentieuses d’un montant de 20 000 € sur l’exercice 2025, par l’émission d’un mandat au compte 6817,
. le 6 janvier 2026 pour solliciter un financement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’extension du système de vidéoprotection, dont le montant prévisionnel est estimé à 136 440 € HT,
. le 27 janvier 2026 pour renouveler l’adhésion aux organismes suivants pour l’année 2026 : . l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe pour 575.00 €,
. l’Union Amicale des Maires du Calvados pour 1 801.53 €,
. l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques pour 642.00 €, . l’Association des Villes Marraines pour 300.00 €,
. l’Association Internationale Villes et Ports pour 1 880.40 €,
. Biomasse Normandie pour 131.00 €,
. Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour 250.00 €,
. L’Association Nationale des Elus du Littoral pour 1 352.20 €,
. le 3 février 2026 pour signer un bail avec l’Office du Tourisme de Honfleur pour des locaux rue des Corsaires à Honfleur, à compter du 15 janvier 2026, pour une durée de 10 ans, le montant du loyer mensuel pour 2026 étant de 3 500.00 €, révisable chaque année.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Puis Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un mail de Monsieur SAUDIN, Conseiller Municipal « lui demandant d’inscrire en fin de conseil municipal la réponse qu’il va donner à la contestation du permis de construire de la rue Jean Revel en raison de l’usurpation du domaine public, adressée il y a plus de deux mois, par l’association « Vasouy-Village ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAUDIN.
« Je voulais parler du permis de construire délivré rue Jean Revel pour un bâtiment qui aura une ouverture sur la rue Saint-Léonard. Il s’appuie sur le mur et le renfort de la rue Saint- Léonard et s’approprie le talus. Sur le cadastre, l’entrepreneur est propriétaire du talus, mais le conseil constitutionnel a statué en 2018 sur les annexes de voirie en disant que les annexes de voirie, comme le talus qui soutient la rue Saint-Léonard, sont imprescriptibles et inaliénables. Toutes les ventes qui auraient pu mettre dans le domaine privé ce type de parcelles ne sont pas légales, donc nous considérons que le promoteur ne peut pas construire sur le talus et qu’il faut revoir le permis de construire pour retirer l’issue sur la rue Saint-Léonard. »
M. LE MAIRE
« Nous allons répondre et analyser ce sujet ».
M. SAUDIN 53
« Le recours gracieux a été envoyé depuis deux mois à la Mairie et nous n’avons toujours pas de réponse. Le Maire est responsable de la police. Il doit prendre les mesures nécessaires pour préserver le domaine public. »
Me NAVIAUX
« Le permis date de 2022. Il y a eu un recours gracieux d’envoyé le 15 décembre.
M. LE MAIRE
« Ce que je propose, c’est qu’on puisse avoir le temps d’analyser le dossier ».
M. SAUDIN
« Le recours a été envoyé il y a deux mois. Pourquoi n’a-t-on pas eu de réponse depuis ? »
Me NAVIAUX
« Vous faites référence à un arrêt du Conseil d’Etat. Il faut voir si ça correspond au cas présent. Le recours est exercé depuis deux mois. On va analyser le dossier. »
M. SAUDIN
« C’est un recours gracieux. Le Maire doit prendre des mesures pour préserver le domaine public d’une construction illégale ».
Me NAVIAUX
« Je vais demander aux services de vérifier les choses ».
M. SAUDIN
« La demande a été envoyée le 15 décembre à la Mairie. Il faut que la Communauté de Communes, en charge du service Urbanisme, regarde le dossier. »
Puis Monsieur BREVAL, conseiller municipal, intervient pour critiquer les travaux actuellement en cours dans le quartier des Marronniers-Canteloup.
