Déliberation - 23 d1657029063206

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Arrêté - Rue de Condorcet n 23 AP 002

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Déliberation - 23 d1657029063206 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 23 d1657029063206)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2022 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 21/06/2022

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 30/06/2022

SEANCE DU 27 JUIN 2022

Délibération n° D-2022-195

Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) -

Ajustements

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.

Secrétaire de séance : Baptiste DAVID

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKERCONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022

Délibération n° D-2022-195

Direction des Finances Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Ajustements

Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;

Il y a lieu de procéder à des ajustements sur sept autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) actuellement mises en œuvre à la Ville de Niort.

I. AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée

Vu la délibération D-2015-283 du 14 septembre 2015 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Niort ;

Vu la délibération D-2015-446 du 18 décembre 2015 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ;

Vu la délibération D-2016-451 du 5 décembre 2016 présentant le premier rapport annuel de l’Ad’AP de la Ville de Niort ;

Vu la délibération D-2018-494 du 17 décembre 2018 portant modification du patrimoine de l’Agenda d’Accessibilité Programmée ;

Vu les délibérations D-2017-3 du 16 janvier 2017, D-2018-171 du 4 juin 2018, D-2019-215 du 17 juin 2019, D-2019-414 du 25 novembre 2019, D-2020-171 du 6 juillet 2020, D-2020-319 du 23 novembre 2020 et portant ajustement de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée ;

Vu les délibérations D-2021-165 du 28 juin 2021 et D-2021-337 du 22 novembre 2021 portant ajustement de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée ;

Prévue pour une durée de 9 ans, l’autorisation de programme porte sur un montant global de 7 924 379,17 € HT soit 9 509 255 € TTC en dépenses et de 108 501 € en recettes. L’objectif poursuivi est de permettre la réalisation des différents travaux en vue de rendre accessibles des bâtiments recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Niort.

Depuis 2016, les phases d’études et de travaux se succèdent. Après les travaux réalisés en 2017 et 2018 tels que prévus dans le calendrier préétabli, l’année 2019 a confirmé cette progression des chantiers notamment sur les groupes scolaires (Louis Aragon, Jules Ferry, Emile Zola et Marcel Proust), les équipements sportifs (le boulodrome de Galuchet et le golf), et d’autres bâtiments (Petit théâtre Jean Richard et la Mairie de quartier du Clou Bouchet).

En 2020 et 2021, de nouveaux équipements sportifs et scolaires ont été rendus accessibles (au centre équestre, dans les Groupes Scolaires (GS) les Brizeaux, Ferdinand Buisson et Jean Jaurès, au Patronage Laïque,…).

En 2022, sont prévus l’installation d’ascenseurs dans des groupes scolaires pour 800 000 € ainsi qu’une enveloppe de 519 000 € pour des travaux d’accessibilité multi sites.

Aussi il convient de procéder à un ajustement du prévisionnel des crédits de paiement, avec un glissement et rééchelonnement sur les années suivantes. Plusieurs ventes de bâtiments ciblés dans le diagnostic initial de mise aux normes sont envisagées, ce qui pourrait conduire à une baisse globale de l’AP quand la sortie de l’actif de la Ville sera effective.Type d'AP

Autorisation de Programme

AP Crédits de Paiement (dépenses en € TTC et recettes en € HT)

en € HT En € TTC CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 2021 2022 2023 2024

Dépenses

totales 7 924 379,17 9 509 255,00 144 124,60 316 522,70 327 606,83 313 300,88 176 185,82 449 701,14 1 319 000,00 519 000,00 5 943 813,03

Accessibilité

des ERP 7 661 045,83 9 193 255,00 132 175,49 258 253,70 309 645,02 230 143,62 176 185,82 429 704,87 1 262 000,00 500 000,00 5 895 146,48

Accessibilité

des IOP 263 333,33 316 000,00 11 949,11 58 269,00 17 961,81 83 157,26 0,00 19 996,87 57 000,00 19 000,00 48 666,55

Recettes

totales 108 501,00 / 0,00 0,00 0,00 32 550,00 0,00 0,00 75 951,00 0,00 0,00

PACT CAN II 108 501,00 / 0,00 0,00 0,00 32 550,00 0,00 0,00 75 951,00 0,00 0,00

II. AP/CP Port Boinot

Vu la délibération D-2015-447 en date du 18 décembre 2015 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Port-Boinot ;

Vu les délibérations D-2017-98 en date du 3 avril 2017, la D-2018-169 en date du 4 juin 2018, la D- 2019-217 en date du 17 juin 2019, la D-2019-413 du 25 novembre 2019, la D-2020-170 du 6 juillet 2020 et la D-2020-317 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP/CP Port-Boinot ;

Vu les délibérations D-2021-169 du 28 juin 2021 et D-2021-333 du 22 novembre 2021 portant ajustement de l’AP/CP Port-Boinot ;

Le site Port-Boinot, idéalement placé, augure d’une vision dynamique du processus de renouvellement urbain au service du développement économique et touristique de l’ensemble du territoire.

