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Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 23 d1435571738548 190)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 juin 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2015
SEANCE DU 19 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-190
Création d'un emploi temporaire de chef de projet évènementiel
et touristique - Convention avec la Communauté
d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2015
Délibération n° D-2015-190
Direction Ressources Humaines Création d’un emploi temporaire de chef de projet évènementiel et touristique - Convention avec la
Communauté d'Agglomération du Niortais
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) adopté en conseil
municipal le 2 février 2015 préconise un renforcement de la coopération culturelle et touristique entre la
CAN et ses communes membres. En effet, la culture est un sujet partagé entre les communes et
l’agglomération. La CAN exerce une compétence de gestion d’équipements (Musées, châteaux,
médiathèques, Conservatoire de danse et de Musique, école d’arts plastiques) et mène à ce titre des
actions d’animations dans les communes sur la lecture publique, la valorisation du patrimoine,... La CAN
exerce par ailleurs la compétence tourisme qu’elle a confié à un établissement public, culture et tourisme
étant deux dimensions liées de l’attractivité du territoire.
La Ville de Niort a un rôle important dans le rayonnement culturel et touristique sur le territoire.
Dès lors, le principe de l’organisation en 2016 d’un événement d’agglomération culturel et touristique
s’appuyant sur un festival existant porté jusqu’alors par la Ville de Niort (Regards Noirs, festival du Polar)
a été retenu.
Une réflexion a été menée pour convenir d’une action permettant d’affirmer l’identité de l’Agglomération
du Niortais dans une région bientôt plus vaste, de promouvoir l’activité culturelle, touristique et
commerciale et de contribuer concrètement au projet de territoire en fédérant tous les acteurs.
Cet événement doit permettre de soutenir les projets émanant des communes – les communes auront la
possibilité de se regrouper, de relayer un projet proposé par un équipement, une structure ou une
association de leur territoire -, de fédérer et d’accompagner ces projets au sein d’un label commun :
Festival d’Agglomération
Pour conduire cette démarche, il est nécessaire :
- de recourir à un emploi temporaire à temps plein par la ville qui sera pris en charge à hauteur de 50% d’un équivalent temps plein par la CAN (convention de prestation de service). - de passer une convention partenariale entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort pour définir la mission que cette dernière s’engage à mettre en œuvre dans le cadre de l’organisation du festival.
Il est donc proposé, sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer un emploi
occasionnel à temps plein, à compter du 1er octobre prochain. Ce poste exige une formation et une
expérience confirmée dans le développement et le management de projets culturels. Il sera rémunéré sur
le cadre d’emplois des attachés.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création, pour une durée de 12 mois, d’un emploi temporaire de chef de projet évènementiel
et touristique ; - approuver la convention de prestation afférente avec la CAN ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 8
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE