Déliberation - 2023 24 12 Com Subvention Comite des Fetes convention

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Déliberation - 2023 24 12 Com Subvention Comite des Fetes convention Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - 2023 24 12 Com Subvention Comite des Fetes convention)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200958-20230131-2023-24-DE

Accusé certifié exécutoire

ar TTIU - = - am vrai ville-fiemny.1r vw Réception par le préfet : 03/02/202 Le Corbusier Publication : 03/02/2023

HLHH

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FiRMINY

Délibération n°2023-24

Référence Nomenclature n°7.5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge: Communication - Marketing Territorial - Démocratie citoyenne - Commerce

Objet : Attribution et versement de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 au Comité des Fêtes — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2541-12-10è"e alinéa ;

Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Comité des Fêtes pour sa demande de subvention annuelle au titre de l'année 2023,

Dans le cadre des manifestations suivantes :

"Organisation des animations liées à la Vogue

»* Organisation du Corso

"Organisation du Gala des Miss Corso

"Publicité pour la Vogue et pour le Corso

Considérant qu'il convient d'établir une convention d'objectifs et de moyens entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy. Ladite convention a pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association et d'en fixer les conditions et les modalités. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Considérant que cette association a pour but d'organiser diverses manifestations et festivités sur la commune qui représentent des marqueurs forts de l'identité Appelouse,

Considérant que le Comité des Fêtes regroupe des associations culturelles, musicales et de loisirs, ainsi que toute personne désirant participer à la réalisation de cet objectif,

Considérant que la Ville lui confie la mission de coordonner des manifestations, et notamment d'organiser avec les associations locales, le Corso de la Vogue des Noix,

Considérant qu'afin d'assurer ces missions, la Ville de Firminy met également à disposition du Comité des Fêtes un local sis 32 rue Jean Jaurès. (Le mobilier installé dans le local

appartient au Comité des Fêtes.),

Précisant, que la Ville de Firminy assure un nombre important de missions notamment logistiques, en lien avec les services communaux, pour la mise en œuvre des festivités du Corso (transports des char, décoration, etc.),

Donc à la vue des éléments ci-dessus et du projet de convention d'objectifs et de moyens tel que rapporté en annexe,#Hrminu mt mwwville-tieminy.fr D Le Corbusier

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-24

Référence Nomenclature n°7.5

Ilest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- _ Approuver la convention d'objectifs et de moyens entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy,

-__ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 75 000 € au titre de l’année 2023 au Comité des Fêtes selon les modalités définies

ci-dessous :

ASSOCIATION Montant subvention 2023

Versement

premier

semestre 2023

Versement

second

semestre 2023

COMITE DES FÊTES 75 000 € 37 500 € 37 500 €

-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix des membres présents et prenant part au vote,

25 voix Pour,

6 voix Contre (liste Ensemble Pour Firminy),

4 Abstention (liste l'Elan Citoyen),

- _ APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy,

- __ APPROUVE l'attribution et le versement des subventions de 75 000 € au Comité des Fêtes selon les modalités définies ci-dessus,

-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 31 janvier 2023

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, Ta prééente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours conteñfitieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de së publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.sFPMINU où wmuille-firminytr A

Le Corbusier

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Délibération n°2023-24

Référence Nomenclature n°7.5

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 31 JANVIER 2023

Attribution et versement de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 au Comité des Fêtes — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 24 Janvier

2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 31 Janvier 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M, LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18 h 20), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie,

Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 29), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALEER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal (jusqu'à 22 h 22), M. PETIT Marc, Mme PERRON julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle (à partir de 18 h 16), M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 20), M. ZEDDA Marc à CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), M. GRANGE Gaétan à Mme CAMOSSO Jacqueline {jusqu'à 18 h 29), Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent (à partir de 22 h 22), Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 16).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAISONNEUVE Marie.

ABSENT : M. CHANUT (jusqu'à 18 h 15), M. ZEDDA Marc (jusqu'à 18 h 15), Mme CREGO Tiffanie.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de membres absents : 1

Nombre de votants : 32