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Procès Verbal - PV 21.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Taulé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.03.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
COMPTE-RENDU
Le
21
mars
2024,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
CREACH
Gilles,
Maire
de
la Commune
de
TAULÉ
(Finistère).
Date
convocation
: 15/03/2024
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 23
Votants
Étaient
présents
: Le Maire,
CREACH
Gilles.
Les
adjoints
: GOARNISSON
Aude,
BOZEC
Marie-Claire,
KERRIEN
Ronan,
COLMOU
Jean
Rémy,
LEMEUNIER
Denis
Les
conseillers
délégués
: BONHUMEAU
Loïc,
BOULANGER
Régine.
Les
conseillers
: BLONS
Béatrice
; COCAIGN
Christophe
; CLECH
Philippe,
RICHARD
Hervé ;
Dominique
MEUDEC
; KERGUIDUFF
Mireille
; DANIELOU
Céline
; KERGUIDUFF
Claudine
Absents
excusés
: CLEACH
Juliane
pouvoir
à
KERGUIDUFF
Mireille
; Jean
Yves
ROCHE
pouvoir
à COLMOU
Jean
Rémy;
HORELLOU
Denis
pouvoir
à BOZEC
Marie
Claire
; KERSCAVEN
François
pouvoir
à CREACH
Gilles,
ARGOUARCH
Michel
pouvoir
KERRIEN
Ronan
; COCAIGN
Lionel
pouvoir
à
KERGUIDUFF
Claudine,
DEBLASIO
Stéfano
pouvoir
à
RICHARD
Hervé
Absents
:
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Céline
DANIELOU
PV
du
conseil
du
08
février
2024
validé
à l’unanimité,
après
corrections
et prises
en
compte
des
observations
relatives
à la commission
travaux
ainsi qu’à
l’opération
de
recensement
;
1-PROJET
DE
RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
STEREDENN
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
APPROBATION
DU
PROJET
Jean
Rémy
COLMOU,
adjoint
aux
travaux
présente
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
STEREDENN
ainsi
que
les subventions
dont
la commune
pourrait
bénéficier.
Ce
projet
se
justifie
en
raison
de
la
vétusté
du
bâtiment
et
de
l’urgence
de
solutionner
l’infiltration
d’eau
dans
les
salles
en
cas
d’intempéries. Les
demandes
de
subventions
portent
sur
4 dispositifs :
FINANCEURS
DÉPENSES
HT
TAUX
SOLLICITE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTIONNABLE
SUBVENTION
SOLLICITE
DETR
767
411,28
€
50
%
sur
montant
de
200
000
€
400
000
€
(Dossier
en
cours
d'instruction)
Agence
nationale
du
767
411,28
€
20%
153
482
€ (A voter)
sport DSIL
767
411.28
€
19.54%
150
000
€
(A
voter)
Fonds
Vert
767
411.28
€
13%
100
000
€
(A
voter)
TOTAL
DES
AIDES
603
482
€
78.63
%
SOLLICITÉES MONTANT
A
LA
163
929.28
€
21.37%
CHARGE
DU
MAÎTRE
D'OUVRAGE TOTAL
767
411,28
€
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
- Valider
le projet
- Approuver
le plan
de
financement
ci-dessus,
- Solliciter
l'attribution
des
subventions
selon
le plan
de
financement
ci-dessus
- Autorise
le maire
à modifier,
en
fonction
de
l'avancée
du
projet,
le coût
prévisionnel
et
le plan
de
financement
prévisionnel
dans
le cadre
des
demandes
de
subventions
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Hervé
RICHARD
souhaiterait
que
chaque
projet
soit
discuté
plus
en
amont
avant
de
solliciter
des
subventions.
Sur
le plan
méthodologique,
l'élu
préfère
que
le Conseil
se
prononce
sur
la
validation
du
projet
pour
ensuite
demander
des
subventions. Jean
Rémy
COLMOU
répond
qu’il
est
difficile
de
se
prononcer
sur
des
montants
estimatifs.
Le
montant
des
subventions
obtenues
détermine
l'engagement
de
la commune.
Si celles-ci
sont
faibles,
nous
ne
pourrons
supporter
un
coût
trop
important.
