Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 06 11 2017
Procès Verbal - pv cm 16 05 2022
Procès Verbal - pv cm 27 02 2017
Procès Verbal - pv cm 29 05 2021 1
Procès Verbal - pv cm 26 06 2017
Procès Verbal - pv cm 05 07 2022
Procès Verbal - pv cm 05 07 2021
Procès Verbal - pv cm 06 05 2019
Compte-Rendu - cr cm 03 05 2010
Procès Verbal - pv cm 12 12 2017
Procès Verbal - pv cm 15 05 2017
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 05 2017)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
: COMMUNE DE HOCHSTATT ! 51
P.V. du 15 mai 2017
68720 HOCHSTATT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 mai 2017
Sous la présidence de Monsieur Michel WILLEMANN, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 19h
Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire
MM. et Mmes Marie-Thérèse BARTH, Matthieu HECKLEN, Guy LOCHER, Martine BUIRETTE, Guilaine WEISS, Jean-Pierre BADER, Mathieu HARTMANN, Véronique MULLER, Michel GENDRIN, Danièle BACH, Bélinda MARCHAL, Philippe MALASSINE, Claude LITSCHKY, Phiippe AYMONIN, Françoise RITTELMEYER
Ont donné procuration:
Mme Elisabeth HASSLER à M. le Maire
Mme Charlotte BRODIER à Mme Marie-Thérèse BARTH
Mme Fanny FOLTZER à Mme Françoise RITTELMEYER
Sont absentes excusées :
Mmes Elisabeth HASSLER, Charlotte BRODIER, Fanny FOLTZER
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres présents et salue la présence de la presse.
Il propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour un point 4.3. en travaux: Création d'un éclairage public rue de Galfingue.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte l'ajout de ces points.
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Monsieur Philippe MALASSINE.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2017
2. Urbanisme :
-_ Déclarations préalables
-_ Déclarations d'intention d'aliéner
3. Finances :
- loyers communaux
- Logement 2, rue des Plumes
- Logement 4C, rue du Bourg
si COMMUNE DE HOCHSTATT | 52
P.V. du 15 mai 2017
- Subvention à la Fondation du Patrimoine
- _Redevance d'occupation du domaine public - Orange
- Encaissement de chèque
4. Travaux:
- Mairie - Remplacement de la chaudière gaz de ia mairie
- Ecole élémentaire - Attribution des travaux de mise en conformité PMR des WC et rampe intérieure
-__ Eclairage public - Création d'un éclairage public rue de Galfingue
5. Compte-rendu de délégation
6. Jury d'assises - Liste préparatoire
7. Divers:
- Tirage au sort des saisonniers
- Informations et interventions diverses
- Remerciements
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2017
N'appelant aucune observation, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte- rendu de la séance ordinaire du 27 mars 2017.
2. Urbanisme
2.1. Déclarations préalables
Six déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :
> Déposée par Madame Annick SCHERLEN, domiciliée à HOCHSTATT — 7, rue Georges Bizet, pour la mise en place d'une fenêtre de toit sur la maison cadastrée section 04 - parcelle 316.
> Déposée par Madame Aurore WENTZEL, domiciliée à BRUNSTATT - 9, rue Ciémenceau, pour l'édification d'une clôture et de murs de soutènement sur le terrain situé 5 rue des Acacias, section 02 - parcelle 228.
> Déposée par Monsieur Jean-Marc SCHULTZ, domicilié à HOCHSTATT — 8, rue de la
Vallée, pour des travaux de mise en place d'une clôture grilagée sur le terrain cadastré section Oé - parcelles 310 et 311.
> Déposée par Monsieur Khaled RABAH, domicilié à FROENINGEN -— 7, rue de l'Eglise, pour des travaux d'agrandissement de 3 fenêires et de remplacement de la charpente à l'identique avec création de 4 fenêtres de toit sur la maison située 11, rue Foltzer et cadastrée section 03 - parcelles 197, 198, 199 et 200.
> Déposée par Madame Emmanuelle UBEDA, domiciliée à HOCHSTATT — 3, rue du 2ème
Zouaves, pour la construction d'une piscine semi-enterrée sur le terrain situé section
05 - parcelle 212.
