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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 019 Participation au Plan National de Signalement Pour LES Archives du Pere Castor
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 019 Participation au Plan National de Signalement Pour LES Archives du Pere Castor)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
13
Mars
2023
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Vendredi
3
Mars
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Monsieur
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER,
—
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
MOURET.
=
DÉLIBÉRATION
N°2023-019
CONCERNANT
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
AU
PLAN
NATIONAL
DE
SIGNALEMENT
EN
VUE
DE
VALORISER
LES
ARCHIVES
DU
PERE
CASTOR
La
DRAC
invite
la
Maison
du
Père
Castor
à
participer
au
Plan
National
de
Signalement
des
Archives
et
des
Livres
Anciens
qui
a été
lancé
par
le
Ministère
de
la Culture
en
partenariat
avec
la
Bibliothèque
Nationale
de
France
et
l’ALCA
(Agence
Culturelle)
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Le
fonds
d’archive
de
la
Maison
du
Père
Castor
représente
en
effet
un
linéaire
total
de
130
mètres
de
long.
Compte
tenu
du
label
UNESCO
attribué
à
ces
archives,
la
DRAC
et
l’ALCA
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
pourraient
soutenir
financièrement
notre
Communauté
de
Communes
pour
participer
à cette
action.
Cet
accompagnement
serait
réalisé
par
un
catalogueur
spécialisé
qui
serait
recruté
directement
par
l’ALCA
Nouvelle
Aquitaine
pour
une
mission
dont
la durée
est
évaluée
à 5
mois.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-019-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 Le
montant
total
de
cette
prestation
est
évalué
à
20
000.00
€
et
le
financement
apporté
par
la
DRAC
serait
de
80%,
ce
qui
laisserait
un
reste
à charge
de
4 000.00
€
pour
la collectivité.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
participer
à cette
action.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
=
APPROUVE
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
au
Plan
National
de
Signalement
en
vue
de
valoriser
les
archives
du
Père
Castor,
=
PREND
ACTE
du
fait
que
ce
projet
est
subventionné
à
hauteur
de
80%
par
la DRAC
et que
le
montant
demeurant
à
la charge
de
la
Communauté
de
Communes
s'élève
à
la
somme
de
4 000.00
€,
s
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
concernant
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
13
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
19
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-019-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023