2-DEMANDE
DE
SUBVENTION
- AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
Monsieur
Le
Maire
présente
le plan
5000
équipements
— Génération
2024
géré
par
l'Agence
national
du
sport.
Ce
plan
se
divise
en
trois
axes :
e
Axe
1 : Équipements
de
proximité
(pumptrack,
basket
3x3,
city-stade...)
pour
lesquels
les
rénovations
sont
non
subventionnables
;
e
Axe
2
: Cours
d'école
actives
et
sportives ;
e
Axe
3
: Équipements
structurants
(salle
multisport,
piscine,
terrain
de
grands
jeux...)
pour
lesquels
la subvention
est
fixée
à 20%
maximum
du
montant
du
projet;
Notre
projet
de
rénovation
de
la salle
de
sport
Steredenn
peut
être
éligible
sur
le 3° axe.
FINANCEURS
DÉPENSES
HT
TAUX
SOLLICITE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTIONNABLE
SUBVENTION
SOLLICITE
DETR
767
411,28
€
50
%
sur
montant
de
200
000
€
400
000
€
(Dossier
en
cours
d'instruction)
Agence
nationale
du
767
411,28
€
20%
153
482€
sport DSIL
767
411.28
€
19.54%
150
000
€
(A voter)
Fonds
Vert
767
411.28
€
13%
100
000
€
(A
voter)
TOTAL
DES
AIDES
603
482
€
78.63
%
SOLLICITÉES MONTANT
A
LA
163
929.28
€
21.37%
CHARGE
DU
MAITRE
D'OUVRAGE TOTAL
767
411,28
€
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité : -__
De
présenter
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
Steredenn
;
- __
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Agence
nationale
du
sport
dans
le cadre
du
plan
5 000
équipements
— Génération
2024.
3-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2024
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
par
circulaire
du
23
février
2024,
la
ministre
chargée
des
Collectivités
territoriales
et de
la Ruralité
a précisé
les modalités
d'emploi
des
subventions
attribuées
aux
dotations
et
fonds
de
soutien
à
l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2024.
Notre
projet
de
rénovation
de
la
Salle
Steredenn
correspond
aux
opérations
éligibles
contenues
dans
ladite
circulaire.
FINANCEURS
DÉPENSES
HT
TAUX
SOLLICITE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTIONNABLE
SUBVENTION
SOLLICITE
DETR
767
411,28
€
50
%
sur
montant
de
200
000
€
400
000
€
{Dossier
en
cours
d'instruction)
Agence
nationale
du
767
411,28
€
20%
153
482
€
sport
(Dossier
en
cours
d'instruction)
DSIL
767
411.28
€
19.54%
150
000
€
Fonds
Vert
767
411.28
€
13%
100
000
€
(A
voter)
TOTAL
DES
AIDES
603
482
€
78.63
%
SOLLICITÉES MONTANT
A
LA
163
929.28
€
21.37%
CHARGE
DU
MAITRE
D'OUVRAGE TOTAL
767
411,28
€
100
%
Le
montant
sollicité
au
titre
de
la
DSIL
2024
est
150
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité : -
De
présenter
ce
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
Steredenn
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
préfecture
du
Finistère
au
titre
de
la DSIL
2024.
4-LE
FONDS
D’ACCÉLÉRATION
DE
LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
DANS
LES
TERRITOIRES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
RÉNOVATION
SALLE
STEREDENN
Monsieur
le
Maire
énonce
au
Conseil
municipal
que
par
circulaire
du
28
décembre
2023,
le
ministre
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
a précisé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
pour
l’année
2024.
Le
Fonds
vert
s'inscrit
désormais
dans
une
trajectoire
pluriannuelle
des
finances
publiques
(jusqu’en
2027)
qui
permet
ainsi
aux
élus
locaux
et
à leurs
partenaires
de
disposer
d’une
vision
de
moyen
terme
adaptée
à
la
programmation
des
investissements
en
faveur
de
la transition
écologique
dans
les
territoires.
Le
Fonds
vert
est
cumulable
avec
les
autres
dotations
de
l’État,
avec
un
minimum
de
20%
de
financement
par
le porteur
de
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
sollicite,
dans
le cadre
du
dispositif
«
Fonds
vert
»,
une
subvention
de
100
000€
pour
la rénovation
de
la salle
Steredenn.
