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Déliberation - 14.06.27 Point N° 24
Déliberation - 15.12.16 Point N° 9
Document publié le Vendredi 10 janvier 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.16 Point N° 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
e
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 26
votants : 27
Absent : 0
OBJET : REGIE DE L'EAU:
Décision Modificative
n° 1
Compte rendu
exécutoire après
dépôt en préfecture
le :
et publication en
mairie le :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MIJNICIPAI.
L'an deux mille quatorze
le 16 du mois de décembre à 29 havre:,
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELLI, lAaie.
Daie de convocation du Conseil Municipol : 10 secembre 2014.
PRÉSENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO /
Sonia CHAKROUNI/ Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI
/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Catherine
DINT /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA /
Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ/ Mélanie MORINI / Marc LEROY
/ Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ DRAGONI José/ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Martine DUNOYER DE
SEGONZAC/ LESSATINI Jean-Yves/ Gracienne DODAIN
PROCURATIONS : Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
O000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le budget de la Régie de l'eau
Vu l'état des créances irrécouvrables dressé par le Trésorier
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité d'annuler ce titre
ll est proposé au Conseil Municipal :
- De virer l'article 6755 à l'article 673 la somme de 8 000 €
{huit mille)
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
nécessaire à la bonne réalisation de cette décision.
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
: Robert VAS Maire de DRAP
1
06054
Code INSEE
COMMUNE DE DRAP
RÉGIE EAU/ASST DRAP
DM 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Présents :
Objet :
Désignation e
Dépenses
Ditinution de crédits! Augmentation de
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Contre Pour
Date de convocation :
Recettes
Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT :
D 615$ : Entretien biens mobiliers S00000E,
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 8 000.00 €. |
D 673 : Titres annulés (sur ex. ant.) . : ' __ $ 000.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles ; à 8 000.00 E
Total 8 000.00 E: 8 000.00 E
Total Général 6.00 E 0.00 €
e
ont signé les membres présents,