Procès Verbal - 20260413 conseil municipal 3. proces verbal du 27.03.2026

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Procès Verbal - 20260413 conseil municipal 3. proces verbal du 27.03.2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260413 conseil municipal 3. proces verbal du 27.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 13 AVRIL 2026

-----------------------------------

PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SEANCE DU VENDREDI 27 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vendredi 27 mars, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel.

ETAIENT PRESENTS :

M. PUBREUIL, Mme BARBEY-CEREUIL, M. BUISSON, Mme PONS, M. LE FLOCH, Mme DUHAMEL, M. MARTIN, Mme FAUVEL, M. LEFEBVRE, Mme GESLIN-LAQUERRE, M. NAVIAUX, Mme PEROU, M. BARQI, Mme LECHEVALIER, M. ANGER, Mme SALE- ROUELLE, M. PORTERIE, Mme LEPAISANT-PETIT, M. LANGIN, Mme THOMAS, M. LENOBLE, Mme MARIE-PILLIE, M. PERRAULT, Mme BICZYK, M. PERRIN, Mme DOUTRIAUX, M. AMBOS, Mme VINAS, M. COULOMBEL, Conseillers Municipaux.

Monsieur Michel LAMARRE, Maire, ouvre la séance, et prononce le discours suivant :

« Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,

Chères Honfleuraises, chers Honfleurais,

Dans quelques instants je cesserai définitivement mes fonctions de Maire, que j’ai assumées, sans interruption, depuis le 18 juin 1995, et hasard des événements, ce 27 mars est également le jour-anniversaire de ma première élection en tant que Conseiller Général, le 27 mars 1994. Je me souviens qu’il faisait beau. C’était un beau soir. Tout commençait.

Je voudrais féliciter l’ensemble des personnes qui ont constitué les listes proposées aux suffrages de nos concitoyens depuis 1995, et notamment lors de ce dernier scrutin municipal.

Il y a 30ans, on m’avait demandé de faire mon discours d’introduction. Je m’en souviens comme si c’était hier. Le temps a vite passé. Dans ma déclaration, je m’engageais – que mon mandat soit court ou long – à travailler au quotidien en me souvenant chaque jour que cette fonction m’obligeait à servir les Honfleuraises et les Honfleurais, ayant à cœur d’essayer de faire en sorte qu’ils soient heureux et fiers de vivre ici.

J’ai pu le faire grâce au soutien, à l’engagement et à la fidélité des habitants qui m’ont fait confiance durant cinq mandats et qui m’ont permis ainsi d’inscrire nos actions en me donnant le temps.2

Je voudrais, ce soir, puisque c’est la dernière fois que je parle en tant que Maire, les remercier du fonds du cœur. Je ne les oublierai jamais.

J’ai essayé de ne jamais me faire plaisir dans les décisions que je prenais, mais de servir Honfleur et l’intérêt général à tous les niveaux. Ce soir je peux dire que je pense avoir rempli cette mission.

Je pense également à toutes celles et à tous ceux qui m’ont apporté leur aide et leur soutien, à l’ensemble des personnels et collaborateurs de tous les services que j’ai revus, pour beaucoup, ces derniers jours afin de les remercier et de leur dire au revoir. Je ne vais pas tous les citer, vous vous en doutez, mais c’est à l’ensemble de la collectivité que je souhaite rendre hommage. Sans eux, je n’aurais rien pu faire. Ils se sont tous impliqués dans leur travail, souvent avec passion et application.

Merci en particulier aux collaborateurs qui, au quotidien, m’ont aidé : Monsieur Bronnec qui a été un exemple de travail et d’abnégation, de gentillesse et de simplicité ; Monsieur Achouri qui lui a succédé et qui, grâce à ses facultés, à ses compétences, a très vite pris en charge l’ensemble des très nombreux dossiers à gérer. Plus les mois ont passé, plus je l’ai vu se passionner pour Honfleur qui est devenue sa ville. Merci d’avoir été à mes côtés. Merci à l’ensemble des cadres et de leurs équipes. Un merci appuyé, vous le comprendrez tous, à ma principale collaboratrice, Odile, qui va aussi beaucoup vous manquer, j’en suis certain.

Elle est préoccupée et inquiète la tête de celui qui porte l’écharpe tricolore de Maire. Cette fonction est un sacerdoce chargé d’inquiétude, de stress, de doutes, mais aussi de bonheur, de réussite et de joie.

Le rôle du Maire de Honfleur est celui d’un rassembleur d’abord et avant tout. Il doit regrouper l’ensemble des Honfleuraises et des Honfleurais, pour porter avec eux les projets de notre ville. Il doit protéger cette histoire plus que millénaire, ces traditions, cette authenticité que nous avons su préserver, de même que le patrimoine, et dans le même temps, il doit développer Honfleur pour apporter aux habitants des services dignes de notre époque : santé, sécurité, environnement, culture, social, économie, loisirs, qualité de vie. Nous devons être de notre temps, sinon nous disparaîtrons dans des territoires plus vastes et moins humains, car le rôle de Maire, c’est au quotidien la proximité, l’écoute et le dialogue.

J’en suis certain, Nicolas, tu sauras faire vivre toutes ces valeurs, car tu aimes Honfleur. Tu as été un adjoint loyal et fidèle dans les moments les plus heureux comme dans ceux plus compliqués. Tu as démontré cette loyauté et ce courage qui te seront très utiles. Surtout, ne changes pas. Garde la tête sur tes épaules. Souviens-toi que l’humilité est une valeur très importante. Tu auras également la charge, comme l’ensemble de celles et de ceux qui seront élus, de cultiver quelque chose d’essentiel, ce sentiment d’appartenance à une ville d’exception, ce sentiment d’appartenance dans un monde bouleversé, qui change trop vite et devient même imprévisible et dangereux. Il nous reste le local, les territoires de proximité pour essayer de créer un monde meilleur où beaucoup cherchent refuge.

