Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 78d65a 7bdc7516526749f8914b07db020b9702
Arrêté - 78d65a c6d4d86a1ca8489ead7a19832fd11982
Arrêté - 78d65a d22a743a946f47afb43a2b6343d89f7e
Arrêté - 78d65a c50f599243744c028e0ab753e0e8dc9b
Arrêté - 78d65a c1eed123151149a391078015ccfa863e
Arrêté - 78d65a 84fd12c8b0a14bf28e3be1131649076b
Arrêté - 78d65a f697c48e541f4ca4b01ed11f5bf2f82b
Arrêté - 78d65a 902c6f7fe4f84c8d83e838e6d43c502c
Arrêté - 78d65a 6abc3c0282674aafa1f363e783164b62
Arrêté - 78d65a 66449299cc4444ec90ec3f399f865b97
Arrêté - 78d65a
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 25.88 T : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue de la Grande Annexe - D&
Le Maire de la Commune de Renaison,
“ Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, " Vu le Code de la route,
“ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4.01.1995, 16.11.1998, 8.04.2002 et 31.07.2002,
* Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, représentée Pierre Yves LASSAIGNE, 770 rue Moulin Tampon à Perreux, en date du 14 mai 2025, tendant à obtenir la réglementation de la circulation et du stationnement, rue de la Grande Annexe - D8, à hauteur du croisement avec la route de Saint Romain, pour la sécurisation du personnel pour les travaux d’enrobage sur la D39 avec sortie sur la D8, qui auront lieu jeudi 15 mai 2025, " Considérant que pour permettre les travaux mentionnés ci-dessus, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Grande Annexe - D8.
ARRETE
Article 1 : - CIRCULATION ET STATIONNEMENT -
Pendant toute la durée des travaux :
La chaussée est rétrécie,
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h,
La circulation est alternée et régulée à l’aide de feux tricolores,
Le stationnement de tout véhicule est interdit. VNNY
L'entreprise ou les services chargés de fournir, de mettre en place, de maintenir en état et de replier la signalisation sont : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Article 2 : - SIGNALISATION -
Les conditions de réglementation de la circulation sont portées à la connaissance des usagers de la route, conformément à l’instruction interministérielle citée ci-dessus, par EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Article 5 : - VOIRIE -
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités au titre de la voirie routière.
Article 4 : - DIFFUSION -
Cet arrêté est adressé à EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Renaison, le 14 mai 2025
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Muriel MARCELLIN