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PLU - Annexes - liste sup
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Logement,
COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2024
Sous la présidence de M. Yannick AMET
Maire
Etaient présents ;
Messieurs Daniel EUSTACHE, Emmanuel MERCIER, Michel MARMOTTAN Adjoints
Madame Nathalie GRAND
Messieurs Stéphane MACHET, Bertrand CLAIR, François LIMBARINU Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Monsieur Sylvain TRIPOZ DIT MASSON (procuration à Colin WAECKEL), Romain EUSTACHE, (procuration Bertrand CLAIR) Absents : Madame Nadine TETU, Messieurs Colin WAECKEL, Jean Noel GAIDET, Dominique MAITRE, Daniel BOCH
Monsieur Nathalie GRAND a été élue secrétaire en conformité avec l’article L.2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Date de Convocation : le 14 novembre 2024 Date d’envoi : le 27 novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents :8 Votants : 9
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES :
N° Objet Approuvée Rejetée Observations
2024-117 Signature Avenant N°1 Marché EUROVIA Canalisation pompage la Thuile
2024-118 Subvention d'équilibre Budget RM
2024-119 Autorisation d'engager 25%
2024-120 Demande de subvention La poste
2024-121 Modification des Tarifs Forfaits 2024/2025
2024-122 Protection Sociale Complémentaire Colin WAECKEL rejoint le Conseil Municipal à 19h45 et présente à M. le Maire la procuration de Sylvain TRIPOZ DIT MASSON. La composition de
l’assemblée délibérante s’établie donc ainsi :
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
2024-123 Modification de la participation Prévoyance
2024-124 Renouvellement du partenariat CDG69
2024-125 Modification de l’adhésion Risques statutaires
2024-126 Convention de Mise à disposition d'un agent
2024-127 Approbation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
2024-128 Renouvellement et modification du bail de location pour la société Tanaka Camp
2024-129 Etablissement d’un bail pour la location de la parcelle A 1092 au Miroir à Mme FILLETROZ Marie-Laure 2024-130 Débat du rapport triennal de l’artificialisation des sols 2021- 2023
2024-131 Rétrocession des places de parking ainsi qu’un local commercial et réserves appartenant à la SAS dans la ZAC
de Bonconseil
2024-132 Demande d’autorisation de défrichement pour l’installation de grillages de protection du village du Miroir 2024-133 Demande d’occupation du domaine public par l’ESF 2024- 2025