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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 11 28 20.1 Tarif cout enfant exterieur scolarise a Vif)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 28 Novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU — Karine MAURINAUX -— Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Cécilia BOURGIN à Céline Di DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : François FASCIAUX
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
Votes exprimés
- Vote pour : 28
- Vote contre : /
- Abstention : / 28 NOVEMBRE 2022
20.: Montant de la participation financière aux charges de fonctionnement des enfants des communes
extérieures scolarisés à Vif
Chaque année, la commune de Vif passe des conventions afin de solliciter une contribution financière auprès de chaque commune extérieure dont les enfants sont scolarisés à Vif ou accueillis dans la classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) de l'école Antoine de Saint Exupéry. Ce montant est réévalué chaque année | en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et les recettes correspondantes sont imputées au chapitre 74 - dotations, subventions et participations.
Pour l'année scolaire 2021/2022, un coût moyen par élève de 1 458 € a été calculé sur la base du compte administratif 2021 et des effectifs constatés.
Charges de fonctionnement
des écoles de Vif
compte
Détail des frais administratif
2021
1 064 288,44 € frais de personnel
fournitures d'équipement | 1276271€
frais de transport 4 452,82 €
fournitures scolaires 32 884,88 €
réparation et entretien bâtiments 17 217,89 €
réparation biens mobiliers 4169,46€ |
charges courantes EDF, eau,gaz 86 822,50 €
maintenance bâtiments 1255727€ |
contrats copieurs (location) 2 780,69 €
TOTAL] 1243 765,95 €
téléphonie 5829,29€ |
||
|
Nombre d'enfants scolarisés en 2021/2022 853
coût enfant 1458 €
Ce montant sera réévalué chaque année en fonction de l'indice des prix à la
consommation |
Vu l'avis de la Commission « Vie Scolaire, Education, Jeunesse » en date du lundi 14 novembre 2022 ; |
Vu l'ensemble des éléments ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité
D’APPROUVER le montant de la participation financière annuelle à 1 458 € par enfant scolarisé à Vif, | résidant en commune extérieure ou accueilli dans la classe ULIS de l’école Antoine Saint Exupéry, |
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.