5-ATTRIBUTION
DES
LOTS
POUR
LA
BOULANGERIE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
mise
en
concurrence
d'entreprises
a
été
organisée
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’ancienne
poste
en
boulangerie.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
tous
les
lots
n’ont
pas
été
attribués.
Un
second
appel
d'offre
a été
lancé
pour
compléter
les
lots
infructueux.
Il
rappelle
également
que
les
montants
indiqués
pourront
être
modifiés
à
la
hausse
ou
à
la
baisse.
(Circulaire
N°6338/SG
du
27
mars
2022,
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières). Cette
suite
de
marché
est
composée
de
neuf
lots.
e
02
Couverture :
aucune
réponse
e
05
Men
intérieures
: 1 réponse
e
07
Cloison
Plafond
Isolation
: 2
réponses
e
10
Peinture
Nettoyage
: 1 réponse
e
11
Électricité
: 3 réponses
e
_12
Plomb
Sanit
Chauff
Ventil
: 2 réponses
e
13
Climatisation
Rideau
Air
Chaud
: 2 réponses e
14
Fumisterie
: aucune
réponse
e
15
Monte-Charge
: aucune
réponse
Après
analyse
des
offres,
la commission
d’appel
d'offre
du
20
mars
2024
valide
l’attribution
du
lot 5 - menuiseries
intérieures-
à l’entreprise
CLOAREC
pour
un
montant
de
35
865.64
€.
Pour
les
autres
lots,
les
entreprises
seront
à nouveau
sollicitées
pour
les
lots
déclarés
non
attribués,
en
respectant
la procédure
règlementaire
sans
contrarier
les
délais
d'exécution
programmés. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
-Accepte
les
propositions
ci-dessus,
-Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
marché.
Gilles
CREACH
précise
que
l'étage
doit
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination
dans
le
cadre
d’un
permis
de
construire
modificatif.
L'architecte
des
Bâtiments
de
France,
le
SDIS,
la
Sous-commission
Accessibilité
ainsi
que
le
service
vétérinaire
seront
consultés
compte
tenu
de
la règlementation.
cela
est
sans
incidence
sur
la continuité
des
travaux.
6-PRIME
POUR
LE
COORDINATEUR
COMMUNAL
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la loi n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
(le
cas
échéant) Vu
le décret
2007-658
du
2 mai
2007
relatif au
cumul
d'activités,
(le cas
échéant)
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2024
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2023,
nommant
les
coordonnateurs
communaux.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
recensement
s’est
déroulé
durant
la
période
du
18 janvier
au
17
février
2024.
ll rappelle
que
pour
ce
faire,
doit
être
nommé
un
ou
plusieurs
coordonnateurs
au
sein
de
la
collectivité. Par
la
délibération
du
14
décembre
2024,
Julie
Huet
et
Jessica
Heuzé
ont
été
nommé
coordonnatrice
par
la collectivité.
Pour
rappel,
le rôle
du
coordonnateur
est
le suivant
:
Le
coordonnateur
communal
est
l’interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la campagne
annuelle
de
recensement.
Il veille
au
respect
de
la
confidentialité
des
données
récoltées
et
est
tenu
au
secret
professionnel
(comme
toutes
les
personnes
concourant
aux
enquêtes
de
recensement). Le
coordonnateur
communal
est
chargé
d’assurer
un
soutien
logistique
aux
personnels
chargés
du
recensement
; il organise
la campagne
locale
de
communication,
la formation
des
agents
recenseurs
avec
l’appui
de
l'INSEE,
les
encadre
et
suit
leur travail.
Il
reçoit
les
agents
recenseurs,
tient
le
listing
des
adresses
à
jour
via
l'application
OMER
et
reçoit
la
population
pour
toutes
questions
liées
au
recensement.
Les
conditions
de
rémunération
du
coordonnateur
communal
sont
librement
fixées
par
la
commune.
Il
n'existe
pas
de
primes
ou
indemnités
spécifiques,
ni
de
NBI
permettant
d’indemniser
cette
charge.
