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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 92 4 Annexe Avenant convention 2025 assoc Musikas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 92 4 Annexe Avenant convention 2025 assoc Musikas)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Culture et patrimoine,
1
Avenant à la convention de financement 2025
avec l’association Musikas
Entre
La Communauté d’Agglomération du Pays Basque, représentée par son Vice-président, Monsieur Antton CURUTCHARRY, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du …………………, d’une part,
Et
MUSIKAS, N° SIRET 797 705 886 00019, dont le siège social est situé Anttonittoeneberria - quartier Arrauntz - 240 route de l'église - 64480 USTARITZ, représentée par son Président, Monsieur Ramuntxo OLHAGARAY, d’autre part.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par une personne publique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 portant avance sur subvention au titre de l’exercice 2025 au profit de l’association Musikas ;
Vu la convention de financement 2025 signée le 20 janvier 2025 entre l’association Musikas et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
PRÉAMBULE
Les enseignements artistiques occupent une place essentielle dans la politique culturelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). En complément de l’offre publique portée notamment par le Conservatoire Maurice Ravel, la CAPB soutient des structures associatives d’enseignement artistique à rayonnement intercommunal implantées sur son territoire.
Ces associations offrent aux habitants du Pays Basque, jeunes comme adultes, un accès à une diversité de disciplines musicales : apprentissage instrumental, chant, pratiques collectives ou individuelles, dans des styles allant du classique aux musiques traditionnelles, actuelles ou encore au jazz. Elles constituent une offre de proximité essentielle, aujourd’hui fréquentée par 1 231 élèves.
Dans cette dynamique, la CAPB, considérant l’importance de ces structures pour l’accessibilité à la culture, s’engage à soutenir financièrement ces écoles de musique afin de garantir leur pérennité et d'assurer l'égalité d'accès à l'enseignement artistique sur l’ensemble de son territoire. 2
Compte tenu des besoins de trésorerie des associations en début d’année, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé, par délibération du 7 décembre 2024, le versement d’avances de subventions et autorisé la signature des conventions correspondantes.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’arrêter, pour l’année 2025, les moyens financiers définitifs mis à disposition par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, afin que l’école de musique MUSIKAS assure ses missions.
Pour 2025, ce montant est de 188 000 €.
ARTICLE 2 - MONTANTS ET MODALITES DE VERSEMENT
Le montant de la subvention ayant fait l’objet de versements d’avance en début d’année 2025, un versement complémentaire de 20 % sera réalisé à la signature du présent avenant par l’ensemble des parties.
Le versement du solde sera réalisé quant à lui après transmission des bilans et comptes de résultat comme stipulé à l’article 3 de la convention initiale.
ARTICLE 3 - DATE D’EFFET
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.
ARTICLE 4 - STIPULATIONS FINALES
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par les stipulations du présent avenant.
Fait en 2 exemplaires,
Bayonne, le
Pour la Communauté
d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le président et par
délégation
Le Vice-Président, à la
Politique linguistique et à la
Culture
Antton CURUTCHARRY
Pour Musikas,
Le Président,
Ramuntxo OLHAGARAY