M. BREVAL
« J’interviens à la demande des gens du Canteloup par rapport à la mocheté qui est en train de se faire par des incompétents et des propres à rien (les noms d’agents municipaux sont cités). »
M. LE MAIRE
« Attention Monsieur BREVAL. Vous n’avez pas le droit d’insulter mes collaborateurs. »
M. BREVAL
« Vous n’habitez pas dans le quartier. Les travaux vont se terminer dans quelques semaines et les gens se demandent s’ils vont être conviés à l’inauguration ou s’ils seront mis encore une fois de plus à l’écart, car ils n’ont été invités à aucune réunion de préparation. Le Sous- Préfet est venu. Les habitants n’ont pas été invités. Monsieur (un adjoint à M le Maire)a fait venir des gens de JSF pour représenter le Canteloup et les Marronniers. Pareil le 8 décembre 2024, à la réunion dans la salle du Canteloup. Le deux premiers rangs étaient occupés par des gens de JSF et pas par des habitants du quartier. Il faut voir également le massacre qu’il y a eu : 6 arbres coupés que tu as refusé, Michel, de venir voir, sans compter le béton mis pour récupérer la hauteur du parvis, le béton qu’il y a encore aujourd’hui. Vous pouvez rigoler Monsieur (en s’adressant à un agent), Voyez la mocheté de ce que vous êtes en train de faire. »
M. LE MAIRE 54
« Attention à tes propos, Monsieur BREVAL. Tu pourrais les regretter. Certains pourraient porter plainte pour diffamation. Tu te calmes. Si quelqu’un connaît bien le quartier, c’est moi. Tu peux prendre la parole, mais ne pas insulter les gens. Tu es conseiller municipal. Tu représentes les gens et les habitants, et ta façon de parler n’en est pas digne. Tu as interpelé Nourdine BARQI. Laisse-le répondre. C’est inadmissible. La présentation que tu fais n’est pas la vraie. »
M. BARQI
« Pas de violence verbale au conseil municipal. Pas d’insulte des élus et des employés Concernant le projet de rénovation du Canteloup, c’est un projet ancien qui date de 2014, et depuis cette année-là il y a eu un certain nombre de réunions avec des officiels, mais aussi avec des habitants. C’est une obligation légale. Il y a eu concertation, des réunions publiques avec des habitants qui ont pu s’exprimer. On a pu prendre en considération un certain nombre de leurs remarques. On a diffusé un questionnaire dans l’intégralité du quartier. Les gens ont pu répondre aux questions concernant leur cadre de vie. Avec un agent, on a fait du porte à porte à la rencontre des habitants. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu de concertation. Je rappelle qu’il y a aussi un Conseil Citoyen sur le quartier, avec des associations et des habitants qui ont pu accompagner le projet. Je tiens à souligner qu’il s’agit là d’un investissement de 5 millions d’euros, donc conséquent. Le quartier va changer de visage avec une mixité sociale. C’est une vision globale du quartier que l’on a depuis un certain nombre d’années. On a apporté quelques modifications au projet initial, notamment au niveau de la voie de désenclavement. Quand il fallait changer de position, on a su le faire. Je suis allé encore hier dans le quartier. J’ai vu des locataires. Ils sont pressés de voir la fin des travaux. Mais il s’agit-là d’une étape obligatoire pour retrouver un quartier vivant et redonner un cadre de vie agréable aux habitants, qui répondra à leur attente. Quand vous parlez des habitants, sachez que nous aussi on voit les habitants. La plupart sont contents. »
M. BREVAL
« On est réveillés tous les matins à 5/6 H. à cause des travaux. »
M. BARQI
« Ces propos n’engagent que vous. Quand vous parlez des habitants, je ne sais pas à quel titre, ni de quel droit vous le faites, car nous aussi nous rencontrons les habitants et la plupart sont satisfaits de voir le quartier changer et des familles arriver. »
M. BREVAL
« Et les 6 arbres qui ont été massacrés. »
M. LE MAIRE
« Monsieur DESSAUX , responsable des Espaces Verts, vous a rencontré. Il vous a précisé que 2 des arbres étaient morts et les 3 autres malades ».
M .AMBOS
« C’est un vrai sujet, un sujet de communication. La position de votre majorité montre qu’on doit échanger. Les travaux sont toujours un moment compliqué. Je ne mets pas en cause ce que dit Monsieur BARQI. Je suis allé au Canteloup. J’ai demandé aux gens leur avis. Rue de Verdun, on a vu des camions de plus de 30 T et rue Bourdet, lorsqu’il y a eu la promotion Efflorescence. La communication est compliquée, car on a toujours une minorité qui s’intéresse et une majorité de mécontents. Ce sujet est compliqué. Il y a à renforcer la concertation et la communication pendant les travaux pour éviter les problèmes et pour que les habitants les vivent mieux. »
M. BARQI 55
« La communication est essentielle. Je suis allé faire du porte à porte dans la totalité des immeubles. On ne peut pas forcer les gens à ouvrir leur porte, mais j’ai pu discuter avec les habitants. Beaucoup d’habitants avaient lu les documents diffusés, dont notre lettre. Ils ont vu les affichettes dans les immeubles où l’on disait qu’on était à leur disposition pour les rencontrer On a fait le maximum pour les concerter. »
M. BARQI
« Il faut patienter et attendre la réalisation des travaux pour juger du résultat ».
M. AMBOS
« Ce n’est pas le lieu du débat. On a la connaissance des nuisances au fur et à mesure du déroulement des travaux. On doit regarder ensemble les choses pour limiter les nuisances. Je vais sur le chantier très souvent. Beaucoup d’habitants me contactent. On accompagne les travaux avec les services de la ville. ».
M. BARQI
« Je suis quasiment quotidiennement sur le quartier parce que nous sommes en période de travaux. Il y a des habitants qui ont mon numéro de portable. Ils peuvent me contacter quand ils le souhaitent et je me déplace quand on me le demande, et si besoin avec les services de la ville. La période des travaux n’est jamais une période agréable, mais on fait en sorte que cela se passe au mieux, et je suis sûr que le résultat sera à la hauteur des attentes des habitants. Aucune place de parking n’a été supprimée. Elles ont simplement été déplacées. »
M. LE MAIRE
« Chacun a pu échanger ».
. COMMUNICATIONS
Mme THEVENIN, Adjointe à la Culture, évoque les dons faits à la Ville de Honfleur par Monsieur Nicolas MARLE.
« Je voudrais porter à la connaissance du Conseil Municipal, deux nouveaux dons faits à la Ville de Honfleur par Monsieur Nicolas MARLE.
Monsieur MARLE est coutumier du fait. En 2018, 2019, 2020 et 2023, il a effectué plusieurs dons diversifiés et choisis avec intelligence pour leurs qualités et leurs intérêts. Ces dons ont été acceptés par le Conseil Municipal.
Ces deux dernières années, Monsieur MARLE a réitéré ses donations.
En effet, en 2024, les Archives ont reçu de sa part 10 caisses de livres portant sur Honfleur et sa région, et parmi eux, un fascicule sur le petit phare à tête rouge, qui pourrait être très utile pour les décisions à prendre concernant ce monument emblématique de la ville.
En 2025, le musée Eugène Boudin s’est vu offrir 4 diplômes remis à Alexandre Dubourg, attestant de la valeur professionnelle du premier conservateur du musée. Ces diplômes lui avaient été remis à l’occasion des salons de Cherbourg, Caen et Montpellier, où il exposait. Ces dons, nombreux et répétés, sont la preuve de l’attachement de Monsieur MARLE pour Honfleur, et de son intérêt pour la vie culturelle de notre cité.
Pour ces attentions, au nom du Conseil Municipal, nous le remercions sincèrement. » 56
Puis Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier que lui ont adressé Monsieur Bruno JOURDAN et Monsieur Sébastien MARTINOT, Co-Présidents du Cercle Nautique Honfleur, suite à l’attribution de la subvention 2025.
« Monsieur le Maire,
Le Cercle Nautique Honfleur et ses membres vous remercient vivement pour le soutien que la Mairie de Honfleur lui apporte à travers les subventions qui ont été accordées pour l’année 2025, pour les montants votés de 9 000 € pour l’école de voile, 3 000 € pour le club et 2 000 € en soutien à Pierre-Louis ATWELL, ainsi que la subvention complémentaire de 3 000 € pour l’achat de matériel nautique. Soyez certains que l’ensemble du personnel ainsi que l’équipe bénévole du CNH restent motivés pour proposer des activités nautiques de qualité à Honfleur. Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes très sincères salutations »
En ce qui concerne les fêtes et manifestations à venir, Monsieur le Maire précise que la liste sera adressée aux membres du conseil municipal par mail.
