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Arrêté - 78d65a
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 24.339 T : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement chemin de la Pran
Le Maire de la Commune de Renaison,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du
4.01.1995, 16.11.1998, 8.04.2002 et 31.07.2002,
Vu la demande formulée par l’entreprise SADE, représentée par Alexandre VIAL, TSA
70011, en date du 4 novembre 2024, tendant à obtenir la réglementation de la circulation et du
stationnement, chemin de la Pran, durant des travaux de renouvellement d’un branchement d’eaux usées qui auront lieu du lundi 18 novembre 2024 au samedi 21 décembre 2024,
Considérant que pour permettre les travaux mentionnés ci-dessus, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules chemin de la Pran.
ARRETE
Article 1 : - CIRCULATION ET STATIONNEMENT -
Pendant toute la durée des travaux :
VVYNVY
NY La circulation de tout véhicule est interdite, sauf riverains, au droit du chantier, Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier,
Un accès est libéré pour le passage du camion des ordures ménagères, Une déviation est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
L'entreprise ou les services chargés de fournir, de mettre en place, de maintenir en état et de replier la signalisation sont : SADE
Article 2 : - SIGNALISATION -
Les conditions de réglementation de la circulation sont portées à la connaissance des usagers de la route, conformément à l’instruction interministérielle citée ci-dessus, par SADE.
Article 5 : - VOIRIE -
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités au titre de la voirie routière.
Article 4 : - DIFFUSION -
Cet arrêté est adressé à :
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Renaison, Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Renaison,
Service déchets ménagers Roannais Agglomération,
Service Transports de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
SADE.
Renaison, le 6 novembre 202
Le Maire,
Laurent BELUZE