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unknown - 2024 1244 PM SARL Bossard Richard 65 rue Torterue
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Arrêté - 2022 1118 PM SARL Maconnerie Bossard 14 rue Edouard Herriot travaux de renovation de la maison avec stationnement du camion sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dhpacblénss
Papi
CZ
a
Léparément
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a
Vendle
Free
TU
dl
Faint
Cible. Crée
DE
Certifié
exécutoire
par le
Maire
ROIX
E
ES
a
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
2
5
OCT.
2022
R
0251552955
FB/PR N°
2022
—-1118
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Edouard
Herriot,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
d'une
maison
avec
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
ainsi
que
diverses
livraisons
de
matériaux
et
béton,
réalisés
par
SARL
Maçonnerie
Bossard.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
17
octobre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
SARL
Maçonnerie
Bossard
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,14
rue
Edouard
Herriot,
à
l’occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
avec
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
ainsi
que
diverses
livraisons
de
matériaux
et
béton,
réalisés
par
SARL
Maçonnerie
Bossard
dont
le
siège
se
situe
au
—
8
rue
des
Couvreurs
à
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
au
14
rue
Edouard
Herriot
nécessitent
un
fort
empiétement
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier
pour
enlèvement
de
gravats,
de
camions
pour
diverses
livraisons
de
béton
et/ou
de
matériaux,
ainsi
que
d'une
zone
de
stockage
sur
la
place
de
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
chantier.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
de
stockage
avec
des
barrières
Heras
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
(flèches
rouge
et
blanche)
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Par
conséquent,
lors
des
livraisons,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
avec
les
panneaux
B15/C18,
KC1
et
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
La
place
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
chantier
est
supprimée
temporairement,
afin
d'exécuter
les travaux
et
pour
la
zone
de
stockage.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
la
place
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
chantier,
pour
la
zone
de
stockage
et
le
stationnement
de
camions
pour
diverses
livraisons
de
béton
et/ou
de
matériaux,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Le
panneau
«
stationnement
gênant
»
devra
être
mis
par
SARL
Maçonnerie
Bossard.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
2
novembre
2022
au
jeudi
12
janvier
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée,