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Procès Verbal - PV 15 12 2022.valide
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Taulé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 2022.valide)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022
COMPTE-RENDU
Le quinze décembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de
Monsieur CREACH Gilles, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).
Date convocation : 08/12/2022
Conseillers en exercice : 23 Présents : 22 Votants
Étaient présents : Le Maire, CREACH Gilles
Les adjoints : GOARNISSON Aude, BOZEC Marie-Claire, KERRIEN Ronan, COLMOU Jean Rémy
Les conseillers délégués : BONHUMEAU Loïc, ARGOUARCH Michel, KERSCAVEN François
Les conseillers : BLONS Béatrice, MEUDEC Dominique, COCAIGN Christophe, BOULANGER Régine, CLECH Philippe, COCAIGN Lionel, RICHARD Hervé, DANIELOU Céline, KERGUIDUFF Claudine
Absents excusés : LEMEUNIER Denis donne pouvoir à BONHUMEAU Loïc ; Johan JONCOUR donne pouvoir à GOARNISSON Aude; KERGUIDUFF Mireille donne pouvoir à BOZEC Marie- Claire ; CLEACH Juliane donne pouvoir à DANIELOU Céline ; DE BLASIO Stéfano donne pouvoir à RICHARD Hervé
Absents : ROCHE Jean-Yves
A été élu secrétaire de séance : PAILLER Benoit
Le procès-verbal du 9 novembre 2022 est validé.
1- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Suite à la démission en date du 25 novembre 2022 de Madame Corinne QUEAU, conseillère municipale, le poste ainsi devenu vacant doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de cette liste.
Madame POTTIER Sophie, suivante de la liste a refusé cette proposition.
Monsieur DEBLASIO Stefano, suivant de la liste, a accepté d’être conseiller municipal.
Le Conseil municipal,
- Sur le rapport et la proposition de Monsieur Gilles CREACH, Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-4 por- tant sur les démissions des membres du conseil municipal ;
- VU le Code électoral, notamment l’article 270 : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » ;
- CONSIDÉRANT que Madame Corinne QUEAU a présenté sa démission de ses fonc- tions de conseillère municipale ;
DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de l’installation de Monsieur Stefano DEBLASIO en qualité de conseiller municipal,
PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.
2- SUBVENTION POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE DE PENZE
Suite à l'arrêté municipal pris par la Maire de Plouénan, l’école de Penzé a été fermée en juin 2022.
La subvention donnée par la commune à l’association des parents d’élèves n’a pas eu lieu pour l’année 2021/2022.
C’est pourquoi, pour respecter notre engagement, nous verserons la somme aux associations de parents d’élèves concernés par la reprise des élèves de Penzé.
Nous devions verser 975 € à l’APE (29€ par élève et 10€ pour l’arbre de noël), ce qui concernait 25 élèves taulésiens.
Nous proposons, après avis de la commission enfance du 05/12/2022, de diviser en deux cette somme et de la verser aux associations suivantes :
487.50 € pour l’association des parents d’élève de l’école Jean Monnet
487.50 € pour l’association des parents d’élève de l’école Saint Joseph
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
Gilles : Je suis allé sur le site de l’école, le mur de soutènement est dans l’état. Les vitres sont condamnées par des plaques de bois. Une entreprise devra être missionnée pour le forage/sondage dans la cour, comme promis lors du Conseil d’école. Pour le moment, Il n’y a pas d’accord de la part de la mairie de Plouénan. J’ai informé Mme Chevaucher que la commune participera financièrement à ses études. Le sondage doit être fait pour savoir si la cour est praticable dans l’état et s’il y a des risques sur la structure du bâtiment. La fondation du patrimoine trouve que l’école a un style architectural des années 1900. Si tout l’espace n’est pas utilisé par l’école, il faudrait réfléchir à une réfection d’une partie des locaux.
Il faut que la situation se débloque car l’école est à l’abandon et va se dégrader si on ne fait rien.
