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Compte-Rendu - cr 19 03 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Heiligenberg. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 03 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, - Compte-rendu

Séance ordinaire du 19 mars 2025

Date de convocation : 13 mars 2025

Sous la Présidence de : M.le Maire Guy ERNSI

Membres présents :

Membres excusés :

Membres non excusés :

La séance est ouverte à l9 heures 40

Point no I : Désignation du secrétaire de séance

Madame Véronique KIEFFER est désignée secrétaire de séance.

Point no 2 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 janvier 2025

M. le Maire donne lecture du PV de la séance du 29 janvier 2025 dont la copie a été transmise aux membres du Conseil Municipal. Celui-ci n'appelant pas d'observations particulières, il est adopté à I'unanimité des membres présents et représentés.

Point 3 : Adoption du Compte Administratifz0z4.

M. le Maire se retirant pour permettre aux Conseillers Municipaux de débattre et de procéder au vote, M. SCHNEIDER, adjoint au maire, présente le Compte Administratif 2024 dont les résultats se chiffrent de la façon suivante (les sommes ci-dessous sont constituées du résultat de l'année qui s'ajoute à celui des années précédentes) :

Budget PRINCIPAL (résultat 2024 + excédents cumulés antérieurs) Section de fonctionnement Section investissement Recettes :2197 978,01 €* Recettes :746 492,15 €, Dépenses : 531 180,24 € Dépenses :147 095,20 € Soit une plus-value de 1 666 797 ,77 €. Soit une moins-value de 603,05 €

*Le montant des recettes de fonctionnement est exceptionnellement élevé en 2024 du fait du versement

de 464 000 € représentant le virement d'une partie de l'excédent du budget forêt vers le budget principal.

Budget FORET (résultat 2024 + excédents cumulés antérieurs)

Section de fonctionnement Section investissement Recettes:790392,30€. Recettes: 10 041,81 € Dépenses : 585 809,09 €* Dépenses : 0,00 € Soit une plus-value de 204 583,21 €, Soit une plus-value de 10 041 ,8 1 €

*Le montant des dépenses de fonctionnement est exceptionnellement élevé en 2024 ùt fait du

versement de 464 000 € représentant le virement d'une partie de l'excédent du budget forêt vers le

budget principal. De fait, en résumé, il s'est agit de transférer une partie de I'excédent cumulé du budget

Forêt vers le budget Principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à I'unanimité des membres présents et représentés (M. le Maire ne participant pas au vote) le Compte Administratif du badget2024.

Point no 4 : Adoption du Compte de Gestion 2024

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion 2024 éTabli par M. le Receveur. Celui-ci a été vérifié et correspond à I'identique au compte administratif établi par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalo à I'unanimité des membres présents et représentés déclare que le Compte de Gestion dressé pour I'exercice 2024 par le Percepteur- Receveur, visé et certilié conforme par loordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et approuve ce Compte de Gestion.Point 5 : Affectation des résultats2024 sur les budgets principal et forêt.

VU les résultats de fonctionnement s'établissant comme suit :

PzuNCIPAL 1666797,77 €, FORET 204 583,2t €

VU les résultats d'investissement s'établissant comme suit :

PRINCIPAL -603,05 € FORET 10 041,81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Guy ERNSI

Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d'affecter les résultats 2024 comme suit :

en report à nouveau au compte 002 (excédent -fonctionnement) pour la différence, soit

PRINCIPAL I666194,72C* FORET 204 583,2t e

* Il s'agit du montant du résultat de la section de fonctionnement (1 666 797,77 €) moins la moins-value

de la section d'investissement (603,05), ce demier montant étant prélevé du budget fonctionnement pour

résorber cette moins-value en investissement (compte 1068 ci-dessous)

en report à nouveau au compte 1068 (couverture de I'autofinancement - investissement) soit

PRINCIPAL 603,05 €

en report au compte 001 ( recettes - excédent - investissement) pour la différence, soit :

FORET 10 041,81 €

Point 6 : Vote des taux drimposition2025.

M. le Maire propose aux Conseillers Municipaux, qu'au vu de la situation économique incertaine en général, et malgré la baisse constante des dotations de l'État qui impacte les recettes communales, de continuer envers et contre tout la politique maintenue depuis plusieurs années par la commune et de ne pas augmenter les taux en reconduisant ceux de I'année demière.

Pour mémoire, les taux actuels sont les suivants : TH (pour les résidences secondaires) à 17,55% , TFB à 2 ,slyo,TFNB à 57,29oÂ et CFE à 17,39oÂ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour 2025 selon la proposition de M. le Maire et autorise M. le Maire à signer l'état 1259 MI.

