Procès Verbal - PV 16.05.2024

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Procès Verbal - PV 16.05.2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.05.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MAI 2024 COMPTE-RENDU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le 16 mai 2024, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur CREACH Gilles, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère). Date convocation : 07/05/2024 Conseillers en exercice : 23 Présents : 22 Votants Étaient présents : Le Maire, CREACH Gilles. Les adjoints : GOARNISSON Aude, BOZEC Marie-Claire, KERRIEN Ronan, COLMOU Jean Rémy, LEMEUNIER Denis Les conseillers délégués : - Les conseillers : BLONS Béatrice ; COCAIGN Christophe ; RICHARD Hervé ; KERGUIDUFF Mireille ; DANIELOU Céline ; KERGUIDUFF Claudine ; DE BLASIO Stefano. COCAIGN Lionel ; HORRELOU Denis Absents excusés : Juliane CLEACH donne pouvoir à Beatrice BLONS ; Jean Yves ROCHES donne pouvoir à Jean Remy COLMOU ; Dominique MEUDEC donne pouvoir à Mireille KERGUIDUFF ; Loïc BONHUMEAU donne pouvoir à Denis LEMEUNIER ; Régine BOULANGER donne pouvoir à Gilles CREACH ; Michel ARGOUARCH donne pouvoir à Ronan KERRIEN ; Philippe CLECH donne pouvoir à Hervé RICHARD. Absents : François KERSCAVEN A été élu secrétaire de séance : Ronan KERRIEN PV du conseil du 11 avril 2024 validé à l’unanimité 1-Emprunt Vu l’avis de la commission des finances du 16/05/2024 ; Vu le budget primitif adopté par délibération en date du 11/04/2024 ;Vu le tableau des propositions reçues joints en annexe ; Face aux dépenses d’investissement pour l’exercice 2024, Monsieur le Maire présente les différentes propositions d’emprunt étudiées en commission finances du 16/05/2024. L’emprunt s’élève à 1 000 000€ sur 25 années. Trois établissements bancaires ont été sollicités avec, pour chacune d’entre elle, une proposition d’emprunt à taux fixe et taux variable. Monsieur le Maire projette les options reçues : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à contractualiser un emprunt de 1 000 000€ destiné au financement des projets communaux auprès du Crédit Agricole dans les conditions suivantes :  Option A : Emprunt de 1 000 000€, taux fixe de 3.52% avec amortissement constant. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. 2-Tarifs Club House – Salle LOAR Vu l’avis de la commission finances du 15/05/2024 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 100€ le tarif d’occupation temporaire du Club House de la salle LOAR, à compter du 01/06/2024. Ce tarif n’est pas applicable pour les associations de la commune de Taulé. Ces dernières continuent de bénéficier de la gratuité. 3 -Tarifs médiathèque Vu l’avis de la commission finances du 15/05/2024 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs de la médiathèque, à compter du 1 er juin 2024 :  Gratuité de l’abonnement au bénéfice des enfants pour lesquels un abonnement familial n’a pas été souscrit ;  Tarif des ateliers proposés fixé à 4€ ; 4 -DOTATION FINANCIÈRE ECOLE SAINT JOSEPH Le Maire rappelle que la commune participe aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat à l’instar de l’école Saint Joseph.Pour des raisons d’équité entre le groupe scolaire Jean Monnet, l’école publique, et le groupe Saint Joseph susmentionné, il convient d’adopter un calcul similaire concernant le montant de la dotation. Outre la prise en compte des diverses dépenses de fonctionnement et des frais de personnel, c’est le nombre d’élèves inscrits qui finalise ledit montant. Ainsi, au regard de ces éléments et des 96 d’élèves inscrits au sein du groupe scolaire Saint Joseph, la dotation s’élève à 92 238.74 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet. Hervé RICHARD s’interroge sur le coût des assurances des biens qui a été divisé par 3. Cet élément est surprenant en l’absence d’explications. Au regard du tableau projeté, un débat entre plusieurs élus s’engage à propos de la masse salariale sur les exercices 2022, 2023 et 2024 La prestation ménage de l’entreprise ABER propreté a été prise en compte. Cet élément est significatif sur le montant de la dotation globale. Par ailleurs, l’intégration de deux classes supplémentaires n’est pas neutre. Aude GOARNISSON précise que la hausse du coût global se justifie par la baisse du nombre d’élèves. Denis LEMEUNIER affirme que le coût par élève devrait baisser après les travaux de rénovation. Une moindre de dépense en matière d’énergie est attendue. Stéfano DE BLASIO s’interroge sur la satisfaction du prestataire ABER propreté et suggère un appel d’offre pour la rentrée. 