3- CONVENTION DE MISE EN COMMUN DE LA POLICE MUNICIPALE
La commune de Taulé propose de mettre à disposition deux agents de police pour exercer
les fonctions d’agent de police municipale, au profit de la commune de Carantec, à compter
du 01/01/2023, pour une durée de 1 an. Les fonctions ci-contre seront exécutées :
- policier municipal affecté à la gestion du marché hebdomadaire tous les jeudis
- policier municipal affecté à la surveillance de la voie publique et à l’application de la
règlementation à raison de deux jours par mois (à définir en interne)
- policier municipal affecté aux missions incombant aux policiers municipaux entre 2
et 4 jours par semaine du 01/07/2023 au 31/08/2023
Le remboursement des frais de personnel est effectué mensuellement. Le modèle de la
convention de mise en commun en annexe à la présente délibération précise l’ensemble des
modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention, annexée à la présente délibération, de mise en
commun d’agents de la Police municipale de la commune dont le modèle est en annexe.
AUTORISE le Maire, à signer, ladite convention et toutes les pièces administratives,
techniques ou financières nécessaires.
Gilles : André MONFORT interviendra l’été à Carantec à raison de deux jours par semaine
lors des congés d’Anne Laure LUCO. Nous souhaitons conserver la présence d’un agent de
police au sein de notre commune lors de la période estivale.
Après échange avec Jean-Paul VERMOT, Président de Morlaix Communauté, nous nous
orienterons à terme vers une police intercommunale portée par Morlaix communauté.
4- TAXE D’AMÉNAGEMENT
Depuis la loi de finances de 2022, pour ce qui concerne les EPCI compétents en matière de PLUi, la taxe d’aménagement se doit d’être partagée entre l’EPCI et les communes lorsque ces dernières la perçoivent.
La part intercommunale de la taxe d’aménagement doit être votée par le Conseil de Communauté.
Conformément à la possibilité laissée par les articles 331-2 alinéa 10 du Code de l’urbanisme et 1635 quater A du Code général des impôts, Morlaix Communauté souhaite renoncer à la perception de cette taxe.
Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé que Morlaix Communauté renonce uniquement pour les années 2022 et 2023 à la perception de tout ou partie de cette taxe d’aménagement.
Conformément aux dispositions réglementaires, cette décision doit être approuvée de manière concordante entre les communes et le Conseil de communauté.
Il sera proposé pour validation, avant le 30 juin 2023, les nouveaux principes de répartition entre les 26 communes et l’Agglomération afin de respecter en 2024 l’obligation de transfert au moins partiel de cette taxe.
Il est proposé aux élus du Conseil municipal :
• d'approuver la renonciation de Morlaix Communauté à sa part de la taxe d’aménagement pour les années 2022 & 2023 ainsi que la conservation par les communes pour les mêmes années de la perception de cette dernière.
5- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Monsieur Le Maire indique que la commission des élus consultée sur l’emploi des crédits de
la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’est réunie le 21 octobre 2022.
A cette occasion les catégories d’opérations prioritaires subventionnables en 2023 ainsi que
les taux de subvention applicables ont été déterminés.
Notre projet de rénovation d’un bâtiment communal pour devenir une boulangerie peut
être éligible à cette demande de subvention.
FINANCEURS DÉPENSES HT
SUBVENTIONNABLE
TAUX SOLLICITE MONTANT DE LA
SUBVENTION
SOLLICITE
DETR 175 000€ 35 % 61 250€
Fond de concours
« Installation ou
175 000€ 28.57% 50 000€ (obtenu) maintien du
commerce »
Pacte 2030 V2 175 000€ 14,29% 25 000 € (obtenu)
TOTAL DES AIDES
SOLLICITÉES
136 255€ 77.86 %
MONTANT A LA
CHARGE DU MAITRE
D’OUVRAGE
38 745 € 22.14%
TOTAL 175 000 € 100 %
Le taux d’intervention de la DETR est fixé de 20 à 50 % du coût HT de l’opération.
Le montant estimatif des travaux s’élèverait à 175 000 € HT
Le montant de la subvention est plafonné à 400 000€ par opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De présenter ce projet de réhabilitation d’un bâtiment communal en une boulangerie D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la préfecture du Finistère au titre de la DETR.