C’est le secret d’une qualité de vie pour celles et ceux qui le partageront. Sentir que nous sommes Honfleurais, c’est ce qui fait que nous sommes à part, que nous appartenons à un endroit, un territoire qui ne ressemble pas aux autres et qui nous rend fiers. Il suffit d’évoquer le mot Honfleur devant quelqu’un pour entendre très souvent : vous en avez de la chance d’habiter là.

Les siècles ont forgé un état d’esprit qui fait que les Honfleurais se reconnaissent et qu’ils sont à part. Il faudra le cultiver, notamment auprès des plus jeunes pour leur transmettre cet esprit et cette âme honfleuraise qui sont notre plus grande richesse.3

Je suis certain que ton équipe t’aidera. Ils ont déjà fait un travail formidable. Ils aiment leur ville. Je te souhaite bonne chance. Je souhaite bonne chance aux Honfleuraises et aux Honfleurais, et bonne chance à notre ville à tous. Bonne chance à Honfleur. »

Puis Monsieur le Maire donne lecture du résultat de l’élection municipale du 22 mars 2026.

Nombre d’inscrits 5 930

Nombre de votants 3 132

Suffrages exprimés 3 037

Ont obtenu :

Liste : HONFLEUR, L’ART DE VIVRE ENSEMBLE 1 593 voix

(Nicolas PUBREUIL) : 52.45%

Liste : HONFLEUR PAR SES HABITANTS 1 444 voix

(Christophe PERRAULT) : 47.55%

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux :

Monsieur PUBREUIL Nicolas

Madame BARBEY-CEREUIL Valérie

Monsieur BUISSON Christophe

Madame PONS Catherine

Monsieur LE FLOCH Erwan

Madame DUHAMEL Bénédicte

Monsieur MARTIN Thomas

Madame FAUVEL Marlène

Monsieur LEFEBVRE Frédéric

Madame GESLIN-LAQUERRE Véronique

Monsieur NAVIAUX Sylvain

Madame PEROU Stéphanie

Monsieur BARQI Nourdine

Madame LECHEVALIER Mélanie

Monsieur ANGER Julien

Madame SALE-ROUELLE Natacha

Monsieur PORTERIE David

Madame LEPAISANT-PETIT Vanessa

Monsieur LANGIN Alexis

Madame THOMAS Delphine

Monsieur LENOBLE Sébastien

Madame MARIE-PILLIE Clarisse

Monsieur PERRAULT Christophe

Madame BICZYK Barbara

Monsieur PERRIN Sébastien

Madame DOUTRIAUX Marianne

Monsieur AMBOS Pascal

Madame VINAS Mariette

Monsieur COULOMBEL Joël

Monsieur LAMARRE, Maire, déclare officiellement, en tant que représentant de l’Etat, au nom de la loi, le conseil municipal de Honfleur, installé.4

Puis il demande à la conseillère municipale, doyenne d’âge, Madame Mariette VINAS, de prendre la présidence de la séance, en vertu de l‘article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame VINAS propose au conseil municipal de désigner Madame BARBEY-CEREUIL en qualité de secrétaire, en vertu de l’article L. 2121-15 du CGCT.

. ELECTION DU MAIRE

Madame VINAS procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Monsieur PUBREUIL Nicolas

Madame BARBEY-CEREUIL Valérie

Monsieur BUISSON Christophe

Madame PONS Catherine

Monsieur LE FLOCH Erwan

Madame DUHAMEL Bénédicte

Monsieur MARTIN Thomas

Madame FAUVEL Marlène

Monsieur LEFEBVRE Frédéric

Madame GESLIN-LAQUERRE Véronique

Monsieur NAVIAUX Sylvain

Madame PEROU Stéphanie

Monsieur BARQI Nourdine

Madame LECHEVALIER Mélanie

Monsieur ANGER Julien

Madame SALE-ROUELLE Natacha

Monsieur PORTERIE David

Madame LEPAISANT-PETIT Vanessa

Monsieur LANGIN Alexis

Madame THOMAS Delphine

Monsieur LENOBLE Sébastien

Madame MARIE-PILLIE Clarisse

Monsieur PERRAULT Christophe

Madame BICZYK Barbara

Monsieur PERRIN Sébastien

Madame DOUTRIAUX Marianne

Monsieur AMBOS Pascal

Madame VINAS Mariette

Monsieur COULOMBEL Joël

Elle a dénombré 29 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, et a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, et que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, l’élection ayant lieu à la majorité relative. Elle précise qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné comme assesseurs : Monsieur Thomas MARTIN et Monsieur Julien ANGER5

Monsieur PERRAULT, conseiller municipal, prend alors la parole et prononce le discours suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Chères Honfleuraises, chers Honfleurais,

Il y a quelques jours, j’ai reconnu le verdict des urnes. Les résultats ne nous ont pas placés en tête, et nous avons accepté ce choix avec respect et responsabilité. Mais ce soir, si je m’adresse à vous, c’est non plus comme candidat, mais comme opposant engagé, déterminé à continuer le travail entrepris.

Je veux d’abord redire ma gratitude à toutes celles et ceux qui nous ont accordé leur confiance. Vos messages, vos échanges sur les marchés, dans les quartiers, dans les réunions publiques … tout cela a nourri notre énergie et confirmé que notre démarche répondait à des attentes profondes. Je remercie également nos colistiers, de la première heure comme de la fusion. Ensemble, nous avons porté une campagne honnête, cohérente, fondée sur des valeurs claires : la transparence, la sobriété, le refus des projets déconnectés des réalités, et la volonté de remettre Honfleur au centre de la communauté de communes.

Nous avons défendu une vision simple et nécessaire :

. stopper la baisse démographique,

. rendre le logement accessible,

. rénover plutôt que lancer des projets pharaoniques,

. protéger nos écoles, nos équipements, notre hôpital,

. remettre les habitants au cœurs des décisions.

Cette vision, même si elle n’a pas gagné l’élection, n’a pas perdu sa pertinence. Nous avons mis sur la table des sujets essentiels. Nous avons ouvert des débats qui ne pourront plus être refermés. Nous avons montré qu’une autre voie est possible pour Honfleur.