*S’il
s’agit
d’un
agent
territorial,
il peut
notamment :
- être
déchargé
d’une
partie
de
ses
fonctions
et conserver
sa
rémunération
habituelle,
- bénéficier
d’une
augmentation
ponctuelle
de
son
régime
indemnitaire
correspondant
à l'exercice
de
sa
responsabilité
de
coordonnateur.
Suite
à la commission
finance
du
14
mars
2024,
il a été
décidé
d’attribuer
une
prime
de
600
€
Brut
à chacun
de
ses
deux
agents
pour
les
récompenser
du
travail
fourni
durant
la collecte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
valider
l'octroi
de
cette
prime
-
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants. 22
votants
1
abstention
7-COMPÉTENCE
EN
MATIÈRE
DE
POLICE
DE
LA
PUBLICITÉ
Avec
l'approbation
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
le 30
janvier
2023,
les
maires
sont
devenus
compétents
en
matière
de
police
de
la
publicité
extérieure,
à savoir
l'instruction
des
demandes
d’enseignes
et
le contrôle
du
respect
de
la réglementation
sur
le
territoire
communal.
La
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
a prévu
le transfert
de
plein
droit
de
ces
pouvoirs
à
Morlaix
Communauté
à compter
du
1°" juillet
2024.
Plusieurs
options
sont
possibles :
e
Option1
: L’instruction
et
le pouvoir
de
police
sont
assurés
par
Morlaix
Communauté
e
Option
2A:
l'instruction
et
le pouvoir
de
police
sont
assurés
par
notre
commune
e
Option
2B
: l'instruction
et
le pouvoir
de
police
sont
assurés
par
notre
commune
avec
l'appui
du
service
ADS
de
Morlaix
Communauté
(Facturation
à l’acte)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
De
choisir
l'option
2A
et d'assurer
l'instruction
et le pouvoir
de
police
pour
notre
com-
mune
-
D'autoriser
le
maire
de
signer
toutes
les
pièces
correspondantes.
Gilles
CREACH
et
Hervé
RICHARD
s'accordent
à ne
pas
transférer
le pouvoir
de
police
du
Maire.
Les
réclamations
viendront
en
mairie
sans
avoir
de
moyens
d'action.
8-PRISE
EN
CHARGE
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
BUDGET
PRIMITIF
DE
2024 Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L1612-1,
dans
le
cas
où
le budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le maire
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
de
2024,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
Il est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
avant
le
en
2023
vote
du
BP
2024
Chapitre
(BP
+DM)
20
Immobilisations
incorporelles
13
450
€
3 362
€
21
Immobilisations
corporelles
1 304
997.23
€
326
249
€
204
Subventions
d'équipements
271
701.77
€
67
925
€
versées 23
Immobilisations
en
cours
472
000
€
118
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
d’’autorisation
le
Maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'’investissements
2024,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme.
9-TVA
— GITE
DE
PENZE
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le gite
est
assujetti
à tort
à la TVA.
En
effet,
les
locations
de
locaux
à
usage
d’habitation
constituent
des
prestations
de
services
entrant
dans
le champ
d’application
de
la TVA
(art.
256
du
CGl)
; elles
sont
donc
en
principe
imposables
de
plein
droit
à la TVA.
Ces
locations
bénéficient
cependant
d’une
exonération
de
taxe,
sans
possibilité
d'option
pour
leur
imposition
volontaire
; l'exonération
concerne :
- les
locations
de
locaux
nus
à usage
d’habitation
(2°
de
l’article
261
D
du
CGl)
;
- les
locations
occasionnelles,
permanentes
ou
saisonnières
de
locaux
meublés
ou
garnis
à
usage
d'habitation
(4°
de
l’art.
261
D
du
CGI). Toutefois,
s'agissant
de
cette
seconde
catégorie
de
locations,
sont
exclues
de
l'exonération
aux
termes
du
b
du
4°
de
l’art.