Gilles : Ce projet fait partie des priorités 1 éligible à la DETR. Nous avons sollicité un fond de concours pour ce projet, et nous avons obtenu 50 000€. Dans le cadre du pacte 2030, nous avons obtenu 25 000€.
6- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Monsieur Le Maire indique que la commission des élus consultée sur l’emploi des crédits de
la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’est réunie le 21 octobre 2022.
A cette occasion les catégories d’opérations prioritaires subventionnables en 2023 ainsi que
les taux de subvention applicables ont été déterminés.
Notre projet de construction d’une maison médicale peut être éligible à cette demande de
subvention. FINANCEURS DÉPENSES HT
SUBVENTIONNABLE
TAUX SOLLICITE MONTANT DE LA
SUBVENTION
SOLLICITE
DETR 250 000 € 50 % 125 000€
TOTAL DES AIDES
SOLLICITÉES
125 000 € 50 %
MONTANT A LA
CHARGE DU MAITRE
D’OUVRAGE
125 000 € 50 %
TOTAL 250 000 € 100 %
Le taux d’intervention de la DETR est fixé de 20 à 50 % du coût HT de l’opération.
Le montant estimatif des travaux s’élèverait à 250 000 € HT.
Le montant de la subvention est plafonné à 400 000€ par opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De présenter ce projet de construction d’une maison médicale.
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la préfecture du Finistère au titre de la DETR.
Gilles : Ce projet est éligible à cette demande en priorité 3, maison médicale sous maitrise communale. Nous sollicitions 50% du montant total du projet.
7- VALIDATION DES TARIFS COMMUNAUX
Après en avoir délibéré et après avis de la commission finances du 08/12/2022, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe comme suit les différents tarifs à compter du 1er janvier 2023 : *montant TTC sauf pour l’achat de cave
TARIFS 2022 *
RÉGIES
Droit de place pour un commerçant assurant un marché 10 €
Droits de place
1/2 journée 45 €
Journée 65 €
Taulé et son patrimoine 5 €
LOYERS - LOCATION
Espace imagine - ADMR Trimestriel 440 €
Salle de yoga
(Occupation hebdomadaire 1 fois par semaine) Annuel 385 €
1 Table 3 €
1 Chaise 0,50 €
1 Banc 1,50 €
Points d'eau agricole Abonnement annuel 50,00 €
CIMETIÈRES
Concession 30 ans
2 m2 120 €
5 m2 240 €
Concession 15 ans
2 m2 60 €
5 m2 120 €
Caveau (HT)
(Achat)
2 places 900,00 €
4 places 1 330,00 €
COLUMBARIUM
1 an
(Location)
Une urne
(Renouvelable une fois) 100,00 €
Concession d'une case - 30 ans
En multicases 900,00 €
En individuelle 1 000,00 €
Concession d'une case - 15 ans
En multicases 450 €
En individuelle 500 €
MÉDIATHÈQUE
Abonnement d'adulte 20,00 €
Abonnement "jeune", étudiants et demandeurs d'emplois 5,00 €
Abonnement carte famille 25,00 €
Pénalité en cas de perte ou de détérioration DVD 50,00 € 8- VALIDATION DES TARIFS COMMUNAUX
Après en avoir délibéré et après avis de la commission finances du 08/12/2022, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe comme suit les différents tarifs à compter du 1er janvier 2023 :
DEMANDEURS PENZÉ TAULÉ OBJET
Salles communales
Association
de Taulé
Gratuit Belote, dominos, AG, buffet, goûter
Pour les fêtes
de classes et
(*y compris pour les
associations humanitaires)
Gratuit Apéritif, soirée dansante avec ou sans buffet
Crédit agricole, CMB,
Groupama, coopératives,
... de Taulé
250€ 350 € AG réunion apéritif ou buffet
Association extérieure à la
commune 250 € 350 € AG réunion simple
Familles de Taulé 100 € 150 € Goûter ou apéritif
Ecoles de Taulé et Penzé Gratuit
Salle de tennis de table
(LOAR ET HEOL)
Association de Taulé Gratuit Loto, buffet froid, spectacles, concerts
Sous couvert d'une
association de Taulé 350 € Congrès, expositions
Écoles de Taulé et Penzé Gratuit Concert, kermesse, loto
1 salle des sports
Établissement public
extérieur à la commune
50 € par jour
d’occupation Gilles : J’ai reçu un appel d’une chargée de mission de l’hôpital qui cherche des salles pour faire du sport avec des personnes hospitalisées en hôpital de jour.
