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Document publié le Samedi 30 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 avenant convention financement travaux falaise Villerville)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D100_300923
AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS
PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE A LA COMMUNE DE VILLERVILLE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA FALAISE DE VILLERVILLE
Autorisation
La Commune de Villerville est confrontée à un recul régressif et continu de sa falaise menaçant le bourg en l’absence d’intervention. Page | 2
Pour supprimer ce risque, un ouvrage de confortement de la falaise est en cours de réalisation. Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 7 179 739 € hors taxes.
Le Conseil Communautaire, par délibération n°80 du 26 juin 2020, a autorisé la signature d’une convention relative au versement d’un fonds de concours de 1 000 000 €, pour contribuer aux dépenses d’investissement réalisées par la commune de Villerville, dans le cadre des travaux de confortement de la falaise.
Face au retard des versements des différentes participations et afin que les travaux puissent continuer à être réalisés, il est donc proposé au conseil de bien vouloir autoriser le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer un avenant à la convention qui définit les nouvelles conditions de versement du fonds de concours, tel qu’annexé à la présente délibération.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer l’avenant
à la convention de participation financière à l’ouvrage de confortement de la falaise octroyant un fonds de concours de 1 000 000 € de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à la Commune de Villerville, tel qu’annexé à la présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président