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Compte-Rendu - 1717661003 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhards.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1717661003 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEILHARDS
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MEILHARDS
SÉANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
du
mois
de
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MEILHARDS,
dûment
convoqué
le
14
mai
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
CAFFY,
maire
de
MEILHARDS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
+3
pouvoirs
Présents
: Jean-François
Balavoine,
Jean-Pierre
Chaunu,
Florian
Frachet,
Yves
Mazerbourg,
Marc
Millon,
René
Hilaire,
Elodie
Dumond,
Michelle
Jenty,
Véronique
Pasquereau,
Anne
Ropert,
Dominique
Wangermée
Absents
excusés
:
Guillaume
Commagnac
{pouvoir
à Jean-Pierre
Chaunu),
Eric Van
Tilbeurgh
(pouvoirà Marc
Millon),
Brigitte
Lebriez
(pouvoir
à
Michelle
Jenty)
Madame
Dominique
Wangermée
a été
élue
secrétaire
de
séance.
TE
ORDRE
DU
JOUR
- Validation
du
PV
de
la séance
du
CM
du
11
avril
2024
;
- Programme
de
voirie
2024
— MO
Amon ;
- Éclairage
public
étang
de
La
Besse
—
plan
de
financement;
- Vente
de
l'école
du
Breuil
:
- Affaires
et
questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
à l'ordre
du
jour :
- Éclairage
public
du
bourg
—
plan
de
financement
;
- Convention
annuelle
de
la commune
avec
La
Fondation
30
Millions
d’Amis
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
ces
ajouts.
Le
Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
11
avril 2024.
1 / Programme
de
voirie 2024
Monsieur
le
Maire
cite
les
routes
concernées
et
retenues
:
- Le
village
du
Breuil
- une
partie
du
village
du
Chatenet,
- une
partie
de
la
route
de
la
Croisille
sur
Briance
(sortie
bourg),
- les chemins
de
Las
Bordas
et du
Mazaud
{points
à temps)
- la
route
de
La
Besse
(partie
bourg), pour
un
devis
estimatif
de
67
671
€
HT,
avec
une
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
par
le
bureau
Amon
de
3
383,55
€
HT
{à
hauteur
de
5%).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
ce
programme,
2 /_
Eclairage
public
étang
de
La Besse
- plan
de financement
Monsieur
le Maire
indique
que
le devis
de
SOCAMA
respecte
ce
qui
avait
déjà
été
dit,
à savoir
:
26
000
€ HT
+ 1 768
€ HT
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
l'éclairage
de
l'étang
(11
points
lumineux),
auquel
s'ajoutent
deux
points
repris
dans
le
bourg.
Concernant
le
financement,
50
%
des
travaux
seront
pris
en
charge
par
la
FDEE
19
(Fédération
Départementale
d'Électrification
et d’Énergie
de
la Corrèze},
pour
13 884
€ HT.
Les
travaux
seront
réalisés
cet
été
avec
pour
la commune,
un
paiement
en
2025
{d'où
la non
parution
de
ces
travaux
dans
le
budget
2024).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
valide
ce
plan
de
financement.
3/
Participation
de
la commune
à l'éclairage
public
en
leds
Monsieur
le
Maire
fait part
du
devis
pour
le passage
à la technologie
LED
de
58
luminaires
situés
dans
le
bourg
de
Meïlhards
pour
un
montant
de
32
100
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
- 15,11
%
d'aide
du
Département
(4 850,31
€ HT)
-
8 %
de
provision
C.F.E
(certificat
d'économie
d'énergie)
(2568
418
€ HT)
- 65
%
de
participation
de
la
Fédération
Départementale
d’Électrification
et
d’Énergie
de
la
Corrèze
(16
043,10
€ HT)
soit
un
reste
à charge
pour
la commune
de
8 638,59
€ HT,
payé
en
une
unique
fois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
ce
plan
de
financement,
4/
Vente
école
du
Breuil
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
vente
de
l'école
du
Breuil
à
deux
nouveaux
acquéreurs
pour
un
montant
de
60 000
€ net vendeur,
La précédente
délibération
prise
par le conseil
municipal
est obsolète.
i faut
donc
délibérer
à nouveau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
donne
son
accord
pour
cette
vente.
5 / Renouvellement
convention
avec
La
Fondation
30
Millions
d’Amis
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
convention
passée
avec
La
Fondation
30
Millions
d'Amis
aide
grandement
l'association
«
Nos
amis
Pet
Rescue
» basée
sur notre
commune,
dédiée
aux chats
errants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
le
renouvellement
de
cette
convention.
Questions
et
informations
diverses ;
* Guinguette
étang
Les
plans
ont
été
adressés
au
service
Urbanisme,
attente
du
retour
du
S.D.LS,
Le
marché
d'appel
d'offres
sera
lancé
après
la
réception
du
permis
de
construire.
Le
début
des
travaux
est
prévu
après
l'été
2024, * Passerelle
glissante
après
la pluie
Cette
problématique
ressort
dans
les
commentaires
des
«
aventuriers
»
de
Terra
Aventura
et
des
familiers
de
l'étang
de
La
Besse.
Des
réflexions
vont
s'engager
afin
de
trouver
une
solution.
* Transfert
de compétences
eau
et assainissement
Monsieur
le
Maire
appelle
que
ce
sujet
relève
d'une
obligation
légale
au
1°
janvier
2026
et
que
nous
ne
pourrons
y
déroger.
Afin
d'expliquer
au
mieux
ce
sujet
sensible,
Monsieur
le
Maire
fait
référence
à
un
document
très
bien
fait,
réalisé
par
la Communauté
de Communes
du
Pays
d'Uzerche
(cf. ci-joint).