261
D
du
CGl
- et
sont
donc
soumises
de
plein
droit
à
la TVA
—
les
prestations
de
mise
à disposition
d’un
local
meublé
ou
garni
effectuées
à titre
onéreux
et
de
manière
habituelle,
comportant,
en
sus
de
l'hébergement,
au
moins
trois
des
presta-
tions
suivantes,
rendues
dans
des
conditions
similaires
à celles
proposées
par
les
établisse-
ments
d'hébergement
à caractère
hôtelier
exploités
de
manière
professionnelle :
* le petit
déjeuner,
* le nettoyage
régulier
des
locaux,
* la fourniture
de
linge
de
maison
et
*
[a
réception,
même
non
personnalisée,
de
la
clientèle
La
location
de
logements
dans
le cadre
de
l’exploitation
d’un
gîte
communal
est
suscep-
tible
de
relever
de
ce
cas
d'imposition.
Pour
être
imposable,
la location
doit
être
assortie
de
trois
au
moins
des
quatre
prestations
de
services
suivantes,
rendues
dans
des
conditions
similaires
à
celles
du
secteur
hôtelier :
1)
la fourniture
du
petit-déjeuner
: la
commune
exploitante
doit
disposer
des
moyens
néces-
saires pour
être
en
mesure,
si besoin,
de
fournir
le petit
déjeuner
à l’ensemble
des
locataires,
selon
les
usages
professionnels
(soit
dans
les
chambres
ou
appartements,
soit
dans
un
local
spécia-
lement
aménagé
à
cet
effet)
;
2)
le
nettoyage
des
locaux,
effectué
régulièrement
: la
commune
exploitante
doit
disposer
des
moyens
lui
permettant
de
proposer
aux
locataires,
selon
une
périodicité
régulière,
le
nettoyage
des
chambres
où
appartements
{cette
condition
est
considérée
comme
non
satis-
faite
si l'exploitant
se
contente
d’un
nettoyage
au
début
et
en
fin
de
séjour);
3)
la fourniture
du
linge
de
maison :
la commune
exploitante
doit
disposer
des
moyens
né-
cessaires
pour
être
en
mesure
de
fournir,
pendant
le
séjour,
le
linge
de
maison
à
l’ensemble
des
locataires
;
4)
la
réception,
même
non
personnalisée,
de
la clientèle:
la commune
exploitante
doit
dispo-
ser
des
moyens
nécessaires
pour
assurer
cette
réception ;
celle-ci
peut
être
assurée
par
un
mandataire,
en
un
lieu
différent
des
locaux
loués
(par
exemple,
à l'entrée
d’un
village),
ou
par
le moyen
d’un
système
d'accueil
électronique.
Dès
lors
que
trois
au
moins
de
ces
quatre
prestations
de
services
sont
fournies
en
sus
de
l'hébergement,
la location
des
locaux
effectuée
dans
le cadre
de
l'exploitation
du
gîte
com-
munal
est
soumise
de
plein
droit
à la TVA
—
l'imposition
englobant
les services
fournis
con-
cernés,
et,
le
cas
échéant,
les
autres
services
fournis
non
visés
ci-dessus
(par
exemple,
télé-
phone
ou
accès
à internet,
location
de
garage).
En
revanche,
si la commune
exploitante
d’un
gîte
ne
fournit
pas,
en
sus
de
l'hébergement,
trois
au
moins
des
quatre
prestations
de
services
visées
ci-dessus,
la
location
des
locaux
ef-
fectuée
dans
le cadre
de
l'exploitation
du
gîte
communal
est
exonérée
de
TVA,
sans
possibi-
lité
d'option
pour
son
imposition
volontaire.
En
conséquence,
aux
termes
du
b
du
4°
de
l'article
261
D
du
CG,
la
location
du
gîte
reste
hors
du
champ
d'application
de
la TVA
sans
possibilité
d'option. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-
De
rectifier
l'erreur
et
d'informer
le SIE
aux
fins
de
clôture
du
compte
Claudine
KERGUIDUFF
voudrait
avoir
connaissance
du
montant
de
la TVA
qui
a été
payé.
10-AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
subventions
d'équipements
versées
par
la commune
doivent
être
amorties.
La
commune
finance
les éclairages
publics
via
le SDEF
et
la mise
aux
normes
des
réseaux
d’eaux
pluviales
via
Morlaix
Communauté.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
à
1 an
la durée
de
l’amortissement
pour
des
montants
inférieur
à
20
000
€ et
10
ans
pour
les
montants
au-dessus
de
20
000€.
Les
amortissements
de
l’année
N-1
sont
comptabiliser
à
l’année
N.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
cette
proposition.