A la faveur d’une emprise foncière importante, la mutation de ce site majeur, recèle un fort potentiel de reconquête urbaine, de mise en valeur paysagère.

Dans ce contexte, une AP/CP pour le suivi financier de l’opération sur le site Port-Boinot a été mise en place recouvrant :

- les démolitions préalables à la phase de requalification du site ;

- la reconquête du site qui s’effectue dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre urbaine architecturale et paysagère, désormais engagé, comprenant l’aménagement des espaces publics et paysagers du site (20 000 m²) et la réhabilitation de deux patrimoines, le séchoir et les hangars, permettant l’installation de phases pré-figuratives.

Depuis 2017, l’autorisation de programme a évolué avec un élargissement de son périmètre intégrant des travaux d’aménagement et de réhabilitation de la Maison Patronale et de la Fabrique.

A la suite de la réalisation d’un jardin permettant l’implantation d’animations culturelles en 2017, les démolitions se sont terminées en 2018. Les premiers aménagements des espaces publics ont été réalisés ainsi que des études pour la Maison Patronale et la Fabrique.

Au cours des années 2017 et 2018, le projet s’est affiné en termes de contenu. Ainsi, des travaux complémentaires ont été validés (isolation des hangars, désamiantage, lots techniques de rafraichissement, reprise de maçonnerie, remplacement du garde-corps du bief, vidéo protection, etc.), impactant, dans le même temps la maitrise d’œuvre.

Après l’achèvement des démolitions et de la dépollution des sols, la Ville de Niort a procédé en 2019 à l’engagement des travaux relatifs à l’ensemble des patrimoines (séchoir, hangars, et château d’eau), à l’aménagement des espaces publics paysagers comme l’installation des passerelles ainsi qu’à la réalisation du jardin de la Maison Patronale et des berges de la Sèvre naturelle.Les projets pour la Maison Patronale et la Fabrique se sont affinés. Des financements ont par ailleurs été octroyés pour la Maison Patronale, et d’autres ont été sollicités.

En 2020, les travaux menés sur les espaces publics et les bâtiments (Hangars et Séchoirs) se sont achevés. Les opérations de réception ont eu lieu le 7 août 2020 pour les lots « bâtiments » et « espaces publics » assorties de quelques réserves qui ont été levées au fur et à mesure. Certains Décomptes Globaux Définitifs (DGD) n’ayant pu être traités en 2020, une reprogrammation des crédits sur l’exercice suivant a été actée par délibération du 23 novembre 2020.

En 2021, les projets et les échéances de réalisation des travaux pour la Maison Patronale et la Fabrique se sont précisés, avec la finalisation de la phase étude par la maîtrise d’œuvre sur les deux chantiers. L’attribution des différents lots du marché devrait intervenir au mois de juin 2022 avec un démarrage des travaux à compter de l’été 2022.

La réception des travaux, envisagée durant l’été 2023, pour la Maison Patronale et la Fabrique, conjuguée à des travaux de finition complémentaires autour des bâtiments livrés au cours de l’automne 2023, implique un décalage dans la mise en œuvre de ces opérations sur les années suivantes.

Au vu de l’avancement des travaux, le séquencement des recettes est également revu même si les financements sont connus et fléchés. Les recettes de la Maison Patronale et de la Fabrique intègrent notamment un financement de la part du Fonds Friche (350 000 €) et une sollicitation auprès de la Communauté d’Agglomération Niortaise au titre du PACT 3 (450 000 €).

Compte tenu de ces éléments, le montant de l’autorisation de programme est revu à hauteur de 17 379 258,34 € HT soit 20 855 110,00 € TTC (correspondant à une hausse de 855 000 €) en dépenses et de 6 231 458,85 € HT en recettes (correspondant à une hausse de 827 379,01 €).

