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Arrêté - 78d65a
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 24.137 T : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Robert Barathon
Le Maire de la Commune de Renaison,
“ Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
“ Vu le Code de la route,
= Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du
04/01/1995, 16/11/1998, 08/04/2002 et 31/07/2002,
= Vu l'arrêté N° 24.06 T portant sur la permission de voirie en date du 4 janvier 2024,
= Vu la demande formulée par Patrick VIMONT, domicilié 288 rue Robert Barathon à
Renaison, en date du 4 mars 2024, tendant à obtenir la réglementation de la circulation et du
stationnement, rue Robert Barathon, à hauteur du numéro de voirie 288 durant des travaux de création de piscine, qui ont lieu du lundi 11 mars 2024 au lundi 20 mars 2024.
L’entreprise qui intervient est RC CONSTRUCTION, représentée par Jérôme COLLOMB, 16 rue des Roseaux Verts, ZAC des Granges à Montbrison.
“Considérant que pour permettre les travaux mentionnés ci-dessus, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules rue Robert Barathon.
ARRETE
Article 1 : - CIRCULATION ET STATIONNEMENT -
Pendant toute la durée des travaux :
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit au chantier,
La chaussée est rétrécie,
La circulation est alternée et régulée à l’aide de panneaux réglementaires, L’emplacement du camion est délimité par des cônes de chantier,
Le stationnement de tout véhicule est interdit. VVYNNYNY
L'entreprise ou les services chargés de fournir, de mettre en place, de maintenir en état et de replier la signalisation sont RC CONSTRUCTION.
Article 2 : - SIGNALISATION -
Les conditions de réglementation de la circulation sont portées à la connaissance des usagers de la route, conformément à l'instruction interministérielle citée ci-dessus, par l’entreprise RC CONSTRUCTION.
Article 3 : - VOIRIE -
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités au titre de la voirie routière.
Article 4 : - DIFFUSION -
Le présent arrêté est adressé au pétitionnaire et à RC CONSTRUCTION.
Renaison, le 6 mars 2024
Le Maire, DË
Laurent BELU ÿ
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