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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Meilhards.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1668708402 1667909098 compte rendu CM 20 octobre 2022 2 modif)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
Mairie de MEILHARDS
19 510
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt du mois d’octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune
de MEILHARDS, dûment convoqué le 14 octobre 2022, s’est réuni en séance ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques CAFFY, Maire de MEILHARDS.
Absents excusés : Madame Brigitte LEBRIEZ (pouvoir à Mr René HILAIRE)
Madame Véronique PASQUEREAU (pouvoir à Mme Michelle JENTY)
Madame Anne ROPERT (pouvoir à Mme Elodie DUMOND).
Secrétaire de séance : Mme Dominique WANGERMEE
***
En préambule, Monsieur le Maire, fait part au Conseil Municipal qu’une analyse de l’eau prélevée à la
cantine a été insatisfaisante à cause de la présence de coliformes. L’Agence Régionale de la Santé (ARS)
a ordonné des restrictions d’eau sur les secteurs impactés et une distribution de bouteilles d’eau
minérale a été apporté aux administrés concernés.
Une nouvelle analyse, cinq jours après, satisfaisante cette fois, a permis de lever les restrictions d’eau.
En dépit de cette bonne nouvelle, Monsieur le Maire souhaite que soient vérifiés tous les captages de
la commune.
Monsieur Le Maire déplore des rumeurs infondées (de nombreuses personnes auraient été malades à
cause de l’eau …). En effet, s’il ne minimise nullement l’alerte donnée, à plus forte raison, touchant la
cantine et les risques alimentaires pour les enfants, il déplore la diffusion de telles fausses nouvelles.
Quoi qu’il en soit, comme il se doit, les différentes analyses seront affichées et communiquées.
Monsieur le Maire se félicite de l’arrivée d’un enfant supplémentaire à l’école de Meilhards qui
fonctionne dorénavant avec un effectif de 35 élèves.
Il souhaite l’ajout de points à l’ordre du jour :
- approbation d’une assistance juridique
- une décision modificative concernant des travaux de l’étang de la Besse
- subventions supplémentaires départementales.
- travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cet ajout à l’unanimité.
Le Conseil Municipal valide le compte-rendu de la séance du 6 juillet 2022. 2
ORDRE DU JOUR
1 / Médecine préventive
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents, titulaires ou non, d’un service de médecine préventive. A cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG19) a conventionné avec les services de l’association inter-entreprises de santé au travail de la Corrèze (AIST19).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG19, la convention qui en régit les modalités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.
2 / Acquisition et vente de terrains
Monsieur le Maire rappelle la demande de Monsieur et Madame Régis ROSIER proposant de céder une partie de son terrain jouxtant le cimetière, pour la construction d’un parking et éventuellement l’agrandissement du cimetière (proche du colombarium), Les parcelles concernées sont : AO 46 et AO 62.
En contrepartie, ils souhaitent que la commune achemine l’eau sur les parcelles AO 46 ET AO 63. Ce sujet avait déjà été évoqué lors d’un précédent conseil municipal avec la nécessité de réaliser cette opération dans le cadre d’un processus « achat-vente » sans transaction financière directe. Monsieur le Maire a donc élaboré une convention en ce sens pour l’achat d’une surface de 1400 m²
(5€ le m²) pour une somme de 7 000 €.
Les clauses de cette convention sont :
Acheminer l’eau potable avec pose d’un compteur pour la valeur de 650 € à la charge
du demandeur.
Mettre en place deux abreuvoirs achetés par la commune pour une valeur de 660 € HT
avec entretien et renouvellement à la charge du demandeur.
Supprimer la clôture existante et nettoyer (Travaux effectués par Monsieur et Madame
Régis ROSIER).
Implanter une nouvelle clôture sur les nouvelles limites sur bornes et tenir propre le
long de celles-ci (Travaux effectués par Monsieur et Madame Régis ROSIER).
Les Modalités seront :
o Le cout de la mise en place des clôtures vient en compensation de la mise en
place des abreuvoirs.
o Le compteur sera relevé tous les ans en début d’année.
o De ce relevé découlera une facturation annuelle débouchant sur une somme
à payer qui suivra les augmentations tarifaires votées en conseil municipal et
viendra en décompte sur la somme de départ ; soit 7 000 €.
o Un tableau de suivi sera visé par les deux parties chaque année.
o La durée du contrat se terminera lorsque la valeur du contrat – soit 7 000€-
sera intégralement dissoute.
Cette convention sera notariée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour
l’établissement de cette convention. 3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de régulariser la situation de la propriété de
Monsieur DUBOIS située au lieu-dit « l’homme mort ».
Une décision d’urbanisme est nécessaire pour que la vente de leurs biens soit possible.
Ces derniers, ayant construit un appentis sur la voie publique, ne pourrait vendre leur maison en l’état.
Il propose donc de leur vendre une parcelle de 50 m² prise sur le domaine public (chemin communal),
qui n’impacte pas le visuel et l’utilisation de celui-ci.
Monsieur le Maire propose de passer le prix de vente de 0.50 € le m² à 1 €. Dorénavant, ce nouveau
prix de vente sera appliqué à ce type de transaction.