Je veux saluer les équipes municipales qui prennent aujourd’hui les responsabilités. Leur réussite sera celle de Honfleur, et nous la leur souhaitons sincèrement. Mais souhaiter la réussite ne signifie pas s’effacer. Notre rôle change, mais notre engagement demeure.

Nous serons vigilants : sur les finances, sur les projets, sur les choix structurants. Nous serons constructifs : prêts à soutenir ce qui va dans le sens de l’intérêt général. Nous serons exigeants : déterminés à rappeler les priorités que les habitants nous ont confiées.

Nous serons présents : dans les quartiers, dans les associations, dans la vie locale. Nous serons une voix indépendante, sincère et utile.

Notre liste n’était pas un appareil politique. Elle était un mouvement d’habitants. Et ce mouvement ne s’arrête pas avec une élection.

Nous allons continuer à travailler, à proposer, à alerter lorsque ce sera nécessaire. Nous allons continuer à défendre Honfleur, non pas depuis un siège, mais depuis le terrain, avec la même énergie, la même honnêteté, la même conviction.

Merci à toutes et à tous pour votre engagement.

Merci pour votre confiance.

Merci pour Honfleur. »6

Madame VINAS invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Elle demande qui est candidat.

Monsieur Nicolas PUBREUIL propose sa candidature.

Puis chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a déposé lui-même son enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet.

Puis il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

. Nombre de votants 29 . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 . Nombre de suffrages blancs 1 . Nombre de suffrages exprimés 28 . Majorité absolue 15

Ont obtenu :

M. PUBREUIL Nicolas 22

M. BUISSON Christophe 6

Monsieur Nicolas PUBREUIL a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

(le procès-verbal d’élection est joint à la fin de ce document)

Il a pris la parole en ces termes :

« Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie pour cette élection et je suis honoré et très touché par votre confiance. Je mesure toute la responsabilité que représente la fonction. Je serai comme durant la campagne pleinement investi, disponible et au service de tous les Honfleurais. Et pour exercer cette responsabilité, je ne suis pas seul, je sais que je vais pouvoir compter sur une équipe remarquable. Je profite de cette occasion pour vous remercier vous féliciter, car vous avez démontré pendant la campagne des qualités d’engagement, de réactivité et de cohésion. Vous êtes l’illustration parfaite de la devise de JSF. Si seul on va vite, ensemble, on va plus loin.

Je remercie Monsieur le maire, oui Monsieur le maire, car Michel tu resteras le maire de cette ville jusqu’à la fin de tes jours. Tu as pris avec courage après 30 années d’engagement, la décision de partir mais partir ne signifiait pas pour toi abandonner Honfleur. Tu as repris l’image de ton prédécesseur, les maires successifs de cette ville sont comme les maillons d’une chaîne, tu ne voulais pas que cette chaîne se brise avec un maillon faible. Ta confiance m’honore, m’engage et m’oblige, je ne te décevrai pas.

L’engagement du mandat à venir repose sur un double objectif : transmettre, faire vivre l’authenticité et les traditions honfleuraises tout en ayant de l’ambition pour l’avenir car l’attractivité est un enjeu majeur pour Honfleur. Ce pont entre tradition et progrès existe, il nous appartient à tous désormais de l’entretenir.

Nous serons mobilisés sur tous les fronts : qualité de vie, éducation, culture, sécurité, emploi, logement, commerce, sports, santé, solidarités avec un seul mot d’ordre : le « aller vers »7

Nous formons, et nous l’avons démontré durant la campagne, une équipe de terrain et de proximité avec les habitants.

Nous avons la chance d’être épaulés dans cette charge par les services municipaux, j’ai travaillé avec de nombreux collaborateurs de la ville durant ces 12 ans et leur professionnalisme, leur efficacité seront des atouts précieux pour mener à bien notre politique.

Mes chers collègues, mes amis Il est temps dès demain de nous mettre au travail car croyez en mon expérience un mandat passe très vite.

Vous pourrez compter sur moi comme je sais pouvoir compter sur vous, notre mission est noble, les habitants ont besoin de nous et Honfleur bientôt millénaire le mérite. Vive Honfleur !

Je vous remercie. »

. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Maire

Conformément aux articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints à HUIT (8). Il précise que le nombre maximum d’adjoints ne peut, conformément au C.G.C.T. excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil.

Il est proposé au conseil municipal la création de 8 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, décide, à l’unanimité, de fixer le nombre d’adjoints au Maire à HUIT (8).

. ELECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Maire

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Il précise que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et que l’élection a lieu à la majorité relative, qu’en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a laissé un délai d’une minute pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire était déposée : celle qu’il avait proposée.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.8

Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de votants 29

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

. Nombre de suffrage blancs 7

. Nombre de suffrages exprimés 22

. Majorité absolue 12

Le conseil municipal a élu la liste de Monsieur PUBREUIL par 22 votes « pour » et 7 votes « blanc ».

1er adjoint : Monsieur Nourdine BARQI

2ème adjoint : Madame Valérie CEREUIL-BARBEY

3ème adjoint : Monsieur Erwan LE FLOCH

4ème adjoint : Madame Catherine PONS

5ème adjoint : Monsieur Frédéric LEFEBVRE

6ème adjoint : Madame Marlène FAUVEL

7ème adjoint : Monsieur David PORTERIE

8ème adjoint : Madame Mélanie LECHEVALIER.

M. PERRAULT

« Je constate que l’équipe est beaucoup plus politisée qu’elle ne l’était lors de la dernière mandature. Nous serons attentifs à ce que Honfleur ne devienne pas une banlieue du Havre »

M. LE MAIRE

« Ici il n’y a que des Honfleurais et nous avons la chance d’avoir des relais politiques éminemment importants pour les grands projets et pour l’attractivité de Honfleur donc nous avons besoin de tout le monde et nous avons de la compétence ».

