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Déliberation - 28D2025 site
Déliberation - 31D2025 site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 31D2025 site)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MIREPOIX
| DÉLIBÉRATION
31-2025
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
Te
=
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Asents
10
Séance
du
07
avril
2025
Procuraiions
6
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
25
mars
2025
(25/03/2025),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le lundi
07
avril
2025
(07/04/2025)
à
vingt
heures
trente
(20h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(13)
: Xavier
CAUX,
Monique
LE
MINEZ,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL
Michel
MAISONNAVE,
Christelle
ANDRIEU,
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMITE,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(6):
Maria
ALEXANDRE
(procuration
M.
ZAROIÏD,
Loïc
BOULBES
(procuration
Nicolas
COMTE),
René
BARON
(procuration
M.
LE
MINEZ),
Véronique
GARRIGUES
(procuration
FE.
CHARRASSE),
Mylène
ROUCH
(procuration
X.
CAUX),
Marie-Françoise
ALBAN
(procuration
L. GIROUSSE)
Absents
(4)
: Christian
PORTET,
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
à
:
-
la création
du
poste
ASVP-Placier
en
filière
technique
affecté
en
Police
Municipale,
-
la suppression
du
poste
d'ATSEM
en
filière
sanitaire
et
sociale,
-
la
promotion
interne
de
l’adijoint
technique
sur
le
grade
d’adijoint
technique
principal
2ème
classe
Le
tableau
des
effectifs
au
31/03/2025
est
arrêté
comme
suit
en
ETP
:
-
Service
administratif
: 10
ETP
-__
Services
techniques
: 20
ETP
-_
Restaurant
scolaire
: 4
ETP
-
ATSEM
: 2.43
ETP
(pour
3 agents
à
30H)
-_
Police
Municipale
: 3
ETP
-
École
de
musique
: 2.65 ETP (pour
5 agents)
-
Cinéma
:2ETP
Soit
un
total
de
44,08
ETP
budgété
et
ouvert
au
tableau
des
effectifs,
dont
43,08
en
poste
au
31/03/2025. Le
recrutement
de
l'ASVP-Placier
étant
en
cours
et
prévu
pour
une
prise
de
poste
au
17/04/2025,
Le
nombre
d'agents
correspondant
au
44.08
ETP
est
de
47
personnes,
soit
inférieur
au
seuil
des
50
agents.
Tableau
des
effectifs
et
emplois
en
annexe
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
69/84/2825
tion
agrée E-
fe
com
39
_DE-003-210301948-2025
0407-3102025S-DE
Publication le 10/04/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
:
e
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
:
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
;
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
ROUGÉ
Xavier
CAUX REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
69/84/2825
L
Application
agréée
E-legalre
com
n
939 _DE-0093-210901945-20250407-5102025-DE F
G
Hôtel
de
ville - 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10 47
- TABLEAU
DES
£FFECTIFS
31/03/2025
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
pourvus
emplois
bdgéteires
TOTAL
ETP
en
ETP
Saut
oaasens
titutaires et contractuels
au
31/03/2025
pourvus
au
31/03/2025
Grade
2024
Emploi
ouvert
au
Emplois
permanents
Cadre
d'emploi
conformément circulcire n° NOR
:
des
effectifs
AINTTA9500102C
du23 mars
1995
au 31/03/2025
1
1
SERVICE
ADMINISTRATION
RESTAURANT SCOLAIRE
Adrmanistratf
pnnopal
tore
casse
POLICE
MUNICIPALE
Titutære Tituiare
D'enssgnement
artistique
ppai
2ème
ECOLE
DE
MUSIQUE
D'enseignement
arstique
D'ensesgnement
artstque
D'ensaignement
artistique
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
69/84/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
,
Contormément
à l'article R.2313:3 du CGCT en
application
de
l'avant dernier alinéa de
l'article L 2313.1