Arrêté - AR013 2019 Fete Patronale STE Agathe Perturbation et règlementation temporaire de la circulation (10 février 2019)

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Arrêté - AR013 2019 Fete Patronale STE Agathe Perturbation et règlementation temporaire de la circulation (10 février 2019) Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR013 2019 Fete Patronale STE Agathe Perturbation et règlementation temporaire de la circulation (10 février 2019))Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française Département de La Réunion

Arrêté N° 00013-2019 du 23 janvier 2019

PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENT ATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE

LA FETE PATRONALE SAINTE AGATHE

PLAINE DES PALMISTES

Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,

- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements,

et Régions,

- VU, le Code de la Route,

- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU, le Code de la Voirie Routière,

- VU, le Code Pénal,

- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,

- CONSIDERANT, la demande de la Paroisse Sainte-Agathe relative à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public,

- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée « fête patronale de Sainte-Agathe » le dimanche

10 février 2019,

- CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,

ARRÊTE

Article 1° : A l’ occasion de la « Fête patronale Sainte-Agathe » se déroulant le dimanche 10 février 2019, la circulation et le stationnement sont modifiés.

Article 2 : Le stationnement et la circulation automobile sont interdits (excepté pour les véhicules de secours et les véhicules communaux) du samedi 9 février 2019 à 15h00 au dimanche 10 février 2019 à 19h00 sur les rues et places suivantes :

- Place de l’Eglise

- Place de la Mairie

- Rue de l’Eglise (de l’avenue du Stade à la Place de l'Eglise)

Article 2 : La circulation et le stationnement des bus sont interdit sur les rues suivantes :

- Rue du Commerce

- Rue de l’Eglise

- Impasse des Ecoles

Article 3 : Le stationnement des véhicules de transports de voyageurs se fait uniquement sur le parking du Stade Adrien ROBERT. A cet effet, une zone de dépose des voyageurs est prévue à l’avenue du stade du kiosque à journaux jusqu’à l’allée du sud.

Article 4 : Le parking place de l'Eglise situé à l’avant du local « Croix rouge et Muta DC » est réservé au poste de secours et au service de police municipale.

Article 5 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie. 7

-

>1 de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes

Tél : 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00013-2019 du 23 janvier 2019

Arrêté N° 00013-2019

Date: 23/01/2019République Française Département de La Réunion

Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 9 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, le responsable des services techniques de la mairie, la paroisse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

LA LA

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ArretE NOM EPSIEI de ville — 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes Date 2 62 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr Arrêté N° 00013-2019 Date: 23/01/2019