Point 7 : Vote du Budget Primitif 2025 (Budget Principal et budget Forêt).

M. le Maire présente le Budget Primitif 2025 au Conseil Municipal et procède au vote

Budget Principal :

Section de fonctionnement z 2266 765,00 €

depenses : chapitres 002, 011,012,014,023,042,65 et 68: unanimité des membres présents et

représentés

recettes : chapitres 002,013, 042,70,73,74,75 et77: unanimité des membres présents et représentés

Section d'investissement : 1748 652,00 €,

dépenses: chapitres 001, 020, 040, 13, 16 ,20,204 ,21 et 27: unanimité des membres présents et représentés

recettes : chapitres 001,021,040, 10, 13 et 16:unanimité des membres présents et représentés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif principal 2025 àL I'unanimité des membres présents.

Budget Forêt :

Section de fonctionnement : 281 683,00 €dépenses : chapitres 002, 011, 023,042,65, 66 et 67: unanimité des membres présents et représentés

recettes : chapitres 002,70,75 eI77: unanimité des membres présents et représentés

Section d'investissement : 77 541,00 €.

dépenses : chapitres 001 et 21 : unanimité des membres présents et représentés

recettes : chapitres 001, 040 et77: unanimité des membres présents et représentés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif forêt 2025 à I'unanimité des membres présents et représentés.

Point 8 : Affectation de I'argent de la chasse de plaine pour cotisations de la CAAA.

Vu les dispositions réglementaires, et attendu que le montant des cotisations dont les propriétaires fonciers sont redevables s'élève à 4 439 € pour I'année 2025. M. le Maire propose d'affecter comme les arurées passées une partie du produit de la chasse, soit la somme de 2 415 € au paiement de la Caisse d'Assurance Accident Agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, décide de couvrir en partie, à hauteur de 2 415 €, la cotisation foncière afférente à I'exercice 2025 par affectation du produit de la location du droit de chasse.

Point 9 : Attribution du RIFSEEP aux agents de la commune

Voulant permettre aux collectivités de rattraper le coup de la vie pour les agents titulaires, le législateurs a crée une prime, le RIFSEEP, afin qu'il soit possible de verser un complément de rémunération aux agents de la fonction publique. En effet, ceux-ci ont la spécificité d'être payés en fonction de la valeur de leurs points d'indice qui a été gelé durant de nombreuses années, accumulant ainsi du retard par rapport à l'inflation. Cette procédure est donc un moyen de réparer cette injustice, tout en récompensant les agents selon leur mérites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, décide de mettre en place le RIFSEEP pour les agents titulaires.

Point 10 : Subventions 2025

Des demandes de subvention ont été réceptiorurées en mairie au moment de la convocation du conseil municipal et émanant d'associations du village (Amicale des Sapeurs-Pompiers, Old West, Coopérative scolaire, Tir, conseil de fabrique et chorale Sainte Cécile). L'année dernière, il avait été décidé de verser aux associations ayant déposé une demande de subvention la somme identique de 350 € chacune. Le vote est effectué de la façon suivante (sur demande de M. le Maire, les conseillers membres d'une association ne participent ni au débat ni au vote lorsqu'il est question d'une subvention destinée à leur association respective) :

350 € à l'Amicale des Sapeurs - Pompiers l'unanimité des votants présents (MM. METZLEP.

et REPIS ne participant ni au débat ni au vote),

350 € pour I'association de Tir Saint-Michel à l'unanimité des votants présents (MM. ERNST et

DURRENBERGER ne participant ni au débat ni au vote),

350 € pour la coopérative scolaire à l'unanimité des votants présents (M. Marien DURRENBERGER, comme parent d'élève, ne participant ni au débat, ni au vote), 350 € pour l'association Old West Texas Rangers, à l'unanimité des votants présents et représentés,

350 pour le conseil de Fabrique à, I'unanimité des votants présents (M. ERNST et Mme BLATTNER ne participant ni au débat ni au vote),,

350 € pour la Chorale Saint Cécile, à l'unanimité des votants présents et représentés.

Point 11 : Motion de soutien au SIS 67

Le maire donne lecture aux membres du conseil municipal d'un courrier émanant du Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (51567) alertant sur les conditions d'accueil des victimes transportées aux urgences par les sapeurs-pompiers.