52 COMMUNE DE HOCHSTATT | 53
P.V. du 15 mai 2017
> Déposée par Monsieur Gaël LAPREVOTE, domicilié à TAGOLSHEIM — 9, rue du Stade, pour la mise en place d'une serre de jardin en bois démontable sur le terrain situé
23, rue de la Chapelle, section 21 - parcelle 102.
Un avis favorabie a été émis pour les six déclarations préalables.
2.2. Déclarations d'intention d'aliéner
La mairie a été destinataire de huit déclarations d'intention d'aliéner :
> Pourie bien sis 7, rue Maurice Ravel, cadastré section 07 - parcelle 528, propriété de Monsieur Christophe MANGOLD.
> Pour le bien sis 5, rue Traversière, cadasiré section 03 - parcelle 60, propriété de
Madame PRZYBYLSKI Nathalie.
> Pour le bien sis 23, rue de Heimsbrunn, cadastré section 07 - parcelle 372/242,
propriété de Monsieur et Madame Maurice FREY.
> Pour le bien sis 1, rue de l'Etang, cadastré section 04 - parcelle 360/98, propriété des
consorts WELTER.
> Pour le terrain sis au lieudit « Village n, cadastré section 03 - parcelle 91, propriété
des consorts BURGY,
> Pour le bien sis 17, rue Folfzer, cadastré section 08 - parcelle 125/83, propriété des
consorts PETER.
> Pour le bien sis 11, rue Foltzer, cadastré section 03 - parcelles 197/19, 198/79, 199/79
et 200/79, propriété des consorts BURGY.
> Pour le bien sis 9, rue des Côteaux, cadastré section 07 - parcelles 379/242 et
470/241, propriété des consorts WALTHER.
La commune n'use pas de son droit de préemption pour ces opérations.
3. Finances
3.1. Loyers communaux
3.1.1 Logement 2 rue des Plumes
Le bail de location du logement de l’ancienne poste sis 2 rue des Plumes à HOCHSTATT prévoit une révision annuelle du loyer au 1er juin.
Conformément aux textes légaux, la nouvelle référence de révision des loyers remplaçant la moyenne associée de l'indice du coût de la construction, est entrée en vigueur le Ter janvier 2006. Cet indice est publié par l'INSEE.
L'indice de référence au 2ème trimestre 2015 est de 125,25 €
L'indice de référence au 2ème trimestre 2016 est de 125,25 €
Révision du loyer = 525,76 € X 125,25 € = 595,76 €
125,25 €
Le Conseil Municipal,
+ prend acte du maintien du loyer du logement sis 2 rue des Plumes à 525,76 € par mois.
53 COMMUNE DE HOCHSTATT | 54
P.V. du 15 mai 2017
3.1.2 Logement 4C rue du Bourg
Le bail de location de la maison d'habitation sise 4C, rue du Bourg à HOCHSTATT, prévoit une révision annuelle du loyer au 10 mai.
Conformément aux textes légaux, la nouvelle référence de révision des loyers remplaçant la moyenne associée de l'indice du coût de la construction, est entrée en vigueur le 1erjanvier 2006. Cet indice est publié par l'INSEE.
L'indice de référence au 2ème trimestre 2015 est de 125,25 €
L'indice de référence au 2ème trimestre 2016 est de 125,25 €
Révision du loyer = 814,83 € X 125,25 € = 814,83 €
125,25 €
Le Conseil Municipal,
* prend acte du maintien du loyer de la maison sise 4C, rue du Bourg à 814,83 € par mois.
3.2. Subvention à la Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine agit en faveur du pairimoine et notamment en apportant son aide aux communes dans les projets de restauration du patrimoine.
Monsieur le Maire propose de renouveler le soutien à cette fondation. Le montant annuel
de l'adhésion pour les communes de moins de 3 000 habitants s'élève à 160 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ décide d'adhérer à ia Fondation du Patrimoine en 2017,
°_ donne son accord au versement de 160 € au titre de cette adhésion.
3.3. Redevance d'occupation du domaine public - Orange
vu le décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif à la redevance d'occupation du domaine public routier de télécommunication.