Puis Monsieur le Maire s’adresse aux membres du conseil municipal :
« Chers collègues,
Ce conseil municipal est le dernier de la mandature et, en ce qui me concerne, le dernier que je préside en tant que Maire. Il ferme une longue liste de conseils municipaux qui se sont déroulés au cours des 30 dernières années à Honfleur et que j’ai eu l’honneur de présider.
C’est au sein de cette instance que se sont prises des décisions importantes pour Honfleur, pour sa protection, sa restauration, son embellissement, mais également pour son développement, son entrée dans le 21ème siècle et pour adapter notre ville aux temps d’aujourd’hui, tout en protégeant son histoire et son authenticité.
Le premier conseil municipal avait eu lieu le 25 juin 1995, et celui-ci, le dernier, a lieu aujourd’hui le 23 février 2026. Le temps a passé vraiment vite. Finalement, 30 ans à l’échelle de l’histoire d’une ville, c’est rapide.
Je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui ont siégé depuis le début jusqu’à aujourd’hui. Merci pour leur soutien et leur aide. Ils auront partagé la fierté du travail accompli. Merci pour votre disponibilité aux uns et aux autres et votre assiduité aux réunions de commissions, aux sessions et lors des diverses et variées manifestations où nous devons représenter et incarner la ville.
Merci à nos collaboratrices et collaborateurs, que je ne vais pas tous citer. Ils ont été engagés jusqu’au bout. Ils ont souhaité les uns et les autres bien faire à travers un travail sérieux, méticuleux, là encore dans la proximité, l’écoute et la bonne entente.
Nous avons réussi, tous ensemble, élus, collaborateurs et employés, à créer une atmosphère d’entente, d’amitié certaines fois, qui permet aux uns et aux autres, de venir travailler de façon agréable, même avec plaisir, en sachant que nous oeuvrons tous pour l’intérêt général et pour toutes celles et tous ceux qui vivent ici à l’année et qui ont besoin que les élus, les collaborateurs et les employés forment une belle équipe, pour gagner les défis qui sont nombreux.
Nos collaborateurs ont permis de donner vie aux projets que nous avions. Je pense bien à eux. J’espère avoir le plaisir de les croiser de temps en temps. Je leur souhaite bonne chance pour l’avenir. Ils le méritent. Ils travaillent pour la collectivité et pour améliorer le 57
quotidien de nos habitants. Il faut donc les respecter, les encourager et les aider dans leurs missions.
Enfin, merci à nos habitants pour leur fidélité pendant toutes ces années, et pour leur soutien indéfectible.
Et enfin, puisque nous partageons cette passion pour Honfleur que nous aimons, bonne chance à Honfleur. Qu’elle soit protégée comme elle l’a toujours été. »
Monsieur ALVAREZ, Premier Adjoint, demande à prendre la parole.
« Monsieur le Maire, cher Michel,
C’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole ce soir.
Prendre la parole pour te dire merci, merci avec un grand M.
Au nom de tous, merci de nous avoir fait confiance. Ce soir est un peu spécial, c’est ton dernier conseil municipal, après en avoir présidé entre 120 et 130. Cinq mandats, cela veut dire 31 budgets qui ont tous été adoptés, sans jamais se servir du « 49-3 ».
Et si on parlait des dossiers menés à leur terme : la plage, le jardin des personnalités, le jardin public, la Lieutenance, le Manoir du Désert, sans parler des voiries : rue Cachin, boulevard Charles V, rue Haute, rue Chaussée, route Emile Renouf, parking du centre et autres : je ne pourrais pas tous les citer.
Merci pour toutes ces années de travail passées avec toi, ainsi qu’avec tous les collègues adjoints, conseillers municipaux, y compris l’opposition.
Merci à tout le personnel administratif, à la police municipale, aux agents des greniers à sel …
Au nom de tous, l’on ne peut que te dire merci, et te souhaiter une bonne retraite et ce soir un joyeux anniversaire.
Merci Michel. »
Monsieur le Maire remercie Monsieur ALVAREZ et il lève la séance à 21 H 50.
LE MAIRE : LA SECRETAIRE DE SEANCE :
Michel LAMARRE Martine LEMONNIER