(le procès-verbal d’élection des adjoints est joint à la fin de ce document à la suite de l’élection du maire )

. ELECTION DU MAIRE-DELEGUE DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE VASOUY

Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Maire

Vu les articles L 2113-12-2 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement du conseil municipal,

Considérant la nécessité de désigner un maire délégué pour la commune associée de Vasouy,

Considérant que celui-ci est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret,

Avant de procéder au vote à bulletin secret, un appel à candidatures est lancé,

Madame Clarisse MARIE-PILLIE se porte candidate

Les résultats du scrutin sont les suivants :

• Votants : 299

• Suffrages exprimés : 22

• Bulletins blancs : 7

• Majorité absolue : 12

• Voix obtenues par Mme Clarisse MARIE-PILLIE : 22

Madame Clarisse MARIE-PILLIE a été déclarée élue Maire-Déléguée de Vasouy et immédiatement installée dans ses fonctions.

LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire, des Adjoints et du Maire-Délégué, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local.

Monsieur PUBREUIL procède à cette lecture.

M. PERRAULT

« Cette charte est pleine de bon sens. De ce fait je demande que si quelqu’un, présent autour de cette table, est président d’une association qui touche une subvention de la mairie, qu’il démissionne. »

M. LE MAIRE

« Ce n’est pas à l’ordre du jour. Il y a déjà eu dans le passé des élus qui soit travaillaient avec la collectivité, soit étaient responsables ou membres d’une association qui touchait une subvention. Et dans ces cas-là, l’élu concerné se signale et ne participe pas au vote de la délibération ».

M. AMBOS

« Dans la même veine que ce que Christophe a mentionné, des adjoints ayant des liens avec des associations devraient également démissionner. Il ne faut pas faire d’écarts à ce que dit la charte. Je rappelle que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a identifié des recommandations sur le sujet. En tant qu’élu de l’opposition, nous voulons, dans les prochains mois, que ces références soient bien appliquées. Existe-t-il un référent déontologue et un registre en mairie qui permet de tracer tout écart ? Merci de répondre directement ».

M. LE MAIRE

« Il y a un référent au centre de gestion pour le Calvados qui est là pour conseiller et accompagner les élus. Si vous constatez une anomalie ou un délit, il n’y a pas de registre, c’est à vous de voir les poursuites que vous souhaitez engager ».

M. AMBOS

« Avez-vous les coordonnées de ce déontologue ? »

M. PUBREUIL

« On pourra vous les donner lundi. »

Monsieur le Maire fait remettre aux élus la charte de l’élu local ainsi que le chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux et aux garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux » -Articles L 2123-1 à L 2123-11-4.10

. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2026

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal a pour objet de retranscrire fidèlement les échanges et les décisions intervenues lors d’une séance du conseil municipal. Il est soumis à l’approbation du conseil municipal lors de la séance suivante.

Il précise que les élus municipaux peuvent valablement se prononcer sur ce document, y compris s’ils n’étaient pas présents lors de la séance concernée et que les observations éventuelles peuvent porter uniquement sur la rédaction du procès-verbal (erreurs matérielles, omissions), sans remettre en cause les décisions adoptées.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 23 février dernier et qui était joint à la convocation au présent conseil municipal.

Les conseillers d’opposition (7 conseillers en tout) s’abstiennent, au motif qu’ils n’étaient pas présents le 23 février.

M. PERRAULT

« Comme nous n’étions pas là, nous allons nous abstenir. Cependant, nous prenons acte que l’assemblée précédente avait voté contre l’extension de la zone Natura 2000, nous, nous aurions fait autrement. »

. DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le renouvellement du conseil municipal à l’issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Vu l’élection d’un nouveau Maire, lors de la séance d’installation du 27 mars 2026,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale en permettant le traitement rapide des affaires courantes, sans attendre la réunion du conseil municipal.

Considérant que dans cette optique, le CGCT prévoit la possibilité de déléguer certaines des compétences du conseil municipal au Maire, avec une obligation pour le Maire d’en rendre compte à chaque Conseil Municipal,

Au cours de son mandat, le maire peut recevoir du conseil municipal la délégation de certaines compétences, limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces délégations visent à améliorer l’efficacité de l’administration communale en permettant le traitement rapide des affaires courantes, sans attendre la réunion du conseil municipal. Le conseil conserve toutefois la faculté de choisir les compétences qu’il souhaite déléguer.

Ces délégations font l’objet d’une délibération qui est généralement adoptée en début de mandat. Les délégations données sont valables pour la durée du mandat (sauf si elles sont retirées par le conseil).11

L’assemblée doit délibérer afin de définir de manière précise les domaines faisant l’objet d’une délégation. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu’il a prises dans le cadre de ces délégations.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de déléguer les compétences suivantes à M. le Maire :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De procéder, dans la limite du montant voté chaque année en conseil municipal et dans tous les cas pour un montant maximal de 4 millions d’euros, et pour une durée ne pouvant dépasser 25 ans, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € ;12

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, de se désister au nom de la commune, devant tous ordres de juridiction, et ce, pour l’ensemble des contentieux, en première instance, en appel ou en cassation. Au nom de la commune, le maire peut également déposer plainte dans toutes les instances pénales et se constituer partie civile principale ou intervenante, agir par voie de citation directe, et aux fins d’obtenir réparation des conséquences que la Ville peut subir de tout délit, contravention ou crime dont elle a connaissance et dont elle a été victime ET de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (limite pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites et conditions fixées par la délibération 2026/03 du 23 février 2026 ;

- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 € ;

- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions qui seront fixées dans la délibération délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations répondant

aux objets définis à l'article L.300-1 du CU ou pour constituer des réserves foncières en vue

de permettre de telles actions ou opérations d'aménagement qui ont pour objet : la mise en

œuvre de projets urbains, la politique locale de l'habitat, l'organisation du maintien, de

l'extension ou l'accueil des activités économiques, le développement des loisirs et du

tourisme, la réalisation d'équipements collectifs, la lutte contre l'insalubrité, le renouvellement

urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces

naturels. ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- De demander à tout organisme financeur, public (Etat, Région, Département, ADEME ou autre) et privé, l'attribution de subventions pour des projets/besoins ponctuels et/ou récurrents ;

- De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition (permis de démolir), à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (déclaration de travaux et permis de construire) uniquement pour les opérations inscrites au budget ;

- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

En cas d’empêchement de M le Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de cette délégation seront prises par le 1er adjoint, et à défaut, par un adjoint dans l’ordre des nominations.13

Le Conseil Municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre en application de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est donc au moins une fois par trimestre que M le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l’occasion d’une séance de Conseil Municipal. Ce compte rendu prendra la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers.

M. PERRAULT

« En ce qui concerne la réalisation d’emprunts, il y a 6 ans Monsieur le Maire avait eu délégation pour pouvoir procéder, dans la limite du montant voté chaque année en conseil municipal et dans tous les cas pour un montant maximal de 4 millions d’euros, et pour une durée ne pouvant pas dépasser 25 ans, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts …On nous redemande de refaire ainsi. Une fois cette délégation donnée, elle ne pourra plus être revue par le conseil municipal pendant 6 ans sauf à voter une nouvelle délibération. Je considère que le Conseil Municipal perd ainsi la main. Le rapport financier du 23 février 2026 prévoit déjà un emprunt de 3.5 millions d’euros pour cette année. Cette délégation peut être utilisée dès maintenant. C’est un choix politique que nous vous demandons d’expliquer aux Honfleurais, cela semble démesuré.

Il y a un autre point qui vous permet de signer seul des contrats avec des entreprises pour des travaux ou des services sans repasser devant le conseil municipal sans aucun plafond de montant. Pouvez-vous vous engager à ne signer aucun contrat avant que la commission d’appel d’offres soit installée et opérationnelle ?

Dernier point, vous demandez une délégation pour décider la création de classe dans des établissements d’enseignement. A ma connaissance, c’est l’Académie qui a ce pouvoir ».

M. AMBOS

« C’est une question de forme. Il serait intéressant pour la forme de reprendre les points de l’ordre du jour. »

M. LE MAIRE

« Le montant à emprunter est bordé par le vote du budget. Le maximum est de 4 millions. Si le Conseil Municipal dit « un million, ce sera un million ». Quant à la signature des contrats, la CAO est toujours associée lorsque la procédure le prévoit. Par ailleurs, le maire doit informer le conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses compétences déléguées, donc parfois si le conseil vient d’avoir lieu et que l’on a une urgence, cela permet d’éviter d’avoir à convoquer en urgence un conseil municipal. C’est pour donner de la souplesse dans le fonctionnement de la collectivité. Il y a publication de cette décision et information au conseil municipal suivant.

Pour la création de classes, vous avez raison, c’est cogéré avec l’inspection académique qui a autorité et les compétences pour attribuer les moyens humains.

M. PERRAULT

« La somme de 4 millions me semble démesurée. Je suis d’accord qu’il faut faciliter l’installation des institutions et leur fonctionnement au quotidien. Je propose la moitié ».

M. LE MAIRE

« 4 millions est un maximum. Si le conseil municipal décide que l’emprunt sera de 1 million, on ne pourra pas dépasser cette somme. C’est bordé par le conseil municipal lors du vote du budget. »14

M.PERRAULT

« En ce qui concerne les marchés publics, sans plafond. Ça me gêne ; c’est inhabituel. Le plafond maximum implique un chèque en blanc, même s’il est encadré. »

M. LE MAIRE

« Notre règlement interne de la commande publique prévoit même de solliciter l’avis de la CAO lorsque cela n’est pas obligatoire.

M.PERRAULT

« Je demande à faire partie de la commission d’appel d’offres ».

Mme VINAS

« Je souhaite revenir sur la liste des délégations de compétences. Ne pas reprendre point par point c’est manquer de respect au droit d’information des citoyens qui ont le droit de savoir ce qui va être voté.

Il est indiqué par exemple qu’un budget global est voté. On vous autorise à engager l’argent et à en rendre compte après. J’ai constaté sur le site de la mairie qu’il y a un certain nombre de décisions qui avaient été prises seules. Je n’ai pas entendu qu’il en était rendu compte en conseil mais je prends note que vous le ferez, vous. Sur la liste, il est indiqué que vous pourrez exercer le droit de préemption pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € il s’agit là d’une somme importante et on sera averti après ; donc il sera trop tard. Vous pouvez également réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 2 000 000 €, décider la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans soit deux fois la durée du mandat actuel ; c’est exorbitant. Vous demandez de passer des marchés, heureusement dans la limite du budget voté. Vous choisirez sur qui, sur quoi, comment. Je demande plus de consultation et d’information pour les citoyens. Vous avez demandé à engager la dette de la ville pendant 25 ans, mais nous devons savoir ce qui se cache derrière les chiffres, qui, quoi, comment ? C’est important que les citoyens le sachent et que le conseil municipal serve à quelque chose sur ces sujets. Dernier point, vous demandez de pouvoir affecter, seul, les propriétés communales. Etes- vous sûr qu’il y a encore un conseil municipal ?

M. LE MAIRE

« Ces délégations ne sont pas décidées de manière arbitraire, elles sont autorisées par le CGCT ».

M. AMBOS

« Au regard de ce que ma collègue a dit, il est vrai que le rendre compte n’a pas toujours été fait. Concernant les préemptions, nous avons demandé que le registre nous soit transmis. Il ne l’a jamais été. Si vous avez un pouvoir absolu, on peut se demander ‘il y a un intérêt à être conseiller municipal. Le Maire peut décider d’engager des sommes colossales et affecter des locaux communaux sans que le conseil municipal puisse apporter des éléments sur le sujet. »

M. LE MAIRE

« A chaque conseil municipal il est systématiquement rendu compte des décisions prises par le Maire. Elles sont toujours lues.

Je propose de passer au vote »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 29 votants : 22 votes « pour » et 7 votes « contre », (M. PERRAULT, Mme BICZYK, M. PERRIN, Mme DOUTRIAUX, M. AMBOS, Mme VINAS, M. COULOMBEL), entendu l’exposé de Monsieur le Maire, autorise,15

conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, à traiter les différentes affaires ci-dessus énoncées.

. FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Maire

L’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles précise que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire et qu’il comprend en nombre égal au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

L’article précité indique qu’au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer ce nombre à 12, soit 6 membres élus au sein du Conseil Municipal et 6 membres nommés par le Maire, suivant la procédure prévue par le code de l’action sociale et des familles.

Mme BICZYK

« En 2020, dans la composition du conseil d’administration, il était clairement indiqué : 5 membres de la majorité et 2 membres de l’opposition. Cette précision a disparu, combien de sièges sont prévus pour l’opposition ?

M. LE MAIRE

« C’est justement ce dont on parle. »

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à douze (12) le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Honfleur, soit 6 membres élus au sein du Conseil Municipal et 6 membres nommés par le Maire, suivant la procédure prévue par le code de l’action sociale et des familles.

. ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Maire

Vu les articles L 123-6, R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 fixant le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la précédente délibération fixant le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la16

Ville de Honfleur et de ceux nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au 4e alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Ces représentants sont élus au sein du conseil municipal au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur PUBREUIL propose une liste,

Monsieur PERRAULT propose une liste également.

Après un principe du vote à main levée, adopté à l’unanimité,

La liste proposée par Monsieur PUBREUIL recueille : 22 votes

La liste proposée par Monsieur PERRAULT : 7 votes

M. AMBOS

« On se retrouve avec un seul représentant de la minorité ; alors qu’en 2020 on en avait 2. Y aurait-il une erreur de calcul ? »

. Monsieur le Maire donne la parole à M. ACHOURI, DGS, pour qu’il puisse apporter des explications techniques :

« Le nombre de sièges à pourvoir a été fixé à 6. Les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste ; ce qui explique le résultat. Nous avons proposé de ramener à 12 le nombre d’administrateurs, car il était difficile de trouver des membres extérieurs et d’avoir le quorum lors des CA ».

Mme VINAS

« Vous dites qu’il est difficile de trouver des membres extérieurs mais je n’ai pas vu d’appel à candidature. Qui a été contacté ? qui a refusé ? Car si c’est juste la difficulté de trouver des personnes, cela serait bien de savoir comment on procède pour les recruter.

M LE MAIRE

« C’est une question de quorum qui est plus facile à obtenir avec 12 personnes. L’annonce d’appel à candidature a été publiée. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit ses représentants au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Honfleur, 5 élus de la majorité et 1 de la minorité.

Outre Monsieur Nicolas PUBREUIL, Maire et Président de droit du CCAS : - Mme Catherine PONS

- Mme Natacha SALE-ROUELLE

- Mme Delphine THOMAS

- Mme Valérie CEREUIL-BARBEY

- Mme Bénédicte DUHAMEL

- Mme Barbara BICZYK

. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS

Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Maire17

Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, ayant conduit au renouvellement du conseil municipal de Honfleur,

Vu les articles L 2121-21 et L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales,

Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant du syndicat de communes se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires.

Au regard de ce qui précède, la désignation, par le nouveau conseil municipal, des délégués au sein du syndicat de communes doit impérativement intervenir avant les dates précitées. Ainsi, sont concernés le syndicat Intercommunal de Honfleur et de sa Région et le syndicat Intercommunal de production et de distribution d’eau potable des Sources de Cresseveuille.

C’est également l’occasion de désigner les représentants de la commune dans deux autres syndicats le syndicat mixte du parc d’activités Calvados-Honfleur et le SDEC.

Aussi, il revient au conseil municipal, conformément à l’article L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, d’élire ses représentants – vote à main levée, et à la représentation au plus fort reste – au sein des Syndicats suivants :

1. Syndicat Intercommunal de Honfleur et de sa Région (14 membres titulaires), 2. Syndicat Intercommunal de production et de distribution d’eau potable des Sources de Cresseveuille (6 membres titulaires),

3. Syndicat Mixte du Parc d’activités Calvados Honfleur (2 titulaires et 2 suppléants), 4. Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC) (2 délégués titulaires).

Monsieur le Maire propose une liste de représentants,

Monsieur PERRAULT propose une liste également.

Après principe du vote à main levée, adopté à l’unanimité

La liste proposée par Monsieur PUBREUIL : 22 votes

La liste proposée par Monsieur PERRAULT : 7 votes

Après le vote à main levée, le Conseil Municipal, élit :

1°) – au sein du Syndicat Intercommunal de Honfleur et de sa Région 11 élus de la majorité et 3 de la minorité

14 membres :

Mme Véronique LAQUERRE

M. Sébastien LENOBLE

M. Alexis LANGIN

Mme Delphine THOMAS

Mme Mélanie LECHEVALIER

Mme Vanessa LEPAISANT-PETIT

Mme Natacha SALE-ROUELLE

M. Thomas MARTIN

M. Erwan LE FLOCH

Mme Bénédicte DUHAMEL

Mme Marlène FAUVEL

M. Joel COULOMBEL

M. Christophe PERRAULT18

Mme Mariette VINAS

2°) – au sein du Syndicat Intercommunal de production et de distribution d’eau potable des sources de Cresseveuille

5 élus de la majorité et 1 de la minorité

6 membres :

M. David PORTERIE

M. Nourdine BARQI

M. Alexis LANGIN

M. Frédéric LEFEBVRE

Mme Mélanie LECHEVALIER

M. Pascal AMBOS

3°) – au sein du Syndicat Mixte du Parc d’activités Calvados Honfleur 4 élus de la majorité

Titulaires :

M. Nicolas PUBREUIL

M. Christophe BUISSON

Suppléants :

M. David PORTERIE

Mme Clarisse PILLIE

4°) – au sein du Syndicat d’énergie du Calvados (SDEC)

2 élus de la majorité

2 membres :

M. Nicolas PUBREUIL

M. Erwan LE FLOCH

. PRISE EN COMPTE DE MAJORATIONS POUR LES INDEMNITES DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Maire

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment le premier alinéa de l’article 2123-22,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Considérant que Honfleur est une commune chef- lieu de canton et classée station de tourisme,

Considérant qu’il est nécessaire de préciser les majorations appliquées aux indemnités de fonction des élus,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Honfleur compte 6 824 habitants dont 82 habitants pour Vasouy,19

Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux,

Il est ainsi proposé de majorer les indemnités de fonction du maire, du maire délégué et des huit adjoints ayant reçu délégation de fonction de :

- 15% au titre des communes chefs-lieux de canton

- 25% au titre des stations balnéaires et de tourisme

Ces majorations sont calculées à partir des indemnités réellement octroyées

Et d’inscrire au budget les dépenses correspondantes.