Type d'AP

AP DE PLAN Crédits de paiement (dépenses en € TTC et recettes en € HT)

En € HT En € TTC 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses 17 379 258,34 20 855 110 710 588,43 501 852,87 1 429 965,55 7 211 189,44 4 246 316,04 351 992,58 775 389,21 4 512 680,33 866 363,02 248 772,54

Bâtiments

et espaces

publics

12 281 916,67 14 738 300 710 588,43 501 852,87 1 356 894,46 7 114 949,16 4 191 377,79 315 138,75 50 000,00 0,00 248 726,00 248 772,54

Etude

modes de

gestion

54 300,00 65 160 0,00 0,00 24 528,00 23 340,00 7 128,00 5 544,00 4 620,00 0,00 0,00 0,00

Fabrique et

Maison

Patronale

5 043 041,67 6 051 650 0,00 0,00 48 543,09 72 900,28 47 810,25 31 309,83 720 769,21 4 512 680,33 617 637,02 0,00

Recettes 6 231 458,85 / 0,00 738 707,00 449 000,00 1 590 483,00 1 763 149,03 110 119,82 563 998,00 699 999,00 316 003,00 0,00

Bâtiments

et espaces

publics

/ 0,00 738 707,00 449 000,00 1 590 483,00 1 763 149,03 110 119,82 / / / /

Maison

Patronale 1 130 000,00 / 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 998,00 564 999,00 226 003,00 0,00

III. AP/CP Secteur Hôtel de Ville

Vu la délibération D-2019-473 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Place et rue de l’Hôtel de Ville ;Vu la délibération n°D-2020-321 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP/CP de la place et de la rue de l’Hôtel de Ville et approuvant la nouvelle dénomination de l’autorisation de programme par « Secteur Hôtel de Ville » ;

Vu les délibérations D-2021-168 du 28 juin 2021 et D-2021-335 du 22 novembre 2021 portant ajustement de l’AP/CP « Secteur Hôtel de Ville » ;

Au pied de l’Hôtel de Ville, la place Martin Bastard est un espace aux dimensions réduites qui remplit de nombreuses fonctions et qui fait l’objet d’usages multiples qui peuvent parfois se confronter (piétons, vélos, automobiles, etc.).

D’un caractère et d’un traitement très « routier » faisant la part belle à l’automobile, cet espace peu qualifié dessert de nombreux équipements publics (Hôtel de Ville, commissariat, préfecture, école primaire, crèche, etc.). Elle se situe à l’interface entre le secteur piétonnier, dans le prolongement de la rue de l’Hôtel de Ville, et la Colline Saint André, à laquelle elle est adossée, et qui constitue la zone d’accès depuis le Sud à l’hyper centre.

En outre, la requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l’Hôtel de Ville vient prolonger tout le travail de recomposition qui s’est opéré dans l’hyper centre.

Dans le prolongement du travail initial de composition du Schéma Directeur Urbain et Paysager de la place, il convient de poursuivre la mise en œuvre de la phase opérationnelle de cet aménagement.

Dans un souci de cohérence de traitement à une échelle élargie du quartier et notamment sur les questions liées aux enjeux de mobilité et en lien avec la Sèvre, le programme intègre :

- un périmètre rapproché composé de la place Martin Bastard, la rue de l’Hôtel de Ville, la rue Emile Bêche, la rue de la Préfecture et de la place des tribunaux ;

- un périmètre éloigné composé de la rue de l’Abreuvoir, la rue du Palais et la rue Du Guesclin qui figure au programme de Maîtrise d‘œuvre au titre d’une tranche optionnelle pour sa phase opérationnelle (travaux).

Par ailleurs, la Ville est contrainte de lancer une opération de fouilles archéologiques.

Pour l’année 2022, sont prévus la finalisation des phases études liées à la maîtrise d’œuvre, le lancement des consultations et l’attribution des marchés liés aux travaux d’aménagement. Les crédits dédiés aux travaux d’aménagement qui devraient commencer au printemps 2023 sont inscrits et fléchés sur les exercices 2023 et 2024.

Sur le volet recettes, le montant prévisionnel intègre des financements fléchés du PACT 3, de la DSIL et du Fonds de Solidarité Départementale pour les communes.

Le montant global de l’AP est maintenant estimé à 3 416 666,67 € HT soit 4 100 000 € TTC (correspondant à une augmentation de 900 000 € TTC) en dépenses et à 1 650 000 € HT en recettes nouvelles.

Prévue initialement pour une durée de 4 ans, l’autorisation de programme s’allonge de deux années.

