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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 065 Location Exposition Archives au Japon
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 065 Location Exposition Archives au Japon)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-065
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
Octobre
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
22
|
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
42
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
Titulaires
présents
:
18
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
sous
la
P
‘
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
N
FAvec vor JéBératire
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires
:
2
10
octobre
2025
Votants :
20
Pour
:
20
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
|
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
Contre
:
0 |
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
LOCATION
D’UNE
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE)
EXPOSITION
DE
nn
ses
DOCUMENTS
DU
FONDS |
REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
Eric
LAVOREL)
D’ARCHIVE
DE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christian
LATOUILLE
MAISON
DU
PERE
CASTOR
AU
PROFIT
DU
JAPON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
des
documents
provenant
du
fonds
d’archive
de
la
Maison
du
Père
Castor
ont
déjà
été
prêtés
pour
des
expositions
organisées
au
Japon
en
2014. Il précise
que
la
personne
qui
était
à
l'origine
de
cette
initiative
(Madame
Setsuko
Shibata)
a
repris
contact
avec
la
Maison
du
Père
Castor
en
vue
d'organiser
une
nouvelle
exposition
de
documents
concernant
l’illustrateur
tchécoslovaque
Josef
LADA.
Il est
proposé
de
fixer
le tarif de
location
de
ces
œuvres
à
2.00
€ par
jour
et
par
document.
(Compte
tenu
de
la
durée
prévisionnelle
de
l'exposition
et
du
nombre
de
documents
prêtés,
la
recette
prévisionnelle
pourrait
être
de
l’ordre
de
6
000.00
€).
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
cette
proposition
de
tarif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
FIXE
le tarif
de
prêt
à
2.00
€ par
jour
et
par
document,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
prêt
à
intervenir.
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251010-2025-065-DE Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025 FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
VICQ
SUR
BREUILH,
LE
20
OCTOBRE
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Christian
LATOUILLE
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé-peuveirdevantletribunalAdministratifde
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251010-2025-065-DE Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025