Mme VINAS

« Je m’interroge sur cette décision prévue par la loi. On vote pour que les élus perçoivent le montant maximal d’indemnité. Quand j’ai vu les chiffres, cette majoration permet de passer de 912 € à 1277 € par mois. Ceci représente une augmentation de 40%, et c’est de ce montant dont il est question. J’avais pris connaissance du rapport de KPMG qui avait été demandé par la Mairie il y a deux ans et dans lequel il ressortait que le taux de pauvreté à Honfleur était supérieur à la moyenne nationale. En gros, chaque fois qu’on se promène dans la ville, une personne sur cinq que l’on rencontre va toucher l’équivalent des indemnités que vous demandez aujourd’hui pour certains élus, puisque le seuil de pauvreté est en dessous de 1000 €. L’INSEE a précisé et confirmé ces chiffres. Le revenu médian pour la Ville de Honfleur est de 9 000 € par an. A cause de ce vote, vous allez le dépasser de 58%. Je sais que la société n’est pas égalitaire mais je m’interroge par rapport au budget de la ville puisque les sommes des indemnités proviennent forcément de celui-ci. Avec 18% de Honfleurais qui vivent sous le seuil de la pauvreté : on pourrait utiliser un peu mieux cet argent pour aider les plus démunis de notre commune ».

M. LE MAIRE

« Les majorations existent dans d’autres communes littorales et sont systématiquement appliquées. Il ne s’agit pas d’augmentations mais de majorations réglementaires qui existaient précédemment.

M. PERRAULT

« Lors du rapport financier présenté le 23 février, vous avez précisé que les dotations de l’Etat étaient en baisse pour la commune de 175 000€ cette année. Tout cela cumulé avec les prélèvements et les cotisations retraite représente 142 000€ supplémentaires en 2026. Donc ce sont près de 380 000€ de charges nouvelles qui pèsent sur le budget à Honfleur, et ce au moment où le taux de pauvreté atteint 18% de la population.»

M. LE MAIRE

« Ce ne sont pas des charges nouvelles, elles sont juste reconduites avec l’assemblée nouvellement élue. Elles existaient déjà avant. Le mandat d’élu local est une charge et donc ces indemnités doivent permettre de faciliter l’exercice de la charge.»

M. AMBOS

« Je conforte la position de mes collègues. Ce qui a été fait par le passé semble se reproduire. Vous pouvez décider, alors que le prix de l’essence et les charges augmentent actuellement, de ne pas appliquer cette majoration. Si vous considérez que ce qui a été fait par le passé est bien, vous allez le reproduire, ce qui veut dire qu’il n’y aura pas de20

changement pour Honfleur. A un moment donné, il faut envoyer des signes forts pour optimiser les finances de la ville

Question : combien d’heures, de mois, de jours, faut-il consacrer à la gestion de la commune ? Il convient de mettre en relief la rémunération par rapport au temps passé pour exercer les missions d’élu. Antérieurement, vous n’avez pas vraiment fait preuve d’une présence assidue. Je pense juste qu’il faut faire un geste social fort pour ceux qui sont à Honfleur et des signaux de solidarité et transparence. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 29 votants : 22 votes « pour » et 7 votes « contre », (M. PERRAULT, Mme BICZYK, M. PERRIN, Mme DOUTRIAUX, M. AMBOS, Mme VINAS, M. COULOMBEL), décide de :

• Majorer les indemnités de fonction du maire, du maire délégué et des adjoints ayant reçu délégation,

• Inscrire au budget, les crédits budgétaires au versement des majorations des indemnités de fonction des élus.

. INDEMNITE DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Maire

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints et aux 2 conseillers municipaux ayant reçu une délégation,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire, du maire délégué et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Honfleur compte 6 824 habitants dont 82 habitants pour Vasouy,

Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux ;

Il est ainsi proposé, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale prévue par l'article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales :

- de fixer les indemnités de fonction des huit adjoints, au taux de 22.20% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- de fixer l’indemnité de fonction du maire-délégué de Vasouy au taux de 22.20% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- de fixer l’indemnité des 2 conseillers municipaux ayant reçu délégation au taux de 7.40% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Etant précisé que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et qu’il convient d’inscrire au budget les dépenses correspondantes.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités des adjoints et du maire délégué au taux de 22.20% et des 2 conseillers municipaux ayant reçu délégation au taux de 7.4% et21

d’inscrire au budget, les crédits budgétaires au versement des indemnités de fonction des élus.

M. PERRAULT

« On applique donc la même logique que précédemment. »

M. LE MAIRE

« Dans les élus, personne ne cumulera les mandats. Nous sommes sur des fonctions uniques donc il n‘y a pas d’enrichissement dans cette assemblée par rapport au montant des indemnités et donc pas de cumul d’indemnités. ».

Mme VINAS

« Qui sont les deux conseillers délégués ? Quelles missions leur seront confiées ? Est-ce que le conseil sera consulté ou est-ce que le maire décide seul de leur désignation et avise seulement le conseil après ? ».

M. LE MAIRE

« Cette désignation fait partie des pouvoirs du Maire. Les deux conseillers seront nommés par arrêté et vous en serez informés dans les décisions. ».