CONFORMEMENT à la délibération du Conseil Municipal prise en date du 03 décembre 2007, fixant cette redevance et adoptant une revalorisation annuelle du montant,
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants, respectivement :
Pour 2017 :
Type d'implantation Situation Tarifs plafonnés 2017 | Redevance Attribuée au 31/12/2016
Artère aérienne 11,912 km 50,74€ 604,41 € Artère souterraine 52,252 km 38,05 € 1 988,19 € Emprise au sol 4,200 m? 25,87 € 106,55 €
TOTAL DE LA REDEVANCE 2017 2 699,15 €
A noter, que les indices TP01 de l'INSEE qui permettaient ce calcul ne sont plus en vigueur et les nouveaux indices proposés par l'INSEE aboutissent à une baisse de ia redevance. 54 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 15 mai 2017
En 2016, l'AMF avait saisi les services de l'Etat pour les alerter et leur demander de revoir les modalités de calcul de cette revalorisation. Dans l'attente de leur réponse et d'une solution, et afin de percevoir la redevance, il est proposé de fixer le montant provisoire en fonction des tarifs plafonnés venant d'être communiqués.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ accepte la proposition de Monsieur le Maire,
+ décide de fixer le montant de la redevance pour 2017 à 2 699,15 €.
3.4. Encaissement de chèque
Le Conseil Municipal prend acte de l'encaissement d’un chèque émanant :
> de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocaïs - Maison des avocats de
Colmar, de 200,00 € correspondant au dédommagement des dégradations de l'école élémentaire.
Les comptabilisations relatives aux encaissements de ce chèque seront faites conformément à la nomenciature M4.
4. Travaux
4.1. Mairie - Remplacement de la chaudière gaz de la mairie
Dans le cadre du projet d'amélioration des consommations énergétiques du bâtiment de la maïie, deux entreprises ont été consultées pour le remplacement de la chaudière énergivore par une chaudière gaz à condensation d'une puissance de 25 à 28 kW.
Les offres sont les suivantes :
- _ PIL'POSE de Hochstait propose l'installation d'un modèle de chaudière 28 KW de la marque VAILLANT au prix de 5 194,08 € HT,
- __GH Installations 68 de Didenheim propose l'installation d'un modèle de chaudière 25 kW de la marque DE DIETRICH au prix de 6 185,00 € HT.
Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de PIL'POSE pour Un montant de 5 194,08 € HT soit 6 232,90 € TIC.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e aftribue les travaux à l'entreprise PIL'POSE de HOCHSTATT pour un montant de
5 194,08 € HT soit 6 232,90 € TIC.
4.2. Ecole élémentaire — Attribution des travaux de mise en conformité PMR des WC et rampe intérieure
ll est rappelé que par délibération en date du 7 septembre 2015, l'Agenda d'Accessibilité Programmée {AdAP n° AA 068 141 15 P024) des locaux de l'école élémentaire a été validé par le Conseil Municipal.
55
55 COMMUNE DE HOCHSTATT 56
P.V. du 15 mai 2017 |
Une première tranche de travaux à été réalisée en 2016: marquage au sol extérieur et réfection de la cour d'école pour mise à niveau et nivellement du sol.
Une consultation auprès de deux entreprises générales pour les travaux de mise aux normes des toilettes et de la rampe intérieure au sous-sol à été menée au mois d'avril 2017. Seule lentreprise FUGYBAT a répondu, proposant un prix de 1233220 € HT soit 14 798,64 €TTC.
Un devis pour l'adaptation de la main courante de la rampe et des mains courantes de l'escalier a également été demandé à l'entreprise KLEIBER qui propose ces travaux pour un montant de i 576,00 € HT soit 1 891,20 € TIC.
Ces travaux ont au préalable fait l'objet d'une demande de modification d'un ERP qui a obtenu un avis défavorable sur les toilettes du rez-de-chaussée, non-conforme aux règles d'accessibilité. Un nouveau projet est en cours de réflexion.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux durant les vacances scolaires estivales, il est proposé d'attribuer les travaux :
- à FUGYBAT, uniquement pour la partie au sous-sol au prix de 7:100 € HT soit 8 520 € TIC.