9- VALIDATION DES TARIFS GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Après en avoir délibéré et après avis de la commission finance du 08/12/2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs. Ainsi, les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2023 :
Matin 1,54 €
Soir 1 heure 1,44 €
Soir 2 heures 2,30 €
Goûter 0,75 €
10- VALIDATION DES TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
Sur proposition de la commission finance, Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de modifier les tarifs de la cantine pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de sursoir à statuer sur les prix de la cantine pour l’année prochaine. Envisage d’intégrer le coefficient familial et d’opérer une simulation sur la base d’une augmentation de 0.20€. La prochaine Commission Affaires scolaires se charge- ra des aspects techniques.
Gilles : tableau de comparaison :
Les prix n’ont pas augmenté depuis 2019 (10 cts d’augmentation).
Nous avons sécurisé le poste de cantine en embauchant un second de cuisine, nous sommes
dans une démarche économe avec les cantines saines et durables.
Nous procédons au vote par montant d’augmentation :
1. On ne modifie pas les tarifs : 0 vote
2. Augmentation de 10cts : 1 vote
3. Augmentation de 20 cts : 12 votes
4. Augmentation de 30 cts : 5 votes
5. Augmentation de 40 cts : 0 vote Suite à ces votes, il a été émis l’hypothèse de procéder à une modification de tarification en
se basant sur le quotient familial en 4 ou 5 tranches. Nous nous baserons sur une
augmentation de 20 cts par rapport au tarif actuel, et on appliquera le quotient familial.
Ceci sera vu en commission des Affaires scolaires. Une simulation sera faite. On extrait le
personnel du calcul de cette simulation.
11- DÉCISION MODIFICATIVE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder au vote des décisions
modificatives suivantes sur le compte du CCAS :
Suite au suivi du budget, il apparaît que les montants indiqués au chapitre 02 ne sont pas en
corrélation avec ceux de la trésorerie. L’excédent de fonctionnement reporté est plus
conséquent. 6 100.99€ au lieu des 5 760.91€ indiqué au BP 2022.
Il convient donc de régulariser la situation :
Différence entre
2022 et 2019
ARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANT
60618 GAZ 0,00 € 60618 GAZ 1 221,62 € -1 221,62 €
60623 ALIMENTATION 70 000,00 € 60623 ALIMENTATION 56 554,44 € 13 445,56 €
60631/6088/6064 ENTRETIEN 5 999,29 € 60631/6088/6064 ENTRETIEN 4 603,55 € 1 395,74 €
6064 HABILLEMENT 410,66 € 6064 HABILLEMENT 291,36 € 119,30 €
60636 CONTRÔLE VETERINAIRE 1 356,85 € 60636 CONTRÔLE VETERINAIRE 1 130,94 € 225,91 €
6411 PERSONNEL 91 621,53 € 6411 PERSONNEL 54 306,59 € 37 314,94 €
60611 EAU 431,82 € 60611 EAU 353,31 € 78,51 €
60612 ELECTRICITE 2 747,96 € 60612 ELECTRICITE 2 159,11 € 588,85 €
60621 CHAUFFAGE 3 533,09 € 60621 CHAUFFAGE 3 336,80 € 196,29 €
176 101,19 € 123 957,72 € 52 143,47 €
7067 PARTICIPATION FAMILLE 91 000,00 € 7067 PARTICIPATION FAMILLE 99 553,64 € -8 553,64 €
(estimation montant encaissé)
-85 101,19 € -24 404,08 € -60 697,11 €
31000 29832 1 168,00 €
5,68 € 4,16 € 1,53 €
tarif actuel équilibre
0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,40 € financier
maternelle 3,20 € 3,30 € 3,40 € 3,50 € 3,60 € 5,10 €
primaire 3,40 € 3,50 € 3,60 € 3,70 € 3,80 € 5,30 €
