Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13 2025 Arrete de circulation Rue Emile Zola Demen
Arrêté - 255 2023 Arrete de circulation Veolia Rue Em
Arrêté - 82 2025 Arrete de circulation Rue Championnerie
Arrêté - 137 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 95 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 14 2024 Arrete de stationnement CHARDON Toit
Arrêté - 130 2025 Arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - 306 2025 Arrete de circulation et de Stationneme
Arrêté - 04 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 42 2025 Arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 144 2025 Arrete de circulation et de stationnement Rue Emile Zola Reparation de toiture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2025 Arrete de circulation et de stationnement Rue Emile Zola Reparation de toiture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
INR)
144/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Emile Zola - Réparation toiture
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8®"eparties, Vu la demande de l’entreprise Da Costa en date du 10 juin 2025.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Emile Zola, afin de permettre la réparation d’une toiture.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre la réparation d’une toiture, rue Emile Zola, la circulation y sera interdite :
e Le mercredi 11 juin 2025 de 8h00 à 13h00
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le
demandeur.
La signalisation devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des réparations le permettra, la circulation pourra être rétablie
sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - SDIS 41
- Monsieur le Lieutenant Lasserre
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Mme la Responsable du Service Communication de la Mairie de SAINT AIGNAN - Entreprise Da Costa
Fait à Saint-Aignan, le 10 juin 2025
Le Maire :
Eric CARNAT