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Déliberation - 2022 85 Cout fonctionnement des ecoles pour un enfant scolarise a Saintes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
Délibération FINANCES/IT-CD 2022 — 85 COÛT DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
POUR
UN
ENFANT
SCOLARISE
A SAINTES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 23
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
DEBORDE
Sophie,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
CALLAUD
Philippe
à DRAPRON
Bruno,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DAVIET
Laurent
à CARTIER
Nicolas,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à BARON
Thierry,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absents
excusés
: 4
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 30/06/2022
Date
de
publication
: ‘f
JUIL.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
L. 212-8,
Vu
la circulaire
du
25
août
1989,
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement,
confirmant
le caractère
permanent
de
la participation
de
la commune
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil,
Vu
la délibération
n°11-121
du
conseil
municipal
du
12
septembre
2011
relative
à la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Santon
avec
l'extension
de
la compétence
éducation,
enfance
et
jeunesse,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
reste
compétente
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage,
entretien
courant)
et
dépenses
d'investissement
liées
aux
bâtiments
scolaires, Considérant que les
calculs
effectués
à partir
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
les
bâtiments
scolaires,
au
compte
administratif
2021,
font
ressortir
que
:
- Le
coût
moyen
d'un
élève
scolarisé
en
MATERNELLE
s'élève
à : 257,66
€ (210,69
€ l’an
passé),
- Le
coût
moyen
d'un
élève
scolarisé
en
ELEMENTAIRE
s'élève
à : 181,99
€ (138,90
€ l’an
passé).
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la participation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Saintes
aux
montants
indiqués
ci-dessus.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
conventions
pouvant
intervenir
et
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 1 (MAUDOUX
Pierre
au
nom
de
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Bruno
DRAPRON
Caroline
AUDOUIN
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
7 juillet
2022
- 85
Coût
de
fonctionnement
des
écoles
pour
un
enfant
scolarisé
à Saintes
2/2