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Déliberation - 2023 25 13 Com Subvention Les Vitrines de Firminy convention
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 13 Com Subvention Les Vitrines de Firminy convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230131-2023-25-DE sr ‘ u
Ski! 3 11 Accusé certifié exécutoire
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Le Corbusier
HU HR
Réception par le préfet : 03/02/202:
Publication : 03/02/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-25
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Communication - Marketing Territorial - Démocratie citoyenne - Commerce
Objet : Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) Les Vitrines de Firminy — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2541-12-10è" alinéa ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget :
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023,
Considérant le soutien de la Ville de Firminy aux commerces de proximité, au développement économique et à l'attractivité du territoire ;
Considérant qu'il convient d'établir une convention d'objectifs et de moyens entre l'AMCAF et la Ville de Firminy. Ladite convention a pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association et d'en fixer les conditions et les modalités. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Considérant que cette association a pour but d'organiser là promotion, l'animation et le développement du commerce local, la gestion du dispositif de chèque-cadeau, la défense des intérêts du commerce local.
Considérant que l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy par ses actions concourt à l'attractivité, l'animation de la Ville et au dynamisme du commerce local.
Afin d'assurer ses missions, la Ville de Firminy met également à disposition de l'AMCAF, un local sis 32 rue Jean Jaurès.
Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens tel que rapporté en annexe,
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de 38 000 € au titre de l'année 2023 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) selon les modalités définies ci-dessous,
Subvention Versement Versement 29°
ASSOCIATION 2023 1" semestre 2023 semestre 2023
Association de Management
Commercial et Artisanal de Firminy 38 000 € 19000 € 19 000 € Srsst
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Le Corbusier
MIHHHHH Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-25
Référence Nomenclature n°7.5
- Approuver la convention d'objectifs et de moyens entre l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) et la Ville de Firminy,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix des membres présents et prenant part au vote,
25 voix Pour,
6 Contre (liste Ensemble Pour Firminy),
1 Abstention (liste l'Elan Citoyen),
- _ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 38 000 € au titre de l'année 2023 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy {AMCAF) selon les modalités définies ci-dessus,
- APPROUVE Ja convention d'objectifs et de moyens entre l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) et la Ville de Firminy,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 31 janvier 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. SCinminii
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Le Corbusier
Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-25
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 31 JANVIER 2023
Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) Les Vitrines de Firminy — Approbation de la convention d’objectifs et de moyens
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 24 Janvier 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 31 Janvier 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18 h 20), Mme SUZAT GIULIANI
Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 15}, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 29), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal (jusqu'à 22 h 22), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle (à partir de 18 h 16), M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT
Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 20), M. ZEDDA Marc à CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), M. GRANGE Gaétan à Mme CAMOSSO Jacqueline {jusqu'à 18 h 29), Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent (à partir de 22 h 22), Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc (jusqu’à 18 h 16).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAISONNEUVE Marie.
ABSENT : M. CHANUT (jusqu'à 18 h 15), M. ZEDDA Marc (jusqu'à 18 h 15), Mme CREGO Tiffanie.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 32