5- ATTRIBUTION DES LOTS POUR LA BOULANGERIE – 3 e APPEL D’OFFRE Vu le Code de la commande publique ; Mireille KERGUIDUFF quitte la salle du Conseil avant d’entamer les débats. Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une troisième mise en concurrence des entreprises a été organisée pour les travaux de rénovation de l’ancienne poste en boulangerie. Pour rappel, le marché est composé de quinze lots. Certains d’entre eux avaient été déclarés sans suite. Les lots concernés sont les suivants :  Lot 2 : Couverture  Lot 5 : Menuiseries intérieures  Lot 7 : Cloisons plafond isolation  Lot 10 : Peinture nettoyage  Lot 11 : Electricité chauffage ventilation  Lot 12 : Plomberie sanitaire Lot 13 : Climatisation rideau air chaud Après analyse des offres, la commission des travaux ainsi que la commission d’appel d’offre du 26 avril 2024 proposent de retenir les entreprises suivantes : - Lot 2 Couverture : VASSELET Pour un montant de 24 750 € HT - Lot 5 Menuiseries intérieures : CLOAREC Pour un montant de 35 825,64€ HT - Lot 7 Cloisons plafond isolation : CLOAREC Pour un montant de 66 785.50€ HT - Lot 10 Peinture nettoyage : LAOUENAN QUERE Pour un montant de 26 815.50 € HT - Lot 11 Electricité chauffage ventilation : EMPEREUR Pour un montant de 56 406.41 € HT - Lot 12 Plomberie sanitaire : EMPEREUR Pour un montant de 41 821.04 € HT - Lot 13 Climatisation rideau air chaud : EMPEREUR Pour un montant de 7 629.51 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, -Accepte les propositions ci-dessus, -Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché. Jean Rémy COLMOU prend la parole et expose au Conseil l’évolution du projet d’aménagement d’une boulangerie au sein d’un local communal. Après échanges avec les commerçants, il est prévu que l’activité de boulangerie occupe les deux étages. Le R+1 du bâtiment destiné à un logement aura vocation à accueillir un laboratoire de chocolaterie. L’élu est incapable de prédire les coûts supplémentaires. Pour rappel, le projet était évalué à 250 000€ HT. Claudine KERGUIDUFF s’interroge si les commerçants ont l’obligation de rester un certain nombre d’années vis-à-vis de l’investissement communal ? L’élue ajoute qu’en cas de départ des intéressés, il sera difficile de relouer les nouveaux locaux compte-tenu de la nature des travaux. Avec cette modification, nous sommes passés sur une autre strate de projet. Hervé RICHARD suggère de faire une coquille vide à l’étage pour éviter des coûts importants irrévocables.Marie Claire BOZEC demande s’il est possible de phaser le projet ? Jean Rémy précise qu’à ce stade, il n’est pas possible de dissocier le haut de l’étage. Les commerçants ne sont pas contractuellement liés avec la mairie. Des informations supplémentaires seront émises dans les prochaines semaines. Gilles CREACH énonce que la seule garantie qui obligerait les commerçants à rester sur Taulé repose sur un contrat de bail sous la forme « 3/6/9 ». Le Maire affirme que les petites boulangeries ont du mal à se pérenniser et font face à des « boulangeries de rond-point ». La question du montant du loyer est abordée. Hervé RICHARD et Jean Remy COLMOU estiment nécessaire que les commerçants aient bien connaissance des coûts dans la mesure où ils détermineront le montant du loyer. 