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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0263 2023 fast Signature d’un contrat de cession avec le Ballet du Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0263 2023 fast Signature d’un contrat de cession avec le Ballet du Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Acte
publié
le 22.12.23
Ville
de
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
82
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
263-2023
=
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
le BALLET
DU
NORD
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Le
BALLET
DU
NORD
Centre
Chorégraphique
National
Roubaix
Hauts-de-France
domicilié
33,
rue
de
l’Epeule
59100
ROUBAIX
pour 2
représentations
du
spectacle
« Des
chimères
dans
la tête
» au
théâtre
l’Eclat
le
19
avril
2024
dans
le cadre
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
8.440
€ TTC.
DECIDE
de
signer
les
avenants
1
et
2
au
contrat
de
cession
pour
règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
3.194,54
€ TTC
Fait
à PONT-AUDEMER
le 20
décembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
sl
———
\ \
itti
KR
/ ‘Julien TIMON
NCU
©
Troisième
Maire-adjoint
en charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231220-dec_0263_2023-AU Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023