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Déliberation - 26D2025 site
Déliberation - 30D2025 site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 30D2025 site)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MIREPOIX
|
| DÉLIBÉRATION
30-2025
à visage
des
cotrverts
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
en Exercice
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
=
F
Séance
du
07
avril
2025
Procraions
Z
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
25
mars
2025
(25/03/2025),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le lundi
07
avril
2025
(07/04/2025)
à
vingt
heures
trente
(20h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(13)
: Xavier
CAUX,
Monique
LE
MINEZ,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Michel
MAISONNAVE,
Christelle
ANDRIEU,
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMTE,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(6):
Maria
ALEXANDRE
(procuration
M.
ZAROIL),
Loic
BOULBES
(procuration
Nicolas
COMTE),
René
BARON
(procuration
M.
LE
MINEZ),
Véronique
GARRIGUES
(procuration
E.
CHARRASSE),
Mylène
ROUCH
(procuration
X.
CAUX),
Marie-Françoise
ALBAN
(procuration
L. GIROUSSE)
Absents
(4)
: Christian
PORTET,
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Création
d'un
poste
d’ASVP
et
suppression
d’un
poste
d’ATSEM
1 / Le
poste
de
placier
affecté
au
service
de
la
Police
Municipale
pour
la
gestion
des
marchés
hebdomadaires
est
actuellement
occupé
à
0.5
ETP
par
un
agent
des
services
techniques,
qui
effectue
le
mi-temps
complémentaire
aux
espaces
verts
de
la
commune,
service
géré
par
les
Services
Techniques.
Suite
à
l'obtention
par
l'intéressé
du
concours
d’Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
option
espaces
verts,
il a
été
mené
une
réflexion
en
interne
avec
les
deux
chefs
de
services
et
l'agent
concerné.
En
effet,
l'équipe
espaces
verts
nécessite
un
renfort
et
une
coordination
technique
pour
piloter
le
plan
de
fleurissement
de
la ville.
La
Police
Municipale
sollicite
un
renfort
de
ses
effectifs
sur
la
fonction
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
en
complément
de
la
fonction
Placier
afin
de
mieux
couvrir
toutes
les
missions
qui
lui sont
confiées.
L'agent
n'étant
pas
intéressé
pour
passer
à
temps
plein
au
service
de
la
Police
Municipale
et
désirant
être
nommé
sur
son
grade
aux
espaces
verts
de
la
ville,
il
est
procédé
à
une
réorganisation
des
services.
Un
poste
d’'ASVP
-
Placier
à
temps
plein
est
créé
au
sein
de
la
Police
Municipale
permettant
un
recrutement
sur
cette
nouvelle
fonction.
L'agent
placier
sera
nommé
sur
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2Ë
verts
de
la ville (Services
Techniques),
poste
existant
au
tableau
des
effect
ainsi
son
poste
d'Adijoint
Technique.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
69/84/2825
ation
agréée E-
Mecom
99
_DE-003-210301348-20250407-300202S-DE
Publication le 10/04/2025 2 / Suite
à
une
mutation,
un
poste
d’ATSEM
est supprimé
du
tableau
des
effectifs.
En
effet,
il reste
à
ce
jour
3
ATSEM
pour
3 classes
de
maternelle,
ce
qui
couvre
les
obligations
réglementaires
en
matière
d'encadrement.
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(ex
article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
abrogée),
les
emplois
des
collectivités
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
||
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
AU
regard
des
deux
points
présentés
plus
haut,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
1 / Création
d'un
poste
dans
la
filière
technique
:
Catégorie
C
Cadre
d'emploi
: ASVP/Placier
Grade
: Adjoint
Technique
Emploi
permanent
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
37
heures
sur
5 jours.
2 / Suppression
d'un
poste
dans
la
filière
sanitaire
et
sociale
Catégorie
C
Cadre
d'emploi
: Adjoint
territorial
spécialisé
EM
Grade
: Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
ppal.
1ère
classe
Emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
30
heures
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
+
Décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
affecté
à
la
Police
Municipale
et de
supprimer
un
poste
d'’Adijoint
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
:
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
ef
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
ET
2.
Pierre
ROUGE
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
69/84/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
39_DE-009-2109019#6-20250#07-3002025-DE
GS
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
-