Monsieur DUBOIS assumera l’achat de cette parcelle au prix de 50 €, le coût de l’intervention du
géomètre et les frais de notaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour la
modification du prix de vente au m² de terrain public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour la
transaction avec monsieur Dubois.
3 / Repas des aînés
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de relancer le repas annuel des aînés
Celui-ci aura lieu, comme auparavant chaque année, le premier dimanche de décembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.
4 / Renouvellement du poste de l’épicerie communale
Monsieur le Maire rappelle que Madame Carole MIGNOTTE assume ses fonctions depuis janvier
dernier à l’épicerie communale de Meilhards.
Sachant qu’elle donne unanimement toute satisfaction, il propose de renouveler son contrat pour un
an soit du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.
5 / Assistance Juridique
Monsieur le Maire rappelle qu’une collectivité ou que son Maire peut avoir recours à une Assistance
Juridique pour défendre les intérêts de la commune.
A ce jour, cette prestation n’existe pas. Il propose au conseil municipal de conventionner avec Maitre
Eric DIAS – membre de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIÉS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.
6 / Décision Modificative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin d’augmentation de crédits en investissement
suite à un supplément de travaux (14 593.62 € TTC) pour le projet touristique de l’étang de la Besse.
Il propose de prendre 14 600 € Sur le poste « Voirie » et d’imputer cette somme sur le poste « étang
projet touristique ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité. 4
7 / Travaux
Monsieur le Maire indique que des travaux de sécurité sont nécessaires sur le pont de La Feuille
Le devis de l’entreprise BACHELLERIE s’élève à 4 588 € HT. Ces travaux sont éligibles au titre de la
sécurité avec une subvention de 35%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.
Monsieur le Maire explique le besoin de travaux d’aménagement de la partie prairie à l’étang
communal.
Le devis de l’entreprise BACHELLERIE s’élève à 10 400 € HT et ces travaux s’intégreront dans la mise en
place du sentier pédagogique prévu en 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.
8 / Prise en charge financière trois dossiers par le département
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Corrèze peut
prendre 3 dossiers supplémentaires en vue de subventions.
Il s’agit :
- réfection du mur de la Chapelle Sainte Radegonde et du mur jardin Mairie, (Entreprise Stéphane
CHEZE) pour la somme 1 345 € HT
- le panneau du cimetière, (ACTIUM CARTOGRAPHIE) pour la somme de 4 800 € HT
- les enseignes des commerces sur le bâtiment communal, (C1Sign) pour la somme de 5429 € HT
La totalité de ces travaux (11 574 € HT) est éligible à une subvention de 25% (2893.50 €)
Monsieur le Maire demande la validation de ce programme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.
9/ Questions diverses
Projet touristique : sentier pédagogique
Monsieur le Maire indique que la maîtrise d’œuvre sera revue à la baisse pour le projet touristique.
A ce sujet, le projet de sentier pédagogique a bien avancé.
Monsieur Marc MILLON présente au conseil municipal les grandes lignes du projet du sentier
pédagogique (panneaux interchangeables sur la faune et la flore, panneaux d’accueil, ………).
Le plan de financement sera proposé pour validation au prochain conseil municipal de Décembre.
Monsieur le Maire souligne que grâce au programme de subvention européen LEADER ayant pour
objectif de favoriser les initiatives locales pour une vie rurale dynamique et éco-responsable, le dossier
de notre projet touristique a obtenu la note de 16 /20 et l’attribution d’une subvention de 64 000 €
pour 80 000 € HT de travaux. 5
Sport à l’école
Monsieur le Maire indique que les enfants à l’école primaire vont faire du sport une fois par semaine
avec une formation de rugby – par un organisme agrée - au stade de Sauviat.
Six séances étant prévues entre le 8 novembre et le 13 décembre. Il précise qu’il a donné son
autorisation.
Informations
Monsieur Eric Van TILBEURGH a présenté au conseil municipal :
- Le principe d’un méthaniseur suite à la visite du site de Saint-Hilaire Bonneval
- Un rapport du SIAV (Syndicat Communal d’Aménagement de la Vézère) sur l’évolution dans les
futures années des cours d’eau de la Corrèze,
-
Remerciements
Monsieur le Maire a reçu les remerciements de :
- Madame Hélène MANIGAUD suite au décès de son mari : Monsieur Bernard MANIGAUD
- La famille BACHELARD suite au décès de Monsieur Guy BACHELARD
- Madame Nathalie FENOGLIO suite au décès de sa maman : Madame Christiane FENOGLIO
- La famille FRACHET suite au décès de Monsieur Jean FRACHET,
- Madame Anne-Marie DACEUX et de Madame Marie laure BERNIS suite au décès de leur mère et
grand-mère : madame Claudine DACEUX ;
- La famille JUILLE suite au décès de Madame Denise JUILLE,
- Monsieur et Madame GUICHARD suite au décès de leur grand-mère : Madame Thérèse CHAMPEAU
de Lamongerie,
- Monsieur et Madame MICHALET suite au décès de leur frère et beau-frère : Monsieur Jean-Pierre
CHASTANET,
- la famille GADAUD suite au décès de Monsieur Marcel GADAUD, père de Mme Corinne CAFFY et
frèrede Madame Simone CHAMBRAS,
- La famille CHABANIER suite au décès de Monsieur Marcel CHABANIER.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 22 heures.