En effet, le manque criant de moyens des services d'urgences, tant humains que financiers, font que les pompiers doivent souvent patienter plusieurs heures avant de voir les personnes qu'ils ont

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aemmenées à l'hôpital être prise en charge par les services médicaux. Les pompiers devant patienter jusqu'à ce que les hommes et les femmes dont ils ont la responsabilité soit pris en charge par le

personnel médical, ils peuvent se retrouver bloqués durant un temps certain, et de fait, ne plus être

disponibles pour une autre intervention.

Le SIS 67 souhaite alerter sur cet état de fait et sollicite le soutien des collectivités pour appuyer son message.

, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et

représentés, approuve la motion de soutien au courrier du SIS 67 visant à alerter les pouvoirs publics sur ceffe situation préoccupante.

Point 12 : Informations du maire

M. le Maire souhaite remercier le secrétariat de mairie ainsi que les conseillers ayant participer à la dernière réunion inter-commissions pour la préparation de ce budget.

Il tient également à remercier les adjoints et les agents techniques pour les nombreux travaux qui ont été réalisés en ce début d'année.

M. le Maire transmet également les remerciements de Mme la directrice qui, lors du demier conseil d'école, n'a pas manqué d'exprimer sa gratitude pour toute l'aide apportée par la mairie. C'est également avec plaisir que M. le Maire fait part au conseil des remerciements d'un habitant de HEILIGENBERG pour le service de ramassage spécial mis en place par la commune suite à l'empêchement de réaliser la collecte habituelle pour cause de travaux rue de la Batteuse et rue du Montgolfier.

D'ailleurs, M. le Maire confirme que le chantier concemant les réseaux humides a bien débuté rue de la Batteuse. Quelques complications se sont fait jour, notamment au niveau de lignes haute tension qui ont nécessité des travaux complémentaires, ayant notamment occasionnés l'une ou l'autre coupure d'électricité, dont celle du mardi 18 mars..

Une fois ces travaux terminés (nous parlons tout de même de la fin d'année 2025),la COMCOM envisage en 2026 de poursuivre le chantier d'assainissement par la rue Oberweg et l'entrée de la rue Niederweg. Des travaux d'éclairage public sont également prévus à ce moment-là rue Niederweg. Travaux toujours : ceux sur le réseau d'amené d'eau rue du Montgolfier se sont terminés il y a peu. La COMCOM a ainsi financé pour 100 000€ de travaux. Sur les 7 kilomètres de tuyaux allant du réservoir aux sources, seul un kilomètre reste encore à faire pow que la conduite d'amené soit complètement neuve.

M. le maire informe également ses collègues que la commune est en discussion avec les services de la COMCOM pour étudier un projet de réalisation d'infiltration d'eau rue Dischelberg. A I'heure actuelle, en cas de pluie, I'eau ne dispose pas de tracé où s'évacuer.

M. le maire informe les membres du conseil que le conseil de fabrique organise le samedi 4 avril un nettoyage de l'église. Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues.

Pour information également, des travaux forestiers ont actuellement lieu parcelles 23 et 29 du coté du HOELZEL. Une vente de bois sera dès lors prochainement organisée suite à cet abattage d'arbres. Travaux forestiers auxHOELZEL toujours, l'équipe communale s'est employé a rénové une partie des chemins forestiers. C'est travaux ont nécessité plus de 100 tonnes de concassé. M. le maire rappelle qu'aura lieu dimanche 23 mars une cérémonie d'hommage à I'occasion du 63" anniversaire du Cessez-le Feu en Algérie.Cette cérémonie se déroulera en présence entre autres d'anciens combattants de la FNACA, de M. FllRST, président de la COMCOM, Mme HOULNE, conseillère de la CeA et représentant le Président, M. Frédéric BIERRY président de la CeA, que de M. le Sous-Préfet.

Il est rappelé également que le prochain bulletin est en préparation. Il devrait sortir avant Pâques. Pour finir cette séance, M. le Maire souhaite re-sensibiliser le public à plusieurs points d'attention.. Tout d'abord, sur le balayage des abords des propriétés ainsi que sur les crottes de chiens, notamment sur les portions de voirie qui viennent d'être refaite et qui commencent déjà d'être dénaturées. Enfin, M. le Maire souhaite rappeler la vitesse excessive de certains conducteurs. Les services de gendarmerie ont déjà fait part de leur intention de se rendre prochainement à HEILIGENBERG pour procéder à des contrôles.

L'ordre du jour étant épuisé,le Maire lève la séance à 2I heures 45

Le Maire

Guy ERNST

La Secrétaire de séance

Véronique KIEFFER

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