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Déliberation - Liste des délibérations du 9 décembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 9 décembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
____________________________________________________________________________________________________ Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr
Conseil Municipal de la Commune de Vesseaux
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Séance ordinaire du 9 décembre 2024
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Liste des délibérations
DELIBERATIONS
Finances
Dépenses Fêtes et cérémonies à imputer au compte 6232 – délibération de principe – Approuvé à l’unanimité
Projets
Rénovation énergétique de l’école – demande de subvention au titre de la DETR - Approuvé à l’unanimité
Foncier
Rapport triennal du suivi de l’artificialisation des sols - Approuvé à l’unanimité
Divers
Attribution d’une subvention à l’Association les Palets - Approuvé à la majorité -1 voix contre Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2025 - Approuvé à l’unanimité