personnel 5,30 € 5,40 € 5,50 € 5,60 € 5,70 €
tarif moyen 2,94 € 3,40 € 3,50 € 3,60 € 3,70 € 5,68 €
recette annuelle 91 000,00 € 105 400,00 € 108 500,00 € 111 600,00 € 114 700,00 € 176 101,19
déficit annuel 85 101,19 € 70 701,19 € 67 601,19 € 64 501,19 € 61 401,19 € 0,00 €
factures non payées
simulation
augmentation
EXCEDENT / DEFICIT EXCEDENT / DEFICIT
REPAS SERVI (estimation) REPAS SERVI
soit un coût moyen par repas de soit un coût moyen par repas de
CALCUL DU COUT D'UN REPAS SERVI
2022 2019
TOTAL TOTAL COMPTES À MODIFIER
Section de fonctionnement : Recettes
Chapitre Article Intitulé Montant
budget
Montant après opération
02 2 Excédent
reporté
5760.91 € 6100.99 €
Commune de Taulé le 15/12/2022, l’ordonnateur, pour extrait conforme au registre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette décision modificative.
12- DÉCISION MODIFICATIVE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder au vote des décisions
modificatives suivantes sur les comptes du budget principal :
Suite au suivi du budget, il apparaît que les montants indiqués au chapitre 16 ne sont pas
suffisants pour clôturer l’année 2022.
Il convient donc de régulariser la situation en faisant les mouvements suivants :
COMPTES A RÉDUIRE
Section d’investissement : dépenses
Chapitre Article Intitulé Montant
budget
Montant DM Montant après opération
21 2132 Immeuble
de rapport
122 283.98€ - 35 000€ 87 283.98€
COMPTES A CRÉDITER
Section d’investissement : dépenses
Chapitre Article Intitulé Montant
budget
Montant DM Montant après
opération
16 1641 Emprunt 6 125.84€ + 35 000€ 41 125.84€
Commune de Taulé le 15/12/2022, l’ordonnateur, pour extrait conforme au registre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette décision modificative.
13- DÉCISION MODIFICATIVE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder au vote des décisions
modificatives suivantes sur les comptes du budget principal :
Suite au suivi du budget, il apparaît que les montants indiqués au chapitre 65 ne sont pas
suffisants pour clôturer l’année 2022.
Il convient donc de régulariser la situation en faisant les mouvements suivants :
COMPTES A RÉDUIRE
Section de fonctionnement : dépenses
Chapitre Article Intitulé Montant
budget
Montant DM Montant après opération
11 615231 Entretien
de voie et
réseaux
75 017.73 € - 10 000€ 65 017.73 €
COMPTES A CRÉDITER
Section de fonctionnement : dépenses
Chapitre Article Intitulé Montant
budget
Montant DM Montant après
opération
65 6531 Indemnité de
fonction des
élus
86.86 € + 10 000€ 10 086.86€
Commune de Taulé le 15/12/2022, l’ordonnateur, pour extrait conforme au registre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette décision modificative.
Questions diverses :
Demande d’une administrée qui souhaite dispenser des cours gratuits de Français à
la médiathèque. Les cours auraient lieu le vendredi après-midi durant 1h30. Elle
demande d’occuper la médiathèque sur les heures d’ouverture. Accepté.
Morlaix Communauté a demandé une DETR pour la rénovation du haut de la rue de
Kerloscant. Nous avons déjà acté que nous allons refaire le réseau électrique. Morlaix
communauté va refaire les eaux potables, les eaux pluviales et les eaux usées.
Montant total : 200 000€.
La conseillère numérique a pris ses fonctions depuis le 30 novembre, elle intervient
tous les mercredis à l’Espace imagine.
Hervé RICHARD souhaite revenir sur l’épisode de la barrière qui a été enlevée au lotissement
de Kerloscant. Il rappelle qu’une modification de la circulation routière implique un arrêté de
circulation afin que la population soit dûment informée. Cette formalité n’a pas été réalisée.
Cela est susceptible d’engager la responsabilité de la commune si un accident se produisait. Gilles CREACH affirme que le quartier sera à l’avenir découpé en trois parties (partie Est,
partie Ouest, partie Sud). Cette nouvelle modification a été proposée par ING concept et
sera validée par les services de l’Etat (Gendarmerie, SDIS ...). De plus, la collecte des
poubelles ne serait plus réalisée en bout de rue afin d’éviter des marches arrière qui peuvent
causer des risques de sécurité routière.
Sans remettre en cause ces éléments, Hervé RICHARD souligne la précipitation sinon
l’absence de concertation préalable.
RAPPORT DES COMMISSIONS
BOZEC Marie-Claire :
Mise en place des équipes de distribution des colis de noël, en binômes.
Description du plan de sauvegarde communal à travers un document distribué par notre
policière municipale afin d’effectuer un recensement auprès des personnes âgées, noter les
problèmes d’incapacité et d’isolement à sa demande.
COLMOU Jean-Rémy :
-LA MAISON MÉDICALE
L’appel d’offre a été déposé sur Mégalis.
72 entreprises ont consulté le dossier
Quelques problèmes de compréhension de la part des entreprises nous conduisent à
repousser la date de remise des offres au 12 janvier.
-LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE JEAN MONNET ESPACE IMAGINE
Le dossier de consultation doit être bouclé pour la fin d’année.
Celui -ci sera déposé pour le 15 janvier.
-LA BOULANGERIE
L’architecte est en attente de précisions de la part de l’agenceur afin de poursuivre son
travail.
-LE CLOCHER
La descente des cloches par la société ART CAMP est prévue dans la 1er quinzaine de janvier
-LA MAISON « GUIVARCH »
La couverture de la maison principale est en cours. Reste à réaliser le versant SUD.
La réception des menuiseries extérieures est prévue 1ère semaine de janvier.
L’entreprise de désamiantage interviendra dans la 2éme quinzaine du mois de janvier.
Nous partons pour 7 mois de travaux à minimum.
-LA VITRIFICATION DU PARQUET DU PATRO
Ce travail va se faire entre le 19 et 24 décembre
La salle sera rendue au public début janvier après la mise en place des embouts sur les tables
-LE MONTE PERSONNE EN PIGNON OUEST DE LA MAIRIE
Le chantier est programmé durant le 1er semestre 2023
-L’AIRE DE LAVAGE DES ATELIERS MUNICIPAUX
Le séparateur à hydrocarbures est commandé.
Travaux durant le 1er semestre 2023.
-LE SANITAIRE DU PUMP PARK
Le chantier avance à petits pas.
-LA REFECTION DE LA SALLE STEREDEN
Avec DENIS nous avons rencontré le FIA.
Nous avons exposé notre lettre de cadrage et fourni les plans nécessaires à une pré-étude.
Une restitution nous sera rendue le 19 janvier.
Il nous faut prendre acte pour un démarrage éventuel du chantier 2024-2025.
Questions diverses :
Demande d’une administrée qui souhaite dispenser des cours gratuits de Français à la
médiathèque. Les cours auraient lieu le vendredi après-midi durant 1h30. Elle demande
d’occuper la médiathèque sur les heures d’ouverture. Accepté.
Morlaix Communauté a demandé une DETR pour la rénovation du haut de la rue de
Kerloscant. Nous avons déjà acté que nous allons refaire le réseau électrique. Morlaix
communauté va refaire les eaux potables, les eaux pluviales et les eaux usées. Montant
total : 200 000€. La conseillère numérique a pris ses fonctions depuis le 30 novembre, elle intervient tous les
mercredis à l’Espace imagine.
Fin du conseil : 21h30