Arrêté - AR020 2019 fête ste agathe 2019 modifié

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Arrêté - AR020 2019 fête ste agathe 2019 modifié Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR020 2019 fête ste agathe 2019 modifié)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française Département de La Réunion

Arrêté N° 00020-2019 du 24 janvier 2019

PORTANT PERTURBATION, FERMETURE ET REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE

LA FETE PATRONALE SAINTE AGATHE 2019

(Modifiant l'arrêté N°00013-2019 du 23 janvier 2019) LA PLAINE DES PALMISTES

Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,

- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements,

et Régions,

- VU, le Code de la Route,

- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU, le Code de la Voirie Routière,

- VU, le Code Pénal,

- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, |

- VU, Pinstruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,

- CONSIDERANT, la demande de la Paroisse Sainte-Agathe relative à organisation d’une manifestation sur le domaine public,

- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée « Fête patronale de Sainte-Agathe » le

dimanche 10 février 2019,

- CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,

ARRÊTE °

Article 1” : A l’ occasion de la « Fête patronale Sainte-Agathe » se déroulant le dimanche 10 février 2019, la circulation et le stationnement sont modifiés.

Article 2 : Le stationnement et la circulation automobile sont interdits (excepté pour les véhicules de secours et les véhicules communaux) du vendredi 9 février 2019 à 22h00 au dimanche 10 février 2019 à 19h00

sur les rues et places suivantes :

- Place de l’Eglise

- Place de la Mairie

Article 3 : Rue de l’Eglise :

- Circulation : sens unique (sens montant) de l’intersection de la Place de l’Eglise à l’intersection de lAvenue du Stade.

- Stationnement : Autorisé du côté gauche de la chaussée. de l’intersection de la Place de l'Eglise à l'intersection de Avenue du Stade, sans gêner l’accès et le dégagement des propriétés, parking et

escalier menant à l’église.

- Vitesse : limitée à 30 km/h durant toute la manifestation.

Article 4 : La circulation et le stationnement des bus sont interdit sur les rues suivantes :

- Rue du Commerce

- Rue de l’Eglise

- Impasse des Ecoles

+

de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 1e1: U2Z02 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00020-2019 du 24 janvier 2019

Arrêté N° 00020-2019

Date: 24/01/2019République Française Département de La Réunion

Article 5 : Le stationnement des véhicules de transports de voyageurs se fait uniquement sur le parking du Stade Adrien ROBERT. A cet effet, une zone de dépose des voyageurs est prévue à l’avenue du Stade, du

kiosque à journaux jusqu’à l’allée du Sud.

Article 6 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie.

Article 7 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.

Article 8 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au

représentant de l'Etat.

Article 10 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, le responsable des services techniques de la mairie, la paroisse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire,

+

DE PEER de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes PRE

RU 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00020-2019

Date: 24/01/2019