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Arrêté - 43 2025 Arrete reglementant la circulation RD248 a loccasion de la kermesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2025 Arrete reglementant la circulation RD248 a loccasion de la kermesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
43/2025
Arrêté
municipal
règlementant
la circulation
RD248
à l’occasion
de
la
kermesse
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mothern,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2542-1
et
suivants;
Vu
le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-8
;
Vu
l’organisation
d’une
Kermesse
Place
de
la
Wacht,
Rue
du
Kabach
et
Route
du
Rhin
« côté
impair
»
à
Mothern
du
16
au
19
août
2025 ;
Vu
l’avis
favorable
de
M.
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
en
date
du
16
aout
2025;
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération.
ARRETE
Article
1
: En
vue
de
l’organisation
de
la
Kermesse,
rue
du
Kabach
et
route
du
Rhin
«
côté
impair
»
à
Mothern,
du
samedi
16
août
2025
au
mercredi
20
août
2025,
la
circulation
sera
réduite
avec
un
sens
de
la
priorité
au
niveau
de
l'emprise
de
la
manifestation
entre
le
7
rue
du
Kabach
et
le
2
route
de
Lauterbourg
: Les
véhicules
circulant
dans
le
sens
route
de
Lauterbourg
>
route
de
Seltz
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
dans
le sens
inverse:
Article
2
: Pendant
cette
même
période,
et
au
même
endroit,
la vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
la
Commune
de
Mothern. Article
4:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SELTZ-LAUTERBOURG
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
-
Monsieur
le
Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
-
Service
des
transports
de
la
Région
Grand
Est Fait
à
Mothern,
le
16
août
2025
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 16/08/2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 16/08/2025