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Déliberation - 29. Adhesion au label Villes et Villages fleuris
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Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0131 Adhesion de la commune au Label Villes et Villages Fleuris de lassociation Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0131 Adhesion de la commune au Label Villes et Villages Fleuris de lassociation Conseil National des Villes et Villages Fleuris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 5 décembre 2025, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame
Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa
SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedijiga ISSAD, Conseillers
municipaux.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Stefano TEILLET à M. Olivier ZANINETTI.
M. Augustin KUNGA à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Monsieur GALLEGO Jean-Antoine
2025DELIB0131 - ADHÉSION DE LA COMMUNE AU LABEL "VILLES ET VILLAGES FLEURIS" DE
L'ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n°2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 (alinéa 24) portant sur les délégations d'atiributions accordées à Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 11 mars 1958 reconnaissant aux personnes morales de droit public le
droit d'adhérer à une association au même titre que les personnes physiques, sous réserve que
l'objet poursuivi par les associations réponde à un intérêt communal,
Vu le projet d'adhésion annuelle ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission «Transition Ecologique, Environnement et Bâtiments
communaux » en date du 2 décembre 2025,
Considérant que la ville souhaite s'engager et formuler son adhésion à l'association CNVVF et
participer au label National de la qualité de vie,
Considérant que le montant de l'adhésion annuelle varie en fonction du nombre d'habitants de la
commune, le montant maximum annuel de l'adhésion pour l'année 2026 s'élève à 400 € pour la
ville,
Considérant que cette adhésion, à conclure pour une durée maximale de trois années, a pour but
de concourir à l'engagement des collectivités en faveur de l'amélioration du cadre de vie et à la
valorisation de notre identité paysagère,
Considérant que ce label permet à la vile de mettre en avant les réalisations et les
aménagements des espaces publics et ainsi de conforter l'attractivité et l'engagement de la ville
dans la transition écologique,
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 1 abstention (Etienne RENAULT)
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion de la Commune à l'association Loi 1901 « Conseil National des Villes et Villages Fleuris » sise 160 rue Oberkampf à Paris 11è", relative à la labellisation VVF d'une durée d'un an (1), renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans (3), et moyennant le versement annuel d'une redevance de 400 € [quaire cents euros).
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toute démarche ou à signer
tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération dès qu'elle sera exécutoire.
ARTICLE 3 : Dir que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2026 et suivants,
aux chapitre et article correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: \R/\2/ 909
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
€ CS
+ Maire de Bry-Sur-Marn LE
CONSEIL
NATIONAL
DES
VILLES
ET
VILLAGES
FLEURIS
Le
CNVVF
est
une
association
loi
1901
qui
veille
à l'organisation
et
au
respect
de
la
charte
de
qualité
des
« Villes
et
Villages
Fleuris
»,
le
label
national
de
la
qualité
de
vie.
Il
assure
son
développement
et
sa
promotion
au
niveau
national,
en
lien
avec
les
régions
et
les
départements,
et
accompagne
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
identité
paysagère.
Le
Conseil
d'Administration
est
composé
de
représentants
du
Ministère
de
la
Culture
ainsi
que
de
professionnels
du
tourisme,
du
paysage
et
de
l’horticulture,
des
collectivités
locales
et
territoriales.
LES
MISSIONS
DU
CNVVF
+
Être
garant
du
label
et
de
son
organisation
+
Orchestrer
le
label
au
niveau
national
+
Accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire
et
de
leur
identité
paysagère
Animer
et
coordonner
le
réseau
« Villes
et
Villages
Fleuris
»
Assurer
le
développement
et
la
promotion
du
label
Contact
:Caroline
Montharry
- Gestion
des
adhésions
Tél.
:01.85.73.33.69
- caroline.montharry@cnvvf.fr
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
160
rue
Oberkampf
- 75011
PARIS
SZ
Villes
et Villages
Fleuris
LE
LABEL
NATIONALUDE
L'ANQUALITÉ
DE
VIE
# À BULLETIN D'ADHÉSION www.villes-et-villages-fleuris.com g >
L'ADHÉSION
AU
LABEL
VOUS
PERMET
DE
DÉVELOPPER
ET
DE
CONFORTER
VOTRE
DÉMARCHE
DE
QUALITÉ
DE
VIE
INTÉGRER
LE
RÉSEAU
DES
« VILLES
ET
VILLAGES
FLEURIS
»
PROFITER
D'UN
ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISÉ + Un
animateur
référent
+
Un
rapport
de
visite
du
jury
+
L'accès
à la
grille
d'évaluation
+
Le
guide
aux
communes
+
Les
visites
d’expertise
BÉNÉFICIER
DES
OUTILS
DU
LABEL
+
Une
rubrique
sur
le
site
internet
du
label
pour
valoriser
votre
commune
et
publier
l'agenda
de
vos
événements
*
L'accès
à la
charte
graphique
du
panneau
« Villes
et
Villages
Fleuris
»
+
Le
kit
de
communication
+
Les
actualités
du
label
+
Les
réseaux
sociaux
+
Un
clip
promotionnel
+
Un
film
pédagogique
Un
accès
extranet
dédié
à
votre
commune
sur
le
site
Internet
des
«Villes
et
Villages
Fleuris»:
https://www.villes-et-villages-fleuris.com/acces-reserve
Contactez
le
CNVVF
afin
d'obtenir
les
identifiants
de
connexion
de
votre
commune
À BULLETIN
D'ADHÉSION
À
retourner
au
:
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
160
rue
Oberkampf
- 75011
PARIS
Norn de a Commune Adresse postale Té:
4
1e
/
/
Mail:
N° de SIRET Nom
du Maire :
Nom
et
fonction
de
la
personne
chargée
de
la
facturation
(obligatoire)
:
Té:
/
£
/
/
Mail:
Je
soussigné
(e)
:
Agissant
en
qualité
de
:
k
ï
D:
de
Fadhésion
de la
collectivité
territoriale
que
je
repré
à l'association
loi
1901
« Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
».
Faità:
<
Die
À
renvoyer
au
plus
tard
re
le 31
mars
2025
Signature
:
Afin
d'établir
votre
facture
de
cotisation
2025,
veuillez
cocher
dans
la
grille
ci-dessous
le
montant
correspondant
à
la
catégorie
de
population
de
votre
commune.
La
facture
sera
déposée
sur
«
Chorus
Pro
».
Montant
de
Cocher
la
cotisation
ici
Cat.1
de
O à
499
habitants
se
Ni
Cat.2
de 500
à 999
habitants
90€
F3
Cat.3
de
1 000
à 3
499
habitants
175€
i
Cat.4
de
3 500
à 9
999
habitants
225
€
Ci
Cat.5
de
10 000
à 19
999
habitants
|
350€
Ü
Cat.6
de 20
000
à 49
999
habitants
|
450€
O
Cat.7
de
50
000
à 79
999
habitants
80e
Cat.8
de
80
000
à 119
000
habitants
1200
€
[1
Cat.9
+ de
120
000
habitants
1500€
[1
Le
règlement
de
la
cotisation
doit
être
effectué
avant
le
30
avril
2025,
La
commune
nouvelle
s'acquitte
d'une
cotisation
calculée
en
fonction
du
nombre
total
d'habitants
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Conformément
à
l'article
5
du
règlement
national,
les
communes
ne
s'étant
pas
acquittées
de
leur
cotisation
ne
seront
pas
visitées
par
les
jurys
locaux,
régionaux
et
national.
La
non-adhésion
et
le
non-paiement
de
la
cotisation
au
CNVVF
entraînent
la
perte
du
label.