Pour des raisons budgétaires et de la nécessité d'une remise au point du projet au rez-de-chaussée, il est préférable de reporter à l'été 2018 la mise en accessibilité des toileties du rez-de-chaussée,
- et à KLEIBER pour les mains-courantes.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
e de l'attribution des travaux à l'entreprise FUGYBAT de Pfastait pour un montant de 7:100 HT soit 8 520 €TTC.
e de l'atiribufion des travaux à l'entreprise KLEIBER d'Hlfurth pour un montant de 1 576,00 € HT soit 1 891,20 € TIC.
4.3. Création d'un éclairage public rue de Galfingue
Tel que prévu au budget 2017, il est décidé d'attribuer le projet de création de l'éclairage public rue de Gaïfingue.
Suite à la consultation de plusieurs entreprises, les offres sont les suivantes :
. Extension en Fourniture et TOTAL Rue de TOTAL Rue de Galfingue Entreprises . pose 9 Gaïfingue _ . souterrain k . TIC candélabres HT de
CHEMESSY 12 082,50 € 13 014,50 € 25 097,00 € 230 116,40€ . Mulhouse Si î
ETPE 13 740,00 € 12 135,00 € 25 875,00 € . 31050,00€ . Steinbrunn-le-Haut 7 ? ?
HUBER Le oaone Mulhouse 13 894,00 € 15 542,00 € 29 436,00 € 35 220€
LRE 17 183,00 € 14 115,00 € 31 298,00 € 37.557,60 €: . Ilfurth :
56 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 15 mai 2017
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
+ d'attribuer les travaux de création d'un éclairage public rue de Galfingue à l'entreprise CLEMESSY de Mulhouse pour un montant de 25 097,00 € HT soit 30 116,40 € TIC.
Monsieur le Maire rappelle que suite à l'appel à projet du PETR du Pays du Sundgau lancé dans le cadre de la seconde tranche du TEPCV (programme porté par la ministre de
l'Environnement}, un projet de rénovation énergétique de l'éclairage public leur avait été soumis.
Ce projet consiste à remplacer une cinquantaine de «tête de luminaires» par des luminaires Led.
Après avoir obtenu un refus, il nous a été récemment dit que la commune pourrait
bénéficier d'une subvention de 50 % sur un montant éligible de 26 667 € soit une aide de 13 333 €, uniquement sur des travaux de rénovation.
Dans l'attente de la notification officielle, il est proposé de reporter la décision d'engager ces travaux à un conseil municipal uitérieur.
5. Compte rendu de délégation
En application du code général des collectivités territoriales et notamment de son article L2122-23, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l'objet d'une commande.
5.1. Acquisition de matériel pour le corps des sapeurs-pompiers
Acquisition auprès de la Société DUMONT SECURITE de AMBERIEU-EN-BUGEY de matériel d'équipement pour les sapeurs-pompiers : corde statique, ensemble protection anti déclenchement Airbag, balises lumineuses oranges de signalisation LED...
Le coût de cet achat s'élève à 730,75 € HT, soit 876,90 € TIC.
5.2. Achat de matériel destiné à la Journée Citoyenne
Une commande a été passée auprès des Ets EST SIGNALISATION pour un montant de 1090€ HT, soit 1308 € TIC représentant l'acquisition de 6 étriers de protection de
candélabres et de 20 fourreaux en fonte destinés à la Journée Citoyenne.
Acquisition de petits équipements électriques et divers matériels auprès de COMAFRANC pour 1 324,31 € HT, soit 1 589,17 € TIC.
5.3. Achat d'armoires pour la mairie
Pour permettre de stocker les fournitures administratives de la mairie, deux armoires ont été commandées à ia Société UGAP pour un coût HT de 931,52 €, soit 1 117,82 € TTC.
57
97 5.4.
COMMUNE DE HOCHSTATT | 58
P.V. du 15 mai 2017
Travaux de remplacement d’un évier grés par un meuble-évier à l’école maternelle
Un devis émanant des Ets GH Installation 68 a été signé pour un montant de 1 054,50 € HT, soit 1 265,40 € TIC, représentant la main d'œuvre et la fourniture pour le remplacement d'un évier grés par un meuble-évier à l'école maternelle.
Cet achat permet de rehausser l’évier utilisé régulièrement par les ATSEM de manière à préserver leurs dos.
