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Déliberation - dec 2025 246
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LE BOURGET H-
DECISION N°DEC 2025-44
Objet : Convention de résidence avec le photographe Jean-Manuel Simoes.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 8 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 portant sur les signatures de convention de résidences d’artistes à La Capsule dont l’article 2 prévoit que, pour chaque signature de convention, le Maire procèdera par décision au titre de l’article L.2122-22 ;
VU le projet de convention ci-annexé proposé entre la Ville du Bourget et l’artiste photographe Jean-Manuel Simoes;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget de développer le secteur des arts visuels sur la commune et de soutenir la création photographique ;:
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, la Ville du Bourget a créé un lieu de résidence d’artistes photographes nommé « La Capsule » dans l’enceinte du centre culturel André Malraux sis 10 avenue Francis de Pressensé au Bourget :
CONSIDÉRANT que La Capsule accueille des artistes en résidence et que cet accueil doit être formalisé par une convention qui précise les objectifs et la durée de la résidence, les obligations de chaque partie, les coûts de production pris en charge par la Ville, l’assurance des œuvres qui auront été créées et diffusées dans ce cadre et également tous les articles propres à un contrat établi entre deux parties (droit d’auteur, compétences juridiques, communication, ..….) ;
CONSIDÉRANT que le photographe Jean-Manuel Simoes a postulé pour bénéficier d’une résidence à La Capsule ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la convention de résidence avec le photographe Jean-Manuel
Simoes;
Article 2 : DE SIGNER ladite convention de résidence ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250417-DEC-2025-246b-AU
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Article 3: DE DIRE que la période de résidence s’étend du 1° avril 2025 et prendra fin le
31 décembre 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance
suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la Décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Monsieur Jean-Manuel Simoes.
Fait au Bourget, le 17 AVR 2025
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 17 AVR 1075
Date de mise en ligne 2; 22 AVR 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250417-DEC-2025-246b-AU
Date de réception préfecture : 22/04/2025