Type d'AP

AP de plan Crédits de Paiement (en € TTC)

en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses

totales 3 416 666,67 4 100 000,00 5 016,07 144 247,17 120 000,00 1 750 000,00 1 900 000,00 180 736,76

Recettes

totales 1 650 000,00 / 0,00 0,00 0,00 757 844,00 535 286,00 356 870,00IV. AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN)

Vu la délibération D-2019-475 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) ;

Vu la délibération D-2020-320 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) ;

Vu les délibérations D-2021-166 du 28 juin 2021 et D-2021-336 du 22 novembre 2021 portant ajustement de l’AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) ;

Le service Jardins Espaces Naturels de la Ville de Niort est composé de 4 régies :

- Espaces Verts,

- Production horticole,

- Espaces Sportifs et Ludiques ESL,

- Espaces Naturels.

Ces régies sont implantées actuellement sur 7 sites distincts dont 4 sont regroupés dans un même secteur géographique à l’ouest de la Ville.

L’objectif à terme est de regrouper les équipes afin de mutualiser les équipements ainsi que les surfaces bâties.

En raison de la crise sanitaire, les études n’ont pu être réalisées en 2020. En 2021, une partie des honoraires du programmiste ont été payés ainsi que des diagnostics structurels et études de réseaux.

Le programme affiné en 2021 est actuellement retravaillé pour un échelonnement des travaux.

Une programmation budgétaire ajustée sur les choix de dimensionnement du projet devrait par ailleurs être connue au cours de l’année 2022.

Le montant des crédits de paiement 2022 est revu à la baisse avec un glissement sur 2023 pour permettre d’honorer le solde du marché du programmiste, des investigations complémentaires et la mise en place de modulaires pour améliorer les conditions de travails des agents à court terme.

Dans l’attente du programme définitif, le montant global et la durée de l’Autorisation de Programme (AP) restent inchangés pour un montant de 1 850 000 € HT soit 2 220 000 € TTC et une durée de 4 ans.

Type d'AP

AP de plan Crédits de Paiement (En € TTC)

en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023

Dépenses totales 1 850 000,00 2 220 000,00 0,00 34 489,36 65 000,00 2 120 510,64

Centre Technique

Espaces Verts Naturels 1 850 000,00 2 220 000,00 0,00 34 489,36 65 000,00 2 120 510,64

V. Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline Saint André

Vu la délibération n°D-2019-474 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline Saint André ;

Vu les délibérations D-2020-169 du 6 juillet 2020, D-2020-362 du 23 novembre 2020, D-2021-164 du 28 juin 2021 et D-2021-338 du 22 novembre 2021 portant ajustement de l’AP/CP Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline St André ;

Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est éligible aux dispositifs de la politique de la Ville depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Une convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 15 novembre 2019 entre la Ville de Niort, l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU), la Communauté d’Agglomération du Niortais et les partenaires a acté le projet urbain et le programme d’actions à conduire pour améliorer la cohésion sociale et renforcerl’attractivité du quartier prioritaire de la politique de la ville sur la période 2019 / 2025.

Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est également intégré au périmètre de l’OPAH-RU communautaire (2018-2022) et dans celui de la convention cadre « Action Cœur de Ville » signée le 16 juillet 2018.

Dans ce contexte, une AP/CP pour le suivi financier de l’opération de renouvellement urbain du quartier Pontreau / Colline St André a été mise en place.

La maîtrise d’ouvrage de la Ville de Niort est engagée pour les opérations d’aménagement de voiries, d’espaces publics et de requalifications des équipements publics municipaux.

Depuis le vote de cette autorisation de programme, la programmation financière a évolué pour prendre en compte les évolutions du programme d’aménagement du secteur Denfert Rochereau en raison de contraintes liées aux fouilles archéologiques préventives.

La Ville de Niort, Maître d’ouvrage, a engagé des études complémentaires d’adaptation du programme des travaux d’aménagement des espaces publics de la place Denfert Rochereau pour les rendre compatibles aux contraintes du périmètre de prescription des fouilles archéologiques, avec le concours de la DRAC.

Par ailleurs, la Ville de Niort a émis le souhait d’apporter des modifications de programme significatives sur :

- le changement de destination du bâtiment D en média-ludothèque ; - l’adaptation des aménagements du parvis de ce nouvel équipement sur la place Denfert Rochereau ; - la création d’une chaufferie mutualisée pour l’ensemble des équipements publics ; - l’intégration d’une piste cyclable rue Chabot.