6. Jury d’assises — Liste préparatoire
En vue de dresser la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés de la Cour d'Assises, i appartient à la commune de procéder publiquement à un tirage au sort à partir de la liste électorale, d'un nombre de noms triple de celui fixé par Arrêté Préfectorai.
Le nombre de jurés pour HOCHSTATT étant défini à 2, il y a lieu de tirer 6 noms au sort.
æ pour le bureau N°1
N° électeur NOM Prénoms Adresse
699 RUFF Joël 5 D rue des Coteaux
724 SCHICKLIN Baptiste 31 rue de Heimsbrunn
289 GAUGLER ép. MEISTER Anne-Marie 8 rue des écoles
æ pour le bureau N°2
N°.électeur NOM Prénoms Adresse
89 BOUAFIA Hacène 2 rue de ia montagne
332 HAVETTE Eric 20 rue de la Carrière
108 BRONNENKANT Claudine 22 route de Froeningue
Divers
6.1. Informations et interventions diverses.
°_ Saisonniers : Une dizaine de candidatures ont été reçues en mairie pour un job d'été. Le choix se portant en priorité sur les candidats majeurs, i n'y a pas d'intérêt à procéder à Un tirage au sort. Les candidats retenus seront avisés ce mois.
+ Groupement de commandes pour le curage des tabourets siphons : attribution à TREDEST
{ATIC) qui a fait la meilleure offre. La prestation de nettoyage sera rédlisée le 16 mai.
+ Regroupement des CPI de Froeningen, Hochstatt et Zilisheim : une réunion se tient le 18 mai en présence de l'ensemble des pompiers, des maires des 3 communes, et du SDIS. Une concrétisation à l'automne est espérée.
58 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 15 mai 2017
+ _ Monsieur Guy LOCHER informe que des travaux de point-à-temps seront réalisés début juin par l'entreprise MATROL.
Intervention de Madame Bélinda MARCHAL et Monsieur Mathieu HARTMANN : étant sollicités par des parents d'élèves, ils souhaîtent savoir si l'annonce du Président
MACRON de laisser aux communes le choix de revenir à la semaine d'école sur 4 jours sera effective dès la rentrée prochaine.
Monsieur le Maire les informe qu'il faut attendre les élections législatives et la parution d'un décret pour savoir sous quelles modalités un retour aux 4 jours sera possible.
A ce jour, et en l'absence de base légale, il est prématuré d'engager une réflexion.
+ Madame Martine BUIRETTE fait remarquer que les panneaux de venelles ont enfin été installés.
+ Monsieur Claude LITSCHKY s'enquiert de savoir quel pouvoir a la commune contre la mise en place des compteurs LINKY. Le dépioiement des LINKY est, en effet, en cours sur la commune. D'autres communes, à l'instar de Sausheim, s'y sont opposées.
Monsieur le Maire confirme qu'une commune n'a aucun pouvoir de s'y opposer, puisque
la compétence en matière de distribution d'énergie électrique a été transférée au Syndicat d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin. De nombreuses délibérations ont déià été annulées.
Chacun a néanmoins la liberté de le refuser {mais à terme, la relève du compteur risque d'être facturée par ENEDIS).
Monsieur LTSCHKY signale aussi la vitesse excessive des véhicules sur la route
départementale et propose la mise en piace d'un radar pédagogique.
Monsieur le Maire et plusieurs conseillers municipaux estiment que le radar pédagogique
est moins dissuasif que des contrôles de vitesse.
6.2. Remerciements
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des remerciements parvenus de :
Madame Cécile HIRTZLIN {80 ans)
Monsieur Claude KISTER {80 ans)
pour le panier garni reçu à l'occasion de leur anniversaire.
Madame Marie-Rose HUNZIGER
pour le message de condoléances lors du décès de son époux.
Rappel de queiques dates à retenir:
Samedi 20 mai 2017 à partir de 7h30 : Journée Citoyenne.
Les dimanches 11 et 18 juin : élections législatives.
Lundi 26 juin à 19h00 : Conseil Municipal.
Une commission travaux se tiendra au mois de juin. La date sera précisée ultérieurement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
Le Maire,
Michel WiLLEMANN
&
99 60
COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 15 mai 2017
60 ë