M. AMBOS

« Je n’arrive pas à comprendre la logique du fonctionnement. Pourquoi reproduire les mêmes choses qu’avant ? Pourquoi deux conseillers délégués qui n’avaient pas lieu d’être ? Quel est le coût supplémentaire que cela va représenter au niveau des indemnités ? Qui seront ces conseillers ? Est-ce que ce sont des conseillers qui ont aidé à votre victoire ? Vous parlez de cumul. Quand vous êtes également prestataire pour la commune pour un certain nombre d’opérations, n’est-ce pas un cumul de rémunérations avec les positions de conseiller délégué ? d’adjoint ? Nous allons vérifier de façon claire le cumul entre les missions Mairie, CCPHB mais aussi par rapport à des activités pour la mairie ou des activités concernant les écoles ou autres pour Honfleur. »

M. LE MAIRE

« Il y aura deux conseillers municipaux délégués dont l’indemnité est prise sur l’enveloppe globale qui ne bouge pas. Les adjoints vont percevoir un peu moins d’indemnité pour que les deux conseillers municipaux puissent être rémunérés. Il n’y a pas de création de charges nouvelles. La répartition se fait par rapport à l’enveloppe globale. »

M. PERRAULT

« Nous souhaitons connaitre le nom des deux conseillers délégués. Et effectivement si l’on augmente tout le monde de 22%, c’est plus facile de partager.

M.LE MAIRE

« Il n’y a pas eu d’augmentation mais il y a eu revalorisation car les indemnités des élus sont indexées sur le point d’indice des fonctionnaires qui a été augmenté à deux reprises entre 2020 et 2025 ; ce qui a généré une petite augmentation de l’ordre de dizaines d’euros pas plus.

M. AMBOS

« Comment se fait-il que les adjoints soient solidaires de la baisse de leur indemnité et pas le maire qui, lui aussi, pourrait prendre sur son indemnité ? Si vous ne répondez pas à nos questions, ce sera vraiment difficile de travailler. Pourquoi ne nous donnez-vous pas le nom des deux conseillers délégués ? »22

M. LE MAIRE

« Nous passons au vote concernant le montant de ces indemnités. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 29 votants : 22 votes « pour » et 7 votes « contre », (M. PERRAULT, Mme BICZYK, M. PERRIN, Mme DOUTRIAUX, M. AMBOS, Mme VINAS, M. COULOMBEL), décide de :

• Fixer les indemnités des adjoints et du maire délégué au taux de 22.20% et des 2 conseillers municipaux ayant reçu délégation au taux de 7.4%.

• D’inscrire au budget, les crédits budgétaires au versement des indemnités de fonction des élus.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

Population de la ville de Honfleur au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux : 6 824 habitants dont 82 habitants à Vasouy

Taux

voté

Montant au

1/3/2026

base IM

1027

majoration

15% chef-lieu

de canton

majoration

25% station

balnéaire et

de tourisme

total indemnité

mensuelle

8 adjoints au Maire 22,20% 912,54 136,88 228,13 1 277,55

2 conseillers délégués 7,40% 304,18 304,18

Maire délégué 22,20% 912,54 136,88 228,13 1 277,55

Dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale : indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et du maire délégué

Monsieur le Maire informe l’assemblée des dates des deux prochaines réunions du conseil municipal :

. le LUNDI 13 AVRIL pour notamment définir le nombre et la constitution des commissions municipales,

. et le MERCREDI 29 AVRIL pour le vote du budget.

Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 05.

Le Maire

Nicolas PUBREUIL

La secrétaire de séance

Valérie BARBEY-CÉREUIL-1-

DÉPARTEMENT

COMMUNE : Honfleur

CALVADOS...

Toutes les communes

ARRONDISSEMENT

Élection du maire et

des adjoints

vues ous e LISIEUX ss srmrmnocemumesenmensrnens

PROCÈS-VERBAL Effectif légal du conseil municipal

DE L'ÉLECTION DU MAIRE Nombre de conseillers en exercice

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le .27. du mois

de mars. à .18.heures

30 minutes, en application des articles L2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de HONFLEUR

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

PUBREUIL Nicolas ROUELLE Natacha

CEREUIL Valérie PORTERIE David

BUISSON Christophe PETIT Vanessa

PONS Catherine LANGIN Alexis

LE FLOCH Erwan THOMAS Delphine

DUHAMEL Bénédicte LENOBLE Sébastien

MARTIN Thomas PILIIE Clarisse

FAUVEL Marlène PERRAULT Christophe

LEFEBVRE Frédéric BICZYK Barbara

LAQUERRE Véronique PERRIN Sébastien

NAVIAUX Sylvain DOUTRIAUX Marianne

PEROU Stéphanie AMBOS Pascal

BARQI Nourdine VINAS Mariette

LECHEVALIER Mélanie COULOMBEL Joel

ANGER Julien0%

AbSGNtS V5 surauen een orne mannennccnannnennnnnnns canons conrennmnnnnnne en GET EE EN Or

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Michel LAMARRE, maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Cereuil Valérie a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

29 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

I a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M ..Martin et Anger

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a

constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a

été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au

procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.a - 3-

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un

nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... ü

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .….................................................. 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... 15.

, NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

rrntins DD rennes

Pubreuil Nicolas.…............................................. Vingt deux...

Buisson Christophe... |... 6 SM emo maroc rarermeemencanermnnnrennnnn

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposée

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue nm ecromem mes ecrans marne common monerennenae ee ne eninnir

S)

(art. L. 65 du code électoral)...

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre

de votants (enveloppes déposées) ….............................................. c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... d. Nombre de suffrages

blancs (art. L. 65 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés [b— c— d]..........................................

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M Nicolas Pubreuil a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M .Nicolas PUBREUIL

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité

à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal

du conseil municipal, soit HUIT adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de HUIT adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a

fixé à HUIT le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a

rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la

majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).8

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. $ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

8Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.25 =

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.

2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que

d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que .…................................. Tausss

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent

procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. | a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 29

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................................................. 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... (a)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].............…............................................ 22

f. Majorité absolue LD nn mea PR TETE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code

électoral)..…...................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUSCANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

_6-

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scruti n?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code

électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c —

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Barqi

proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de

7 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .27 mars 2026

à 19... iii iiiieseesesessseeseeseeseeeeeeee heures, 45............................................ minutes, en double

exemplaire * a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le mairg (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

AT Lés assesseurs,

° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.