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Déliberation - 14.06.27 Point N° 19
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.27 Point N° 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
ALPES MARITIMES | EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE DRAP
L'an deux mille:quatorze
le vingt-sept dû mois de juin à dix-neuf heures
il le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convo Qué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Nombre de: Conseillers ou sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI,
27 en exercice : présents : 24 Dotede convochtion
du Conseil Municipal : 20 juin 2014.
votants ë . 27 PRESENTS
: Robgrt NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra
RUSSO / RUSSO / Phiippà MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI /
_Jean- -Christophe CENAZANDOTT / Christine DECORDIER /
Françoise DAMILANO / Catherine DINI / Eddie DEGIOVANNI /
Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE SEGONZAC /
Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-
Marc GIMENEZ/ Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI /
TEA Cantonale Emmanuelle GAHELLO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine
BOLLARO.
OBJET ; *ra: YaUX :
| PROCURATIONS : Gracienne DODAIN à Alexandra RUSSO / | Taoufik FATFOUTA à Romain BIANCHI / DRAGONI José à Pierre VESTRI. j Secrétaire de séance : Alexandra RUSSO 11° 00000000000000000000000000000000000 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que chaque
année, le Cons il Général alloue une enveloppe destinée à
aider les communes à réaliser des travaux sur la voirie
communale. |
Il indique que la! commune de Drap bénéficie d'une somme de
67 500 euros (soixante sept mille et cinq cent euros).
Il rappelle que: | cette somme ne peut excéder un taux de
subvention de 70 % des travaux réalisés.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir le
programme de travaux et le plan de financement ci-dessous.
al
Chemin DU GFeC 38 000 Euros
Route de Sainte Catherine... 32 000 Euros
Route du Château ..25 000 Euros
Esplanade du paillon .................. 17 000 Euros
112 000 Euros HT
Il est décidé au! | Conseil municipal d'adopter le programme et
son financement tels que présentés ci-dessus. ‘
———— — —— | AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
Acte rendu exécutoire Le JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
préfecture | Robert NARDELLI
e: ATH Maire de DRAP
et publication en
mairie le : 9/7} { 4
après dépôt en PP" EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
|
|