Claudine
KERGUIDUFF
s'interroge
sur
la possibilité
de
changer
ces
durées
par
une
délibération
ultérieure
? Il lui est
répondu
par
l’affirmative.
11-RÉFÈRENT
DÉONTOLOGUE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi n° 2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat; Vu
la loi n° 2022-217
du
21 février 2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la dé-
concentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale ;
Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu local ;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
L'article
218
de
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisa-
tion,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
(dite
loi
«
3DS
»)
prévoit
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
» consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
Le
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
prévoit
les
modalités
et les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il
peut
disposer
pour
exercer
ses
missions. Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impar-
tialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leur
compétence.
Elles
peuvent
être
selon
les cas
assurées
par :
«
1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d’élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvarïit pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-
ci; 2° Un
collège,
composé
de personnes
répondant
aux
conditions
du
1°.
Celui-ci adopte
un
règle-
ment
intérieur précisant
son
organisation
et son fonctionnement
»
Le
référent
déontologue
est
désigné
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collec-
tivité
territoriale,
ou
du
groupement
de
collectivités
territoriale.
Cette
délibération
précise
la
durée
de
l’exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus.
Elle
précise
également
les
moyens
ma-
tériels
mis
à
sa
disposition
et
les
éventuelles
modalités
de
rémunération
prévues
à
l’article
R.111-1-C
du
CGCT,
ainsi
que
les
éventuels
frais
de
transport
où
d'hébergement
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à la discrétion
professionnelle
pour
tous
les faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Il
peut
être
saisi
par
les
membres
du
conseil
communautaire
ainsi
que
par
tout
élu
siégeant
au
sein
des
commissions
communautaires. Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
De
désigner
pour
la
durée
du
mandat
comme
référent
déontologue
de
l'élu
local
Monsieur
Jean-Pierre
BEGEL,
Marie
Claire
BOZEC
se
questionne
sur
les
compétences
de
l’élu
désigné
pour
occuper
ce
mandat. 12-
AMÉNAGEMENT
DES
HORAIRES
DE
LA
POSTE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
horaires
de
la
poste
actuellement
sont
calqué
sur
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie,
soit
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00.La
poste
communale
est ouverte
depuis
2 ans
maintenant
et avec
le recul
que
cela
occasionne,
nous
avons
constaté
que
l'accueil
et
le
travail
«
mairie
»
pour
l’agent
en
charge
n’est
pas
simple
à mettre
en
place.
La
poste
engendre
un
travail
non
négligeable. De
ce
fait
lors
de
la commission
finance
du
14
mars
2024,
nous
avons
débattu
sur
l'amplitude
horaire
de
la
poste.
La
proposition
est
la suivante :
Ouverture
du
local
poste
de
8h30
à
12h30
du
lundi
au
vendredi
et
le
samedi
de
9h
à
12h.
Un
test
de
3 mois
va
être
réalisé
avec
un
comparatif
de
la fréquentation
avant/après
du
mois
d'avril
au
mois
de
juin.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- Accepte
les
propositions
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
proposition ;
5 abstentions 18
votants
Hervé
RICHARD
demande
à ce
que
des
statistiques
de
fréquentation
par
tranche
horaire
soient
établies.
Celui-ci
estime
que
nous
avons
un
service
public
qui
fonctionne
et trouve
regrettable
que
celui-ci
ferme
partiellement.
Un
débat
s’ouvre
sur
l’activité
croissante
de
la mairie.
Claudine
KERGUIDUFF
estime
qu’il
s’agit
que
d’un
ressenti,
sans
éléments
quantifiable.
Les
deux
agents
présents
au
Conseil
apporte
des
éléments
d'explication.
Ils affirment
que
l’activité
s’est
intensifiée
depuis
la crise
COVID
de
2020.
En
termes
de
chiffre
et à titre
d'exemple,
il est
avancé
que
l’activité
urbanistique
a
presque
doublé
ces
dernières
années.
L'activité
Poste
prend
une
part
importante
au
détriment
de
l’activité
mairie.
Par
ailleurs,
le
financement
de
la
Poste
couvre
à peine
15
heures
hebdomadaire
alors
que
nous
assurons
une
ouverture
supérieure
à
36
heures.
Gilles
CREACH
témoigne
que
l’avènement
des
nouveaux
projets
justifie
ce
constat
et
conforte
les
dires
des
agents
vis-à-vis
de
la charge
de
travail
qui
en
découle.
13-DEFINITION
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Vu
la
loi relative
à
l’Accélération
de
Production
d’Energies
Renouvelables
du
10/03/2023
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les dispositions
relatives
à la loi Littoral ;
En
application
de
la
loi APER
du
10
mars
2023,
la commune
a pour
mission
de
définir
les
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
sur
notre
territoire.
Les
objectifs
sont
les
suivants : -
Accélérer
les
procédures
sans
renier
nos
exigences
environnementales,
notamment
via
un
processus
de
planification
;
-__
Libérer
un
potentiel
foncier
adapté
aux
projets
d'énergie
renouvelable
et
ne
présen-
tant
pas
d’enjeux
environnementaux
majeurs
;
Pour
cela,
il est
demandé
de
cartographier
chaque
type
d’'ENR
:
-
Eolien
-
Solaire
au
sol
(excepté
projets
agrivoltaïques)
-
Solaire
toitures
-
Méthanisation
-
Hydroélectricité
-
Réseaux
de
chaleur
et
de
froid
Ces
ZAEnR
doivent
être
compatibles
avec
la
loi
Littoral
codifiée
au
code
de
l'urbanisme.
Il'est
par
exemple
interdit
de
construire
des
parcs
photovoltaïques
au
sol
ou
des
ombrières
sur
parkings,
sur
des
secteurs
inconstructibles
au
sens
de
la loi
Littoral.
Les
ZAENR
ne
modifient
pas
la
réglementation
applicable
en
matière
de
droit
des
sols.
Pour
rappel,
ci-après
certains
espaces
réglementés
en
secteur
littoral,
sur
lesquels
il n'est
pas
possible
d'envisager
de
nouvelles
constructions :
- la
bande
des
100
mètres
- les
espaces
proches
du
rivage
- les
espaces
remarquables
- les
coupures
d'urbanisation
En
outre,
sur
toute
la
commune
littorale,
les
ZAEnR
nécessitant
des
constructions
nouvelles
doivent
être
prévues
en
continuité
des
agglomérations
et villages
existants.
{Excepté
pour
les
éoliennes,
qui
peuvent
être
autorisées
en
discontinuité,
sur
délibération
municipale,
mais
en
dehors
des
espaces
proches
du
rivage
et d'une
bande
d'un
kilomètre
à compter
de
la limite
haute
du
rivage
ou
des
plus
hautes
eaux
- article
L.121-12
code
urbanisme).
Au
regard
de
la configuration
des
lieux,
il est
proposé,
d’une
part,
de
ne
pas
retenir
en
zone
ENR
: -
le parking
du
port
de
Penzé
-
le parking
devant
l’église
de
Taulé
-
le parking
devant
l’école
Jean
Monnet.
D'autre
part,
les
propositions
pour
l’éolien
près
de
Pors
Land,
à la décharge
du
Hinguer
et
au
lieudit
Pradigou
ne
sont
pas
compatible
avec
les
exigences
de
la
loi
Littoral.
I! y a donc
lieu
de les
retirer
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
De
valider
les
zones
ENR jointes
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Christophe
COCAIGN
demande
si les
ombrières
sont
adaptées
au
passage
de
car
et camion
?
Il lui
est
répondu
par
l’affirmative.
14-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
les états
de
l'actif, du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
15-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
DU
GITE
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
les états
de
l'actif, du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
16- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
DE
LA
MAISON
MÉDICALE Monsieur
le
maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
les états
de
l'actif, du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'oidonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
17-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
ROZ
VELLION
/ LE
CLOS
DES
POMMIERS
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
18-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DU
VALLON Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
19-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
2023
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
2 307
979.66
€
Recettes
3
157
264.71
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement :
Excèdent
de
849
285.05
€
Investissement Dépenses
1578
910.39
€
Recettes
1
539
048.77
€
Résultat
de
la section
d'investissement
: Déficit
de
39
861.62
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
principal
2023. Jean
Rémy
COLMOU
énonce
qu’au
poste
des
dépenses
de
personnels,
la collectivité
est
dans
les
moyennes.
