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Arrêté - 78d65a
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAITRE
N° 26.75 T : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue des Alloués
Le Maire de la Commune de Renaison,
= Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ” Vu le Code de la route,
" Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du
4.01.1995, 16.11.1998, 8.04.2002 et 31.07.2002,
" Vu l'arrêté N° 26.74 T portant sur la permission de voirie en date du 15 avril 2026,
= Vu la demande formulée par l’entreprise SAS POTAIN TP, représentée Patrick ANDRADE, ZI route de St Bonnet à Charlieu, en date du 31 mars 2026, tendant à obtenir la réglementation de la circulation et du stationnement, rue des Alloués, pour des travaux d’extension de réseau basse tension qui ont lieu du lundi 27 avril 2026 au mardi 26 mai 2026, pour 6 jours réels
de travaux
=“ Considérant que pour permettre les travaux mentionnés ci-dessus, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules rue des Alloués.
ARRETE
Article 1 : - CIRCULATION ET STATIONNEMENT -
Pendant toute la durée des travaux :
> La circulation de tout véhicule est interdite, sauf riverains et véhicules de secours, au droit
du chantier,
Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier,
Un accès est libéré pour le passage du camion des ordures ménagères,
Une déviation est mise en place par l’entreprise chargée des travaux. VV
Y
L'entreprise ou les services chargés de fournir, de mettre en place, de maintenir en état et de replier la signalisation sont : SAS POTAIN TP
Article 2 : - SIGNALISATION -
Les conditions de réglementation de la circulation sont portées à la connaissance des usagers de la route, conformément à l’instruction interministérielle citée ci-dessus, par SAS POTAIN TP.
Article 5 : - VOIRIE -
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités au titre de la voirie routière.
Article 4 : - DIFFUSION -
Cet arrêté est adressé à:
- _ Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Renaison, - Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Renaison,
- Service déchets ménagers Roannais Agglomération,
- Service Transports de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- SAS POTAIN TP.
Renaison, le 15 avril 2026 ÿ
Le Maire,
Laurent BELUZE k
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