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Procès Verbal - pv cm 15 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 03 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
29
P.V.
du
15
mars
2022
68720
HOCHSTATT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
15
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Matthieu
HECKLEN,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaiîte
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents,
salue
la
présence
du
public,
et
ouvre
la
séance
à
19h
Sont
présents
: Monsieur
Matthieu
HECKLEN,
Maire
MM.
et
Mmes
GUy
LOCHER
- 1er Adjoint,
Guilaine
WEISS,
2ème
Adjoint,
Mathieu
HARTMANN
—
8ème
Adjoint,
Jullianne
BURTIN-DEYBER
—
4ème
Adjointe,
Danièle
BACH,
Gilles
BUIRETTE,
Dominique
FABBRO,
Philippe
MALASSINE,
Véronique
MULLER,
Franck
POUNOT,
Aude
SATRE,
Bertrand
TAULIAUT,
Gaëlle
MAT.
Ont
donné
procuration
:
Messieurs
Yann
DILLMANN
à
Gaëlle
MAT,
Jean-Pierre
BADER
à
Monsieur
le
Maire
Sont
absenis
et
excusés
:
Mesdames
Laëtitia
SCHMITT
et
Belinda
MARCHAL,
Messieurs
Yann
DILLMANN
et
Jean-
Pierre
BADER
ORDRE
DU
JOUR
1.
Fusion
de
l'école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire
de
Hochstatt
29 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
15
mars
2022
1.
Fusion
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
élémentaire
de
Hochstatt
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
des
écoles
publiques
relèvent
des
compétences
essentielles
voire
obligatoires
de
la
Commune. Quant
à
l'Education
Nationale,
elle
se
doit
de
faire
appliquer
les
programmes
officiels
d'enseignement
dans
les
établissements
scolaires
en
missionnant
des
enseignants
et
en
déployant
l'organisation
administrative
qui
les
soutient.
Lors
d’une
réunion
qui
s'est
tenue
en
mairie,
le
21
janvier
2022,
Madame
Fabienne
GANZITTI,
Inspectrice
de
l'Education
Nationale
a
abordé
le
sujet
de
la
fusion
des
deux
écoles
pour
ne
former
qu'une
entité
administrative.
Cette
proposition
a
émergé
par
suite
du
départ
à
la
retraite
de
la
Directrice
de
l'Ecole
Maternelle. Madame
Guilaine
WEISS,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolcires
s'est
rapprochée
des
équipes
enseignantes
qui
se
sont
montrées
réficentes
à
une
telle
décision.
Le
sujet
fait
débat.
Ce
projet
nécessitant
l'avis
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
approuver
la
fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
en
une
entité
Unique
à
la
rentrée
2022/2023.
Entendu
l'exposé
ci-dessous,
Après
en
avoir
délibéré,
à
10
voix
POUR
(dont
1 pouvoir),
6 ABSTENTIONS
(dont
1 pouvoir),
Le
Conseil
Municipal,
%
REFUSE
la
fusion
administrative
de
l'Ecole
Maternelle
et
de
l'Ecole
Elémentaire
à
compter
de
la
renirée
de
septembre
2022,
%
ORDONNE
à
Monsieur
le
Maire,
de
communiquer
celte
décision
à
Madame
l'Inspecirice
de
l'Académie
ainsi
qu'aux
Directeurs
des
deux
écoles,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
25.
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
30
30