6- Fonds exceptionnel d’accompagnement des collectivités de Bretagne et de la Manche touchées par les évènements climatiques de novembre 2023 Par circulaire du 13 mars 2024, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a confirmé la création d’un fonds exceptionnel destiné à accompagner les collectivités touchées par les dommages occasionnés aux infrastructures et équipements par la tempête Ciaran. Le fonds a vocation à soutenir, sous forme de subventions, des projets d’investissements portés par les collectivités territoriales ainsi que des dépenses de fonctionnement connexes qui concourent directement à la réalisation de ces projets. La commune a embauché plusieurs entreprises pour dégager les voies et remettre les routes en circulation pour un montant total HT de 3391.58€. Les travaux ont démarré le 30 novembre 2023 et se sont achevés le 06 décembre 2023. Pour rappel, la Conseil avait sollicité une subvention auprès du Département du Finistère en février 2024. Par arrêté du Président du Département, une subvention a été attribuée au profit de la commune pour un montant de 1696€. Compte-tenu de cette aide, le Conseil propose de solliciter une subvention de 1000€ auprès de l’Etat afin que le total des aides publiques sollicitées n’excède par le plafond règlementaire des 80%. La présente demande de subvention s’apprécie au regard du tableau de financement ci- dessous : Plan de financement de l'opération FINANCEURS Dépense subventionnable H.T. du projet Taux sollicité Montant sollicité de la subvention Etat  DSEC  Autres (à préciser) Fonds exceptionnel d’accompagnement des collectivités de Bretagne et de la Manche touchées par les évènements climatiques de novembre 2023 3 391.58€ 29% 1 000€ Région Département 3 391.58€ 50% 1 696€ Autres financements publics (à préciser) TOTAL des aides publiques sollicitées (cumul plafonné à 80% du montant H.T.) 2 696€ 79% Montant à la charge du maître d'ouvrage (autofinancement minimum de 20%) 695.9€ 21% TOTAL (coût de l'opération H.T.) 3 391.9€ 100% Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Valide cette demande de subvention auprès de l’Etat pour un montant de 1 000€ soit 21% du montant total ; 7-SUBVENTIONS 2023 Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de répartir comme suit les subventions 2024 : Le montant total ainsi attribué est de 30 171.40 €.8-Convention de servitudes ENEDIS – ACTES NOTARIES Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Taulé a signé avec ENEDIS, une convention de servitude en date du 28 mars 2015 pour :> l'enfouissement de lignes aériennes, dans le secteur de Kernonen ; Ces travaux concernent les parcelles casdastrées section C numéros 1070 et 1072. Ils sont réalisés dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique. Une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires sur une longueur totale d’environ 95 mètres a ont été établis. Afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation, ENEDIS a sollicité l'étude des « NOTAIRES DE LA VISITATION » de Rennes, afin d'établir les actes notariés portant sur les installations électriques sur les parcelles de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité : • Autorise le Maire à signer les actes à passer avec ENEDIS, en l'étude des « NOTAIRES DE LA VISITATION » de Rennes pour les travaux d’enfouissement de lignes aériennes ou d'implantation de postes, sur les parcelles parcelle(s) cadastrée(s) section C numéros 1070 et 1072 • Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision. 9- Appel à candidature 2024 - Partenariat entre la commune et l'EPHAD de Taulé Vu la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 ; Vu l'appel à candidature à destination des EHPAD en lien avec le Département du Finistère, l'Agence Régionale de Santé et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ; Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie Claire BOZEC, Adjointe aux affaires sociales. L'élue présente au Conseil municipal la démarche initiée par l'EPHAD de Taulé. Dans le cadre d'un appel à candidature, l'établissement souhaite mettre en place des actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus. Ces actions se matérialisent sur les thématiques suivantes : - L'activité physique adaptée et