* Fête
annuelle
Elle
aura
lieu
sur
le site
du
plan
d’eau
de
la
Besse
le samedi
17
août
avec
les
animations
identiques
aux
années
précédentes.
Un
inter-villages
entre
Eyburie
et
Meilhards
s'ajoute
au
programme
de
la
journée. * Prochain
conseil
municlpal
en
juillet
prochain.
* Rappel:
Elections
Européennes
le dimanche
9 juin
de
8h00
à 18h00
* Remerciements - de
Monsieur
Robert
Frachet
suite
au
décès
de
son
épouse.
Monsieur
le
Maire
se
félicite
du
succès
de
la
cinquantième
foire
du
1%
mai
qui
malgré
la
pluie
a attiré
beaucoup
de
monde
et
70
beaux
agneaux
;
il remercie
le
Conseil
Municipal,
les
associations,
les
marchands,
les
éleveurs,
le
jury,
les
élus,
l'animation
et
les
visiteurs
qui
perpétuent
cette
belle
tradition.
Plus
rien
n‘étant
à l'ordre du jour,
la séance
est levée
à 21
heures.
‘
4
.
4
La secrétaire
de
séance
/‘
"4
eÿ
Dominique
ânéermée
7 Voir
ce
mail
dans
votre
navigateur.
communauté de
communes
: | PAYS ’|D’UZERCHE
#CCPU
#CIAS
Pays
d'Uzerche
: le transfert
de
compétence
«
eau
et
assainissement
»
dans
les
tuyaux
La
communauté
de
communes
du
Pays
d'Uzerche,
réunie
en
conseil
le
14
mai
à
Masseret,
s'est
plongée
dans
les
eaux
mouvementées
du
transfert
obligatoire
des
compétences
«
eau
potable
et
assainissement
collectif
»,
programmé
pour
le
1er
janvier
2026.
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
Jean-Luc
Tarrega,
présent
pour
l’occasion,
a
rappelé
la
nécessité
de
cette
transition,
au
regard
des
enjeux
cruciaux
de
partage
des
ressources
notamment.
Présidant
cette
assemblée,
Catherine
Chambras
a
rappelé
que
le
Pays
d'Uzerche
avait
déjà
entamé
un
travail
commun
dès
2020
en
coordonnant
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
d'eau
potable
sur
la quasi-totalité
de
son
territoire.
Ce
document
constitue
un
état
des
lieux
précis
sur
lequel
peuvent
s'appuyer
les
bureaux
d'études
COGITE
et ALTEREO
qui
se
sont
vu
confier
la
mission
d'élaboration
du
schéma
de
transfert
des
compétences,
analysant
les
considérations
techniques,
financières
et
humaines
de
cette
nécessaire
transition.
Catherine
Chambras
reconnait
par
ailleurs
que
« les
modes
de
gestion
actuels
varient
d'une
commune
à
l’autre,
et le
but
de
ce
schéma
de
transfert
est
de
faire
en
sorte
de
pouvoir
répondre
aux
exigences
législatives
tout
en
conservant
une
qualité
de
service
et un
prix
raisonnable
pour
les
usagers.»
Aujourd'hui,
au
sein
du
Pays
d'Uzerche,
plusieurs
communes
gèrent
encore
elles-mêmes
l'approvisionnement,
la distribution
de
l'eau
et l'assainissement
collectif.
Or,
comme
l'a
rappelé
Jean-Luc
Tarrega,
les
communes
encore
en
régie
municipale,
devront
inéluctablement
passer
le flambeau
à
la communauté
de
communes
du
Pays
d'Uzerche,
ou
à
un
syndicat
intercommunal
de
gestion
des
eaux
au
plus
tard
le
er
janvier
2026,
par
obligation
légale.
Un
changement
majeur
qui
suscite
des
réticences
chez
certains
élus
qui
redoutent
une éventuelle
flambée
des
tarifs
au
mètre
cube,
Mais
au-delà
de
ces
craintes,
le
secrétaire
général
a
martelé
les vertus
de
la loi
NOTRe
promulguée
en
2015,
visant
à sécuriser
l'approvisionnement
en
eau,
à
mieux
gérer
les
crises et
à
harmoniser
les
tarifs
pour
les
usagers.
Conscient
des
méandres
tumultueux
de
la
loi,
il a néanmoins
rappelé
l'urgence
d'agir
avec
clairvoyance
dès
à présent
afin
d'éviter
les
écueils
qui
pourraient
survenir
à
l'approche
de
la date
fatidique.
La
communauté
de
communes
du
Pays
d'Uzerche
poursuit
son
action,
en
élaborant
son
Schéma
de
transfert
de
compétence
avec
un
objectif
clair
: garantir
une
gestion
pérenne
et
efficiente
des
ressources
en
eau,
tout
en
veillant
à
préserver
au
mieux
une
équité
tarifaire
pour
l'ensemble
des
habitants
du
territoire.
Une
équation
complexe
à
résoudre,
qui
nécessite
un
savant
dosage
d'expertise
technique,
de
concertation
et de
prise
de
décision
éclairée,
tout
en
prenant
en
compte
les
spécificités
de
chaque
commune.
La
poursuite
de
l'élaboration
de
ce
schéma
passera
par
la tenue
d'un
débat,
rendu
obligatoire,
au
sein
de
la communauté
de
communes
afin
que
les
scenarii
définitifs
de
gestion
soient
retenus
courant
2025,
pour
une
mise
en
œuvre
obligatoire
au
plus
tard
au
4er janvier
2026.