L’ajustement du projet a donc pour conséquence une adaptation de l’autorisation de programme avec l’augmentation du volume global des dépenses d’un montant de 611 569,55 € TTC et une baisse des recettes de 200 036 € TTC liée à la ré-allocation vers un autre projet d’un financement par ENEDIS (convention esthétique) pour l’effacement des réseaux de la rue du Maréchal Leclerc.

Prévue pour une durée de 5 ans, cette autorisation de programme portera désormais sur un montant global de 13 826 166,67 € HT soit 16 591 400 € TTC en dépenses (correspondant à une augmentation de 616 869,55 €) et de 2 195 500 € HT en recettes (soit une baisse de 200 036 €) provenant de l’ANRU pour un montant de 820 500 € et de Niort Agglo pour un montant de 1 375 000 € (875 000 € au titre du PACT 3 et 500 000 € au titre de l’accompagnement des opérations politique de la ville).

Type d'AP

AP de plan Crédits de Paiement (dépenses en TTC et recettes HT)

en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses totales 13 826 166,67 16 591 400 154 614,49 174 075,62 1 891 490,06 5 869 398,63 6 216 716,50 2 285 107,70

Requalification des

pieds d’immeubles

Pontreau

1 416 666,67 1 700 000,00 0,00 0,00 157 000,00 353 000 735 000,00 455 000,00

Rue Guy Guilloteau 770 833,33 925 000,00 0,00 1 090,00 48 910,00 15 000,00 515 000,00 345 000,00

Rue du Maréchal

Leclerc 915 250,00 1 098 300,00 25 408,70 3 690,54 303 625,00 765 575,76 0,00 0,00

Rue St Gelais – Vieille

Rose 1 393 750,00 1 672 500,00 5 846,38 20 635,75 712 268,00 933 749,87 0,00 0,00

Rue Jules Ferry 426 500,00 511 800,00 0,00 3 233,46 6 520,00 5 600,00 253 412,00 243 034,54

Secteur Denfert

Rochereau 8 691 666,67 10 430 000, 00 123 359,41 144 627,33 660 300,00 3 794 500,00 4 597 200,00 1 110 013,26

Rue Brémaudière 211 500,00 253 800,00 0,00 798,54 2 867,06 1 973,00 116 101,50 132 059,90

Recettes totales 2 195 500,00 / 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 670 500,00 475 000,00

ANRU 820 500,00 / 0,00 0,00 0,00 200 000,00 320 500,00 300 000,00

Niort Agglo - PACT III 875 000,00 / 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 175 000,00

Niort Agglo - Enveloppe

spécifique Politique de

la ville

500 000,00 / 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00VI. AP/CP pour la rénovation de l’Hôtel de Ville

Vu la délibération n°D-2021-412 du 14 décembre 2021 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la rénovation de l’Hôtel de Ville ;

Pour rappel, la mise en place d’une AP/CP sur l’Hôtel de Ville a pour objectif d’encadrer et de dépasser la seule opération « Salle du Conseil municipal et salle de réunion attenante ».

Cette AP/CP intègre :

- le projet de la « salle du Conseil et de la salle de réunion attenante » à partir de la phase APD (réalisation 2022-2023),

- l’étude de programmation visant à rénover les autres parties du bâtiment (2022),

- les travaux de rénovation des salles du rez-de-chaussée (à partir de 2023),

- les travaux relatifs aux menuiseries et vitrages toutes façades (horizon 2024),

- les travaux relatifs au réaménagement des combles (horizon 2025),

- les travaux liés aux améliorations énergétiques du bâtiment (en continu),

- les travaux liés aux réseaux informatiques, à la maintenance et à la sécurité, l’aménagement intérieur, ainsi que ceux liés au « campanile » (horloge, sirène...).

Le programme de travaux a été validé en mars 2022 avec pour contenu la reconstruction des vitraux, la restauration de la toile de Fouqueray, des tentures et des frises. La consultation sera lancée en juin avec une attribution prévisionnelle des marchés de travaux en septembre 2022.

Sur le volet recettes, le montant prévisionnel intègre des financements fléchés : la DRAC, la Région, le Département, et plus récemment du Fonds communautaire du Patrimoine et du PACT 3.

Portant sur un montant global estimatif maintenu à hauteur de 1 816 666 € HT soit 2 180 000 € TTC en dépenses et réajusté à hauteur de 768 875 € en recettes (correspondant à une hausse de 250 567 €), l’autorisation de programme est maintenue pour une durée de 5 ans. Il est précisé que ce montant sera nécessairement actualisé à l’issue des études de maîtrise d’œuvre.