Claudine
KERGUIDUFF
se
demande
si les
dépenses
de
personnels
ont
baissé
depuis
le départ
d’un
agent
au
service
cantine
scolaire
?
Gilles
CREACH
répond
que
l'agent
a bien
quitté
les
effectifs
mais
qu’il
y
a encore
des
dépenses
engagées
auprès
de
France
Travail.
L'assurance
ne
couvre
pas
ces
dépenses.
Claudine
KERGUIDUFF
interroge
l’élue
en
charge
des
finances
sur
l'augmentation
de
recette
de
la
part
de
la
CAF
du
fait
que
l’on
ait
deux
directrices
(tickets
jeunes
et
garderie)
Aude
GOARNISSON
précise
qu’il
n’y
a
pas
d'incidence
budgétaire
car
cela
est
lié
avant
tout
à
l’activité. En
outre,
Claudine
KERGUIDUFF
voudrait
savoir
si
nous
avions
un
retour
sur
la
non-inscription
des
enfants
à la
cantine
?
Aude
GOARNISSON
affirme
qu'il
y en
a de
moins
en
moins
mais
encore
une
trentaine
malgré
la
communication
faite.
Concernant
la
section
investissement,
Hervé
RICHARD
souhaite
avoir
connaissance
des
bilans
des
dépenses
sur
les
opérations
achevées.
Aude
GOARNISSON
prend
note
de
cette
demande.
20-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
GITE
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
2023
du
gite
de
Penzé
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
26
119.88
€
Recettes
2713955
€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: Excédent
de
1019.67
€
Investissement Dépenses
1913.91
€
Recettes
19
027.71
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
: Excédent
de
17
113.80
€ Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
du
gîte
2023.
21-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
MAISON
MÉDICALE
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
2023
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
163.70
€
Recettes
9459.84
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
: 9296.14
€
Investissement Dépenses
40
951.34
€
Recettes
50
000.00
€
Résultat
de
la section
d'investissement
: 9048.66
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
2023.
22-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
LOTISSEMENT
LE
CLOS
DES
POMMIERS
(ROZ
VELLION)
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
2023
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
0 €
Recettes
37
440
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
: excédent
de
37
440
€
Investissement Dépenses
0 €
Recettes
0
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
: 0 € Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
2023.
23-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
LOTISSEMENT
DU
VALLON
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
2033
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
3
108.00
€
Recettes
O0 €
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
: - 3
108.00
€
Investissement Dépenses
O0 €
Recettes
0 €
Résultat
de
la section
d'investissement
: 0 €
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
2023.
24-COMPTE
ADMINISTRATIF
2023—
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT Le
Compte
Administratif
2023
dégage
un
excédent
de
clôture
de
: 849
285.05
€.
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter : -
349
285.05
€
en
section
de
Fonctionnement,
à
l’article
002
du
Budget
Pri-
mitif
2024.
-
500
000
€
en
section
d'investissement,
à
l’article
1068
du
Budget
Primitif
2024.
25-COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
DU
GITE
/ AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Le
Compte
Administratif
2023
dégage
un
excédent
de
clôture
de
: 1019.67
€.
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter : -
1019.67
€ en
section
de
Fonctionnement,
à l’article
002
du
Budget
Primitif
2024.
26-COMPTE
ADMINISTRATIF
2023—
BUDGET
MAISON
MÉDICALE
/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT Le
Compte
Administratif
2023
dégage
un
excédent
de
clôture
de
: 9296.14
€.
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter : -
9296.14
€
en
section
de
Fonctionnement, à
l’article
002
du
Budget
Primitif
2024.
27-COMPTE
ADMINISTRATIF
2023-
BUDGET
LE
CLOS
DES
POMMIERS
-— ROZ
VELLION
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Le
Compte
Administratif
2023
dégage
un
excédent
de
clôture
de
: 37
440€.
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter : -
10
000
€
en
section
de
Fonctionnement,
à
l’article
002
du
Budget
Primitif
2024.
-
27
440
€
en
section
d'investissement,
à
l’article
1068
du
Budget
Primitif
2024.
Fin
du
conseil
: 22h45