la prévention des chutes ; - La nutrition ; - La santé mental ; - Le maintien du lien social ; Après échanges avec le service animation de l'EPHAD, une coparticipation avec la commune de Taulé est proposée. L'établissement d'hébergement souhaite créer une ouverture vers les habitants de la commune, en les faisant se côtoyer dans un atelier d'activité physique adaptéeet de prévention des chutes. Cet atelier serait animé par un professionnel titulaire d'une licence STAPS. Le partenariat serait établi comme suit :  A l'issue de la première année de l'opération menée par l'EPHAD, une évaluation de la participation des Taulésiens non-résidents sera demandée par la commune.  Au regard du bilan établissant la pérennité de cet engagement, la collectivité pourrait s'engager financièrement à hauteur de 670 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :  Approuve cette proposition de partenariat avec l'EPHAD de Taulé, selon les modalités sus-évoquées. Questions diverses Celine DANIELOU soulève le sujet de la navette Penzé-Taulé. Dans l’ordre du jour communiqué au conseil il y avait à tort un point sur ce sujet. Le conseil est donc informé qu’il sera mis fin à ce service à la rentrée septembre 2024. Ce sujet a également été détaillé en commission. La navette fonctionne depuis deux rentrées scolaires (depuis rentrée 2022), avec des évolutions : → une semaine d’uƟlisaƟon du minibus communal ; → prestaƟons externes – Océlorn (6508€ -hors semaine utilisation minibus) ; → depuis retour des vacances d’hiver-Février 2023 : usage d’une ligne régulière dédiée aux collégiens mise en place par l’intercommunalité, la ligne 28B ; Toutefois, le service mobilise fortement et au quotidien notre service de police municipale (sauf les mercredis). En raison de l’âge des enfants (moins de 11 ans), ils doivent avoir un accompagnateur, en plus du chauffeur du bus. L’agent de police municipal doit être parti de la mairie à 8h. Il faut être deux pour déposer l’accompagnant et ramener le véhicule de police à sa base. Entre 8 et 11 enfants usagers le matin et personne le soir. Il s’agit donc d’un service dont les familles ne se saisissent que le matin, dès lors on peut douter qu’il y ait de réels problèmes de mobilité des familles. La distance à parcourir n’excède pas les 3 kilomètres, c’est moins que d’autres quartiers de Taulé (Cobalan, colonies)La raison principale de l’arrêt du service est liée au départ en retraite d’André Monfort, prévu courant novembre 2024. Nous n’allons pas démarrer l’année scolaire avec un service qui ne serait pas pérenne. Hervé RICHARD répond que nous nous étions engagés à mettre en place cette navette. L’élu regrette la fin de ce service. Aude GOARNISSON affirme qu’il n’y avait pas de notion de durée dans l’engagement pris. Nous nous étions engagés dans une situation d’urgence d’une fermeture inopinée, imprévisible de l’école, qui avait fait émerger une difficulté de certaines familles à réorganiser leurs déplacements quotidiens du jour au lendemain à quelques semaines de la fin de l’année scolaire. Les problématiques de mobilité étaient liées au caractère soudain et impréparé de la fermeture de l’école de Penzé. Aujourd’hui, cela fait deux ans que les enfants sont scolarisés à Taulé, certains sont même partis sur Henvic ou St Pol. Nous constatons que le service n’est utilisé que pour partie : exclusivement le matin, ce qui laisse à penser que la distance à parcourir n’est pas une réelle problématique pour les familles. En outre, le Conseil prend connaissance de la dissolution à venir de l’Office Municipale des Sports. Enfin, Monsieur le Maire informe aux élus qu’il a rencontré l’agence OSTAL. Il s’agit d’un réseau des Auberges du Finistère, qui regroupe 5 lieux sur la pointe finistérienne : 4 auberges de jeunesse (Brest, Morlaix, Concarneau et l’Ile de Bats) et 1 gîte d’étape à Scrignac. Ces structures sont reliées par le sentier des douaniers, les voies vélos et la mer. L’idée d’incorporer le gîte de Penzé a été évoquée, sans décision actée. Fin du Conseil à 21h15