Type d’AP

AP de plan

Crédits de Paiement

(en € TTC pour les dépenses en et en € HT pour les recettes)

En € HT En € TTC 2022 2023 2024 2025 2026

Dépenses totales 1 816 666,00 2 180 000,00 315 000,00 965 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

Salle du Conseil municipal

et salle de réunion

attenante

791 666,00 950 000,00 285 000,00 665 000,00

Autres parties du bâtiment 1 025 000,00 1 230 000,00 30 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

Recettes totales 768 875,00 / 278 287,00 490 588,00

VII. AP/CP pour la requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain (PNU)

Vu la délibération D-2021-413 du 14 décembre 2021 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain (PNU) ;

Le projet de requalification des espaces publics de la phase 1 du PNU s’inscrit dans le prolongement des aménagements réalisés à Port Boinot, porte d’entrée du Parc Naturel Urbain, dont la Sèvre constitue le fil conducteur.A travers le concept de Parc Naturel Urbain de la Sèvre Niortaise, il s’agit de créer une nouvelle centralité qui déborde du centre-historique et qui est à la fois support de lieux de détente, de rencontres, de lien social, d’activités, de culture (médiathèque Pierre Moinot, la Scène Nationale du Moulin du Roc) et de tourisme.

L’aire d’étude opérationnelle est constituée du boulevard Main, dont l’intersection avec le pont Main et la rue Gambetta, de l’allée Dunant, de la place du Port, des abords du Moulin du Roc en façade sur le pont Main et l’allée Dunant et de la rue Baugier en tranche optionnelle. Pour cette dernière les travaux doivent, en effet, se coordonner avec la réfection des vieux ponts qui présentent des désordres structurels et des problèmes d’étanchéité.

Afin d’appréhender au mieux les enjeux de déplacement, de stationnement et de mobilités et d’assurer une cohérence dans le traitement paysager des espaces publics à l’échelle du quartier et des bords de Sèvre, un second périmètre (uniquement d’étude) a été intégré.

Ces études ont pour objectifs :

- d’analyser les flux de circulation et le stationnement afin d’améliorer le fonctionnement modal et de libérer de l’espace pour développer la végétalisation et les modes de déplacement doux sur le périmètre opérationnel ;

- de concrétiser le concept de Parc Naturel Urbain de la Sèvre niortaise en amont de Port Boinot par la définition d’un parti d’aménagement paysager et d’orientations programmatiques qui guideront les phases futures d’aménagement ;

- d’assurer une cohérence dans le traitement de l’espace public.

Ces études feront l’objet d’une évaluation tout au long des études de conception et à la livraison des travaux.

Sur le volet dépenses, si le montant estimé des travaux reste inchangé au stade de l’Avant-Projet (AVP) pour l’ensemble de l’opération, les projections annuelles entre 2023 et 2025 sont réajustées aux motifs que :

- l’estimation de la tranche optionnelle (rue Baugier), dont les travaux sont envisagés en 2025, est supérieure au programme ;

- toutefois, l’estimation de la tranche ferme dont les travaux sont envisagés en 2023, est inférieure à l’enveloppe du programme ;

- un report sur 2025 de l’enveloppe travaux correspondant aux abords de l’îlot vétuste de la place du port, en raison de sa réhabilitation.

Par ailleurs, les études de maîtrise d’œuvre lancées avant la création de l’AP-CP sont intégrées dans les crédits de paiement 2022.

Sur le volet recettes, le montant prévisionnel intègre dorénavant des financements fléchés dans le cadre du PACT 3.

Portant sur un montant global révisé de 2 855 416,67 € HT soit 3 426 500 € TTC de dépenses (correspondant à une augmentation de 108 500 €) et de 1 851 000 € TTC de recettes (correspondant à une hausse de près de 1 000 000 €), l’autorisation de programme est maintenue sur une durée de 4 ans. Il est précisé que le montant des dépenses prévisionnelles sera nécessairement actualisé à l’issue des études de maîtrise d’œuvre.

Type d’AP

AP de plan Crédits de Paiement (dépenses en € TTC et recettes en € HT)

En € HT En € TTC 2022 2023 2024 2025

Dépenses totales 2 855 416,67 3 426 500,00 386 500,00 2 600 000,00 20 000,00 420 000,00

Recettes totales 1 851 000,00 / 0,00 925 518,00 370 207,00 555 275,00

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les évolutions des montants des autorisations de programme ;- engager les crédits de paiement selon les nouveaux prévisionnels.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGE